Master Credit Card Trust annonce la cession de ses actifs et passifs à la nouvelle société Master Credit Card Trust II
MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 28 sept. 2012) - Master Credit Card Trust (la « fiducie ») a annoncé aujourd'hui la cession de ses droits sur, entre autres, les créances sur cartes de crédit, en contrepartie de la prise en charge des devoirs et obligations de la fiducie par Master Credit Card Trust II (la « fiducie II »), et notamment des obligations de paiement de chaque série de billets de la fiducie en circulation à la date de la cession, conformément à une convention de cession et de prise en charge.
La fiducie doit cesser ses activités en 2018 et la Banque de Montréal (la « Banque »), à titre d'agent administratif et vendeur, a l'intention de maintenir le programme de titrisation de Master Credit Card dans le cadre de la fiducie II.
La Banque vendra, de temps à autre, certaines créances sur cartes de crédit à la fiducie II et elle agira comme agent serveur de ces créances sur cartes de crédit. La fiducie II sera autorisée à créer et à émettre, de temps à autre, des titres adossés à des créances sur cartes de crédit, conformément à une troisième convention d'émission de billets modifiée et mise à jour et à tout ajout à cette convention.
La fiducie déposera un avis et les documents requis auprès des autorités réglementaires canadiennes du commerce des valeurs mobilières compétentes, afin de cesser d'être un émetteur assujetti ou l'équivalent dans les provinces et territoires canadiens concernés. La fiducie II deviendra un émetteur assujetti en temps voulu.