Communiqués de presse
TORONTO et CHICAGO, le 8 novembre 2022 – BMO Groupe financier (TSX: BMO) (NYSE: BMO) annoncé aujourd'hui que sa filiale, BMO Harris Bank N.A. (BMO Harris), entend prendre tous les recours juridiques dont elle dispose, notamment en interjetant appel, pour contester la décision du jury et les dommages‑intérêts accordés relativement à une poursuite en lien avec un stratagème à la Ponzi mené par Thomas J. Petters et certaines personnes et entités affiliées (collectivement, Petters) qui détenaient un compte de dépôt auprès de M&I Marshall and Ilsey Bank (M&I), banque qui a été remplacée par BMO Harris.
Le jury a ordonné à BMO Harris de verser des dommages‑intérêts d’environ 564 millions de dollars américains au syndic dans le cadre de la faillite de certaines entités Petters. Comme il a été déclaré antérieurement, la poursuite allègue qu’entre 1999 et 2008, avant d'être acquise par BMO Harris en 2011, M&I (et une banque que celle‑ci a remplacée) a facilité le stratagème à la Ponzi mené par Petters. Conformément à un règlement antérieur en lien avec un autre dossier de Petters, BMO Harris a le droit de recouvrer environ 21 % de tout montant qu’il verse au syndic.
BMO Harris rejette vigoureusement les allégations du demandeur et continuera de se défendre activement, notamment en interjetant appel devant la cour d'appel des États‑Unis pour le huitième circuit (United States Court of Appeals for the Eighth Circuit) pour contester la décision du jury et les dommages‑intérêts accordés. « Nous sommes déçus de la décision du jury, qui n’est pas appuyée par la preuve ou la loi. Nous déposerons un certain nombre de requêtes postérieures au procès auprès du juge de première instance afin d’invalider la décision ou de réduire les dommages-intérêts, et entendons prendre tous les moyens pour infirmer la décision du jury, notamment en interjetant appel. Nous sommes convaincus que nous avons de bons motifs d’appel », a déclaré un porte-parole de BMO Harris.
Conformément aux normes comptables applicables, cette décision et les dommages-intérêts accordés font en sorte que BMO constituera une provision, comprenant les intérêts antérieurs au jugement éventuels estimatifs, déduction faite d’une estimation des sommes recouvrables, de 1 120 millions de dollars canadiens, soit une charge après impôt de 830 millions de dollars canadiens, qui sera consignée au cours du quatrième trimestre au volet Services d'entreprise et traitée comme un élément d’ajustement.
Mise en garde concernant les déclarations prospectives
Certaines déclarations contenues dans le présent communiqué constituent des déclarations prospectives. Toutes ces déclarations sont énoncées sous réserve des règles d’exonération de la loi américaine Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables, et elles sont conçues comme des déclarations prospectives aux termes de ces lois. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué peuvent comprendre notamment des énoncés concernant les charges après impôt que BMO consignera au cours du quatrième trimestre de 2022; les intérêts antérieurs au jugement; le recouvrement prévu, dans le cadre d’un règlement antérieur en lien avec un dossier de Petters, des dommages-intérêts accordés; l’intention de BMO de contester la décision du jury et les dommages-intérêts accordés. Les déclarations prospectives peuvent se caractériser par l’emploi de termes tels que « pouvoir », « devoir », « s’attendre à », « prévoir », « projeter », « anticiper », « estimer », « avoir l’intention de », « planifier » ou « croire » (ou leur forme négative) ainsi que par l’emploi de variantes de ces termes ou de termes semblables.
En raison de leur nature, les déclarations prospectives exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes de nature générale ou spécifique. Il existe un risque appréciable que les prévisions, pronostics, conclusions ou projections se révèlent inexacts, que nos hypothèses soient erronées et que les résultats réels diffèrent sensiblement de ces prévisions, pronostics, conclusions ou projections. Nous conseillons aux lecteurs du présent communiqué de ne pas se fier indûment à nos déclarations prospectives étant donné que de nombreux facteurs, dont plusieurs sont indépendants de notre volonté et dont nous pouvons difficilement prédire les effets, pourraient faire en sorte que les résultats, les conditions, les actions ou les événements réels futurs diffèrent sensiblement des cibles, attentes, estimations ou intentions exprimées dans les déclarations prospectives.
Les résultats futurs ayant trait aux déclarations prospectives peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment l’issue du dossier de Petters; l’évolution des questions juridiques ou autres en matière de litiges, comme le risque de décisions judiciaires et/ou de décisions rendues par un jury ou de conclusions ou tout règlement de litige qui ne correspondraient pas à ce qui avait été anticipé ou prévu; le calcul des montants que BMO prévoit recouvrer dans le cadre d’un règlement antérieur en lien avec le dossier de Petters, et le moment de ce recouvrement, et les autres facteurs mentionnés dans la rubrique « Risques pouvant influer sur les résultats futurs », et dans les rubriques portant sur le risque de crédit et de contrepartie, de marché, d’assurance, de liquidité et de financement, ainsi que le risque opérationnel non financier, juridique et réglementaire, de stratégie, environnemental et social, et de réputation, à la rubrique « Gestion globale des risques » du Rapport annuel 2021 de BMO, telle que mise à jour dans les rapports trimestriels, qui présentent tous l’incidence que certains de ces facteurs et risques clés pourraient avoir sur nos résultats futurs et notre capacité à prévoir et à gérer efficacement les risques découlant des facteurs susmentionnés.
Nous tenons à souligner que la liste de facteurs qui précède n’est pas exhaustive. D’autres facteurs et d’autres risques pourraient influer défavorablement sur nos résultats. Les investisseurs et toute autre personne doivent tenir soigneusement compte de ces facteurs et de ces risques, ainsi que d’autres incertitudes et événements potentiels, et de l’incertitude inhérente aux déclarations prospectives. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour les déclarations prospectives, verbales ou écrites, qui peuvent être faites, à l’occasion, par nous ou en notre nom, sauf si la loi l’exige.
À propos de BMO Groupe financier
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