Communiqués de presse

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 9 avril 2013) - Les dates limites pour la production des déclarations de revenus des particuliers approchent à grands pas aux États-Unis (15 avril 2013) et au Canada (30 avril 2013) et BMO Nesbitt Burns en profite pour rappeler au million d'Américains qui vivent au Canada qu'ils pourraient être assujettis à des règles fiscales supplémentaires, peu importe le lieu qu'ils désignent comme leur résidence ou le temps qu'ils passent aux États-Unis.

« De nombreux citoyens américains ont passé la plus grande partie de leur vie au Canada et se considèrent comme des Canadiens, déclare Linda Leung, directrice principale, Planification fiscale américaine, Services de planification du patrimoine, BMO Nesbitt Burns. Bien que cela puisse être vrai du point de vue de la fierté et de la culture nationales, leur citoyenneté est une question différente en ce qui concerne leur déclaration de revenus. De nombreux Américains vivant au nord de la frontière ne savent peut-être pas que, du point de vue de l'impôt, ils pourraient être tenus de produire une déclaration de revenus dans chacun des deux pays. »

Quelques notions élémentaires concernant les exigences en matière de déclaration de revenus aux États-Unis

Mme Leung indique que les citoyens américains qui habitent au Canada peuvent avoir à produire certaines déclarations annuelles au Canada et aux États-Unis, dont celles-ci :

• U.S. Individual Income Tax Return (Form 1040) : Déclaration faisant état des revenus d'un particulier obtenus à travers le monde au cours de l'année, incluant les crédits pour impôt étranger, qui peuvent réduire le montant global de l'impôt à payer aux États-Unis.
• Déclaration canadienne d'impôt sur le revenu : Pour tout Américain considéré comme résident canadien aux fins de l'impôt canadien sur le revenu.
• Report of Foreign Bank and Financial Accounts - FBAR (Form TD F 90-22.1) : Pour tout citoyen américain ayant un intérêt financier dans un ou plusieurs comptes domiciliés dans un autre pays que les États-Unis (ou ayant une autorisation de signature pour de tels comptes) et dont la valeur globale est supérieure à 10 000 $ US.
• Statement of Specified Foreign Financial Assets (Form 8938) : Pour les citoyens américains ayant des comptes ou des actifs à l'étranger, dont la valeur globale est supérieure à certains seuils.
• Information Return by a Shareholder of a Passive Foreign Investment Company or Qualified Electing Fund (Form 8621): Pour ceux qui ont des intérêts dans une société de placement passive étrangère (non américaine) (PFIC), comme certains fonds d'investissement canadiens.

Les citoyens américains qui ne sont pas en règle peuvent éviter les pénalités

Mme Leung signale que le 1^er septembre 2012, l'IRS (l'agence fédérale des États-Unis responsable de la gestion des obligations fiscales) a mis en place de nouvelles mesures d'exonération de pénalités à l'intention des citoyens américains qui ont vécu à l'extérieur des États-Unis depuis le 1^er janvier 2009 et qui n'ont pas produit de déclaration d'impôt sur le revenu aux États-Unis au cours de cette période. L'exonération s'adresse à ceux qui n'étaient pas au courant de leurs obligations fiscales américaines et qui doivent un montant minimal d'impôt sur le revenu aux États-Unis.

Des règles fiscales supplémentaires

Un résident canadien qui est aussi citoyen américain est assujetti à des règles fiscales supplémentaires s'il possède certains placements canadiens.

« Le citoyen américain qui tire un revenu d'un instrument de placement canadien exonéré d'impôt, comme un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) ou un régime enregistré d'épargne-études (REEE), doit payer de l'impôt sur ce revenu aux États-Unis, explique Mme Leung. Compte tenu de cette obligation, les citoyens américains doivent se demander si ces moyens d'épargne leur conviennent. »

Mme Leung ajoute que pour ce qui est des fonds placés dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), la convention fiscale Canada-États-Unis permet aux citoyens américains de reporter leur impôt fédéral sur le revenu des États-Unis, ce qui permet d'éviter la double imposition.

« Il est très important que vous estimiez vos impôts canadien et américain et que vous preniez des mesures pour éviter les pénalités des deux côtés de la frontière, poursuit Mme Leung. Si vous n'êtes pas certain de votre situation, consultez un conseiller fiscal qui connaît bien les règles canadiennes et américaines de l'impôt sur le revenu. »

Pour de plus amples renseignements sur les règles fiscales applicables aux citoyens des États-Unis qui vivent au Canada, visitez le site : http://www.bmo.com/pdf/nesbitt/USCitizensLivingInCanada_French%20-%20BMO%20NB.pdf.

Pour de l'information sur BMO Nesbitt Burns, visitez www.bmo.com/nesbittburns.