La Banque de Montréal annonce l'émission de billets avec remboursement de capital à recours limité (fonds propres de catégorie 1 supplémentaires)
MONTRÉAL, le 29 févr. 2024 /CNW/ - La Banque de Montréal (TSX : BMO) (NYSE : BMO) (ou la « Banque ») a annoncé aujourd'hui la tarification de billets avec remboursement de capital à recours limité (fonds propres de catégorie 1 supplémentaires, FPUNV) de série 4 (les « billets ARL »), d'un montant de 1.0 milliard de dollars américains.
Les billets ARL porteront intérêt à un taux annuel de 7,700 pour cent versé trimestriellement, pour la période initiale se terminant le 26 mai 2029 exclusivement. Par la suite, le taux d'intérêt des billets ARL sera rajusté tous les cinq ans à un taux correspondant au taux des obligations du Trésor américain à 5 ans en vigueur, majoré de 3,452 pour cent. Les billets ARL arriveront à échéance le 26 mai 2084. La date de conclusion prévue de l'émission est le 8 mars 2024.
En même temps que les billets ARL, la Banque émettra des actions privilégiées de catégorie B, série 53, à taux fixe rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif (les « actions privilégiées de série 53 ») traitées en tant que FPUNV qui seront détenues par la Société de fiducie Computershare du Canada, qui agira comme fiduciaire de la fiducie à recours limité. En cas de non-versement des intérêts ou du capital des billets ARL à leur échéance, le recours de chaque détenteur de billets ARL sera limité à sa quote-part dans les actifs de la fiducie à recours limité, qui se composeront, sauf dans des circonstances particulières, d'actions privilégiées de série 53.
Les billets ARL pourront être rachetés au gré de la Banque, avec l'approbation écrite préalable du Surintendant des institutions financières (Canada), en totalité ou en partie, moyennant un préavis d'au moins 10 jours et d'au plus 60 jours, et ce, chaque trimestre à la date de versement de l'intérêt, à compter du 26 mai 2029.
Le produit net de cette transaction sera versé au fonds général de la Banque et sera admissible à titre de fonds propres de catégorie 1 supplémentaires de la Banque à des fins réglementaires.
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SOURCE BMO Groupe Financier
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