MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 28 mars 2016) - Le budget fédéral du 22 mars 2016 comprenait une proposition de traitement des échanges de parts d'une société de fonds commun de placement, d'un fonds à un autre, à titre de disposition à la juste valeur marchande aux fins fiscales (la proposition de budget). La proposition de budget stipule que ce traitement prendra effet après septembre 2016.
La proposition de budget touchera globalement tous les fonds constituant des catégories de sociétés de placement à capital variable à catégories multiples, dont ceux des Fonds mondiaux avantage fiscal BMO (les FMAF) qui sont gérés par BMO Investissements inc. Actuellement, les investisseurs détenant des parts de sociétés de placement à capital variable à catégories multiples peuvent habituellement échanger des parts d'une catégorie d'une société de fonds commun de placement contre des parts d'une autre catégorie afin de modifier leur éventail de placements, sans réaliser de disposition au sens des lois fiscales. Par suite de la proposition de budget, après septembre 2016, les investisseurs réaliseront un gain ou une perte en capital sur leurs parts visées par ces échanges.
BMO Investissements inc. continue d'analyser la proposition de budget et ses répercussions possibles sur les Fonds mondiaux avantage fiscal BMO.
Les Fonds mondiaux avantage fiscal BMO suivants sont visés par la proposition de budget :
BMO Catégorie asiatique de croissance et de revenu |
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BMO Catégorie revenu à court terme |
BMO Catégorie actions canadiennes |
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BMO Catégorie actions américaines |
BMO Catégorie FNB canadien à faible volatilité |
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BMO Portefeuille revenu CatégorieSélect(MD) |
BMO Catégorie de dividendes |
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BMO Portefeuille équilibré CatégorieSélect(MD) |
BMO Catégorie mondiale de dividendes |
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BMO Portefeuille croissance CatégorieSélect(MD) |
BMO Catégorie mondiale énergie |
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BMO Portefeuille actions de croissance CatégorieSélect(MD) |
BMO Catégorie mondiale d'actions |
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BMO Catégorie Portefeuille FNB revenu |
BMO Catégorie FNB mondial à faible volatilité |
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BMO Catégorie Portefeuille FNB équilibré |
BMO Catégorie Chine élargie |
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BMO Catégorie Portefeuille FNB croissance |
BMO Catégorie valeur international |
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BMO Catégorie Portefeuille FNB actions de croissance |
À la lumière de la proposition de budget, nous conseillons aux investisseurs de discuter avec leur professionnel des placements et/ou avec leur conseiller fiscal de leurs options de placement qui concernent les fonds comportant des catégories de sociétés de placement à capital variable à catégories multiples, comme les FMAF.
Pour plus de renseignements sur les fonds d'investissement BMO, veuillez visiter le site www.bmo.com/fonds.
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Les fonds d'investissement BMO sont offerts par BMO Investissements inc., une société de services financiers et une entité juridique distincte de la Banque de Montréal. Les FMAF sont des catégories de Fonds mondiaux avantage fiscal BMO inc., une entité distincte gérée par BMO Investissements inc. Pour connaître les détails de la manière dont ces fonds sont structurés pour permettre les transferts sans réalisation de gains de capital (sous réserve de l'adoption des propositions du budget), veuillez lire la fiche de renseignements ou le prospectus des fonds. Un placement dans un fonds d'investissement peut donner lieu à des courtages, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à d'autres frais. Veuillez lire le prospectus du fonds d'investissement avant de faire un placement. Les fonds d'investissement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement dans l'avenir.
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