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Communiqués de presse

BMO Groupe financier annonce encore de solides résultats trimestriels, le bénéfice net ayant atteint 1,03 milliard de dollars, soit 27 % de plus qu'il y a un an

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 23 mai 2012) - BMO Groupe financier (TSX:BMO)(NYSE:BMO) et BMO Banque de Montréal -

Rapport aux actionnaires pour le deuxième trimestre de 2012

BMO Groupe financier annonce encore de solides résultats trimestriels, le bénéfice net ayant atteint 1,03 milliard de dollars, soit 27 % de plus qu'il y a un an

Points saillants des résultats financiers 1) :

Comparaison du deuxième trimestre de 2012 et du deuxième trimestre de 2011

  • Bénéfice net de 1 028 millions de dollars, pour une augmentation de 215 millions ou de 27 %
  • Bénéfice net ajusté 2) de 982 millions de dollars, pour une augmentation de 212 millions ou de 28 %
  • BPA 3) de 1,51 $, en hausse de 14 %
  • BPA ajusté 2),3) de 1,44 $, en hausse de 15 %
  • RCP de 16,2 %, contre 17,5 %
  • RCP ajusté 2) de 15,4 %, contre 16,6 %
  • Dotations à la provision pour pertes sur créances de 195 millions de dollars, en baisse de 102 millions
  • Le ratio des capitaux propres ordinaires établi selon une méthode prescrite par Bâle II demeure élevé, se situant à 9,90 %

Comparaison du premier semestre de 2012 et du premier semestre de 2011

  • Bénéfice net de 2 137 millions de dollars, pour une augmentation de 499 millions ou de 31 %
  • Bénéfice net ajusté 2) de 1 954 millions de dollars, pour une augmentation de 367 millions ou de 23 %
  • BPA 3) de 3,14 $, en hausse de 18 %
  • BPA ajusté 2),3) de 2,86 $, en hausse de 11 %
  • Dotations à la provision pour pertes sur créances de 336 millions de dollars, en baisse de 284 millions

BMO Groupe financier (TSX:BMO)(NYSE:BMO) a annoncé un bénéfice net élevé, soit 1 028 millions de dollars ou 1,51 $ par action, pour le deuxième trimestre clos le 30 avril 2012. Après ajustement, le bénéfice net a été de 982 millions ou de 1,44 $ par action.

« BMO a encore obtenu de solides résultats financiers au deuxième trimestre, a déclaré Bill Downe, président et chef de la direction, BMO Groupe financier. L'attention constante que nous portons à nos clients et à leur réussite est soutenue par une marque forte et cohérente. Elle est aussi basée sur la conviction qu'une banque axée sur les relations d'affaires est pertinente pour les ménages et les entreprises qui souhaitent mieux gérer leurs finances et améliorer leur situation financière. En d'autres mots, l'importance que nous accordons à aider nos clients à se sentir plus en confiance nous a permis de nous tailler une place unique sur le marché - et nous permettra d'accélérer notre croissance rentable. »

« À PE Canada, nos efforts de vente font augmenter les volumes de la plupart des produits et les revenus tirés des services tarifés. Notre compréhension plus approfondie des besoins changeants de nos clients continue de nous avantager. Prévoyant les conditions du marché, nous avons présenté des offres que nous estimons mieux convenir à tous les clients, ce qui a pour effet d'aider à faire bouger les choses sur le marché, pour le mieux. »

« Aux États-Unis, l'intégration de notre plateforme de services bancaires est sur la bonne voie. Nos activités se sont nettement renforcées grâce à un accès élargi aux marchés régionaux, qu'ils soient nouveaux ou non pour nous, à la connaissance de notre marque par un plus grand nombre, et à une meilleure compétitivité sur des marchés très attrayants. L'équipe des Services aux entreprises continue d'obtenir d'excellents résultats, comme en témoigne la croissance marquée de notre volume d'affaires avec nos clients commerciaux et industriels. »

« BMO Marchés des capitaux a obtenu de bons résultats : ses revenus et son bénéfice net sont en hausse par rapport au trimestre dernier. Bien sûr, l'incertitude persiste sur les marchés, mais notre portefeuille d'entreprises diversifié et notre clientèle élargie nous placent en bonne position pour tirer parti des occasions de revenus. »

« Le bénéfice net du groupe Gestion privée a fortement augmenté; il s'agit de son meilleur rendement financier en deux ans. Les résultats ont été solides, et nous continuons de croître. Nous avons conclu deux ententes fermes pour l'acquisition d'entreprises qui améliorent encore nos capacités de gestion de patrimoine et étendent la portée géographique de nos activités. Plus tôt au cours du mois, nous avons aussi ouvert un bureau de représentation dans les États du Conseil de coopération du Golfe pour nous rapprocher de clients avec qui nous faisons affaire depuis des décennies et accroître la visibilité de nos services de gestion mondiale d'actifs. »

« Nos secteurs d'activité ont bien performé dans un contexte très concurrentiel. L'automne dernier, nous nous sommes engagés dans un important plan à long terme pour rendre la Banque encore plus compétitive et améliorer notre rendement des capitaux propres; le travail avance à bon rythme, et nous simplifions tant les structures que les processus. En fin de compte, la marque BMO et le message qu'elle véhicule sont notre meilleure ressource pour assurer l'essor de notre organisation - et ils sont aussi notre meilleure protection contre l'incertitude. Rien ne peut être plus important pour gérer la complexité des changements réglementaires que notre engagement reconnu à clarifier les questions d'argent », a conclu M. Downe.

Concurremment à la publication de ses résultats, BMO a annoncé un dividende de 0,70 $ par action ordinaire pour le troisième trimestre, soit le même montant que pour le trimestre précédent, ce qui correspond à un dividende annuel de 2,80 $ par action ordinaire.

1) Depuis le premier trimestre de 2012, les états financiers consolidés de BMO et le Rapport de gestion intermédiaire qui les accompagne sont établis conformément aux Normes internationales d'information financière (IFRS), tel qu'il est décrit à la note 1 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires non audités. Les montants des périodes correspondantes de 2011 ont été retraités en fonction du mode de présentation adopté pour la période à l'étude. Sauf indication contraire, toute mention des PCGR renvoie aux IFRS.

2) Les résultats et mesures figurant dans le présent document sont présentés selon les PCGR. Ils le sont également après ajustement de sorte à exclure l'incidence de certains éléments. Les éléments exclus des résultats du deuxième trimestre de 2012 aux fins du calcul des résultats ajustés ont représenté 46 millions de dollars du bénéfice net après impôts, soit un avantage net après impôts d'éléments liés au crédit de 55 millions eu égard au portefeuille de prêts productifs acquis de Marshall & Ilsley Corporation (M&I), des coûts de 74 millions (47 millions après impôts) aux fins de l'intégration de l'entreprise acquise, une charge de 33 millions (24 millions après impôts) au titre de l'amortissement des immobilisations incorporelles liées à toutes les acquisitions, l'avantage de 76 millions (73 millions après impôts) découlant des activités de crédit structuré en voie de liquidation, des charges de restructuration de 31 millions (23 millions après impôts) visant à harmoniser notre structure de coûts et le contexte commercial actuel et celui à venir, et une diminution de la dotation à la provision générale de 18 millions (12 millions après impôts). Les éléments exclus des résultats ajustés du premier semestre de 2012 ont représenté 183 millions de dollars du bénéfice net après impôts, soit un avantage net après impôts d'éléments liés au crédit de 169 millions eu égard au portefeuille de prêts productifs acquis de M&I, une charge de 144 millions (90 millions après impôts) aux fins de l'intégration de l'entreprise acquise, une charge de 67 millions (48 millions après impôts) au titre de l'amortissement des immobilisations incorporelles liées à toutes les acquisitions, l'avantage de 212 millions (209 millions après impôts) découlant des activités de crédit structuré en voie de liquidation, des charges de restructuration de 99 millions (69 millions après impôts) visant à harmoniser notre structure de coûts et le contexte commercial actuel et celui à venir, et une diminution de la dotation à la provision générale de 18 millions (12 millions après impôts).
Tous les éléments d'ajustement sont pris en compte dans les résultats des Services d'entreprise, à l'exception de l'amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions qui, lui, est imputé à tous les groupes d'exploitation. La direction évalue la performance à l'aide de mesures et résultats conformes aux PCGR ainsi que de mesures et résultats ajustés, et considère que ces deux bases sont utiles aux fins de l'appréciation de la performance sous-jacente des secteurs d'activité. Le fait de recourir à un tel mode de présentation donne aux lecteurs une meilleure compréhension de la façon dont la direction analyse les résultats et peut contribuer à améliorer leur analyse de la performance. Les résultats et mesures ajustés ne sont pas conformes aux PCGR et sont expliqués en détail dans la section intitulée Bénéfice net ajusté, et (pour toutes les périodes présentées) dans celle intitulée Mesures non conformes aux PCGR du Rapport de gestion, où sont également présentés ces mesures non conformes aux PCGR et leurs plus proches équivalents selon les PCGR.

3) Sauf indication contraire, lorsqu'il est question du bénéfice par action (BPA) dans ce document, il s'agit toujours du bénéfice dilué par action. Le bénéfice par action est calculé au moyen du bénéfice net après déduction du bénéfice net attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales et des dividendes sur actions privilégiées.

Revue des résultats des groupes d'exploitation

PE Canada

Le bénéfice net s'est chiffré à 446 millions de dollars, pour une hausse de 32 millions ou de 7,8 % par rapport à celui d'il y a un an. Les résultats reflètent la hausse des revenus qu'a engendrée l'élargissement des volumes de la plupart des produits ainsi que celle des revenus tirés des services tarifés, ce qui a été atténué par le recul des marges nettes d'intérêts. Les charges n'ont pour ainsi dire pas changé, ce qui témoigne de la rigueur de leur gestion et a donné lieu à un levier d'exploitation positif, soit de 2,3 %.

Même si le trimestre à l'étude a compté moins de jours, le bénéfice net a été comparable à celui du trimestre précédent.

Comme notre objectif est toujours de clarifier les questions d'argent pour nos clients, nous constatons que nos produits novateurs et notre meilleure capacité de distribution multicircuits font une réelle différence. Le nombre moyen de catégories de produits auxquelles ont recours nos clients, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises, ainsi que la loyauté de la clientèle, telle qu'elle est établie par le taux de recommandation net, s'améliorent sans cesse, et ce, tant pour les clients des services aux particuliers que pour ceux des services aux entreprises. Durant la première moitié de 2012, nous avons rehaussé notre réseau de succursales en ouvrant ou en rénovant 17 d'entre elles au pays et en installant 200 guichets automatiques. Nous avons récemment annoncé notre projet d'ajouter plus de 800 guichets automatiques au Canada d'ici la fin de 2014, ce qui en portera le nombre total à près de 3 000.

Pour ce qui est des services aux particuliers, notre produit hypothécaire qui a été primé aide nos clients, qu'ils soient nouveaux ou non, à se libérer plus rapidement de leur hypothèque et contribue à les fidéliser et à tisser avec eux de nouvelles relations à long terme. Depuis deux ans déjà, nous faisons une promotion active de produits assortis de taux fixes et de périodes d'amortissement plus courtes. Grâce à eux, les Canadiens paient moins d'intérêts, remboursent plus rapidement leur prêt hypothécaire, se protègent contre les hausses de taux et peuvent plus facilement jouir d'une retraite sans dette.

En ce qui concerne les services aux entreprises, nous sommes toujours au deuxième rang pour ce qui est de la part du marché des prêts aux entreprises canadiennes. Notre campagne « BMO s'ouvre aux entreprises canadiennes » est amorcée et, dans les trois prochaines années, nous mettrons à la disposition de celles-ci 10 milliards de dollars afin de les aider à accroître leur productivité et à pénétrer de nouveaux marchés. Nous avons encore accru les ventes de solutions de gestion de trésorerie grâce à notre excellente plateforme de services bancaires en ligne pour les entreprises ainsi qu'à l'élargissement du personnel responsable de ces ventes. Notre but est de devenir la banque de choix des entreprises canadiennes en procurant le savoir-faire, les conseils et les renseignements que nos clients recherchent.

PE États-Unis (tous les montants sont en dollars américains)

Le bénéfice net, qui s'est chiffré à 122 millions de dollars, a dépassé de 68 millions celui de 54 millions dégagé dans la même période de l'exercice précédent. Le bénéfice net ajusté a été de 137 millions, ayant augmenté de 78 millions depuis un an par suite de l'acquisition de Marshall & Ilsley Corporation.

Le bénéfice net ajusté s'est contracté de 15 millions de dollars par rapport au premier trimestre à cause surtout du recul des revenus nets d'intérêts qu'a entraîné la contraction des marges sur les prêts.

Les prêts aux entreprises, exclusion faite des portefeuilles de prêts immobiliers commerciaux et de ceux en voie de liquidation, ont augmenté pour un deuxième trimestre consécutif. La moyenne des dépôts s'est accrue de 0,8 milliard de dollars par rapport au trimestre précédent grâce à l'essor continu de ceux des entreprises.

Au cours du trimestre à l'étude, nous avons célébré l'inauguration de notre première succursale construite sous la bannière BMO Harris Bank. Misant sur l'ouverture et la transparence, son aménagement témoigne de notre volonté d'être la banque qui offre une expérience client exceptionnelle en permettant à son personnel de mieux se concentrer sur le client. Cette succursale est beaucoup plus qu'un lieu où on effectue des transactions bancaires : on y obtient une gamme complète de services de formation, de planification et de consultation financière.

Notre équipe des services aux entreprises a récemment lancé un projet qui témoigne de notre engagement à demeurer un chef de file du secteur. Grâce à l'initiative de leadership éclairé, nous transmettons à nos clients existants et potentiels de précieuses informations émanant de nos experts financiers et sectoriels. Ces outils sont accessibles sous l'onglet du centre de ressources du site Web des services aux entreprises de BMO Harris Bank, lequel renferme des blogues, des bulletins d'information, des livres blancs, des webinaires et des histoires de réussite des clients et est régulièrement mis à jour. De plus, en association avec le Wall Street Journal, nous avons créé « Boss Talk », chronique hebdomadaire dans laquelle des chefs d'entreprise d'envergure mondiale expriment leurs points de vue sur les défis et occasions que pose leur secteur. Nous avons également joint nos forces à celles de Forbes pour réaliser deux études de recherche qui porteront expressément sur les questions qui touchent les entreprises de taille moyenne.

Durant le trimestre, nous avons officiellement démarré la seconde phase de nos activités de renouvellement de la marque, phase durant laquelle nous regrouperons toutes les anciennes succursales de M&I et de Harris Bank sous la marque BMO Harris Bank à la conversion de leurs systèmes. L'élan que nous a donné la première phase et les leçons que nous en avons tirées nous aideront à mener à bien ce projet.

Groupe Gestion privée (groupe GP)

Le bénéfice net, soit 145 millions de dollars, a dépassé de 54 millions ou de 59 % celui du même trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net ajusté s'est dégagé à 150 millions, soit 57 millions ou 62 % de plus qu'il y a un an. Le bénéfice net ajusté du groupe GP, compte non tenu des activités d'assurance, a été de 98 millions, ayant augmenté de 5 millions sur douze mois. Les acquisitions et la hausse des revenus tirés des services tarifés et de ceux liés aux marges ont contribué à l'essor des résultats, ce qui a été atténué par le repli des volumes de transaction des activités de courtage. Le bénéfice net ajusté des activités d'assurance s'est chiffré à 52 millions. Leurs résultats il y a un an avaient été affaiblis par l'incidence, au montant de 47 millions, de réclamations de réassurance liées à des tremblements de terre exceptionnellement élevées. Le bénéfice net ajusté a progressé de 40 millions ou de 37 % comparativement au trimestre précédent, car il avait alors subi les conséquences négatives de variations défavorables des taux d'intérêt à long terme.

Les actifs sous gestion et sous administration ont augmenté de 159 milliards de dollars par rapport à il y a un an et ont atteint 445 milliards en raison surtout des acquisitions. Comparativement au premier trimestre, les actifs sous gestion et sous administration se sont accrus de 2,4 %. Nous continuons d'obtenir de nouveaux actifs des clients et profitons de l'amélioration des conditions des marchés boursiers.

Le 12 avril 2012, BMO a annoncé la conclusion d'une entente définitive en vue de l'acquisition de CTC Consulting, entreprise américaine indépendante de services-conseils en placement qui offre des services de recherche et de consultation dynamiques à ses clients, à des bureaux de gestion de patrimoine plurifamilial et à des conseillers en gestion de patrimoine. Cette acquisition enrichira et renforcera nos capacités de recherche de gestionnaires et de services-conseils ainsi que la gamme de solutions de placement destinée aux clients très fortunés en plus de consolider notre présence aux États-Unis. Cette opération devrait être réalisée d'ici le 30 juin 2012, sous réserve des conditions de clôture habituelles.

Au deuxième trimestre, BMO a également conclu une convention définitive en vue d'acquérir une entreprise asiatique du secteur de la gestion de patrimoine. Ayant des bureaux à Hong Kong et à Singapour, cette entreprise fournit des services bancaires de gestion privée à des particuliers très fortunés de la région Asie-Pacifique, et ses actifs sous gestion atteignaient près de 2 milliards de dollars au 31 mars 2012. Cette opération est assujettie à certaines conditions de clôture, dont son approbation par les organismes de réglementation, et devrait être menée à terme d'ici le début de 2013.

Pour la deuxième année d'affiliée, le portail en ligne Global Banking and Finance Review a décerné à BMO Banque privée Harris le titre de meilleure banque privée au Canada, soulignant ainsi la qualité inégalée de ses services et de ses vastes compétences.

Durant le trimestre, Private Asset Management Magazine a remis à Harris MyCFO des États-Unis le prix du meilleur service à la clientèle par un bureau de gestion de patrimoine plurifamilial pour 2012, reconnaissant sa capacité à offrir des services à des particuliers et à des familles très fortunés dans un cadre économique et législatif de plus en plus complexe.

BMO Marchés des capitaux

Le bénéfice net du trimestre à l'étude s'est chiffré à 225 millions de dollars, ce qui se rapproche des 229 millions inscrits un an plus tôt. Le bénéfice net s'est accru de 27 millions ou de 14 % par rapport au premier trimestre grâce à l'amélioration de la conjoncture des marchés financiers. Au cours du trimestre à l'étude, les activités du marché des investissements et des services aux grandes entreprises se sont quelque peu intensifiées, et ce, surtout au Canada, tandis que les revenus de négociation ont légèrement fléchi en regard du trimestre précédent.

Au cours du deuxième trimestre, le magazine Global Finance nous a décerné, pour la deuxième fois, le titre de meilleure banque d'investissement au Canada et, pour la troisième année d'affilée, celui de meilleure banque d'investissement pour le secteur des métaux et des mines. De plus, BMO Marchés des capitaux a décroché le prix de meilleure banque de change - Amérique du Nord lors de la remise des prix, par pays et pour 2012, de la publication Dealmakers Monthly ainsi que celui de meilleur fournisseur de services de change - Chine lors de la remise des prix du Global Banking and Finance Review pour 2012. Ces honneurs reflètent la reconnaissance, par sa clientèle, des services exceptionnels que lui a fournis BMO Marchés des capitaux durant l'année.

Au cours du trimestre à l'étude, BMO Marchés des capitaux a participé à 128 nouvelles émissions, soit 40 émissions de titres d'emprunt de sociétés, 27 émissions de titres d'emprunt d'administrations publiques, 49 émissions d'actions ordinaires et 12 émissions d'actions privilégiées, pour un total de 57 milliards de dollars.

Services d'entreprise

Les Services d'entreprise ont enregistré un bénéfice net de 91 millions de dollars pour le trimestre, ce qui représente une progression de 65 millions en regard d'il y a un an. Le bénéfice net ajusté a été de 21 millions, soit 47 millions de plus qu'à la même période de l'exercice précédent. Les éléments d'ajustement sont décrits en détail dans les sections intitulées Bénéfice net ajusté et Mesures non conformes aux PCGR. Les revenus ajustés ont fléchi de 62 millions en raison surtout du fait que des intérêts avaient été reçus au règlement de certaines questions fiscales l'exercice précédent. Les charges autres que d'intérêts ajustées ont augmenté de 38 millions, ce qui est essentiellement imputable à l'incidence de l'entreprise acquise. Le montant ajusté des dotations à la provision pour pertes sur créances a fléchi de 162 millions en raison d'une reprise de 117 millions (72 millions après impôts) sur les dotations à la provision pour pertes sur créances du portefeuille de prêts douteux acquis de M&I ainsi que de la baisse des dotations imputées aux Services d'entreprise aux termes de la méthode de dotation selon les pertes prévues qu'emploie BMO, méthode qui est décrite dans la section qui traite des résultats des Services d'entreprise à la fin du présent rapport de gestion.

Acquisition de Marshall & Ilsley Corporation (M&I)

Le 5 juillet 2011, BMO a procédé à l'acquisition de M&I. Dans le présent document, M&I est généralement appelée « l'entreprise acquise » et les autres entités qui ont été acquises sont désignées par leur raison sociale. Les activités de l'entreprise acquise sont essentiellement prises en compte par PE États-Unis, le groupe Gestion privée et les Services d'entreprise, mais une petite partie l'est par BMO Marchés des capitaux.

L'entreprise acquise a généré 171 millions de dollars du bénéfice net déjà établi et 181 millions du bénéfice net ajusté du trimestre à l'étude. Pour le premier semestre, son apport au bénéfice net déjà établi et au bénéfice net ajusté a été de 440 millions et de 396 millions, respectivement.

Bénéfice net ajusté

La direction a désigné certains montants comme éléments d'ajustement et a ajusté les résultats établis selon les PCGR afin de pouvoir en traiter et de les présenter en ignorant les effets des éléments d'ajustement et ainsi faciliter la compréhension du rendement et des tendances connexes. La direction évalue le rendement à l'aide de mesures conformes aux PCGR et de mesures ajustées, et considère qu'elles sont toutes utiles pour l'appréciation de la performance sous-jacente des secteurs. Le fait de recourir à un tel mode de présentation donne aux lecteurs une meilleure compréhension de la façon dont la direction analyse les résultats. Les résultats et mesures ajustés ne sont pas conformes aux PCGR et, à l'instar des éléments qui ont été exclus de leur calcul, ils sont décrits plus en détail dans la section intitulée Mesures non conformes aux PCGR, tout comme le sont nos commentaires sur l'utilisation et les limites de telles mesures. Les éléments qui ont été retranchés des résultats du deuxième trimestre de 2012 aux fins du calcul des résultats ajustés ont représenté 46 millions de dollars du bénéfice net, soit 0,07 $ par action, et ont été les suivants :

  • l'avantage net après impôts d'éléments liés au crédit de 55 millions de dollars eu égard au portefeuille de prêts productifs de M&I qui a été acquis, ce qui englobe une somme de 152 millions au titre de la constatation, dans les revenus nets d'intérêts, d'une portion de l'ajustement au titre des pertes sur créances du portefeuille (y compris une reprise de 49 millions liée au remboursement anticipé de prêts), déduction faite d'une dotation de 62 millions à la provision pour pertes sur créances (constituée d'une hausse de 18 millions de la provision générale et de dotations de 44 millions à la provision spécifique) et des impôts sur le résultat connexes de 35 millions. Ces éléments liés au crédit et ayant trait au portefeuille de prêts productifs acquis de M&I peuvent influer de façon importante sur les revenus nets d'intérêts et sur la dotation à la provision pour pertes sur créances dans différentes périodes au cours de la durée de ce portefeuille;
  • des coûts d'intégration de l'entreprise acquise de 74 millions de dollars (47 millions après impôts), ce qui comprend des montants liés à la conversion des systèmes, des charges de restructuration et autres charges associées au personnel, des honoraires de consultation ainsi que des frais de marketing en lien avec les communications des clients et le renouvellement de la marque;
  • l'avantage de 76 millions de dollars (73 millions après impôts) découlant des activités de crédit structuré en voie de liquidation (notre entité de protection de crédit et notre entité de gestion de placements structurés). Ces entités sont consolidées dans notre bilan aux termes des IFRS, et les résultats reflètent essentiellement des changements d'évaluation associés à ces activités et pris en compte dans les revenus de négociation;
  • une charge de restructuration de 31 millions de dollars (23 millions après impôts) visant à harmoniser notre structure de coûts et le contexte commercial actuel et celui à venir. Cette mesure s'inscrit dans nos initiatives en cours qui sont de plus vaste portée et qui visent à rehausser la productivité;
  • une diminution de la provision générale pour pertes sur créances de 18 millions de dollars (12 millions après impôts) relativement à des prêts qui ne font pas partie du portefeuille de prêts acquis de M&I; et
  • l'amortissement, au montant de 33 millions de dollars (24 millions après impôts), des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions.

Le bénéfice net ajusté du deuxième trimestre de 2012 s'est établi à 982 millions de dollars, en hausse de 212 millions ou de 28 % en regard de la même période de l'exercice précédent. Le bénéfice par action ajusté a été de 1,44 $, ayant augmenté de 15 % par rapport à celui de 1,25 $ dégagé un an plus tôt. Tous les éléments d'ajustement indiqués ci-dessus ont été comptabilisés par les Services d'entreprise, à l'exception de l'amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions qui, lui, a été imputé aux groupes d'exploitation. La section intitulée Mesures non conformes aux PCGR donne des détails sur l'incidence des éléments d'ajustement des périodes correspondantes.

Mise en garde

Les sections précédentes renferment des déclarations prospectives. Voir la mise en garde concernant les déclarations prospectives.

Elles contiennent également des résultats et mesures non ajustés, lesquels ne sont pas conformes aux PCGR. Voir la section qui en traite.

Rapport de gestion

Les commentaires contenus dans le présent Rapport de gestion sont en date du 23 mai 2012. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens et ont été établis à partir d'états financiers préparés conformément aux Normes internationales d'information financière (IFRS). Sauf indication contraire, toute mention des PCGR renvoie aux IFRS. Le présent Rapport de gestion doit être lu à la lumière des états financiers consolidés intermédiaires non audités pour la période close le 30 avril 2012, qui sont inclus dans le présent document, et du Rapport de gestion annuel pour l'exercice clos le 31 octobre 2011, qui est inclus dans le Rapport annuel 2011 de BMO. L'information qui précède cette section fait partie du présent Rapport de gestion.

La Banque de Montréal utilise une marque unifiée reliant toutes les sociétés membres de l'organisation. La Banque de Montréal et ses filiales sont désignées par l'appellation BMO Groupe financier. Ainsi, dans le présent document, les appellations BMO et BMO Groupe financier désignent la Banque de Montréal et ses filiales.

Sommaire des résultats déjà établis

(non audité) (en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) T2-2012     Augmentation (Diminution)
c. T2-2011
    Augmentation (Diminution)
c. T1-2012
    Cumul 2012     Augmentation (Diminution)
c. cumul 2011
   
Revenus nets d'intérêts 2 120     428   25   % (198 ) (9   %) 4 438     1 029   30   %
Revenus autres que d'intérêts 1 839     198   12   % 40   2   % 3 638     246   7   %
Revenus 3 959     626   19   % (158 ) (4   %) 8 076     1 275   19   %
Dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances 195     (70 ) (26   %) 73   60   % 317     (265 ) (46   %)
Dotation à la provision générale pour pertes sur créances -     (32 ) (100   %) (19 ) (100   %) 19     (19 ) (50   %)
Dotation totale à la provision pour pertes sur créances 195     (102 ) (34   %) 54   38   % 336     (284 ) (46   %)
Charges autres que d'intérêts 2 499     469   23   % (55 ) (2   %) 5 053     965   24   %
Charge d'impôts sur le résultat 237     44   23   % (76 ) (24   %) 550     95   21   %
Bénéfice net 1 028     215   27   % (81 ) (7   %) 2 137     499   31   %
  Attribuable aux actionnaires de la Banque 1 010     215   27   % (80 ) (7   %) 2 100     498   31   %
  Attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales 18     -   -     (1 ) (3   %) 37     1   2   %
Bénéfice net 1 028     215   27   % (81 ) (7   %) 2 137     499   31   %
                                           
Résultat de base par action ($) 1,52     0,18   13   % (0,13 ) (8   %) 3,16     0,46   17   %
Résultat dilué par action ($) 1,51     0,19   14   % (0,12 ) (7   %) 3,14     0,48   18   %
Rendement des capitaux propres (RCP) 16,2   %     (1,3   %)     (1,0   %) 16,7   %     (1,0   %)
Ratio de productivité 63,1   %     2,2   %     1,1   % 62,6   %     2,5   %
Levier d'exploitation (4,4   %)     n.s.         n.s.     (4,9   %)     n.s.    
Marge nette d'intérêts sur l'actif productif 1,89   %     0,07   %     (0,16   %) 1,97   %     0,17   %
Taux d'impôt effectif 18,7   %     (0,5   %)     (3,3   %) 20,5   %     (1,3   %)
                                           
Ratios de capital déjà établis                                          
  Ratio du capital de première catégorie, selon Bâle II 11,97   %     (1,85   %)     0,28   % 11,97   %     (1,85   %)
  Ratio des capitaux propres ordinaires - établi au moyen d'une méthode prescrite par Bâle II 9,90   %     (0,77   %)     0,25   % 9,90   %     (0,77   %)
                                           
Bénéfice net par groupe d'exploitation :                                          
Services bancaires Particuliers et entreprises 567     100   22   % (16 ) (3   %) 1 150     152   15   %
  PE Canada 446     32   8   % -   -     892     1   -    
  PE États-Unis 121     68   +100   % (16 ) (12   %) 258     151   +100   %
Groupe Gestion privée 145     54   59   % 40   39   % 250     15   6   %
BMO Marchés des capitaux 225     (4 ) (1   %) 27   14   % 423     (66 ) (13   %)
Services d'entreprise, y compris T&O 91     65   +100   % (132 ) (59   %) 314     398   +100   %
Bénéfice net de BMO Groupe financier 1 028     215   27   % (81 ) (7   %) 2 137     499   31   %
T&O désigne l'unité Technologie et opérations.
n.s. - non significatif

Sommaire des résultats ajustés 1)

(non audité) (en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) T2-2012     Augmentation (Diminution)
c. T2-2011
    Augmentation (Diminution)
c. T1-2012
    Cumul 2012     Augmentation (Diminution)
c. cumul 2011
   
Revenus nets d'intérêts ajustés 1 969     261   15   % (123 ) (6   %) 4 061     627   18   %
Revenus autres que d'intérêts ajustés 1 758     222   14   % 107   6   % 3 409     151   5   %
Revenus ajustés 3 727     483   15   % (16 ) -     7 470     778   12   %
Dotation totale à la provision spécifique et à la provision générale pour pertes sur créances, après ajustement 151     (114 ) (43   %) 60   66   % 242     (340 ) (58   %)
Charges autres que d'intérêts ajustées 2 357     363   18   % (21 ) (1   %) 4 735     692   17   %
Charge d'impôts sur le résultat ajustée 237     22   10   % (65 ) (22   %) 539     59   12   %
Bénéfice net ajusté 982     212   28   % 10   1   % 1 954     367   23   %
  Attribuable aux actionnaires de la Banque 964     212   28   % 11   1   % 1 917     366   24   %
  Attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales 18     -   -     (1 ) (3   %) 37     1   2   %
Bénéfice net ajusté 982     212   28   % 10   1   % 1 954     367   23   %
                                           
Résultat de base par action ($), après ajustement 1,45     0,19   15   % 0,02   1   % 2,88     0,27   10   %
Résultat dilué par action, après ajustement ($) 1,44     0,19   15   % 0,02   1   % 2,86     0,29   11   %
Rendement des capitaux propres ajusté 15,4   %     (1,2   %)     0,4   % 15,2   %     (1,9   %)
Ratio de productivité ajusté 63,2   %     1,7   %     (0,3   %) 63,4   %     3,0   %
Levier d'exploitation ajusté (3,3   %)     n.s.         n.s.     (5,5   %)     n.s.    
Marge nette d'intérêts sur l'actif productif, après ajustement 1,76   %     (0,07   %)     (0,09   %) 1,81   %     -    
Taux d'impôt effectif ajusté 19,5   %     (2,3   %)     (4,2   %) 21,7   %     (1,5   %)
                                           
Ratios de capital déjà établis                                          
  Ratio du capital de première catégorie, selon Bâle II 11,97   %     (1,85   %)     0,28   % 11,97   %     (1,85   %)
  Ratio des capitaux propres ordinaires - établi au moyen d'une méthode prescrite par Bâle II 9,90   %     (0,77   %)     0,25   % 9,90   %     (0,77   %)
                                           
Bénéfice net ajusté par groupe d'exploitation :                                          
Services bancaires Particuliers et entreprises 585     111   24   % (17 ) (3   %) 1 187     175   17   %
  PE Canada 449     32   8   % 1   -     897     1   -    
  PE États-Unis 136     79   +100   % (18 ) (11   %) 290     174   +100   %
Groupe Gestion privée 150     57   62   % 40   37   % 260     22   9   %
BMO Marchés des capitaux 226     (3 ) (1   %) 28   14   % 424     (65 ) (13   %)
Services d'entreprise, y compris T&O 21     47   +100   % (41 ) (68   %) 83     235   +100   %
Bénéfice net ajusté de BMO Groupe financier 982     212   28   % 10   1   % 1 954     367   23   %
1) Les résultats ajustés figurant dans la présente section sont des montants ou mesures non conformes aux PCGR. Voir la section qui traite des mesures non conformes aux PCGR et qui décrit l'utilisation des mesures non conformes aux PCGR dans le présent document.
n.s. - non significatif

Responsabilité de la direction à l'égard de l'information financière

Le chef de la direction et le chef des finances de la Banque de Montréal ont signé des attestations certifiant l'exactitude de l'information financière contenue dans notre Rapport de gestion intermédiaire et dans nos états financiers consolidés intermédiaires non audités de la période close le 30 avril 2012 et portant également sur la conception de nos contrôles et procédures de communication de l'information et du contrôle interne à l'égard de l'information financière. La direction de la Banque de Montréal, sous la supervision du chef de la direction et du chef des finances, a évalué, au 30 avril 2012, l'efficacité des contrôles et procédures de communication de l'information de la Banque de Montréal, tels qu'ils sont définis dans les règles de la Securities and Exchange Commission et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, et elle a conclu que ces contrôles et procédures étaient efficaces.

Le contrôle interne de la Banque de Montréal à l'égard de l'information financière comprend des normes et méthodes qui : concernent la tenue de dossiers suffisamment détaillés pour donner une image précise et fidèle des transactions et des sorties d'actifs de BMO; fournissent une assurance raisonnable que les opérations sont comptabilisées comme il se doit pour permettre l'établissement des états financiers consolidés conformément aux principes comptables généralement reconnus canadiens et aux exigences de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, le cas échéant; assurent que les encaissements et décaissements de BMO ne sont faits qu'avec l'autorisation de la direction et des administrateurs de la Banque de Montréal et fournissent une assurance raisonnable que toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée des actifs de BMO qui pourrait avoir une incidence importante sur ses états financiers consolidés est interdite ou détectée à temps.

En raison de ses limites intrinsèques, le contrôle interne à l'égard de l'information financière ne peut fournir qu'une assurance raisonnable et il est possible qu'il ne permette pas de prévenir ou de détecter les inexactitudes. De plus, les projections d'une appréciation d'efficacité sur les périodes futures comportent le risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements dans les conditions ou que le degré de conformité aux normes et méthodes se détériore.

Au cours du trimestre clos le 30 avril 2012, il n'y a eu aucun changement à notre contrôle interne à l'égard de l'information financière qui a eu un effet important, ou qui est raisonnablement susceptible d'avoir un effet important, sur notre contrôle interne à l'égard de l'information financière.

Comme lors des trimestres précédents, le Comité d'audit de la Banque de Montréal a examiné le présent document, y compris les états financiers consolidés intermédiaires non audités, et le Conseil d'administration de la Banque de Montréal a approuvé ce document avant sa publication.

On trouvera une analyse détaillée de nos secteurs d'activité, de nos stratégies et de nos objectifs dans le Rapport de gestion figurant dans le Rapport annuel 2011 de BMO, lequel est accessible sur notre site Web à l'adresse www.bmo.com/relationsinvestisseurs. Nous invitons également les lecteurs à visiter ce site pour y obtenir d'autres renseignements financiers trimestriels.

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Les communications publiques de la Banque de Montréal comprennent souvent des déclarations prospectives, écrites ou verbales. Le présent document contient de telles déclarations, qui peuvent aussi figurer dans d'autres documents déposés auprès des organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis ou dans d'autres communications. Toutes ces déclarations sont énoncées sous réserve des règles d'exonération de la loi américaine Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables, et elles sont conçues comme des déclarations prospectives aux termes de ces lois. Les déclarations prospectives peuvent comprendre notamment des observations concernant nos objectifs et nos priorités pour l'exercice 2012 et au-delà, nos stratégies ou actions futures, nos cibles, nos attentes concernant notre situation financière ou le cours de nos actions, et les résultats ou les perspectives de notre exploitation ou des économies canadienne et américaine.

De par leur nature, les déclarations prospectives exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes. Il existe un risque appréciable que les prévisions, pronostics, conclusions ou projections se révèlent inexacts, que nos hypothèses soient erronées et que les résultats réels diffèrent sensiblement de ces prévisions, pronostics, conclusions ou projections. Nous conseillons aux lecteurs du présent document de ne pas se fier indûment à ces déclarations, étant donné que les résultats, les conditions, les actions ou les événements réels futurs pourraient différer sensiblement des cibles, attentes, estimations ou intentions exprimées dans ces déclarations prospectives, en raison d'un certain nombre de facteurs.

Les résultats futurs ayant trait aux déclarations prospectives peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment la situation économique générale et la conjoncture des marchés dans les pays où nous sommes présents, des marchés financiers ou du crédit faibles, volatils ou illiquides, les fluctuations des taux d'intérêt et des cours de change, les changements de politique monétaire, fiscale ou économique, l'intensité de la concurrence dans les secteurs géographiques et les domaines d'activité dans lesquels nous œuvrons, les changements de législation ou les changements dans les attentes ou les exigences des organismes de supervision, y compris les exigences ou directives en matière de capital, de taux d'intérêt et de liquidités, les procédures judiciaires ou démarches réglementaires, l'exactitude et l'exhaustivité de l'information que nous obtenons sur nos clients et nos contreparties, notre capacité de mettre en œuvre nos plans stratégiques, de conclure des acquisitions et d'intégrer les entreprises acquises, les estimations comptables critiques et l'incidence des modifications des normes comptables, des règlements et des interprétations sur ces estimations, les risques opérationnels et infrastructurels, les modifications de nos cotes de solvabilité, la situation politique générale, les activités des marchés financiers internationaux, les répercussions possibles de guerres ou d'activités terroristes sur nos activités, les répercussions de maladies sur les économies locales, nationales ou mondiale, les catastrophes naturelles et les répercussions de perturbations des infrastructures publiques telles que les services de transport et de communication et les systèmes d'alimentation en énergie ou en eau, les changements technologiques et notre capacité à prévoir et à gérer efficacement les risques liés aux facteurs susmentionnés.

Nous tenons à souligner que la liste de facteurs qui précède n'est pas exhaustive. D'autres facteurs pourraient influer défavorablement sur nos résultats. La section paraissant aux pages 30 et 31 du Rapport de gestion annuel pour 2011 de BMO donne plus d'informations sur l'incidence que pourraient avoir certains facteurs clés sur les résultats futurs de la Banque de Montréal. Les investisseurs et les autres personnes qui se fient à des déclarations prospectives pour prendre des décisions à l'égard de la Banque de Montréal doivent tenir soigneusement compte de ces facteurs, ainsi que d'autres incertitudes et événements potentiels, et de l'incertitude inhérente aux déclarations prospectives. La Banque de Montréal ne s'engage pas à mettre à jour les déclarations prospectives, verbales ou écrites, qui peuvent être faites, à l'occasion, par elle-même ou en son nom, sauf si la loi l'exige. L'information prospective contenue dans le présent document est présentée dans le but d'aider nos actionnaires à comprendre notre situation financière aux dates indiquées ou pour les périodes closes à ces dates ainsi que nos priorités et objectifs stratégiques, et peut ne pas convenir à d'autres fins.

Aux fins du calcul de l'incidence pro forma de Bâle III sur notre capital réglementaire, notre actif pondéré en fonction des risques (y compris le risque de contrepartie et le risque de marché) et nos ratios de capital réglementaire, nous avons présumé que notre interprétation des règles proposées et des propositions annoncées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) en date des présentes et que les modèles que nous utilisons pour évaluer ces exigences concordaient avec les exigences définitives qui seront promulguées par le CBCB et le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Nous avons également présumé que les changements proposés à l'égard des déductions du capital, de l'actif pondéré en fonction des risques, du traitement du capital réglementaire pour les instruments de capital autres que des actions ordinaires (à savoir les instruments de capital faisant l'objet d'une clause de droits acquis) et des ratios de capital réglementaire minimums étaient adoptés par le BSIF dans leur version proposée par le CBCB. De plus, nous avons présumé que les instruments de capital existants qui ne respectent pas Bâle III mais respectent Bâle II pourraient être entièrement pris en compte dans les calculs pro forma au 30 avril 2012. L'incidence intégrale des propositions de Bâle III a été quantifiée d'après nos positions financières et nos positions en matière de risque à la clôture du trimestre ou à une date la plus rapprochée que possible de la clôture du trimestre. Aux fins de la présentation de notre prévision selon laquelle nous serons en mesure de refinancer certains de nos instruments de capital à l'avenir lorsque nécessaire pour respecter les exigences en matière de capital réglementaire, nous avons présumé que les facteurs échappant à notre contrôle, y compris l'état de la conjoncture économique et de la conjoncture des marchés financiers, n'entravera pas notre capacité de le faire.

Les hypothèses relatives aux ventes d'actifs, aux prix de vente prévus pour les actifs, au coût net de mobilisation des fonds, à la qualité du crédit et au risque de défaillance et de pertes sur défaillance des actifs sous-jacents de l'entité de gestion de placements structurés sont des facteurs importants dont nous avons tenu compte lors de l'établissement de nos attentes concernant cette entité et dont il est question dans le présent Rapport de gestion intermédiaire, y compris le caractère adéquat de la protection de premier niveau. Selon certaines de nos principales hypothèses, des actifs continueront à être vendus dans le but de réduire la taille de l'entité de gestion de placements structurés, selon diverses hypothèses de prix d'actifs, et le niveau des défauts et des pertes sera conforme à la qualité du crédit des actifs sous-jacents et à nos attentes actuelles concernant la persistance des difficultés sur les marchés.

Les hypothèses relatives au niveau de défauts et aux pertes en cas de défaut sont des facteurs importants dont nous avons tenu compte lors de l'établissement de nos attentes concernant les résultats futurs des opérations que notre entité de protection du crédit a conclues. Selon certaines de nos principales hypothèses, le niveau des défauts et les pertes en cas de défaut seront comparables à ceux de l'expérience historique. En établissant nos attentes concernant le risque de pertes sur créances lié à notre entité de protection du crédit et le risque de perte par BMO à l'avenir, nous avons tenu compte de facteurs importants dont la diversification sectorielle dans les portefeuilles, la qualité initiale du crédit de chaque portefeuille, la protection de premier niveau intégrée à la structure et les couvertures que BMO a conclues.

Pour déterminer l'incidence des réductions des frais d'interchange analysées dans la section Faits nouveaux concernant la législation et la réglementation américaines, nous avons présumé que les volumes d'activité resteront conformes à nos attentes et que certaines mesures seront prises par la direction pour atténuer quelque peu l'effet des règlements sur nos revenus.

Les hypothèses relatives au comportement des économies canadienne et américaine, ainsi que sur la conjoncture de marché globale et leur effet combiné sur nos activités, sont des facteurs importants dont nous tenons compte lors de l'établissement de nos priorités et objectifs stratégiques et des perspectives de nos divers secteurs d'activité. Pour élaborer nos prévisions en matière de croissance économique, en général et dans le secteur des services financiers, nous utilisons principalement les données économiques historiques fournies par les administrations publiques du Canada et des États-Unis et leurs agences. Se reporter à la section Perspectives économiques et survol du présent rapport de gestion intermédiaire.

Documents déposés auprès des organismes de réglementation

Nos documents d'information continue, y compris nos documents intermédiaires, Rapport de gestion annuel, États financiers consolidés audités, Notice annuelle et Avis de convocation à l'assemblée annuelle des actionnaires et circulaire de sollicitation de procurations, sont accessibles sur notre site Web, au www.bmo.com/relationsinvestisseurs, sur le site des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, au www.sedar.com et dans la section EDGAR du site Web de la SEC, au www.sec.gov.

Perspectives économiques et survol

Soutenue par de faibles taux d'intérêt, mais freinée par la vigueur du dollar canadien, la croissance économique au Canada est modérée. L'économie canadienne devrait croître à un taux de 2 % en 2012 avant d'atteindre 2,5 % en 2013 grâce au raffermissement de la demande aux États-Unis. Devant composer avec un niveau élevé d'endettement et la hausse des prix de l'essence, les ménages dépensent avec plus de parcimonie. Le marché du logement a ralenti dans la plupart des régions et certains signes indiquent que la croissance des prêts hypothécaires est en voie de faire de même. Les administrations publiques cherchent à ralentir le rythme de leurs dépenses afin de réduire leur déficit budgétaire. Les investissements des entreprises demeurent le moteur de l'expansion, et ce, surtout dans les provinces riches en ressources que sont l'Alberta et la Saskatchewan, puisque les prix de la plupart des produits de base demeurent élevés. En général, le dollar canadien devrait se négocier au-dessus de la parité avec le dollar américain pendant quelques années à venir et le raffermissement de la demande aux États-Unis devrait favoriser les exportations en 2013. Dans un contexte caractérisé par une croissance modérée, un faible taux d'inflation et une monnaie vigoureuse, il est probable que la Banque du Canada maintiendra ses taux d'intérêt pour le reste de 2012. Cependant, il se peut qu'elle les augmente plus tôt que prévu si la situation économique se révèle meilleure que celle attendue.

L'économie américaine affiche toujours une certaine expansion grâce à de faibles taux d'intérêt et à l'assainissement des finances des ménages. Sa croissance devrait être de 2,4 % en 2012 et de 2,6 % en 2013, taux qui ne sont pas élevés, mais néanmoins supérieurs à ceux des autres pays du G7. En dépit du manque de tonus de la conjoncture économique européenne, l'essor des exportations aux États-Unis est toujours important grâce à l'amélioration, en regard d'autres pays, des frais de main-d'œuvre et à la dépréciation du dollar américain. Une hausse des niveaux d'emploi a redonné confiance aux consommateurs et stimulé leurs dépenses, atténuant de ce fait les conséquences néfastes de la majoration des coûts de l'essence. Le marché du logement se stabilise, mais les prix des habitations demeurent faibles, car le nombre de saisies est toujours important. Les investissements des entreprises continuent de catalyser la croissance et la montée de leurs bénéfices demeure soutenue. Même si l'amélioration des finances des ménages devrait favoriser une légère hausse des dépenses de consommation et une certaine intensification des activités du marché du logement en 2013, des politiques budgétaires restrictives freineront sans doute la croissance. Le chômage devrait diminuer très lentement, incitant ainsi la Réserve fédérale américaine à maintenir les taux d'intérêt à court terme à des niveaux très bas, et ce, pendant au moins deux annnées de plus.

Soutenue par une hausse de la production automobile, une demande toujours forte à l'échelle mondiale pour les produits de l'agriculture et une augmentation de la production provenant de la réserve d'huile de schiste de Bakken, l'économie de la région du Midwest des États-Unis affiche toujours un certain essor, même si des politiques budgétaires contraignantes freinent sa croissance.

La présente section qui traite des perspectives économiques et qui en fait le survol contient des déclarations prospectives. Voir la mise en garde concernant les déclarations prospectives.

Change

Les équivalents en dollars canadiens du bénéfice net, des revenus, des charges, des dotations à la provision pour pertes sur créances et des impôts sur le résultat en dollars américains de BMO ont augmenté par rapport au deuxième trimestre et au premier semestre de 2011 en raison de l'appréciation du dollar américain. Ces équivalents ont fléchi comparativement au premier trimestre de 2012 à cause d'un léger repli du dollar américain. Au cours du trimestre à l'étude, le cours de change moyen du dollar canadien et du dollar américain, exprimé par le coût de un dollar américain en dollars canadiens, a dépassé de 3,1 % celui d'il y a un an, mais a fléchi de 2,1 % par rapport au cours moyen du premier trimestre de 2012. Depuis le début du présent exercice, le taux de change moyen s'est accru de 1,8 %. Le tableau ci-après fait état des cours de change moyens des dollars canadien et américain et de l'incidence de leurs fluctuations.

Effets des fluctuations des cours de change par rapport au dollar américain sur les résultats de BMO

(en millions de dollars canadiens, T2-2012   Cumul 2012  
sauf indication contraire) c. T2-2011   c. T1-2012   c. cumul 2011  
Cours de change entre les dollars canadien et américain (moyenne)            
  Période à l'étude 0,9917   0,9917   1,0026  
  Période précédente 0,9623   1,0133   0,9852  
             
Incidence sur les résultats déjà établis            
Revenus nets d'intérêts augmentés (diminués) 26   (19 ) 32  
Revenus autres que d'intérêts augmentés (diminués) 14   (10 ) 17  
Revenus augmentés (diminués) 40   (29 ) 49  
Charges diminuées (augmentées) (27 ) 18   (32 )
Dotation à la provision pour pertes sur créances diminuée (augmentée) 1   -   -  
Impôts sur le résultat diminués (augmentés) (1 ) 1   (1 )
Bénéfice net augmenté (diminué) 13   (10 ) 16  
             
Incidence sur les résultats ajustés            
Revenus nets d'intérêts augmentés (diminués) 21   (16 ) 26  
Revenus autres que d'intérêts augmentés (diminués) 14   (10 ) 17  
Revenus augmentés (diminués) 35   (26 ) 43  
Charges diminuées (augmentées) (23 ) 17   (28 )
Dotation à la provision pour pertes sur créances diminuée (augmentée) 1   -   -  
Impôts sur le résultat diminués (augmentés) (1 ) -   (1 )
Bénéfice net ajusté augmenté (diminué) 12   (9 ) 14  
Les résultats ajustés figurant dans la présente section sont des montants ou mesures non conformes aux PCGR. Voir la section qui traite des mesures non conformes aux PCGR.

Au début de chaque trimestre, BMO détermine si elle doit ou non prendre part à des opérations de couverture qui sont censées compenser partiellement l'effet avant impôts des fluctuations des cours de change durant le trimestre sur son bénéfice net libellé en dollars américains prévu pour ce trimestre. Ainsi, les activités de couverture atténuent l'incidence des fluctuations des cours de change, mais ce, uniquement au cours du trimestre concerné. L'incidence de ces activités de couverture a été négligeable.

Pour les périodes à venir, les profits ou pertes résultant des opérations de couverture dépendront à la fois des fluctuations des monnaies et du montant des opérations de couverture sous-jacentes, car celles-ci sont conclues chaque trimestre en fonction du bénéfice net prévu en dollars américains pour le trimestre suivant.

Les effets des fluctuations des cours de change sur nos investissements dans des établissements à l'étranger sont analysés dans la section Impôts sur le résultat.

Autres mesures de la valeur

Pour la période de cinq ans close le 30 avril 2012, le rendement total des capitaux propres annuel moyen de BMO a été de 2,0 %.

Le profit économique net s'est établi à 366 millions de dollars, comparativement à 434 millions au premier trimestre de 2012 et à 315 millions au deuxième trimestre de 2011. Le profit économique net ajusté s'est situé à 296 millions, comparativement à 273 millions au trimestre précédent et à 264 millions au deuxième trimestre de 2011. Les variations du profit économique net ajusté depuis un an reflètent la hausse du bénéfice et du capital, ce qui a découlé en grande partie de l'acquisition de M&I. Les variations survenues depuis le premier trimestre ont résulté de l'amélioration du bénéfice. Le profit économique net de 366 millions représente le bénéfice net attribuable aux actionnaires (1 010 millions), moins les dividendes sur actions privilégiées (34 millions), plus l'amortissement après impôts des immobilisations incorporelles (24 millions), déduction faite d'une charge au titre du capital (634 millions) et est considéré comme une mesure efficace de la valeur économique ajoutée. Le profit économique net ajusté se calcule de la même manière, mais au moyen du bénéfice net ajusté et non du bénéfice net déjà établi et compte non tenu de l'amortissement des immobilisations incorporelles. Le profit économique net et celui ajusté sont des mesures non conformes aux PCGR. Se reporter à la section qui traite des mesures non conformes aux PCGR pour des commentaires sur l'utilisation et les limites de telles mesures.

Bénéfice net

Comparaison du deuxième trimestre de 2012 et du deuxième trimestre de 2011

Le bénéfice net s'est chiffré à 1 028 millions de dollars pour le deuxième trimestre de 2012, en hausse de 215 millions ou de 27 % par rapport à la même période de l'exercice précédent. Le bénéfice par action a enregistré une hausse de 14 % et a ainsi atteint 1,51 $, contre 1,32 $ il y a un an.

Le bénéfice net ajusté du deuxième trimestre de 2012 s'est établi à 982 millions de dollars, en hausse de 212 millions ou de 28 % en regard de la même période de l'exercice précédent. Le bénéfice par action ajusté a été de 1,44 $, ayant augmenté de 15 % par rapport à celui de 1,25 $ dégagé un an plus tôt. Les résultats ajustés et les éléments qui ont été exclus de leur calcul sont décrits plus en détail dans la section précédente qui traite du bénéfice net ajusté et dans celle intitulée Mesures non conformes aux PCGR, tout comme le sont nos commentaires sur l'utilisation et les limites de telles mesures.

L'essor du bénéfice net ajusté témoigne des avantages des acquisitions et de l'expansion interne. PE États-Unis a affiché, à ce chapitre, une forte croissance en raison de l'entreprise acquise, et le bénéfice net ajusté du groupe Gestion privée a lui aussi augmenté fortement puisque les résultats d'il y a un an avaient été affaiblis par des réclamations de réassurance liées à des tremblements de terre d'un montant anormalement élevé, ces réclamations ayant retranché 47 millions du bénéfice net. PE Canada a lui aussi enregistré une bonne croissance pour son bénéfice net ajusté, car l'augmentation des volumes de la plupart des produits a renforcé les revenus, tandis que les charges sont demeurées pour ainsi dire inchangées. Le bénéfice net ajusté de BMO Marchés des capitaux a quelque peu fléchi tandis que celui des Services d'entreprise s'est amélioré.

Les dotations à la provision pour pertes sur créances ont baissé grâce à l'incidence d'une reprise de 72 millions de dollars après impôts sur les dotations à la provision pour pertes sur créances relativement aux prêts douteux acquis de M&I. Le taux d'impôt effectif a également fléchi, tel qu'il est expliqué dans la section intitulée Impôts sur le résultat.

Comparaison du deuxième trimestre de 2012 et du premier trimestre de 2012

Le bénéfice net a diminué de 81 millions de dollars ou de 7,3 % comparativement à celui du premier trimestre, et le bénéfice par action s'est comprimé de 0,12 $ ou de 7,4 %. Le bénéfice net ajusté a progressé de 10 millions ou de 1,0 %, et le bénéfice par action ajusté s'est accru de 0,02 $ ou de 1,4 %.

Après ajustement, le bénéfice net du groupe Gestion privée et celui de BMO Marchés des capitaux se sont grandement renforcés. Le bénéfice net ajusté de PE Canada a été comparable à celui dégagé au premier trimestre même si la période à l'étude a compté moins de jours. Quant au bénéfice net de PE États-Unis et des Services d'entreprise, il s'est comprimé.

Après ajustement, les revenus et les charges ont légèrement diminué par rapport au premier trimestre, ce qui a découlé en partie du fait qu'il y a eu deux jours de moins au cours du trimestre à l'étude. Les dotations à la provision pour pertes sur créances ont augmenté à cause de la hausse de celles imputées aux Services d'entreprise en vertu de notre méthode de dotation selon les pertes prévues et de la diminution des reprises sur la provision pour pertes sur créances constituée à l'égard des prêts douteux acquis auprès de M&I. Le taux d'impôt effectif a été moins élevé au trimestre à l'étude.

Comparaison du premier semestre de 2012 et du premier semestre de 2011

Le bénéfice net s'est renforcé de 499 millions de dollars ou de 31 % pour se chiffrer à 2 137 millions. Le bénéfice par action a été de 3,14 $, ayant augmenté de 0,48 $ ou de 18 % depuis un an. Le bénéfice net ajusté a progressé de 367 millions ou de 23 % pour s'établir à 1 954 millions. Le bénéfice par action ajusté s'est dégagé à 2,86 $, en hausse de 0,29 $ ou de 11 % par rapport à la même période un an plus tôt. L'entreprise acquise a accru de 396 millions le bénéfice net ajusté du semestre à l'étude.

La présente section renferme des résultats ajustés et des mesures non conformes aux PCGR. Voir la section qui traite des mesures non conformes aux PCGR.

Revenus

Le total des revenus a dépassé de 626 millions de dollars ou de 19 % celui de la même période l'an dernier. Les revenus ajustés ont crû de 483 millions ou de 15 % grâce essentiellement à l'entreprise acquise. Les revenus de PE Canada ont été plutôt stables alors que ceux du groupe Gestion privée ont enregistré une forte hausse en raison de l'incidence des acquisitions et de l'augmentation des revenus d'assurance puisque les résultats un an plus tôt tenaient compte d'une charge de 50 millions au titre de réclamations de réassurance liées à des tremblements de terre. L'appréciation du dollar américain s'est traduite par une hausse des revenus ajustés de 35 millions.

Les revenus ont fléchi de 158 millions de dollars ou de 3,8 % par rapport au premier trimestre. Les revenus ajustés ont baissé de 16 millions ou de 0,4 %. Les revenus de PE Canada et de PE États-Unis ont fléchi, car le deuxième trimestre a compté moins de jours et les marges se sont rétrécies. Le groupe Gestion privée a vu ses revenus augmenter fortement puisque, au cours du trimestre précédent, les fluctuations des taux d'intérêt à long terme avaient été défavorables. Les revenus de BMO Marchés des capitaux ont augmenté en raison de l'accroissement des commissions sur les fusions et acquisitions, des profits nets sur les titres de placement et des revenus provenant des activités de prise ferme. Le repli du dollar américain a retranché 26 millions de la croissance des revenus ajustés.

Pour le premier semestre du présent exercice, les revenus ont augmenté de 1 275 millions de dollars ou de 19 % et, après ajustement, ils ont crû de 778 millions ou de 12 % grâce à l'entreprise acquise.

Les variations des revenus nets d'intérêts et des revenus autres que d'intérêts sont analysées dans les sections qui suivent.

La présente section renferme des résultats ajustés et des mesures non conformes aux PCGR. Voir la section qui traite des mesures non conformes aux PCGR.

Revenus nets d'intérêts

Les revenus nets d'intérêts du trimestre ont dépassé de 428 millions de dollars ou de 25 % ceux d'il y a un an, s'établissant ainsi à 2 120 millions. Après ajustement, ils se sont accrus de 261 millions ou de 15 % et ont atteint 1 969 millions. L'augmentation des revenus nets d'intérêts ajustés est essentiellement attribuable à PE États-Unis, ce qui a découlé de l'entreprise acquise, à la forte hausse enregistrée par le groupe Gestion privée et à l'augmentation moins prononcée qu'ont constatée PE Canada et BMO Marchés des capitaux. Les revenus nets d'intérêts ajustés des Services d'entreprise ont diminué en raison surtout du fait que, au cours de l'exercice précédent, des intérêts avaient été reçus au règlement de certaines questions fiscales.

La marge nette d'intérêts globale de BMO s'est élargie de 7 points de base depuis un an pour s'établir à 1,89 %. Après ajustement, elle a diminué de 7 points de base et s'est située à 1,76 %, les marges de tous les groupes d'exploitation s'étant comprimées. La réduction de celle de PE Canada a découlé principalement des pressions exercées par la concurrence et de la contraction des marges sur les dépôts qu'a causée la faiblesse des taux d'intérêt. Le repli de la marge de PE États-Unis a résulté du recul des marges sur les dépôts, ce qui a plus qu'annulé l'accroissement de leurs soldes, un changement favorable dans la composition des prêts et l'incidence positive qu'a eue l'entreprise acquise. Le repli de la marge du groupe Gestion privée a découlé surtout de la contraction de celles sur les dépôts, ce qui a été atténué par la hausse des soldes des dépôts et des prêts des services de gestion bancaire privée. Le recul de la marge nette d'intérêts de BMO Marchés des capitaux a découlé essentiellement de la diminution des marges du secteur des services aux grandes entreprises. Les revenus nets d'intérêts ajustés des Services d'entreprise se sont dégradés depuis un an, ce qui a affaibli la marge globale de BMO.

L'actif productif moyen du deuxième trimestre a progressé de 73 milliards de dollars ou de 19 % en regard d'il y a un an, la hausse du dollar américain ayant généré 5 milliards de cette progression. Il s'est produit une hausse des actifs de PE États-Unis en raison de l'entreprise acquise et de la forte augmentation interne des prêts aux entreprises. Les actifs du groupe Gestion privée se sont accrus par suite de l'essor des prêts aux particuliers des services de gestion bancaire privée au Canada. BMO Marchés des capitaux a lui aussi vu ses actifs augmenter en raison de la montée des titres pris en pension qui a découlé de la demande émanant des clients et de l'accroissement des dépôts auprès de la Réserve fédérale américaine. Les soldes des prêts de la plupart des produits de PE Canada ont grandement augmenté.

Par rapport au premier trimestre, les revenus nets d'intérêts ont reculé de 198 millions de dollars ou de 8,5 %. Après ajustement, ils se sont repliés de 123 millions ou de 5,9 %, et ce, en raison notamment du nombre moins élevé de jours au cours du trimestre à l'étude. Une saine croissance a été enregistrée par BMO Marché des capitaux, mais chacun des autres groupes, dont les Services d'entreprise, a accusé des baisses à ce chapitre.

La marge nette d'intérêts globale de BMO s'est comprimée de 16 points de base par rapport au premier trimestre. Après ajustement, elle a baissé de 9 points de base. La marge nette d'intérêts de BMO Marchés des capitaux s'est élargie grâce aux revenus nets d'intérêts plus élevés qu'ont générés les activités de négociation. Les autres groupes ont tous vu leur marge nette d'intérêts baisser. La marge de PE Canada a fléchi en raison surtout de la diminution des marges sur les dépôts, celles sur les prêts étant demeurées relativement stables. La baisse constatée par PE États-Unis est imputable au repli des marges sur les prêts, repli causé essentiellement par la concurrence exercée par les prix. La diminution inscrite par le groupe Gestion privée a découlé surtout du fait qu'au premier trimestre, un placement stratégique avait engendré des revenus de gestion d'actifs exceptionnellement élevés.

L'actif productif moyen a progressé de 6 milliards de dollars ou de 1,4 % en regard du premier trimestre. BMO Marchés des capitaux a enregistré une hausse de cet actif en raison de la montée des actifs de négociation. Quant à PE Canada et au groupe Gestion privée, leur actif productif moyen a légèrement augmenté. Celui de PE États-Unis a accusé une faible baisse.

Depuis le début du présent exercice, les revenus nets d'intérêts ont augmenté de 1 029 millions de dollars ou de 30 %. Après ajustement, ils se sont accrus de 627 millions ou de 18 %, ce qui est essentiellement attribuable à l'entreprise acquise, et se sont établis à 4 061 millions. Les revenus nets d'intérêts de PE Canada ont légèrement augmenté, tandis que ceux de BMO Marchés des capitaux ont fléchi tout comme l'ont fait ceux des Services d'entreprise, et ce, en raison surtout du fait qu'en 2011, des intérêts avaient été reçus au règlement de certaines questions fiscales.

Durant le semestre, la marge nette d'intérêts globale de BMO s'est élargie de 17 points de base pour s'établir à 1,97 %. Après ajustement, elle a été comparable à celle d'il y a un an, se situant à 1,81 %. Les hausses enregistrées par PE États-Unis et le groupe Gestion privée, ce qui a découlé surtout de l'incidence de l'entreprise acquise, ont compensé les réductions au sein de PE Canada et de BMO Marchés des capitaux et l'incidence de la baisse des revenus nets d'intérêts ajustés des Services d'entreprise.

Au cours du semestre, l'actif productif moyen a progressé de 70 milliards de dollars ou de 18 %, soit de 67 milliards après ajustement pour exclure l'incidence du renforcement du dollar américain. Les actifs ont augmenté grâce à l'acquisition, à la croissance interne des prêts aux entreprises de PE États-Unis et à l'essor enregistré par le groupe Gestion privée, lequel a également profité de l'expansion des services bancaires aux particuliers au Canada. Une croissance a également été notée au sein de BMO Marchés des capitaux, de PE Canada et des Services d'entreprise.

Dans la présente section, les résultats ajustés sont des montants ou mesures non conformes aux PCGR. Voir la section qui traite des mesures non conformes aux PCGR.

Marge nette d'intérêts sur l'actif productif, après ajustement (bic)*

(en points de base) T2-2012   Augmentation
(Diminution)
c. T2-2011
    Augmentation
(Diminution)
c. T1-2012
    Cumul 2012   Augmentation
(Diminution)
c. cumul 2011
 
PE Canada 281   (12 )   (9 )   286   (11 )
PE États-Unis 435   (15 )   (8 )   439   3  
Services bancaires Particuliers et entreprises 323   6     (8 )   327   9  
Groupe Gestion privée 298   (18 )   (82 )   339   32  
BMO Marchés des capitaux 65   (12 )   4     63   (17 )
Services d'entreprise, y compris T&O** n.s.   n.s.     n.s.     n.s.   n.s.  
Total de la marge nette d'intérêts de BMO, après ajustement 1) 176   (7 )   (9 )   181   -  
Total de la marge nette d'intérêts déjà établie de BMO 189   7     (16 )   197   17  
Total de la marge des services de détail au Canada (avant et après ajustement)*** 281   (13 )   (9 )   285   (13 )
                         
* La marge nette d'intérêts est calculée et présentée par rapport à l'actif productif moyen plutôt que par rapport à l'actif total. Cette méthode produit une mesure plus pertinente des marges et de leurs variations. Les marges des groupes d'exploitation sont présentées sur une bic, tandis que la marge globale de BMO l'est selon les PCGR.
** Les revenus nets d'intérêts ajustés des Services d'entreprise sont négatifs dans toutes les périodes et leur variabilité influe sur les changements de la marge nette d'intérêts.
*** Le total de la marge des services de détail au Canada représente la marge nette d'intérêts des activités combinées des secteurs canadiens de PE Canada et du groupe Gestion privée.
1) Montants ou mesures non conformes aux PCGR. Voir la section qui traite des mesures non conformes aux PCGR.
n.s. - non significatif

Revenus autres que d'intérêts

Les revenus autres que d'intérêts ont augmenté de 198 millions de dollars ou de 12 % par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et se sont situés à 1 839 millions. Les revenus autres que d'intérêts ajustés se sont accrus de 222 millions ou de 14 %, pour s'établir à 1 758 millions. Il s'est produit une forte hausse des frais des services de dépôt et de paiement de PE États-Unis ainsi que des commissions de gestion de placements et des autres revenus du groupe Gestion privée en raison de l'entreprise acquise. Les revenus d'assurance du groupe Gestion privée ont eux aussi augmenté de manière significative puisque les résultats un an plus tôt avaient été affaiblis par des réclamations de réassurance de 50 millions liées à des tremblements de terre. Les revenus autres que d'intérêts générés par les activités de négociation, les commissions de prise ferme et celles sur les fusions et acquisitions de BMO Marchés des capitaux ont diminué.

Par rapport au premier trimestre, les revenus autres que d'intérêts ont augmenté de 40 millions de dollars ou de 2,2 %. Les revenus autres que d'intérêts ajustés se sont améliorés de 107 millions ou de 6,5 %. Les revenus d'assurance ont augmenté en raison essentiellement du fait que, au cours du trimestre précédent, les fluctuations des taux d'intérêt à long terme avaient eu des conséquences défavorables. Les commissions sur les fusions et acquisitions ont grandement augmenté et les commissions et honoraires sur les valeurs mobilières se sont également améliorés. Quant aux revenus autres que d'intérêts qu'ont générés les activités de négociation, ils ont été nettement plus faibles et les commissions sur prêts ont elles aussi fléchi.

Pour le semestre, les revenus autres que d'intérêts ont augmenté de 246 millions de dollars ou de 7,2 % et ont atteint 3 638 millions. Les revenus autres que d'intérêts ajustés se sont améliorés de 151 millions ou de 4,6 %, se chiffrant à 3 409 millions. Les hausses résultant de l'entreprise acquise ont été annulées en partie par le recul des commissions de prise ferme et de consultation.

Les états financiers consolidés intermédiaires non audités ci-joints donnent plus de détails sur les revenus autres que d'intérêts.

Dans la présente section, les résultats ajustés sont des montants ou mesures non conformes aux PCGR. Voir la section qui traite des mesures non conformes aux PCGR.

Charges autres que d'intérêts

Les charges autres que d'intérêts se sont accrues de 469 millions de dollars ou de 23 % depuis un an, s'établissant ainsi à 2 499 millions. Après ajustement, elles ont augmenté de 363 millions ou de 18 % sur douze mois, pour se situer à 2 357 millions. L'entreprise acquise a accru les charges ajustées de 311 millions et l'appréciation du dollar américain les a augmentées de 23 millions ou de 1,2 %. Le reste de leur hausse a découlé de l'acquisition de Lloyd George Management (LGM) qui a été menée à terme le 28 avril 2011, des investissements dans des initiatives stratégiques ainsi que de la hausse des frais de publicité et de gestion des risques et des autres frais de soutien.

En regard du premier trimestre, les charges autres que d'intérêts se sont contractées de 55 millions de dollars ou de 2,1 %. Après ajustement, elles ont baissé de 21 millions ou de 0,9 % grâce à une gestion rigoureuse des dépenses et au fait que le trimestre a compté deux jours de moins. La baisse imputable aux frais de litige constatés par PE États-Unis au cours du trimestre précédent et aux coûts de rémunération des membres du personnel admissibles à la retraite, coûts qui sont passés en charges au premier trimestre de chaque exercice, a été contrebalancée en partie par la hausse des frais liés aux revenus dans certains secteurs et par les placements dans des initiatives stratégiques.

Le fait d'avoir porté encore plus d'attention à la productivité a engendré un levier d'exploitation ajusté de 0,4 % et a permis au ratio de productivité ajusté de s'améliorer de 0,3 point de pourcentage par rapport au trimestre précédent.

Pour le semestre, les charges autres que d'intérêts se sont accrues de 965 millions de dollars ou de 24 %, pour se situer à 5 053 millions. Après ajustement, elles ont augmenté de 692 millions ou de 17 %, pour atteindre 4 735 millions, ce qui a découlé des 618 millions de charges de l'entreprise acquise et de l'incidence de la poursuite des investissements dans nos secteurs, ce qui a inclus des projets de développement technologique.

Les états financiers consolidés intermédiaires non audités ci-joints donnent plus de détails sur les charges autres que d'intérêts.

Dans la présente section, les résultats ajustés sont des montants ou mesures non conformes aux PCGR. Voir la section qui traite des mesures non conformes aux PCGR.

Gestion des risques

La reprise économique à l'échelle mondiale est toujours menacée par le caractère incertain du succès des mesures d'austérité et de sauvetage instaurées en Europe. Aux États-Unis, l'économie continue de croître de manière modérée, le taux de chômage s'améliorant lentement et le marché du logement commençant à se stabiliser.

Les dotations à la provision pour pertes sur créances de la période à l'étude et des périodes précédentes sont présentées conformément aux IFRS depuis le premier trimestre de 2012 et, par conséquent, englobent les dotations découlant de la comptabilisation de nos prêts titrisés et de certaines entités ad hoc dans notre bilan. Les IFRS exigent également que nous constations les revenus d'intérêts des prêts douteux et que nous comptabilisions une hausse correspondante de la dotation à la provision pour pertes sur créances.

La dotation à la provision pour pertes sur créances a totalisé 195 millions de dollars au deuxième trimestre de 2012. Après ajustement au titre d'une dotation à la provision spécifique de 44 millions relativement au portefeuille de prêts productifs acquis de M&I, le montant ajusté de la dotation à la provision pour pertes sur créances a été de 151 millions de dollars. Les éléments d'ajustement ont également compris une hausse de 18 millions de la provision générale eu égard à ce portefeuille et une réduction de 18 millions de la dotation à la provision générale constituée à l'égard d'autres prêts.

Après ajustement, la dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances s'est chiffrée à 151 millions de dollars, soit un résultat annualisé de 28 points de base du solde net moyen des prêts et acceptations, contre 91 millions ou 17 points de base annualisés au premier trimestre de 2012 et 265 millions ou 52 points de base annualisés au deuxième trimestre de 2011. Le montant ajusté de cette dotation tient compte d'une reprise de 117 millions liée aux prêts douteux acquis de M&I et constatée ce trimestre, contre une reprise de 142 millions au trimestre précédent.

Sur le plan géographique, les dotations à la provision spécifique au Canada et dans tous les autres pays, exclusion faite des États-Unis, ont été de 177 millions de dollars au deuxième trimestre de 2012, de 153 millions au premier trimestre de 2012 et de 161 millions au deuxième trimestre de 2011. Quant à celles constatées aux États-Unis, elles ont été de 18 millions au deuxième trimestre de 2012 et ont représenté une reprise de 31 millions au premier trimestre de 2012 et une charge de 104 millions au deuxième trimestre de 2011. Après ajustement, les dotations à la provision spécifique aux États-Unis durant ces mêmes périodes ont représenté des reprises de 26 millions et de 62 millions et une charge de 104 millions, respectivement.

Aux termes de la méthode que BMO utilise pour présenter ses résultats sectoriels, les pertes sur créances sont imputées chaque trimestre aux groupes d'exploitation clients en fonction de leur quote-part des pertes sur créances prévues. L'écart entre les charges trimestrielles calculées en fonction des pertes prévues et les dotations à la provision trimestrielles requises, compte tenu des pertes réelles, est porté au débit (ou au crédit) des Services d'entreprise. Les paragraphes qui suivent indiquent les pertes sur créances par groupe d'exploitation client et en fonction des pertes sur créances réelles plutôt que d'après leur quote-part des pertes sur créances prévues.

Au deuxième trimestre de 2012, les pertes sur créances réelles ont été de 161 millions de dollars pour PE Canada, de 94 millions (55 millions après ajustement) pour PE États-Unis, de 17 millions pour BMO Marchés des capitaux, de 6 millions (1 million après ajustement) pour le groupe Gestion privée et de 34 millions pour les Services d'entreprise, ce qui tient compte des prêts qui ont été transférés de PE États-Unis aux Services d'entreprise au troisième trimestre de 2011 et des ajustements, selon les IFRS, liés aux intérêts des prêts douteux. Les pertes sur créances réelles ne tiennent pas compte de la reprise de 117 millions liée aux prêts douteux acquis auprès de M&I.

Au premier trimestre de 2012, les pertes sur créances réelles avaient été de 149 millions de dollars pour PE Canada et de 80 millions (56 millions après ajustement) pour PE États-Unis. Elles avaient représenté une reprise de 11 millions pour BMO Marchés des capitaux et une charge de 6 millions (4 millions après ajustement) pour le groupe Gestion privée et avaient été de 40 millions (35 millions après ajustement) pour les Services d'entreprise, ce qui a tenu compte des prêts qui ont été transférés de PE États-Unis aux Services d'entreprise au troisième trimestre de 2011 et des ajustements, selon les IFRS, liés aux intérêts des prêts douteux. Ces pertes sur créances réelles ne tiennent pas compte de la reprise de 142 millions de dollars liée aux prêts douteux acquis de M&I.

Au deuxième trimestre de 2011, les pertes sur créances réelles, avant et après ajustement, avaient été de 159 millions de dollars pour PE Canada, de 80 millions pour PE États-Unis, de 3 millions pour BMO Marchés des capitaux, de 5 millions pour le groupe Gestion privée et de 18 millions pour les Services d'entreprise en raison des ajustements, selon les IFRS, liés aux intérêts des prêts douteux.

Les nouveaux prêts douteux du portefeuille de base de BMO (ce qui exclut le portefeuille de prêts productifs acquis de M&I) ont totalisé 455 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, contre 392 millions au premier trimestre de 2012 et 357 millions il y a un an. Les nouveaux prêts douteux liés au portefeuille de prêts productifs acquis de M&I se sont situés à 444 millions durant le trimestre à l'étude, comparativement à 232 millions au premier trimestre de 2012. Au moment de son acquisition, nous avions tenu compte de la probabilité que ce portefeuille de prêts productifs renferme des prêts douteux et avions établi une provision adéquate au titre des pertes sur ces derniers.

Le solde brut des prêts douteux, compte non tenu des prêts douteux acquis, se chiffrait à 2 837 millions de dollars à la fin du trimestre à l'étude, comparativement à 2 657 millions à la fin du trimestre précédent et à 2 465 millions il y a un an. À la fin du trimestre écoulé, le solde brut des prêts douteux liés aux portefeuilles acquis se chiffrait à 705 millions et, de ce montant, une tranche de 116 millions était visée par une entente de partage des pertes qui expire en 2015 dans le cas des prêts aux entreprises et en 2020 dans celui des prêts aux particuliers.

Au Canada, la vigueur du marché de logement, la faiblesse des taux d'intérêt et le niveau élevé des dettes à la consommation posent toujours un risque potentiel. Le portefeuille canadien de prêts hypothécaires à l'habitation de BMO représente 6,3 % du marché des prêts hypothécaires à l'habitation au Canada, lequel se chiffrait à 1 116 milliards de dollars (source : Banque du Canada, mars 2012). Ce portefeuille est assuré à 70 %, son ratio prêt/valeur moyen étant de 65 % (ajusté en fonction des valeurs actuelles des habitations). Les 30 % restants du portefeuille ne sont pas assurés et leur ratio prêt/valeur moyen est de 56 %. Le portefeuille de prêts de la Marge-crédit sur valeur domiciliaire de BMO n'est pas assuré, mais 95 % de ces prêts sont visés par une créance prioritaire, et il n'existe aucun prêt dont le ratio prêt/valeur moyen était de plus de 80 % au moment de son montage. Nous jugeons toujours que nos normes d'octroi de crédit sont prudentes et uniformes tout au long du cycle de crédit, et nous continuerons de surveiller de près notre portefeuille.

Le cadre de gestion des risques de liquidité et de financement, de marché et d'assurance de BMO et les principales mesures de ces risques sont exposés aux pages 88 à 91 du Rapport de gestion de 2011 de BMO.

Le niveau de notre risque de liquidité et de financement n'a que peu changé durant le trimestre. Nous sommes toujours convaincus que notre cadre de gestion de ce risque nous procure une situation des plus saines au chapitre de la liquidité.

Le risque lié à la valeur de marché de nos activités de négociation et de prise ferme a, durant la période, augmenté principalement à cause d'une hausse des opérations sur titres à revenu fixe. L'exposition des portefeuilles de titres disponibles à la vente de la Banque a diminué durant ce trimestre, ce qui a découlé principalement d'un récent recalibrage des modèles.

Aucun changement majeur n'a été apporté à nos méthodes de gestion du risque structurel de marché durant le trimestre. Le risque structurel lié à la valeur de marché provient de la hausse des taux d'intérêt et reflète essentiellement le recul de la valeur de marché des prêts à taux fixe. Le risque structurel de volatilité du résultat découle du recul des taux d'intérêt et reflète essentiellement la possibilité qu'au moment de la révision des taux, les prêts dont les taux sont fondés sur le taux préférentiel se voient attribuer des taux moins élevés. Le risque lié à la valeur de marché et à la valeur économique advenant une hausse des taux d'intérêt s'est accru par rapport au trimestre précédent en raison principalement de l'essor du capital comptable et du fait que les clients ont préféré des prêts hypothécaires à taux fixe. La volatilité du résultat et le risque lié au bénéfice dans le cas de scénarios de baisse de taux d'intérêt ont diminué comparativement au trimestre précédent en grande partie parce que les clients ont préféré des prêts hypothécaires à taux fixe.

Aucun changement majeur n'est survenu, durant le trimestre, dans nos méthodes de gestion du risque ou dans le degré de risque que posent nos activités d'assurance.

La présente section qui traite de la gestion des risques contient des déclarations prospectives. Voir la mise en garde concernant les déclarations prospectives.

Dotation à la provision pour pertes sur créances

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) T2-2012     T1-2012     T2-2011     Cumul 2012     Cumul 2011    
Nouvelles dotations à la provision spécifique 458     412     336     870     736    
Reprises sur provisions établies précédemment (66 )   (67 )   (21 )   (133 )   (45 )  
Recouvrements de prêts sortis du bilan précédemment (197 )   (223 )   (50 )   (420 )   (109 )  
Dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances 195     122     265     317     582    
Variation de la provision générale -     19     32     19     38    
Dotation à la provision pour pertes sur créances 195     141     297     336     620    
Dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances, après ajustement 1) 151     91     265     242     582    
                               
Dotation à la provision pour pertes sur créances en pourcentage du solde net moyen des prêts et acceptations (annualisée) 2) 0,32   % 0,23   % 0,58   % 0,28   % 0,61   %
Dotation à la provision pour pertes sur créances en pourcentage du solde net moyen des prêts et acceptations, déduction faite des portefeuilles acquis (annualisée) 3) 0,46   % 0,49   % 0,61   % 0,47   % 0,63   %
Dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances en pourcentage du solde net moyen des prêts et acceptations (annualisée) 2) 0,32   % 0,20   % 0,52   % 0,26   % 0,57   %
Dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances en pourcentage du solde net moyen des prêts et acceptations, après ajustement (annualisée) 1) 0,28   % 0,17   % 0,52   % 0,23   % 0,57   %
1) La dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances après ajustement ne tient pas compte des dotations liées au portefeuille de prêts productifs acquis de M&I.
2) Le ratio est présenté compte tenu des portefeuilles acquis.
3) Le ratio est présenté compte non tenu des portefeuilles acquis afin de permettre de meilleures comparaisons avec les données historiques.
   
   

Variation du solde brut des prêts et acceptations douteux (SBPAD) 1)

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) T2-2012     T1-2012     T2-2011     Cumul 2012     Cumul 2011    
SBPAD au début de la période 2 657     2 685     2 739     2 685     2 894    
Augmentation des prêts et acceptations douteux 899     624     357     1 523     831    
Diminution des prêts et acceptations douteux 2) (427 )   (379 )   (398 )   (806 )   (794 )  
Montants sortis du bilan 3) (292 )   (273 )   (233 )   (565 )   (466 )  
SBPAD à la fin de la période 1) 2 837     2 657     2 465     2 837     2 465    
SBPAD en pourcentage du solde brut des prêts et acceptations 4) 1,15   % 1,09   % 1,19   % 1,15   % 1,19   %
SBPAD en pourcentage du solde brut des prêts et acceptations, exclusion faite des portefeuilles acquis 4) 0,98   % 1,04   % 1,20   % 0,98   % 1,20   %
SBPAD en pourcentage du total des capitaux propres et des provisions pour pertes sur créances 4) 9,34   % 8,74   % 10,18   % 9,34   % 10,18   %
SBPAD en pourcentage du total des capitaux propres et des provisions pour pertes sur créances, exclusion faite des portefeuilles acquis 4) 7,07   % 7,39   % 10,20   % 7,07   % 10,20   %
1) Le SBPAD ne tient pas compte des prêts douteux qui ont été acquis.
2) Comprend le montant des prêts douteux classés de nouveau dans les prêts productifs, les ventes de prêts, les remboursements et l'incidence des fluctuations des cours de change et des prêts aux particuliers sortis du bilan qui n'ont pas été comptabilisés dans les nouveaux prêts douteux.
3) Ne tient pas compte de certains prêts qui sont directement sortis du bilan et qui ne sont pas classés dans les nouveaux prêts douteux (106 millions au T2-2012, 104 millions au T1-2012 et 105 millions au T2-2011).
4) Le ratio est présenté compte tenu des portefeuilles acquis. Il est également présenté compte non tenu des portefeuilles acquis afin de permettre de meilleures comparaisons avec les résultats passés.

La présente section renferme des résultats ajustés et des mesures non conformes aux PCGR. Voir la section qui traite des mesures non conformes aux PCGR.

Sommaire du risque total lié à la valeur de marché - Négociation et prise (en millions de dollars)*

    Pour le trimestre clos le 30 avril 2012     Au
31 janvier 2012
    Au
31 octobre 2011
 
(équivalent en dollars canadiens avant impôts) À la fin du trimestre     Moyenne     Haut     Bas     À la fin du trimestre     À la fin de l'exercice  
VaR liée aux produits de base (0,5 )   (0,5 )   (0,9 )   (0,3 )   (0,3 )   (0,3 )
VaR liée aux actions (6,3 )   (5,6 )   (7,0 )   (4,0 )   (4,9 )   (5,4 )
VaR liée au change (2,3 )   (3,2 )   (4,7 )   (1,8 )   (3,3 )   (0,9 )
VaR liée aux taux d'intérêt (évaluation à la valeur de marché) (9,5 )   (8,8 )   (12,7 )   (6,1 )   (6,7 )   (6,3 )
Diversification 7,9     8,6     n.s.     n.s.     7,6     4,2  
VaR liée à la valeur de marché - Négociation (10,7 )   (9,5 )   (12,0 )   (7,6 )   (7,6 )   (8,7 )
Risque lié à l'émetteur - Négociation et prise ferme (5,9 )   (5,5 )   (6,4 )   (4,9 )   (4,7 )   (3,6 )
Risque total lié à la valeur de marché - Négociation et prise ferme (16,6 )   (15,0 )   (18,2 )   (12,7 )   (12,3 )   (12,3 )
VaR liée aux taux d'intérêt (titres disponibles à la vente) (15,3 )   (17,8 )   (23,1 )   (13,7 )   (17,6 )   (11,3 )
* Mesure sur un jour selon un niveau de confiance de 99%. Les pertes sont indiquées par des montants entre parenthèses et les profits, par des montants positifs.
n.s. - non significatif

Sommaire du total de la valeur à risque (VaR) liée à la valeur de marché en période de tension - Négociation (en millions de dollars)*

        Pour le trimestre clos le 30 avril 2012   Au
31 janvier 2012
  Au
31 octobre 2011
 
                         
(équivalent en dollars canadiens avant impôts) À la fin du trimestre   Moyenne   Haut   Bas   À la fin du trimestre   À la fin de l'exercice  
VaR liée aux produits de base en période de tension (1,1 ) (1,1 ) (2,5 ) (0,4 ) (0,9 ) (0,3 )
VaR liée aux actions en période de tension (9,9 ) (9,3 ) (11,5 ) (5,7 ) (7,2 ) (6,4 )
VaR liée au change en période de tension (2,4 ) (4,8 ) (6,6 ) (2,4 ) (5,0 ) (1,2 )
VaR liée aux taux d'intérêt en période de tension (évaluation à la valeur de marché) (19,9 ) (15,1 ) (19,9 ) (12,3 ) (14,7 ) (13,2 )
Diversification 14,0   13,9   n.s.   n.s.   12,2   6,7  
VaR liée à la valeur de marché en période de tension - Négociation (19,3 ) (16,4 ) (19,5 ) (13,2 ) (15,6 ) (14,4 )
* Mesure sur un jour selon un niveau de confiance de 99%. Les pertes sont indiquées par des montants entre parenthèses et les profits, par des montants positifs.
n.s. - non significatif

Risque structurel lié à la valeur de marché, au bilan, et volatilité du résultat (en millions de dollars)*

(équivalent en dollars canadiens)   30 avril 2012   31 janvier 2012   31 octobre 2011
Risque lié à la valeur de marché (avant impôts)   (685,8)   (619,1)   (685,9)
Volatilité du résultat sur 12 mois (après impôts)   (83,2)   (96,2)   (95,0)
* Les pertes sont entre parenthèses. Elles sont mesurées selon un niveau de confiance de 99%.

Sensibilité du résultat et de la valeur du portefeuille structurel inscrits au bilan à l'évolution des taux d'intérêt (en millions de dollars)* **

(équivalent en dollars canadiens) Sensibilité de la valeur
économique (avant impôts)
  Sensibilité du résultat au cours des
12 mois à venir (après impôts)
 
  30
avril
2012
  31
janvier
2012
  31
octobre
2011
  30
avril
2012
  31
janvier
2012
  31
octobre
2011
 
Hausse de 100 points de base (562,6 ) (553,6 ) (614,3 ) 26,1   19,3   24,8  
Baisse de 100 points de base 307,1   364,3   441,8   (81,1 ) (104,5 ) (102,5 )
                         
Hausse de 200 points de base (1 244,6 ) (1 220,4 ) (1 295,7 ) 4,3   52,6   69,3  
Baisse de 200 points de base 724,6   667,0   829,4   (34,7 ) (94,3 ) (63,3 )
                         
* Les pertes sont indiquées par des montants entre parenthèses et les profits, par des montants positifs.
** Une hausse de 100 points de base des taux d'intérêt au 30 avril 2012 donnerait lieu à une augmentation de 96 millions de dollars du résultat après impôts des activités d'assurance de BMO et à une hausse de 553 millions de leur valeur économique avant impôts (95 millions et 544 millions, respectivement, au 31 janvier 2012 et 88 millions et 436 millions, respectivement, au 31 octobre 2011). Une baisse de 100 points de base des taux d'intérêt au 30 avril 2012 donnerait lieu à une diminution de 86 millions du résultat après impôts et à une diminution de 634 millions de leur valeur économique avant impôts (85 millions et 653 millions, respectivement, au 31 janvier 2012 et 82 millions et 494 millions, respectivement, au 31 octobre 2011). Ces incidences ne sont pas reflétées dans le tableau ci-dessus.

Impôts sur le résultat

La charge d'impôts sur le résultat a augmenté de 44 millions de dollars depuis le deuxième trimestre de 2011, mais a baissé de 76 millions depuis le premier trimestre de 2012, pour s'établir à 237 millions. Le taux d'impôt effectif a été de 18,7 % pour le trimestre, contre 19,2 % il y a un an et 22,0 % au premier trimestre de 2012. En regard du deuxième trimestre de 2011, la baisse du taux d'impôt effectif durant le trimestre à l'étude a résulté surtout d'une réduction de 1,7 point de pourcentage du taux d'impôt prévu par la loi au Canada en 2012 et de la hausse des recouvrements d'impôts liés à des périodes antérieures. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par la plus forte proportion du bénéfice généré dans des territoires où les taux d'impôt sont plus élevés. La diminution du taux d'impôt effectif entre le premier trimestre de 2012 et celui à l'étude a découlé essentiellement des montants plus élevés des recouvrements d'impôts liés à des périodes antérieures. Le taux d'impôt effectif ajusté a été de 19,4 % pour le trimestre, contre 21,8 % au deuxième trimestre de 2011 et 23,7 % au premier trimestre de 2012. Le taux d'impôt ajusté est établi au moyen du bénéfice net ajusté et non du bénéfice net servant au calcul du bénéfice assujetti à l'impôt.

Comme il est expliqué dans la section du Rapport de gestion annuel pour 2011 de BMO qui traite de la charge d'impôts sur le résultat, pour gérer l'incidence des fluctuations des cours de change sur les investissements de BMO dans des établissements à l'étranger, BMO peut couvrir le risque de change en finançant une partie ou la totalité de ses investissements à l'étranger en dollars américains. Le profit ou la perte provenant de telles opérations de couverture et le profit ou la perte latent découlant de la conversion des investissements dans des établissements aux États-Unis viennent diminuer ou augmenter les capitaux propres attribuables aux actionnaires. Aux fins des impôts sur le résultat, le profit ou la perte généré par des opérations de couverture entraîne une charge ou une économie d'impôts sur le résultat, durant la période en cours, qui est imputée aux capitaux propres attribuables aux actionnaires, tandis que le profit ou la perte latent sur les investissements dans des établissements aux États-Unis n'est pas assujetti aux impôts sur le résultat avant la réalisation de ces investissements. La charge ou l'économie d'impôts qui découle des profits ou pertes sur ces opérations de couverture est tributaire des fluctuations du cours de change entre les dollars canadien et américain d'une période à l'autre. Les opérations de couverture des investissements dans des établissements aux États-Unis ont entraîné une charge d'impôts sur le résultat, laquelle a été imputée aux capitaux propres attribuables aux actionnaires, de 23 millions de dollars pour le trimestre et de 6 millions pour le semestre. L'état consolidé du résultat global, qui fait partie des états financiers consolidés intermédiaires non audités, contient plus de détails à ce sujet. La section Analyse du capital réglementaire du deuxième trimestre de 2012, figurant sous la rubrique Gestion du capital, renferme des renseignements sur les autres opérations de couverture du risque de change découlant des investissements dans des établissements à l'étranger.

Les résultats ajustés figurant dans la présente section sont des montants ou des mesures non conformes aux PCGR. Voir la section qui traite des mesures non conformes aux PCGR.

Sommaire des tendances trimestrielles relatives aux résultats 1) 2)

(en millions de dollars canadiens,
sauf indication contraire)
T2-2012 T1-2012 T4-2011   T3-2011   T2-2011   T1-2011   T4-2010 2)   T3-2010 2)  
Total des revenus 3 959 4 117 3 822   3 320   3 333   3 468   3 236   2 914  
Dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances 195 122 299   245   265   317   253   214  
Dotation à la provision générale pour pertes sur créances - 19 63   (15 ) 32   6   -   -  
Charges autres que d'intérêts 2 499 2 554 2 432   2 221   2 030   2 058   2 030   1 905  
Bénéfice net déjà établi 1 028 1 109 768   708   813   825   757   688  
Bénéfice net ajusté 982 972 832   856   770   817   766   697  
Bénéfice de base par action ($) 1,52 1,65 1,12   1,10   1,34   1,36   1,25   1,13  
Bénéfice dilué par action ($) 1,51 1,63 1,11   1,09   1,32   1,34   1,24   1,13  
Bénéfice dilué par action, après ajustement ($) 1,44 1,42 1,20   1,34   1,25   1,32   1,26   1,14  
Marge nette d'intérêts sur l'actif productif (%) 1,89 2,05 2,01   1,76   1,82   1,78   1,89   1,88  
Marge nette d'intérêts sur l'actif productif, après ajustement (%) 1,76 1,85 1,78   1,78   1,83   1,79   1,89   1,88  
Taux d'impôt effectif (%) 18,7 22,0 25,3   18,0   19,2   24,1   20,6   13,4  
Cours de change moyen entre les dollars canadien et américain 0,99 1,01 1,01   0,96   0,96   1,01   1,04   1,05  
                             
Bénéfice net déjà établi :                            
  PE Canada 446 446 439   443   414   477   427   431  
  PE États-Unis 121 137 155   90   53   54   46   52  
Services bancaires Particuliers et entreprises 567 583 594   533   467   531   473   483  
Groupe Gestion privée 145 105 137   104   91   144   120   98  
BMO Marchés des capitaux 225 198 143   270   229   260   214   130  
Services d'entreprise, incluant T&O 91 223 (106 ) (199 ) 26   (110 ) (50 ) (23 )
Bénéfice net de Groupe financier BMO 1 028 1 109 768   708   813   825   757   688  
                             
Bénéfice net ajusté :                            
  PE Canada 449 448 441   444   417   479   429   433  
  PE États-Unis 136 154 172   99   57   59   51   57  
Services bancaires Particuliers et entreprises 585 602 613   543   474   538   480   490  
Groupe Gestion privée 150 110 143   105   93   145   121   100  
BMO Marchés des capitaux 226 198 143   270   229   260   214   130  
Services d'entreprise, incluant T&O 21 62 (67 ) (62 ) (26 ) (126 ) (49 ) (23 )
Bénéfice net ajusté de Groupe financier BMO 982 972   832   856   770   817   766   697  
1) Les résultats ajustés présentés dans ce tableau sont des montants ou des mesures non conformes aux PCGR. Voir la section qui traite des mesures non conformes aux PCGR.
2) Les montants des troisième et quatrième trimestres de 2010 n'ont pas été retraités en fonction des IFRS. Voir l'analyse ci-dessous.

Les tendances trimestrielles relatives aux résultats de BMO sont examinées en détail aux pages 98 et 99 de son Rapport de gestion annuel pour 2011. Nous invitons les lecteurs à se reporter à cette analyse pour obtenir des explications plus complètes de ces tendances et des facteurs qui ont influé sur les résultats trimestriels passés, dont la légère influence des variations saisonnières sur les résultats. Le tableau ci-dessus présente un sommaire des résultats obtenus entre le troisième trimestre de 2010 et le deuxième trimestre de 2012, inclusivement.

Depuis le 1er novembre 2011, les états financiers de BMO sont établis conformément aux IFRS. Les états financiers consolidés des périodes correspondantes de l'exercice 2011 ont été retraités. Nos résultats financiers des trimestres de l'exercice 2010 ne l'ont cependant pas été et sont toujours présentés conformément aux PCGR canadiens qui s'appliquaient alors.

Nous avons maintenu le cap sur nos objectifs et nos priorités, et nous avons réalisé d'importants progrès dans l'enracinement d'une culture qui place le client au centre de tout ce que nous faisons. La conjoncture économique a parfois représenté un défi pour certains de nos secteurs en 2011, mais dans l'ensemble, les conditions se sont améliorées et nous avons continué de mettre l'accent sur notre vision et notre stratégie tout en déclarant pour 2011 et pour la première moitié de 2012 des résultats supérieurs à ceux de 2010.

Dans l'ensemble, les résultats se sont améliorés en 2011 et durant la première moitié de 2012, ce qui reflète une tendance d'augmentation des revenus, de baisse des dotations à la provision pour pertes sur créances et de hausse du bénéfice net même si, au quatrième trimestre de 2011, les résultats ajustés se sont dégradés à cause des répercussions des craintes suscitées par l'endettement des pays européens. Les résultats des deux premiers trimestres de 2012 ont été solides. Les charges se sont accrues en 2011, ce qui témoigne des acquisitions, des sommes consacrées aux initiatives et de l'essor des activités.

PE Canada a affiché un bon rendement, ses revenus et sa rentabilité ayant, en général, augmenté. Cette unité a enregistré de fortes hausses des revenus tirés de ses services aux particuliers et aux entreprises, ce qui a découlé de l'essor des volumes de la plupart de ses produits. En général, le bénéfice net a affiché des tendances à la hausse tout au long de 2011 et au premier semestre de 2012, les revenus et les charges ayant augmenté de manière modérée durant cette période.

PE États-Unis évolue dans un contexte économique difficile depuis 2007. La conjoncture qui a prévalu en 2010 a entraîné une baisse du recours à des prêts, ce qui a nui à l'essor des revenus et au bénéfice net. Les résultats se sont grandement améliorés en 2011 et au premier semestre de 2012 après l'acquisition de M&I vers la fin du troisième trimestre, et le recours à des prêts de la part des entreprises commence à s'intensifier.

Depuis le troisième trimestre de 2011, les résultats du groupe Gestion privée reflètent les acquisitions de LGM ainsi que du secteur de la gestion de patrimoine de M&I. En règle générale, les résultats des récents trimestres témoignent de la croissance continue du groupe Gestion privée, compte non tenu des activités d'assurance. L'incidence des variations des taux d'intérêt à long terme a affaibli les résultats des activités d'assurance au premier trimestre de 2012. Les résultats du groupe Gestion privée affichent de la variabilité en raison des charges de réassurance et de l'incidence qu'ont les variations des taux d'intérêt à long terme sur nos activités d'assurance.

En 2010, les résultats de BMO Marchés des capitaux ont varié d'un trimestre à l'autre, ceux du deuxième trimestre ayant été excellents, mais le bénéfice net ayant été particulièrement faible dans celui qui a suivi. Les résultats du premier trimestre de 2011 ont été remarquablement bons, ceux du deuxième trimestre sont revenus à des niveaux plus courants et ceux du troisième ont bénéficié de recouvrements d'impôts liés à des périodes antérieures. Les résultats ont fléchi au quatrième trimestre de 2011 et, dans une moindre mesure, au premier trimestre de 2012 en raison d'une conjoncture de marché difficile, mais en voie de redressement, et ils se sont améliorés dans les trois derniers mois.

Les résultats des Services d'entreprise ont été touchés par des éléments d'ajustement. En général, les résultats ajustés ont été plus constants, ce qui témoigne de la baisse des dotations à la provision pour pertes sur créances et de la hausse des revenus.

Le taux d'impôt effectif peut varier puisqu'il est fonction de la date de résolution de certaines questions fiscales, des recouvrements d'impôts sur le résultat de périodes antérieures et de la proportion du revenu qui est dégagé dans les différents territoires où nous exerçons des activités.

Dans l'ensemble, le dollar américain s'est déprécié dans les deux derniers exercices. Il s'est affaibli davantage en 2011 et a presque atteint la parité avec le dollar canadien. Sa perte de valeur a cependant été moins prononcée qu'en 2010. Le dollar américain s'est quelque peu apprécié durant le premier trimestre de 2012, mais a fléchi durant le trimestre suivant. Un dollar américain plus fort augmente les valeurs, après conversion, des revenus et des charges de BMO qui sont libellés dans cette devise.

Bilan

Au 30 avril 2012, le total des actifs atteignait 525,5 milliards de dollars, ayant augmenté de 24,9 milliards depuis le 31 octobre 2011. Sa hausse reflète essentiellement les augmentations de 15,5 milliards de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que des dépôts productifs d'intérêts à d'autres banques, de 6,6 milliards du solde net des prêts et acceptations, de 5,0 milliards des valeurs mobilières et de 4,3 milliards des titres pris en pension ou empruntés. Tous les autres actifs ont baissé d'un montant totalisant 6,5 milliards.

La hausse de 15,5 milliards de dollars de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que des dépôts productifs d'intérêts à d'autres banques a résulté essentiellement de l'augmentation des soldes auprès de la Réserve fédérale américaine.

La hausse de 6,6 milliards de dollars du solde net des prêts et acceptations a résulté surtout d'une augmentation de 5,0 milliards des prêts aux entreprises et aux administrations publiques et d'une hausse de 1,2 milliard des prêts hypothécaires à l'habitation. Les autres prêts et acceptations ont augmenté d'un montant net de 0,4 milliard.

L'augmentation de 5,0 milliards de dollars des valeurs mobilières a résulté principalement de l'essor des titres disponibles à la vente.

L'accroissement de 4,3 milliards de dollars des titres pris en pension ou empruntés vient principalement de l'intensification des activités menées pour les clients.

La baisse de 6,5 milliards de dollars des autres actifs est essentiellement attribuable au recul des actifs dérivés, et ce, surtout des contrats de taux d'intérêt et des titres de participation américains. Les passifs financiers dérivés ont enregistré une baisse comparable.

Les passifs et les capitaux propres ont crû de 24,9 milliards de dollars depuis le 31 octobre 2011, ce qui reflète essentiellement la progression de 14,0 milliards des titres mis en pension ou prêtés, de 13,7 milliards des dépôts, de 3,6 milliards des titres vendus à découvert et de 0,6 milliard des capitaux propres attribuables aux actionnaires. Tous les autres passifs ont enregistré une baisse totalisant 7,0 milliards.

L'accroissement de 14,0 milliards de dollars des titres mis en pension ou prêtés vient principalement de l'intensification des activités menées pour les clients.

L'accroissement de 13,7 milliards de dollars des dépôts a résulté essentiellement d'une augmentation de 12,3 milliards des dépôts des entreprises et des administrations publiques, ce qui tient compte du financement de gros et de la hausse des dépôts aux États-Unis. Les dépôts des banques se sont accrus de 1,6 milliard, tandis que ceux des particuliers ont diminué de 0,2 milliard à cause du repli du dollar américain.

L'augmentation de 3,6 milliards de dollars des titres vendus à découvert a résulté essentiellement de besoins accrus de couverture.

La progression de 0,6 milliard de dollars des capitaux propres attribuables aux actionnaires au deuxième trimestre reflète la hausse des résultats non distribués.

La diminution de 7,0 milliards de dollars des autres passifs est essentiellement imputable à une baisse des passifs dérivés.

Le tableau 20, à la page 110 du Rapport annuel 2011 de BMO, indique les obligations contractuelles par année d'échéance présentées conformément aux PCGR canadiens qui étaient alors en vigueur. Selon ce référentiel, il ne s'est produit aucun changement important dans les obligations contractuelles hors du cadre normal des activités.

Gestion du capital

Analyse du capital réglementaire du deuxième trimestre de 2012

BMO demeure bien capitalisé, son ratio des capitaux propres ordinaires, selon Bâle II, se situant à 9,90 % et son ratio du capital de première catégorie, toujours selon Bâle II, s'établissant à 11,97 % au 30 avril 2012. À cette date, les capitaux propres ordinaires et le capital de première catégorie se chiffraient à 20,5 milliards de dollars et à 24,8 milliards, respectivement, et l'actif pondéré en fonction des risques, à 207 milliards.

Le ratio des capitaux propres ordinaires a augmenté de 31 points de base depuis la fin de l'exercice 2011 en raison de la montée des capitaux propres ordinaires et du recul de l'actif pondéré en fonction des risques, tel qu'il est décrit ci-dessous. Le ratio du capital de première catégorie, établi selon Bâle II, est demeuré pour ainsi dire le même depuis la fin de l'exercice 2011. En regard de ceux du premier trimestre, le ratio des capitaux propres ordinaires et le ratio du capital de première catégorie ont augmenté de 25 et de 28 points de base, respectivement.

En date du 1er novembre 2011, BMO a adopté les IFRS, ce qui influe sur ses ratios de capital. Le passage aux IFRS a réduit l'actif pondéré en fonction des risques et affaibli les résultats non distribués, ce qui, au bout du compte, retranchera environ 60 et 55 points de base, respectivement, au ratio du capital de première catégorie et au ratio du capital total de BMO selon Bâle II et augmentera son ratio de l'actif au capital de 1,45 fois. Conformément aux recommandations pour la transition qu'a émises le BSIF, BMO a choisi d'intégrer l'incidence du recul de son capital de première catégorie progressivement sur une période de cinq trimestres. L'incidence du passage aux IFRS sur notre ratio du capital de première catégorie et notre ratio du capital total selon Bâle II à la fin du deuxième trimestre a été une réduction de 19 et de 15 points de base, respectivement. Les répercussions de la baisse de l'actif pondéré en fonction des risques ne sont pas intégrées progressivement et ont été entièrement prises en compte au cours du premier trimestre de 2012.

L'actif pondéré en fonction des risques de 207 milliards de dollars au 30 avril 2012 a fléchi de 2 milliards en regard de celui au 31 octobre 2011 à cause d'une diminution survenue en lien avec le passage aux IFRS qui est décrit ci-dessus, d'une meilleure appréciation des risques, d'un recul associé aux actifs titrisés et de l'incidence du renforcement du dollar canadien sur l'actif pondéré en fonction des risques libellé en dollars américains. Ces facteurs ont été atténués par les exigences, imposées par les règles de Bâle 2.5, quant à un montant supplémentaire d'actif pondéré en fonction des risques eu égard à la valeur à risque en période de tension.

Au 30 avril 2012, les capitaux propres ordinaires, selon Bâle II, avaient augmenté de 0,5 milliard de dollars par rapport à 20,0 milliards au 31 octobre 2011 en raison de l'essor des résultats non distribués et de l'émission d'actions ordinaires aux termes du Régime de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions destiné aux actionnaires et de l'exercice d'options sur actions. Ces facteurs ont été atténués par la hausse des déductions aux termes des règles de Bâle 2.5.

La hausse des capitaux propres ordinaires a été contrebalancée en partie par les ajustements qui ont été apportés aux résultats non distribués en raison du passage aux IFRS et qui, tel qu'il est précisé ci-dessus, sont intégrés progressivement sur cinq trimestres, et par la hausse des déductions du capital selon Bâle II à cause de l'expiration des règles concernant les droits acquis liés aux déductions du capital des filiales d'assurance détenues avant le 1er janvier 2007. Compte non tenu de ces ajustements, les capitaux propres ordinaires ont augmenté de 1,2 milliard de dollars.

Le capital de première catégorie, selon Bâle II, de la Banque a diminué de 0,3 milliard de dollars depuis le 31 octobre 2011 puisque la croissance des capitaux propres ordinaires a été contrebalancée par le rachat de 400 millions de dollars de BMO BOaTS - série C en décembre 2011 et par celui de 300 millions de dollars américains d'actions privilégiées de catégorie B - série 10 qui a été annoncé en janvier et qui a eu lieu en février 2012.

Au 30 avril 2012, le ratio du capital total, selon Bâle II, était de 14,89 % et n'avait que peu changé par rapport à celui à la fin de 2011, soit de 14,85 %, mais dépassait de 31 points de base celui du premier trimestre. Le capital total a fléchi de 0,2 milliard de dollars depuis la fin de 2011, pour se situer à 30,8 milliards, et ce, en raison surtout des facteurs décrits ci-dessus.

Le ratio de l'actif au capital de BMO, qui est un ratio de levier financier que surveille le BSIF, était de 15,09 fois au 30 avril 2012. Selon les règles du BSIF, le total de l'actif d'une banque ne peut représenter plus de 20 fois son capital disponible. Cependant, selon la situation propre à une banque, le BSIF peut lui imposer un ratio inférieur ou autoriser un ratio supérieur d'au plus 23 fois.

Les investissements de BMO dans ses établissements américains sont essentiellement libellés en dollars américains. Tel qu'il est expliqué précédemment dans la section Impôts sur le résultat, les profits ou pertes de change découlant de la conversion, en dollars canadiens, de ces investissements sont pris en compte dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires (sans être assujettis à l'impôt avant leur réalisation). Conjugué à l'incidence de la conversion de l'actif pondéré en fonction des risques libellé en dollars américains sur l'actif pondéré en fonction des risques en dollars canadiens et aux répercussions des déductions du capital en dollars américains sur notre capital en dollars canadiens, cela peut créer de la volatilité dans les ratios de capital de la Banque. Tel qu'il est expliqué précédemment dans la section Impôts sur le résultat, BMO peut couvrir entièrement ou partiellement ce risque de change en finançant ses investissements à l'étranger en dollars américains et peut conclure des contrats de change à terme ou choisir de financer ses investissements en dollars canadiens afin d'atténuer l'incidence des fluctuations des cours de change sur ses ratios de capital.

Changements proposés au capital réglementaire en vertu de Bâle III

Les règles de Bâle III relativement au capital qui entreront en vigueur à partir de janvier 2013 ont, pour la plupart, été définies, et les ratios de capital de BMO en vertu de Bâle III sont tels qu'elle sera en mesure de se conformer aux nouvelles exigences.

Nous jugeons qu'aux termes de Bâle III, le ratio le plus important est celui des capitaux propres ordinaires. Selon notre analyse et nos hypothèses, le ratio pro forma des capitaux propres ordinaires au 30 avril 2012 serait de 7,6 %, soit environ 40 points de base de plus que le ratio pro forma à la fin du trimestre précédent. Le BSIF a indiqué dans une lettre aux institutions de dépôts datée du 1er février 2011 qu'il s'attendait que les institutions qui acceptent des dépôts respectent les exigences en matière de capital de Bâle III, notamment qu'elles atteignent un ratio des capitaux propres ordinaires cible de 7 % (ratio minimal de 4,5 % plus un coussin de conservation du capital de 2,5 %), tôt au cours de la période de transition à Bâle III, qui s'amorcera au début de 2013. À l'heure actuelle, le capital et les ratios pro forma de BMO sont supérieurs à ces attentes.

Les capitaux propres ordinaires réglementaires de la Banque, ce qui correspond aux capitaux propres ordinaires déduction faite des ajustements du capital réglementaire applicables, diminueraient d'environ 2,7 milliards de dollars, passant de 19,6 milliards selon Bâle II, compte tenu de l'intégration de toutes les répercussions des IFRS, à 16,9 milliards selon Bâle III, et ce, au 30 avril 2012 dans les deux cas.

Notre actif pondéré en fonction des risques au 30 avril 2012, soit 207 milliards de dollars en vertu de Bâle II, augmenterait d'environ 13 milliards pour s'établir à 220 milliards en vertu de Bâle III, et ce, en raison surtout de l'accroissement de 11,3 milliards de l'actif pondéré en fonction du risque de contrepartie et de la conversion, en actif pondéré en fonction des risques, de certaines déductions du capital que prescrit actuellement Bâle II.

Au 30 avril 2012, le ratio du capital de première catégorie pro forma selon Bâle III, serait de 9,5 %, soit environ 40 points de base de plus qu'à la fin du trimestre précédent.

Au 30 avril 2012, le capital de première catégorie pro forma selon Bâle III diminuerait d'environ 2,8 milliards de dollars, passant de 23,9 milliards en vertu de Bâle II à 21,1 milliards, compte tenu de l'intégration de toutes les répercussions des IFRS.

Les ratios pro forma du capital de première catégorie, du capital total et de levier financier de BMO dépassent les exigences minimales de Bâle III.

Les calculs et éléments pro forma présentés dans cette section supposent l'instauration de toutes les exigences et propositions annoncées en matière de capital réglementaire en vertu de Bâle III. Aux fins du calcul du ratio du capital de première catégorie, du ratio du capital total et du ratio de levier financier de la Banque selon Bâle III, nous avons également supposé que les instruments de capital de première et de deuxième catégories existants, autres que des actions ordinaires, seraient entièrement pris en compte dans le capital réglementaire. Ces instruments ne respectent pas les exigences en matière de capital de Bâle III, mais feront l'objet des clauses de droits acquis et seront retranchés graduellement sur une période de neuf ans débutant le 1er janvier 2013. Nous prévoyons pouvoir refinancer les instruments de capital autres que des actions ordinaires au moment requis et au besoin afin de respecter les exigences imposées à l'égard de ces instruments.

Les ratios pro forma, selon Bâle III, ne tiennent pas compte des mesures que la direction pourrait prendre à l'avenir pour atténuer l'incidence des changements, de l'effet positif de la croissance à venir des résultats non distribués, de changements de règlements additionnels ou d'autres facteurs qui échappent à la volonté de la direction.

La section Gestion globale du capital, qui figure aux pages 61 à 65 du Rapport de gestion annuel pour 2011 de BMO, renferme d'autres renseignements sur les changements de capital réglementaire en vertu de Bâle III.

Autres faits nouveaux touchant le capital

Le 4 mai 2012, BMO a annoncé son intention de racheter, le 21 juin 2012, la totalité de la deuxième tranche de ses billets à moyen terme subordonnés - série D totalisant 1,2 milliard de dollars, ce qui aura pour effet d'abaisser de 60 points de base le ratio du capital total, selon Bâle II.

Au cours du trimestre, 2 984 000 actions ordinaires ont été émises aux termes du Régime de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions destiné aux actionnaires et de l'exercice d'options sur actions.

Au cours du dernier trimestre, nous avons racheté la totalité de nos 300 millions de dollars américains d'actions privilégiées perpétuelles à dividende non cumulatif de catégorie B - série 10.

Le 23 mai 2012, le Conseil d'administration de BMO a déclaré un dividende trimestriel de 0,70 $ par action payable aux détenteurs d'actions ordinaires, soit un dividende équivalant à celui d'il y a un an et à celui du trimestre précédent. Ce dividende doit être versé le 28 août 2012 aux actionnaires inscrits le 1er août 2012. Les détenteurs d'actions ordinaires peuvent choisir de le réinvestir dans des actions ordinaires supplémentaires en vertu du Régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions destiné aux actionnaires de BMO (le Régime). Aux termes de ce régime, le Conseil d'administration détermine si les actions ordinaires visées seront achetées sur le marché secondaire ou seront des actions nouvellement émises. À l'heure actuelle, il est prévu que les actions ordinaires achetées aux termes de ce régime seront des actions nouvellement émises et qu'elles le seront moyennant un escompte de 2 % par rapport au prix moyen du marché des actions ordinaires, tel qu'il est défini dans le Régime.

Capital réglementaire admissible

Capital réglementaire et actif pondéré en fonction des risques, selon Bâle II  
(en millions de dollars canadiens) T2-2012   T4-2011  
Capitaux propres ordinaires, montant brut 25 060   24 455  
Application graduelle des IFRS non applicable aux capitaux propres ordinaires 66   -  
Écart d'acquisition et immobilisations incorporelles excédentaires (3 702 ) (3 585 )
Déductions liées à la titrisation (35 ) (168 )
Pertes prévues en excédent de la provision, selon l'approche NI avancée (164 ) (205 )
Investissements importants / placements dans des filiales d'assurance (673 ) (481 )
Autres déductions (80 ) -  
Capitaux propres ordinaires ajustés 20 472   20 016  
Actions privilégiées à dividende non cumulatif 2 465   2 861  
Instruments novateurs inclus dans le capital de première catégorie 1 866   2 156  
Participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales 21   38  
Application graduelle des IFRS applicable uniquement au capital de première catégorie (66 ) -  
Capital de première catégorie ajusté 24 758   25 071  
Dette subordonnée 5 721   5 896  
Billets de fiducie secondaires 800   800  
Cumul des profits nets latents après impôts sur des titres de participation disponibles à la vente 65   7  
Portion admissible de la provision générale pour pertes sur créances 335   309  
Total du capital de deuxième catégorie 6 921   7 012  
Déductions liées à la titrisation (35 ) (31 )
Pertes prévues en excédent de la provision, selon l'approche NI avancée (164 ) (205 )
Investissements importants / placements dans des filiales d'assurance (673 ) (855 )
Capital de deuxième catégorie ajusté 6 049   5 921  
Capital total 30 807   30 992  
         
Actif pondéré en fonction des risques        
(en millions de dollars canadiens) T2-2012   T4-2011  
Risque de crédit 174 013   179 092  
Risque de marché 7 546   4 971  
Risque opérationnel 25 294   24 609  
Total de l'actif pondéré en fonction des risques 206 853   208 672  
         

Mise en garde

Les sections précédentes qui traitent de la gestion du capital renferment des déclarations prospectives. Voir la mise en garde concernant les déclarations prospectives.

Ces sections contiennent également des résultats et mesures non ajustés, lesquels ne sont pas conformes aux PCGR. Voir la section Mesures non conformes aux PCGR.

Actions en circulation et titres convertibles en actions ordinaires

Au 23 mai 2012 Nombre d'actions ou
montant en dollars
 
Actions ordinaires 643 365 000  
Actions privilégiées de catégorie B    
    Série 5 200 000 000 $
    Série 13 350 000 000 $
    Série 14 250 000 000 $
    Série 15 250 000 000 $
    Série 16 300 000 000 $
    Série 18 150 000 000 $
    Série 21 275 000 000 $
    Série 23 400 000 000 $
    Série 25 290 000 000 $
Options sur actions    
  - droits acquis 9 246 000  
  - droits non acquis 8 022 000  
La note 20 afférente aux états financiers consolidés audités, aux pages 154 et 155 du Rapport annuel 2011, traite en détail du capital social.

Désignation des dividendes admissibles

Aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et de toute autre loi provinciale ou territoriale similaire et à moins d'indication contraire, BMO désigne tous les dividendes versés ou jugés comme ayant été versés sur ses actions ordinaires et privilégiées comme étant des « dividendes admissibles ».

Cotes de crédit

Les cotes de crédit que des agences de notation externes attribuent aux titres d'emprunt à court terme et à ceux à long terme de premier rang de BMO jouent un rôle important dans sa capacité à se procurer du capital et à obtenir le financement que requiert le soutien de ses activités commerciales. Le fait de maintenir d'excellentes cotes de crédit nous permet d'avoir accès à des fonds sur les marchés financiers, et ce, à des taux attrayants. Si nos cotes se détérioraient de manière importante, il est probable que le coût de nos fonds augmenterait fortement et qu'il nous serait plus difficile d'obtenir du financement et du capital sur les marchés financiers. Un abaissement majeur de nos cotes aurait également d'autres conséquences, dont celles décrites à la note 10 afférente aux états financiers consolidés annuels, à la page 140.

Les cotes de crédit octroyées aux titres d'emprunt de premier rang de BMO sont demeurées inchangées durant le trimestre, et des perspectives stables leur ont été attribuées. Les quatre cotes sont celles d'émissions de premier ordre et de grande qualité, et sont les suivantes : AA pour DBRS, AA- pour Fitch, Aa2 pour Moody's et A+ pour Standard & Poor's (S&P). La section qui traite des points saillants des résultats financiers et qui se trouve dans les premières pages de ce document donne également des détails sur ces cotes de crédit.

Transactions avec des parties liées

Dans le cadre normal de nos activités, nous fournissons des services bancaires à nos administrateurs, à nos dirigeants et aux entités qui leur sont affiliées, ainsi qu'à nos coentreprises et à nos entreprises comptabilisées aux termes de la méthode de la mise en équivalence selon les mêmes modalités que celles que nous offrons à nos clients. Nous proposons à nos employés un éventail précis de produits de prêts hypothécaires et autres prêts qui sont assortis des taux que nous accordons généralement à nos clients privilégiés. Nous offrons également aux employés une subvention à l'égard des frais annuels de cartes de crédit basée sur ces frais.

Les options sur actions et les unités d'actions différées qui sont attribuées aux administrateurs ainsi que les contrats de prêt à taux réduit conclus avec les dirigeants, par suite de mutations effectuées à notre demande, sont analysés à la note 27 afférente aux états financiers consolidés audités, à la page 169 du Rapport annuel 2011 de BMO.

Arrangements hors bilan

Dans le cadre normal de ses activités, BMO conclut un certain nombre d'arrangements hors bilan, dont les plus importants sont les instruments de crédit, les entités ad hoc et les garanties, lesquels sont décrits aux pages 66 à 68 et à la page 70 de son Rapport de gestion annuel pour 2011 ainsi qu'aux notes 5 et 7 afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires non audités ci-joints. En vertu des IFRS, nous consolidons désormais nos entités de crédit structuré, notre entité de titrisation des clients américaine, la Fiducie de capital BMO II et la Fiducie de billets secondaires BMO. La section qui porte sur les instruments financiers désignés donne plus de détails sur les changements importants à ces arrangements qui sont survenus au cours du trimestre clos le 30 avril 2012.

Méthodes comptables et principales estimations comptables

Depuis le premier trimestre de 2012, les états financiers consolidés de BMO sont établis conformément aux IFRS. La note 1 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires non audités ci-joints renferme la description des principales méthodes comptables aux termes des IFRS ainsi que des explications sur certaines estimations comptables qui sont considérées comme particulièrement importantes puisqu'elles exigent que la direction pose des jugements importants, dont certains portent sur des questions qui sont inévitablement incertaines. Nous invitons les lecteurs à prendre connaissance de ces explications. Les états financiers consolidés des périodes correspondantes ont été retraités en fonction du mode de présentation adopté pour la période à l'étude. Antérieurement, nos états financiers consolidés étaient dressés conformément aux PCGR canadiens qui s'appliquaient alors. Les changements de méthodes comptables par suite de l'application des IFRS sont décrits plus longuement à la note 19 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires non audités ci-joints ainsi qu'aux pages 73 à 77 du Rapport de gestion annuel pour 2011 de BMO.

Modifications futures de méthodes comptables

L'International Accounting Standards Board a publié des modifications à la norme portant sur les informations à fournir sur les instruments financiers, modifications qui exigent la présentation d'informations supplémentaires sur le transfert d'actifs financiers, y compris l'incidence éventuelle de tout risque résiduel que l'entité qui effectue le transfert conserve. BMO devra se conformer aux nouvelles exigences lorsqu'elle présentera ses renseignements annuels au 31 octobre 2012. En outre, en date du 1er novembre 2013, nous adopterons également les nouvelles normes concernant les avantages du personnel, l'évaluation de la juste valeur, les états financiers consolidés, les participations dans des entreprises associées et des coentreprises, et la compensation. La note 1 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires non audités ci-joints renferme d'autres renseignements sur les nouvelles normes et les modifications aux normes existantes.

La présente section qui traite des modifications futures de méthodes comptables contient des déclarations prospectives. Voir la mise en garde concernant les déclarations prospectives.

Instruments financiers désignés

Les pages 65 à 69 du Rapport de gestion annuel pour 2011 de BMO présentent de l'information supplémentaire sur des instruments financiers désignés qui, à compter de 2008 et d'après des évaluations ultérieures, ont commencé à être perçus par les marchés comme comportant un risque accru. Nous invitons les lecteurs à passer en revue cette information qui les aidera à comprendre la nature et l'ampleur des expositions de BMO. Nous avons pour pratique de signaler tout changement important, s'il en est, dans la section de notre Rapport de gestion intermédiaire qui traite des instruments financiers désignés.

En vertu des IFRS, nous consolidons désormais notre entité de gestion de placements structurés, notre entité de protection de crédit canadienne et notre entité de titrisation des clients américaine. Il n'y a pas eu de changement de la structure de notre exposition au risque économique.

Le montant prélevé sur la facilité de trésorerie que BMO a consentie à l'entité de gestion de placements structurés Links Finance Corporation (Links) était passé à 2,1 milliards de dollars américains à la fin du trimestre, contre 2,3 milliards de dollars américains au 31 janvier 2012, et à 2,6 milliards de dollars américains à la fin de l'exercice 2011. Ces baisses ont découlé des ventes et des échéances d'actifs. À la fin du trimestre, la valeur comptable des billets de capital subordonnés de Links était de 407 millions de dollars américains, comparativement à 420 millions de dollars américains au 31 janvier 2012 et à 440 millions de dollars américains au 31 octobre 2011. Au cours du trimestre, notre autre entité de gestion de placements structurés, Parkland Finance Corporation, a vendu le reste de ses actifs, a remboursé la totalité de sa facilité de trésorerie auprès de BMO et a distribué le reliquat du produit aux porteurs des billets de capital.

Expositions dans certaines régions

L'exposition de BMO dans certaines régions est assujettie à un cadre de gestion des risques pays qui met en jeu des évaluations économiques et politiques et la gestion de l'exposition conformément à des limites établies en fonction du produit, de l'entité et du pays où le risque final est assumé. Nous surveillons de près notre exposition en Europe et nos processus de gestion des risques comportent la réalisation de simulations de crise, lorsque cela est pertinent, afin d'évaluer notre risque potentiel. Notre exposition dans certaines régions au 30 avril 2012 est présentée dans les tableaux ci-après, lesquels résument nos expositions en Grèce, en Irlande, en Italie, au Portugal et en Espagne (pays GIIPE) ainsi que dans un groupe plus vaste de pays européens dans lesquels notre exposition brute est de plus de 500 millions de dollars.

Le premier tableau indique le total de l'exposition brute et nette du portefeuille relativement aux prêts, aux titres (y compris les expositions au risque de crédit découlant des activités touchant les swaps sur défaillance), aux opérations de mise en pension et aux dérivés (risque de contrepartie). Les totaux sont répartis par type de contrepartie dans les tableaux suivants. Pour faciliter la compréhension, l'exposition aux swaps sur défaillance par contrepartie est présentée séparément.

L'exposition directe de la Banque dans les pays GIIPE a essentiellement trait à des produits de financement commercial et des produits de négociation offerts par des banques. L'exposition nette demeure faible, s'établissant à 160 millions de dollars, plus des engagements non financés de 47 millions. De plus, notre filiale irlandaise est tenue de maintenir des réserves auprès de la Banque centrale d'Irlande, réserves totalisant 84 millions à la fin du trimestre.

Notre exposition directe nette dans les autres pays de la zone euro (soit les 12 autres pays qui ont l'euro comme monnaie commune) totalisait environ 4,5 milliards de dollars, dont une proportion de 67 % avait trait à des contreparties situées dans des pays auxquels Moody's et S&P ont attribué une cote de Aaa ou AAA, et une proportion d'environ 96 % s'est vu attribuer la cote Aaa ou AAA par l'une ou l'autre des agences de notation. Notre exposition directe nette dans le reste de l'Europe totalisait environ 3,2 milliards, dont une proportion de 95 % avait trait à des contreparties situées dans des pays auxquels S&P et Moody's ont attribué une cote de Aaa ou AAA. Une partie importante de l'exposition à des États souverains est constituée de produits de trésorerie négociables, alors que l'exposition à des banques a trait à des instruments de négociation, à des titres de créance à court terme, à des positions sur dérivés, à des lettres de crédit et à des garanties.

Outre les expositions montrées dans le tableau, nous sommes exposés à des institutions européennes supranationales à hauteur de 0,86 milliard de dollars, et ce, essentiellement par voie de produits de trésorerie négociables, ainsi qu'à des banques centrales européennes à hauteur de 0,66 milliard.

L'exposition de la Banque à des entités situées dans divers pays européens vient également de son entité de protection de crédit, de son entité de titrisation des clients américaine et de son entité de gestion de placements structurés. Ces expositions ne sont pas incluses dans les tableaux ci-dessus parce que leur structure comporte déjà une protection de crédit. Ces entités exposent la Banque à un risque de crédit direct et sont, à leur tour, exposées à un risque en raison des prêts ou des titres provenant d'entités situées en Europe. Tel qu'il est indiqué aux pages 67 et 68 du Rapport de gestion annuel pour 2011 de BMO, ces entités comportent toutes une protection de premier niveau et des couvertures ont été conclues pour notre entité de protection de crédit.

L'exposition notionnelle de notre entité de protection de crédit à des émetteurs situés en Grèce, en Italie et en Espagne représentait 0,5 %, 1,3 % et 1,1 %, respectivement, de son exposition notionnelle totale. Cette entité avait une exposition notionnelle dans 7 des 12 autres pays dont la monnaie est l'euro. Cette exposition représentait 14,2 % du total de l'exposition notionnelle et, de ce pourcentage, une proportion de 78,4 % avait obtenu une cote de première qualité de la part de S&P (69,2 % par Moody's). L'exposition notionnelle dans le reste de l'Europe représentait 16,3 % du total de l'exposition notionnelle et, de ce pourcentage, une proportion de 70,3 % avait obtenu une cote de première qualité de la part de S&P (63,7 % par Moody's). La Banque est bien protégée grâce à la protection de premier niveau et aux couvertures qui sont en place.

Notre entité de titrisation des clients américaine nous expose aux pays GIIPE et à d'autres pays européens puisqu'elle s'appuie sur 2,7 % de prêts ou de titres provenant d'entités situées en Europe. À 1,0 %, l'exposition à l'Allemagne est la plus importante. Quant à celle à l'Espagne, elle est d'environ 0,1 %, et nous n'avons aucune exposition à l'Italie, à l'Irlande, à la Grèce ou au Portugal.

L'exposition de l'entité de gestion de placements structurés à des entités situées dans les pays européens avait une valeur nominale de 923 millions de dollars, dont 0,1 million dans les pays GIIPE, 292 millions dans les autres pays de la zone euro et 631 millions dans le reste de l'Europe. Les expositions les plus importantes comprennent celles de 567 millions au Royaume-Uni et de 176 millions dans les Pays-Bas. Ces positions englobent une exposition par voie de placements sous forme de titres garantis par des créances, de titres garantis par des prêts et de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles, ce qui est exposé au risque de crédit inhérent à des emprunteurs ou à des émetteurs qui mènent des activités en Europe.

L'exposition indirecte de BMO en Europe sous forme de garanties libellées en euros et destinées à soutenir des opérations de commerce correspondait à des titres émis par des entités situées dans des pays européens de 1 255 millions d'euros et à des garanties en trésorerie de 392 millions d'euros au 30 avril 2012. De ces montants, 38 millions d'euros étaient détenus sous forme de titres connexes dans les pays GIIPE et 509 millions d'euros l'étaient dans des titres allemands.

L'exposition indirecte sous forme de garanties émises par des entités situées dans des pays européens totalisait 371 millions de dollars, dont 1 million dans les pays GIIPE, 179 millions dans les autres pays de la zone euro et 191 millions dans le reste de l'Europe. L'exposition indirecte est gérée par voie du cadre de gestion du risque de crédit, ce qui englobe une évaluation rigoureuse des contreparties. Les nantissements ou garanties dans le cadre de certaines structures de produits spécifiques, telles des conventions de rachat, peuvent être considérés comme une certaine forme de soutien.

Les expositions en Europe de la Banque sont également présentées dans un tableau ci-dessous. Le risque inhérent aux swaps sur défaillance qui sont achetés est contrôlé par voie d'une liste de contreparties approuvées qui est examinée régulièrement, processus qui fait partie de notre cadre de gestion du risque de crédit. La majorité de ces swaps sont compensatoires, sont habituellement assortis de modalités contractuelles concordantes et découlent des anciennes stratégies de négociation de produits de crédit qui sont abandonnées progressivement depuis 2008. La non-concordance des échéances du portefeuille en voie de liquidation est négligeable, mais s'il en existe, la protection de crédit achetée va généralement au-delà de la date d'échéance de l'obligation compensatoire ou du contrat du swap sur défaillance. Il y a une exception où la protection achetée viendra à échéance avant le contrat de protection vendue compensatoire et, eu égard à cette position, l'exposition au risque de crédit non couverte est négligeable et sa durée est de moins de un mois. Cette exposition est hors des pays GIIPE et est présentée à son montant net dans les tableaux. De plus, deux expositions européennes totalisant 45 millions d'euros de protection vendue sont couvertes par procuration. L'avantage, sur le plan du crédit, réalisé grâce à la couverture de procuration n'est pas présenté à son montant net dans les tableaux. De cette exposition, une tranche de 20 millions d'euros a trait à des contreparties italiennes et le reste, à des contreparties situées hors des pays GIIPE.

L'exposition directe de BMO en Afrique du Nord et au Moyen-Orient totalisait 0,9 milliard de dollars, dont 638 millions en Turquie, 131 millions au Maroc et 63 millions aux Émirats arabes unis. Du montant total de l'exposition, 233 millions sont assurés par des agences de crédit à l'exportation dûment approuvées, la tranche la plus importante, soit 180 millions, étant en Turquie. L'exposition dans les autres pays est faible et la Banque n'a aucune exposition directe en Syrie. Les contreparties à cette exposition sont presque toutes des banques, et celle-ci est presque entièrement composée de produits de financement commercial ou de produits connexes.

Exposition en Europe 7) par pays (en millions de dollars canadiens)
                   
Au 30 avril 2012                  
  Prêts 1)   Titres 2)   Opérations de type
mise en pension 3)
  Dérivés 4)   Total
Pays Engagements   Tranche financée   Montant
brut
  Montant
net
  Montant
brut
  Montant
net
  Montant
brut
  Montant
net
  Montant
brut
  Montant
net
Pays GIIPE                                      
Grèce 2   2   -   -   -   -   -   -   2   2
Irlande 5) -   -   28   -   151   3   53   6   232   9
Italie 1   1   255   26   209   -   9   5   474   32
Portugal 69   22   123   -   -   -   -   -   192   22
Espagne 88   88   301   -   -   -   13   7   402   95
Total - pays GIIPE 160   113   707   26   360   3   75   18   1 302   160
Zone euro (exclusion faite des pays GIIPE)                                      
France 38   38   1 161   892   2 239   3   322   38   3 760   971
Allemagne 119   119   2 122   1 625   2 523   18   115   18   4 879   1 780
Pays-Bas 278   175   711   565   916   5   80   6   1 985   751
Autres 6) 429   289   878   668   9   1   92   48   1 408   1 006
Total - zone euro (exclusion faite des pays GIIPE) 864   621   4 872   3 750   5 687   27   609   110   12 032   4 508
Reste de l'Europe                                      
Danemark 11   11   706   705   725   -   -   -   1 442   716
Norvège 14   14   1 030   1 030   -   -   21   21   1 065   1 065
Suède 2   2   153   50   336   1   5   -   496   53
Royaume-Uni 412   197   1 497   827   3 198   7   536   119   5 643   1 150
Autres 6) 189   180   706   -   139   5   24   10   1 058   195
Total - reste de l'Europe 628   404   4 092   2 612   4 398   13   586   150   9 704   3 179
Total - Europe 1 652   1 138   9 671   6 388   10 445   43   1 270   278   23 038   7 847
                                       
Des détails sur les montants sommaires présentés dans les colonnes ci-dessus sont donnés dans les tableaux suivants.
 
1) Les prêts comprennent les prêts et les produits de financement commercial. Les montants sont présentés déduction faite de ceux sortis du bilan et du montant brut des provisions spécifiques, ces éléments étant considérés comme négligeables.
2) Les titres comprennent les produits de trésorerie, les investissements des activités d'assurance et les titres de crédit négociables. Le montant brut des titres de crédit négociables ne comprennent que les positions acheteur et excluent les positions vendeur compensatoires.
3) Les opérations de type mise en pension sont effectuées avec des contreparties qui sont des banques.
4) Les dérivés sont évalués à la valeur de marché, ce qui comprend la compensation des transactions, et dans le cas des contreparties à l'égard desquelles un soutien du crédit est en vigueur, les compensations liées aux garanties. Le risque lié au remplacement des dérivés, déduction faite des garanties, se chiffre à environ 3,1 milliards de dollars pour toute l'Europe.
5) Exclut les réserves de 84 millions de dollars de notre filiale irlandaise auprès de la banque centrale d'Irlande.
6) Comprend les pays dans lesquels l'exposition brute est de moins de 500 millions de dollars. Le poste Autres de la catégorie Zone euro comprend les expositions à l'Autriche, à la Belgique, à Chypre, à la Finlande, au Luxembourg, à la Slovaquie et à la Slovénie. Le poste Autres de la catégorie Reste de l'Europe comprend les expositions à la Croatie, à la République tchèque, à la Hongrie, à l'Islande, à la Pologne, à la Fédération de Russie et à la Suisse.
7) La Banque est également exposée à des entités de divers pays d'Europe du fait de son entité de protection du crédit, de son entité de titrisation des clients américaine et de son entité de gestion de placements structurés. Ces expositions ont été ignorées dans les tableaux en raison de la protection de crédit qui est intégrée à leur structure.
8) Les États souverains comprennent les produits de trésorerie de banques garantis par des États souverains.

Exposition aux prêts en Europe 7) par pays et par contrepartie (en millions de dollars canadiens)

Au 30 avril 2012
  Prêts 1)
  Engagements   Tranche financée
Pays Banques   Sociétés   États
souverains
  Total   Banques   Sociétés   États
souverains
  Total
Pays GIIPE                              
Grèce 2   -   -   2   2   -   -   2
Irlande 5) -   -   -   -   -   -   -   -
Italie 1   -   -   1   1   -   -   1
Portugal 20   49   -   69   20   2   -   22
Espagne 88   -   -   88   88   -   -   88
Total - pays GIIPE 111   49   -   160   111   2   -   113
Zone euro (exclusion faite des pays GIIPE)                              
France 38   -   -   38   38   -   -   38
Allemagne 48   5   66   119   48   5   66   119
Pays-Bas 28   250   -   278   28   147   -   175
Autres 6) 356   73   -   429   221   68   -   289
Total - zone euro (exclusion faite des pays GIIPE) 470   328   66   864   335   220   66   621
Reste de l'Europe                              
Danemark 11   -   -   11   11   -   -   11
Norvège 14   -   -   14   14   -   -   14
Suède 2   -   -   2   2   -   -   2
Royaume-Uni 69   343   -   412   69   128   -   197
Autres 6) 175   14   -   189   175   5   -   180
Total - reste de l'Europe 271   357   -   628   271   133   -   404
Total - Europe 852   734   66   1 652   717   355   66   1 138
                               
Voir les notes du premier tableau.
 
 

Exposition aux titres en Europe7) par pays et par contrepartie (en millions de dollars canadiens)

Au 30 avril 2012
  Titres 2)
  Montant brut   Montant net
Pays Banques   Sociétés   États
souverains 8)
  Total   Banques   Sociétés   États
souverains 8)
  Total
Pays GIIPE                              
Grèce -   -   -   -   -   -   -   -
Irlande 5) -   3   25   28   -   -   -   -
Italie 59   86   110   255   -   26   -   26
Portugal -   -   123   123   -   -   -   -
Espagne 154   103   44   301   -   -   -   -
Total - pays GIIPE 213   192   302   707   -   26   -   26
Zone euro (exclusion faite des pays GIIPE)                              
France 82   92   987   1 161   -   2   890   892
Allemagne 88   325   1 709   2 122   13   -   1 612   1 625
Pays-Bas 486   106   119   711   460   7   98   565
Autres 6) 128   107   643   878   98   39   531   668
Total - zone euro (exclusion faite des pays GIIPE) 784   630   3 458   4 872   571   48   3 131   3 750
Reste de l'Europe                              
Danemark 257   1   448   706   257   -   448   705
Norvège 381   -   649   1 030   381   -   649   1 030
Suède 49   103   1   153   49   -   1   50
Royaume-Uni 268   485   744   1 497   36   47   744   827
Autres 6) 16   138   552   706   -   -   -   -
Total - reste de l'Europe 971   727   2 394   4 092   723   47   1 842   2 612
Total - Europe 1 968   1 549   6 154   9 671   1 294   121   4 973   6 388
                               
Voir les notes du premier tableau.
Exposition aux opérations de type mise en pension en Europe7) par pays et par contrepartie (en millions de dollars canadiens)
       
Au 30 avril 2012      
  Opérations de type
mise en pension 3)
  Dérivés 4)
  Montant
brut
  Déduction faite des garanties   Montant
brut
  Déduction faite
des garanties
Pays Total   Total   Banques   Sociétés   États
souverains
  Total   Banques   Sociétés   États
souverains
  Total
Pays GIIPE                                      
Grèce -   -   -   -   -   -   -   -   -   -
Irlande 5) 151   3   48   5   -   53   1   5   -   6
Italie 209   -   7   2   -   9   3   2   -   5
Portugal -   -   -   -   -   -   -   -   -   -
Espagne -   -   13   -   -   13   7   -   -   7
Total - pays GIIPE 360   3   68   7   -   75   11   7   -   18
Zone euro (exclusion faite des pays GIIPE)                                      
France 2 239   3   322   -   -   322   38   -   -   38
Allemagne 2 523   18   115   -   -   115   18   -   -   18
Pays-Bas 916   5   80   -   -   80   6   -   -   6
Autres 6) 9   1   86   2   4   92   42   2   4   48
Total - zone euro (exclusion faite des pays GIIPE) 5 687   27   603   2   4   609   104   2   4   110
Reste de l'Europe                                      
Danemark 725   -   -   -   -   -   -   -   -   -
Norvège -   -   1   -   20   21   1   -   20   21
Suède 336   1   5   -   -   5   -   -   -   -
Royaume-Uni 3 198   7   519   8   9   536   102   8   9   119
Autres 6) 139   5   24   -   -   24   10   -   -   10
Total - reste de l'Europe 4 398   13   549   8   29   586   113   8   29   150
Total - Europe 10 445   43   1 220   17   33   1 270   228   17   33   278
                                       
Voir les notes du premier tableau.
 
 
Swaps sur défaillance par pays et par qualité du crédit (en millions de dollars canadiens)
             
Au 30 avril 2012            
  Juste valeur       Valeur nominale  
  Achetés   Vendus       Achetés   Vendus    
Pays Première qualité   Qualité inférieure   Première qualité   Qualité inférieure   Exposition totale   Première qualité   Qualité inférieure   Total   Première qualité   Qualité inférieure   Total Exposition totale  
Pays GIIPE                                              
Grèce -   -   -   -   -   -   -   -   -   -   - -  
Irlande 5) 6   -   (6 ) -   -   (29 ) -   (29 ) 29   -   29 -  
Italie 16   -   (17 ) -   (1 ) (259 ) -   (259 ) 264   -   264 5  
Portugal 34   -   (34 ) -   -   (127 ) -   (127 ) 127   -   127 -  
Espagne 15   -   (14 ) -   1   (259 ) (7 ) (266 ) 253   12   265 (1 )
Total - pays GIIPE 71   -   (71 ) -   -   (674 ) (7 ) (681 ) 673   12   685 4  
Zone euro (exclusion faite des pays GIIPE)                                              
France 4   -   (3 ) -   1   (353 ) -   (353 ) 326   -   326 (27 )
Allemagne 4   -   (3 ) -   1   (765 ) -   (765 ) 726   26   752 (13 )
Pays-Bas -   -   -   -   -   (177 ) (20 ) (197 ) 153   13   166 (31 )
Autres 6) 4   -   (2 ) -   2   (254 ) -   (254 ) 294   -   294 40  
Total - zone euro (exclusion faite des pays GIIPE) 12   -   (8 ) -   4   (1 549 ) (20 ) (1 569 ) 1 499   39   1 538 (31 )
Reste de l'Europe                                              
Danemark -   -   -   -   -   (32 ) -   (32 ) 32   -   32 -  
Norvège -   -   -   -   -   -   -   -   -   -   - -  
Suède (1 ) -   2   -   1   (134 ) (7 ) (141 ) 140   -   140 (1 )
Royaume-Uni 7   -   (6 ) -   1   (783 ) -   (783 ) 730   46   776 (7 )
Autres 6) 15   -   (18 ) -   (3 ) (855 ) (25 ) (880 ) 861   8   869 (11 )
Total - reste de l'Europe 21   -   (22 ) -   (1 ) (1 804 ) (32 ) (1 836 ) 1 763   54   1 817 (19 )
Total - Europe 104   -   (101 ) -   3   (4 027 ) (59 ) (4 086 ) 3 935   105   4 040 (46 )
                                               
Voir les notes du premier tableau.
Notes :
- Tous les swaps sur défaillance achetés et vendus l'ont été auprès de contreparties qui sont des banques, exception faite d'une protection vendue d'une valeur nominale de 33 millions de dollars relativement à une obligation de référence allemande qui a été conclue avec une contrepartie canadienne qui n'est pas une banque.
- Des tranches de 36% des swaps sur défaillance achetés et de 37% de ceux vendus sont assujetties à des événements déclencheurs relatifs à une restructuration intégrale.
- Des tranches de 64% des swaps sur défaillance achetés et de 63% de ceux vendus sont assujetties à des événements déclencheurs relatifs à une restructuration à clauses dites « modifiées-modifiées ».

Faits nouveaux concernant la législation et la réglementation américaines

Le 21 juillet 2010, le président Obama des États-Unis a promulgué la loi intitulée Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la loi Dodd-Frank). Cette loi est d'une vaste portée, et ses réformes comprennent des règlements plus sévères pour ce qui est de la protection des consommateurs, la réglementation des marchés des produits dérivés hors cote, l'imposition de restrictions à l'égard des opérations pour compte propre et de la commandite de fonds de placement privés par les banques (mieux connues sous le nom de règle Volcker), le resserrement des normes prudentielles et l'application plus générale des exigences concernant le levier financier et le capital pondéré en fonction des risques. Les réformes prévoient également le renforcement de la supervision des systèmes de paiement, de compensation ou de règlement d'importance systémique, des restrictions sur les frais d'interchange et la mise sur pied d'un nouveau conseil d'organismes de réglementation voyant à la supervision de la stabilité financière afin d'accroître la stabilité grâce à la surveillance des risques systémiques liés aux entreprises du secteur financier et à leurs activités. De nombreuses dispositions de la loi Dodd-Frank demeurent en cours de réglementation et ces règlements n'entreront pas en vigueur avant plusieurs années. C'est pourquoi il est difficile pour le moment d'en estimer l'incidence globale sur BMO et sur les entreprises du secteur financier dans son ensemble. À mesure que la réglementation évolue, nous continuons de suivre de près les faits nouveaux afin de nous assurer que nous sommes en bonne position pour prendre les mesures qui s'imposent et mettre en œuvre les changements nécessaires. Nous prévoyons une hausse des coûts liés à la conformité et, compte tenu de la complexité et de l'étendue des changements de réglementation, nous veillerons à bien en gérer les répercussions.

Les organismes de réglementation bancaire fédéraux américains, la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission ont publié des propositions de règlement pour appliquer la règle Volcker, règle en vertu de laquelle il est interdit aux établissements bancaires et à leurs sociétés affiliées d'effectuer certaines opérations pour leur propre compte et d'avoir certains liens avec des fonds de couverture et des fonds de capital-investissement. Récemment, ces organismes ont confirmé que les établissement bancaires disposeront de deux ans à compter du 21 juillet 2012 pour assurer que leurs activités et leurs placements respectent cette règle et ces propositions ou auront encore plus de temps pour s'y conformer si cette période est prolongée. Les établissements bancaires devront entreprendre durant cette période des mesures de planification témoignant de leur bonne foi.

De plus, en vertu de la loi Dodd-Frank, les produits dérivés hors cote seront assujettis à un régime de réglementation étendu. Certains produits dérivés devront faire l'objet d'une compensation centrale ou devront être négociés en bourse. De plus, les règlements à l'égard de l'inscription, de la présentation des informations, de l'attitude commerciale et des exigences en matière de capital et de marges relativement aux produits dérivés sont en voie d'être achevés.

Le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (CRF) a publié des commentaires en vue de l'élaboration d'un règlement (le règlement proposé) qui mettrait en vigueur les normes prudentielles plus strictes de la loi Dodd-Frank et les exigences quant à l'application anticipée de mesures correctives. Le règlement proposé établirait de nouvelles exigences concernant le capital pondéré en fonction des risques, des limites de levier financier, des normes quant à la liquidité, un cadre de gestion des risques, des limites quant au risque de crédit et à sa concentration, la planification des correctifs et la présentation de l'exposition au risque de crédit. Si le règlement proposé est adopté sous sa forme actuelle, il s'appliquerait à la filiale américaine de BMO qui est une société de portefeuille bancaire, mais non à BMO. Le CRF a indiqué qu'il entendait proposer plus tard cette année un règlement visant expressément le palier le plus élevé des sociétés de portefeuille bancaire domiciliées à l'étranger, ce qui engloberait BMO.

BMO évalue à l'heure actuelle l'incidence des règles proposées sur ses activités et s'y prépare.

Les restrictions à l'égard des frais d'interchange conformément à la loi Dodd-Frank sont entrées en vigueur le 1er octobre 2011 et devraient se traduire par une baisse du bénéfice net avant impôts annuel de PE États-Unis d'environ 40 millions de dollars américains, après prise en compte de l'effet atténuant des mesures connexes prises par la direction.

Conformément aux exigences du CRF, notre filiale américaine, BMO Financial Corp. (BFC), a déposé en janvier 2012 un plan de capital sur trois ans auprès de cet organisme. Le CRF a avisé BFC qu'il avait parachevé l'examen de son plan de capital pour 2012 et que, par suite de celui-ci, il ne s'objectait pas aux mesures qu'elle avait proposées à cet égard. Aux termes des règles actuelles du CRF, en tant que société de portefeuille bancaire détenant un actif de plus de 50 milliards de dollars, BFC doit prendre part à l'exercice annuel de simulation de crise que mène le CRF et doit lui soumettre annuellement un plan de capital.

La présente section qui traite des faits nouveaux concernant la législation et la réglementation américaines contient des déclarations prospectives. Voir la mise en garde concernant les déclarations prospectives.

Analyse des résultats des groupes d'exploitation

État sommaire des résultats et statistiques des groupes d'exploitation pour le deuxième trimestre de 2012

          T2-2012                     Cumul 2012          
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Services bancaires PE   Groupe
GP
  BMO MC   Services d'entreprise   Total
BMO
    Services bancaires PE   Groupe
GP
  BMO MC   Services d'entreprise   Total
BMO
 
Revenus nets d'intérêts (bic) 1) 1 661   128   308   23   2 120     3 402   292   595   149   4 438  
Revenus autres que d'intérêts 594   615   481   149   1 839     1 190   1 146   966   336   3 638  
Total des revenus (bic) 1) 2 255   743   789   172   3 959     4 592   1 438   1 561   485   8 076  
Dotation à la provision pour pertes sur créances 224   3   24   (56 ) 195     448   7   48   (167 ) 336  
Charges autres que d'intérêts 1 245   553   471   230   2 499     2 551   1 110   954   438   5 053  
Bénéfice avant impôts sur le résultat 786   187   294   (2 ) 1 265     1 593   321   559   214   2 687  
Impôts sur le résultat (recouvrement) (bic) 1) 219   42   69   (93 ) 237     443   71   136   (100 ) 550  
Bénéfice net déjà établi T2-2012 567   145   225   91   1 028     1 150   250   423   314   2 137  
Bénéfice net déjà établi T1-2012 583   105   198   223   1 109                        
Bénéfice net déjà établi T2-2011 467   91   229   26   813     998   235   489   (84 ) 1 638  
Bénéfice net ajusté T2-2012 585   150   226   21   982     1 187   260   424   83   1 954  
Bénéfice net ajusté T1-2012 602   110   198   62   972                        
Bénéfice net ajusté T2-2011 474   93   229   (26 ) 770     1 012   238   489   (152 ) 1 587  
Autres statistiques                                          
Profit économique net 2) 242   93   93   (62 ) 366     484   146   168   2   800  
Rendement des capitaux propres 17,8 % 27,3 % 18,6 % n. s.   16,2 %   18,2 % 23,4 % 18,0 % n. s.   16,7 %
Rendement des capitaux propres ajusté 18,4 % 28,3 % 18,6 % n. s.   15,4 %   17,6 % 24,4 % 18,0 % n. s.   15,2 %
Levier d'exploitation (1,2 %) 5,0 % (5,5 %) n. s.   (4,4 %)   (4,4 %) (4,3 %) (12,4 %) n. s.   (4,9 %)
Levier d'exploitation ajusté 0,3 % 6,3 % (5,5 %) n. s.   (3,3 %)   (2,8 %) (3,2 %) (12,4 %) n. s.   (5,5 %)
Ratio de productivité (bic) 55,2 % 74,4 % 59,7 % n. s.   63,1 %   55,6 % 77,2 % 61,1 % n. s.   62,6 %
Ratio de productivité ajusté (bic) 54,1 % 73,4 % 59,7 % n. s.   63,2 %   54,4 % 76,2 % 61,1 % n. s.   63,4 %
Marge nette d'intérêts sur l'actif productif (bic) 3,23 % 2,98 % 0,65 % n. s.   1,89 %   3,27 % 3,39 % 0,63 % n. s.   1,97 %
Marge nette d'intérêts ajustée (bic) 3,23 % 2,98 % 0,65 % n. s.   1,76 %   3,27 % 3,39 % 0,63 % n. s.   1,81 %
Capitaux propres ordinaires moyens 12 512   2 135   4 734   5 190   24 571     12 687   2 111   4 521   5 148   24 467  
Actif productif moyen (en milliards de dollars) 209,0   17,5   192,6   36,0   455,1     209,0   17,3   189,5   36,1   451,9  
Effectif - équivalent temps plein 24 066   6 481   2 238   13 781   46 566                        
1) Les revenus, les impôts sur le résultat et la marge nette d'intérêts des groupes d'exploitation sont présentés sur une base d'imposition comparable (bic). Les ajustements sur une bic des groupes s'annulent dans la colonne Services d'entreprise, et le total des revenus, les impôts sur le résultat et la marge nette d'intérêts de BMO sont présentés selon les PCGR.
 
 
2) Le profit économique net est une mesure non conforme aux PCGR. Voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
 
Les résultats ajustés figurant dans le tableau ci-dessus sont des montants ou mesures non conformes aux PCGR. Voir la section qui traite des mesures non conformes aux PCGR.
 
Les Services d'entreprise englobent l'unité T&O.
n. s. - non significatif

Les sections ci-après présentent une analyse des résultats financiers de chacun de nos groupes et unités d'exploitation pour le deuxième trimestre de 2012.

De temps à autre, il arrive que la responsabilité de certains secteurs d'activité et de certaines unités sous-jacentes soit transférée d'un groupe client à un autre afin d'harmoniser plus étroitement la structure organisationnelle de BMO et ses priorités stratégiques. Les résultats des périodes antérieures ont été retraités en fonction du mode de présentation adopté pour la période à l'étude.

Avec prise d'effet au premier trimestre de 2012, le groupe Gestion privée et PE Canada ont conclu une entente révisée de partage des résultats financiers liés aux ventes de détail de fonds d'investissement. Les résultats des périodes antérieures ont été retraités.

Les écarts entre les dotations à la provision pour pertes sur créances de la période qui sont imputées aux groupes clients et qui sont calculées d'après la méthode de dotation selon les pertes prévues et les dotations de la période exigées par les PCGR sont généralement imputés (ou crédités) aux Services d'entreprise.

À l'instar des membres de son groupe de référence au Canada, BMO analyse ses revenus consolidés à partir des revenus calculés selon les PCGR figurant dans ses états financiers consolidés plutôt que sur une base d'imposition comparable (bic). Comme plusieurs autres banques, BMO analyse toujours les revenus de ses groupes d'exploitation sur une bic. Selon cette méthode, on procède à un ajustement qui augmente les revenus calculés selon les PCGR et la charge d'impôts sur le résultat déterminée selon les PCGR d'un montant qui porterait les revenus tirés de certains éléments exonérés d'impôt à un niveau auquel ces revenus seraient assujettis à l'impôt, au taux d'impôt prévu par la loi. La compensation des ajustements sur une bic des groupes est reflétée dans les revenus et la charge d'impôts sur le résultat des Services d'entreprise. Au cours du deuxième trimestre de 2012, les ajustements au titre de la bic ont totalisé 56 millions de dollars, contre 53 millions un an plus tôt et 52 millions au trimestre précédent.

Services bancaires Particuliers et entreprises (Services bancaires PE)

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) T2-2012   Augmentation (Diminution)
c. T2-2011
  Augmentation (Diminution)
c. T1-2012
  Cumul 2012   Augmentation (Diminution)
c. cumul 2011
 
Revenus nets d'intérêts (bic) 1 661   319 24 % (80 ) (5 %) 3 402   657 24 %
Revenus autres que d'intérêts 594   106 22 % (2 ) -   1 190   167 16 %
Total des revenus (bic) 2 255   425 23 % (82 ) (3 %) 4 592   824 22 %
Dotation à la provision pour pertes sur créances 224   54 31 % -   -   448   105 30 %
Charges autres que d'intérêts 1 245   244 24 % (61 ) (5 %) 2 551   532 26 %
Bénéfice avant impôts sur le résultat 786   127 19 % (21 ) (2 %) 1 593   187 13 %
Impôts sur le résultat (bic) 219   27 14 % (5 ) (2 %) 443   35 9 %
Bénéfice net déjà établi 567   100 22 % (16 ) (3 %) 1 150   152 15 %
Bénéfice net ajusté 585   111 24 % (17 ) (3 %) 1 187   175 17 %
                             
Rendement des capitaux propres 17,8 %   (8,0 %)     0,4 % 17,6 %   (9,2 %)
Rendement des capitaux propres ajusté 18,4 %   (7,8 %)     0,4 % 18,2 %   (9,0 %)
Levier d'exploitation (1,2 %)   n. s.       n. s.   (4,4 %)   n. s.  
Levier d'exploitation ajusté 0,3 %   n. s.       n. s.   (2,8 %)   n. s.  
Ratio de productivité (bic) 55,2 %   0,5 %     (0,7 %) 55,6 %   2,0 %
Ratio de productivité ajusté (bic) 54,1 %   (0,2 %)     (0,6 %) 54,4 %   1,2 %
Marge nette d'intérêts sur l'actif productif (bic) 3,23 %   0,06 %     (0,08 %) 3,27 %   0,09 %
Actif productif moyen (en milliards de dollars) 209,0   35,4 20 % -   -   209,0   35,2 20 %
Les résultats ajustés figurant dans le tableau ci-dessus sont des montants ou mesures non conformes aux PCGR. Voir la section qui traite des mesures non conformes aux PCGR.
 
n. s. - non significatif

Les Services bancaires Particuliers et entreprises (Services bancaires PE) englobent nos deux unités d'exploitation de services bancaires aux particuliers et aux entreprises : Services bancaires Particuliers et entreprises - Canada (PE Canada) et Services bancaires Particuliers et entreprises - États-Unis (PE États-Unis). Ces unités d'exploitation sont passées en revue séparément dans les sections ci-après.

Services bancaires Particuliers et entreprises - Canada (PE Canada)

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) T2-2012   Augmentation (Diminution)
c. T2-2011
  Augmentation (Diminution)
c. T1-2012
  Cumul 2012   Augmentation (Diminution)
c. cumul 2011
 
Revenus nets d'intérêts (bic) 1 063   5   -   (46 ) (4 %) 2 172   4   -  
Revenus autres que d'intérêts 460   30   7 % 13   3 % 907   7   1 %
Total des revenus (bic) 1 523   35   2 % (33 ) (2 %) 3 079   11   -  
Dotation à la provision pour pertes sur créances 141   5   2 % 3   1 % 279   7   2 %
Charges autres que d'intérêts 776   -   -   (37 ) (4 %) 1 589   34   2 %
Bénéfice avant impôts sur le résultat 606   30   5 % 1   -   1 211   (30 ) (2 %)
Charge d'impôts sur le résultat (bic) 160   (2 ) (1 %) 1   1 % 319   (31 ) (8 %)
Bénéfice net déjà établi 446   32   8 % -   -   892   1   -  
Bénéfice net ajusté 449   32   8 % 1   -   897   1   -  
                                 
Revenus des services aux particuliers 961   32   4 % (2 ) -   1 924   27   1 %
Revenus des services aux entreprises 562   3   1 % (31 ) (5 %) 1 155   (16 ) (1 %)
Levier d'exploitation 2,3 %     n. s.       n. s.   (1,8 %)     n. s.  
Ratio de productivité (bic) 51,0 %     (1,2 %)     (1,2 %) 51,6 %     0,9 %
Marge nette d'intérêts sur l'actif productif (bic) 2,81 %     (0,12 %)     (0,09 %) 2,86 %     (0,11 %)
Actif productif moyen (en milliards de dollars) 153,7   5,6   4 % 1,4   0,9 % 153,0   5,7   4 %
Les résultats ajustés figurant dans le tableau ci-dessus sont des montants ou mesures non conformes aux PCGR. Voir la section qui traite des mesures non conformes aux PCGR.
 
n. s. - non significatif

Comparaison du deuxième trimestre de 2012 et du deuxième trimestre de 2011

Le bénéfice net de PE Canada s'est chiffré à 446 millions de dollars, pour une hausse de 32 millions ou de 7,8 % par rapport à la même période l'an dernier. Les résultats présentés reflètent les dotations à la provision pour pertes sur créances imputées aux groupes d'exploitation de BMO en fonction des pertes prévues. Après ajustement des résultats pour tenir compte des dotations à la provision calculées en fonction des pertes réelles, le bénéfice net de PE Canada a augmenté de 34 millions ou de 8,5 %.

Les revenus ont progressé de 35 millions ou de 2,4 %. Les résultats reflètent l'essor des volumes de la plupart des produits et la hausse des revenus tirés des services tarifés, ce qui a été atténué par le recul de la marge nette d'intérêts. Celle-ci a diminué de 12 points de base en raison des pressions exercées par la concurrence et du recul des marges sur les dépôts dans un contexte de faibles taux d'intérêt.

Dans l'unité des services bancaires aux particuliers, les revenus se sont améliorés de 32 millions de dollars. L'accroissement des volumes de la plupart des produits a été annulé en partie par les pressions exercées par la concurrence et par le rétrécissement des marges sur les dépôts. Le total des soldes du crédit aux particuliers (dont les prêts hypothécaires, la MargExpress sur valeur domiciliaire et d'autres produits de prêt à la consommation) a augmenté de 4,8 % depuis un an tandis que la part de marché totale du crédit aux particuliers s'est comprimée. Les soldes des prêts sur cartes des particuliers se sont accrus de 0,4 % et notre part de ce marché s'est élargie depuis la même période de l'exercice précédent.

Notre objectif est d'accroître notre part du marché, tout en continuant de surveiller de près la qualité du crédit du portefeuille. Nous mettons toujours l'accent sur l'amélioration des activités globales de crédit aux particuliers grâce à des investissements ciblés et à l'amélioration de la productivité de notre personnel de vente.

Les soldes des dépôts des particuliers ont augmenté de 3,8 % sur douze mois grâce à l'augmentation des dépôts à vue et à préavis. Notre part du marché des dépôts à vue, à préavis et à terme s'est contractée depuis la même période de l'exercice précédent.

Pour ce qui est de l'unité des services bancaires aux entreprises, ses revenus sont demeurés comparables à ceux d'il y a un an puisque l'accroissement des volumes de la plupart des produits a été annulé par les pressions exercées par la concurrence et par la diminution des marges sur les dépôts.

Les soldes des prêts aux entreprises ont augmenté de 3,2 % depuis un an. Au chapitre des prêts aux petites et moyennes entreprises, nous détenons toujours la deuxième part du marché canadien des services bancaires aux entreprises. Cette part de marché s'est comprimée de 27 points de base depuis un an.

Les soldes des cartes des entreprises ont régressé de 0,6 %, tandis que les soldes des dépôts des entreprises ont augmenté de 4,8 %.

Les charges autres que d'intérêts n'ont pas changé depuis la même période il y a un an, car nous les gérons toujours avec beaucoup de rigueur, ce qui s'inscrit dans notre objectif de rehausser la productivité au fil du temps. Le levier d'exploitation du groupe a été de 2,3 %.

Le solde moyen des prêts et acceptations a progressé de 6,2 milliards de dollars ou de 4,1 % depuis un an, et les dépôts des particuliers et des entreprises se sont accrus de 4,3 milliards ou de 4,2 %.

Comparaison du deuxième trimestre de 2012 et du premier trimestre de 2012

Le bénéfice net a été à peu près le même que celui du premier trimestre. Après ajustement des résultats déjà établis afin de tenir compte des dotations à la provision calculées en fonction des pertes réelles, le bénéfice net a été de 6 millions moins élevé que celui du premier trimestre.

Les revenus ont diminué de 33 millions de dollars ou de 2,1 %, car le trimestre a compté deux jours de moins et la marge nette d'intérêts a rétréci, ce qui a été compensé en partie par l'accroissement des revenus tirés des cartes. La marge nette d'intérêts a fléchi de 9 points de base, et ce, en raison surtout du recul des marges sur les dépôts, puisque celles sur les prêts sont demeurées relativement stables.

Les revenus de l'unité des services bancaires aux particuliers ont été stables, car l'accroissement des volumes des cartes des particuliers et des frais de refinancement hypothécaire a été annulé par l'incidence qu'ont eue deux jours de moins.

Le fait que le trimestre ait compté deux jours de moins, que les volumes de cartes aux entreprises aient diminué et que la concurrence ait exercé des pressions eu égard à la plupart des produits a nui aux revenus de l'unité des services bancaires aux entreprises.

Les charges autres que d'intérêts ont baissé de 37 millions de dollars en raison de la diminution des frais liés au personnel, du nombre moins élevé de jours, des investissements modérés dans les initiatives et aussi de la passation en charges, au premier trimestre, de la rémunération liée au rendement et destinée aux membres du personnel admissibles à la retraite.

Le solde moyen des prêts et acceptations a progressé de 1,6 milliard de dollars ou de 1,0 % depuis le trimestre précédent, alors que les dépôts des particuliers et des entreprises se sont contractés de 0,9 milliard ou de 0,8 %.

Comparaison du premier semestre de 2012 et du premier semestre de 2011

Se situant à 892 millions de dollars, le bénéfice net est demeuré essentiellement le même en regard de ce qu'il était il y a un an. Les revenus ont augmenté de 11 millions ou de 0,4 %, ayant été soutenus par l'essor des volumes de la plupart des produits, y compris les revenus tirés des services tarifés, ce qui a été contrebalancé par le fait que les résultats du premier trimestre de l'exercice précédent avaient tenu compte d'un important profit sur les valeurs mobilières. La marge nette d'intérêts s'est repliée de 11 points de base en raison surtout des pressions exercées par la concurrence relativement à la plupart des produits et des marges moins élevées sur les dépôts dans un contexte de faibles taux d'intérêt.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 34 millions de dollars ou de 2,2% à cause essentiellement de l'incidence, au cours de la période à l'étude, des sommes consacrées en 2011 à diverses initiatives, dont l'élargissement du personnel de première ligne. Nous entendons toujours rehausser la productivité au fil du temps.

Le solde moyen des prêts et acceptations, y compris les prêts titrisés, a progressé de 6,2 milliards de dollars ou de 4,2 %, et les dépôts des particuliers et des entreprises se sont accrus de 4,7 milliards ou de 4,7 %.

Services bancaires Particuliers et entreprises - États-Unis (PE États-Unis)

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) T2-2012   Augmentation (Diminution)
c. T2-2011
  Augmentation (Diminution)
c. T1-2012
  Cumul 2012   Augmentation (Diminution)
c. cumul 2011
 
Revenus nets d'intérêts (bic) 598   314 +100 % (34 ) (5 %) 1 230   653 +100 %
Revenus autres que d'intérêts 134   76 +100 % (15 ) (11 %) 283   160 +100 %
Total des revenus (bic) 732   390 +100 % (49 ) (6 %) 1 513   813 +100 %
Dotation à la provision pour pertes sur créances 83   49 +100 % (3 ) (3 %) 169   98 +100 %
Charges autres que d'intérêts 469   244 +100 % (24 ) (5 %) 962   498 +100 %
Bénéfice avant impôts sur le résultat 180   97 +100 % (22 ) (11 %) 382   217 +100 %
Charges d'impôts sur le résultat (bic) 59   29 97 % (6 ) (8 %) 124   66 +100 %
Bénéfice net déjà établi 121   68 +100 % (16 ) (12 %) 258   151 +100 %
Bénéfice net ajusté 136   79 +100 % (18 ) (11 %) 290   174 +100 %
                             
Levier d'exploitation 5,4 %   n. s.       n. s.   8,6 %   n. s.  
Levier d'exploitation ajusté 10,6 %   n. s.       n. s.   13,7 %   n. s.  
Ratio de productivité (bic) 64,1 %   (1,6 %)     0,9 % 63,6 %   (2,6 %)
Ratio de productivité ajusté (bic) 60,9 %   (3,2 %)     0,8 % 60,5 %   (4,1 %)
Marge nette d'intérêts sur l'actif productif (bic) 4,35 %   (0,15 %)     (0,08 %) 4,39 %   0,03 %
Marge nette d'intérêts sur l'actif productif, après ajustement 4,35 %   (0,15 %)     (0,08 %) 4,39 %   0,03 %
Actif productif moyen (en milliards de dollars) 55,4   29,7 +100 % (1,4 ) (2 %) 56,1   29,5 +100 %
                             
États-Unis - Points saillants(en millions de dollars américains, sauf indication contraire)                            
Revenus nets d'intérêts (bic) 604   309 +100 % (19 ) (3 %) 1 227   641 +100 %
Revenus autres que d'intérêts 134   74 +100 % (14 ) (9 %) 282   157 +100 %
Total des revenus (bic) 738   383 +100 % (33 ) (4 %) 1 509   798 +100 %
Charges autres que d'intérêts 473   239 +100 % (14 ) (3 %) 960   489 +100 %
Bénéfice net déjà établi 122   68 +100 % (13 ) (10 %) 257   149 +100 %
Bénéfice net ajusté 137   78 +100 % (15 ) (9 %) 289   171 +100 %
Actif productif moyen (en milliards de dollars américains) 55,8   29,2 +100 % (0,2 ) -   55,9   29,0 +100 %
Les résultats ajustés figurant dans le tableau ci-dessus sont des montants ou mesures non conformes aux PCGR. Voir la section qui traite des mesures non conformes aux PCGR.
 
n. s. - non significatif

Comparaison du deuxième trimestre de 2012 et du deuxième trimestre de 2011 (en dollars américains)

Le bénéfice net, d'un montant de 122 millions, a augmenté de 68 millions par rapport aux 54 millions dégagés il y a un an. Le bénéfice net ajusté, lequel tient compte d'un ajustement au titre de l'amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions, s'est dégagé à 137 millions, affichant une hausse de 78 millions en regard d'il y a un an, ce qui a résulté essentiellement de l'entreprise acquise.

Les revenus se sont chiffrés à 738 millions de dollars, s'étant accrus de 383 millions depuis un an. De ce montant, 379 millions ont résulté de l'entreprise acquise. Le reste de l'augmentation reflète à la fois l'accroissement des soldes des dépôts et des prêts, la hausse des commissions sur prêts et des profits sur la vente de prêts hypothécaires, la compression des marges sur les dépôts et la diminution des frais d'interchange.

La marge nette d'intérêts s'est contractée de 15 points de base à cause de la diminution des marges sur les dépôts, ce qui a plus que contrebalancé l'incidence de l'élargissement de leurs soldes, un changement favorable dans la composition des prêts et les répercussions positives de l'entreprise acquise.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 239 millions de dollars, pour se situer à 473 millions. Après ajustement, elles ont totalisé 452 millions, ayant augmenté de 222 millions, ce qui inclut l'incidence de 206 millions de l'entreprise acquise.

Le solde moyen des prêts et des acceptations, à savoir 50,8 milliards de dollars, a plus que doublé puisqu'il a progressé de 27,3 milliards depuis un an, et ce, en raison de l'entreprise acquise et de la forte croissance interne des prêts aux entreprises.

À 59,2 milliards de dollars, le solde moyen des dépôts a lui aussi plus que doublé, augmentant ainsi de 33,0 milliards depuis un an en raison de l'entreprise acquise et de la croissance interne de l'unité des services bancaires aux entreprises.

Comparaison du deuxième trimestre de 2012 et du premier trimestre de 2012 (en dollars américains)

Le bénéfice net a diminué de 13 millions de dollars ou de 10 % depuis le trimestre précédent. Le bénéfice net ajusté s'est contracté de 15 millions ou de 9,4 %, l'avantage de la réduction des charges ayant été plus qu'annulé par la diminution des revenus.

Les revenus ont fléchi de 33 millions de dollars ou de 4,2 %, ce qui a découlé essentiellement de la diminution de la marge nette d'intérêts et des profits sur les valeurs mobilières et du nombre moins élevé de jours durant le trimestre à l'étude.

La marge nette d'intérêts s'est contractée de 8 points de base, ce qui a résulté essentiellement du repli des marges sur les prêts.

Les charges autres que d'intérêts avant et après ajustement ont fléchi de 14 millions de dollars ou de 3,0 % en raison des frais de litige constatés au trimestre précédent.

Le solde moyen des prêts et des acceptations a fléchi de 0,2 milliard de dollars depuis le trimestre précédent, car l'essor des prêts aux entreprises dans des secteurs clés a été plus qu'annulé par la baisse des prêts aux particuliers et par le recul des portefeuilles de prêts pour immeubles commerciaux et des portefeuilles en voie de liquidation, comme cela était prévu. Les prêts aux entreprises, exclusion faite des portefeuilles de prêts pour immeubles commerciaux et des portefeuilles en voie de liquidation, ont, dans les deux derniers trimestres, enregistré une hausse postérieure à leur acquisition.

Le solde moyen des dépôts a augmenté de 0,8 milliard depuis le trimestre précédent en raison de la croissance continue des dépôts de l'unité des services bancaires aux entreprises.

Comparaison du premier semestre de 2012 et du premier semestre de 2011 (en dollars américains)

Le bénéfice net, au montant de 257 millions de dollars, a augmenté de 149 millions par rapport aux 108 millions dégagés il y a un an. Le bénéfice net ajusté s'est situé à 289 millions, affichant une hausse de 171 millions en regard d'il y a un an, ce qui est essentiellement imputable à l'entreprise acquise.

Les revenus se sont chiffrés à 1 509 millions de dollars, s'étant accrus de 798 millions depuis un an. De ce montant, 772 millions ont résulté de l'entreprise acquise. Le reste de la hausse, soit 26 millions ou 3,6 %, a résulté de l'accroissement des profits sur les valeurs mobilières et des commissions sur prêts.

La marge nette d'intérêts s'est élargie de 3 points de base.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 489 millions de dollars, pour se situer à 960 millions. Après ajustement, elles ont totalisé 913 millions, ayant augmenté de 453 millions, dont une tranche de 419 millions reflète l'incidence de l'entreprise acquise.

Le solde moyen des prêts et des acceptations, au montant de 50,9 milliards de dollars, a plus que doublé puisqu'il a progressé de 27,1 milliards depuis un an, et ce, en raison surtout de l'entreprise acquise et de la forte croissance interne des prêts aux entreprises.

À 58,8 milliards de dollars, le solde moyen des dépôts a lui aussi plus que doublé, ayant augmenté de 32,5 milliards depuis un an, ce qui a découlé de l'entreprise acquise et de l'essor interne de l'unité des services bancaires aux entreprises.

Dans la présente section, les résultats ajustés sont des montants ou mesures non conformes aux PCGR. Voir la section qui traite des mesures non conformes aux PCGR.

Groupe Gestion privée (groupe GP)

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) T2-2012   Augmentation (Diminution)
c. T2-2011
  Augmentation (Diminution)
c. T1-2012
  Cumul 2012   Augmentation (Diminution)
c. cumul 2011
 
Revenus nets d'intérêts (bic) 128   16 15 % (36 ) (22 %) 292   73   34 %
Revenus autres que d'intérêts 615   139 29 % 84   16 % 1 146   108   10 %
Total des revenus (bic) 743   155 27 % 48   7 % 1 438   181   14 %
Dotation à la provision pour pertes sur créances 3   1 69 % (1 ) -   7   3   68 %
Charges autres que d'intérêts 553   98 21 % (4 ) (1 %) 1 110   176   19 %
Bénéfice avant impôts sur le résultat 187   56 43 % 53   40 % 321   2   1 %
Charge d'impôts sur le résultat (bic) 42   2 7 % 13   42 % 71   (13 ) (14 %)
Bénéfice net déjà établi 145   54 59 % 40   39 % 250   15   6 %
Bénéfice net ajusté 150   57 62 % 40   37 % 260   22   9 %
                               
Rendement des capitaux propres ajusté 28,3 %   (1,5 %)     7,8 % 24,4 %     (13,6 %)
Rendement des capitaux propres 27,3 %   (2,0 %)     7,7 % 23,4 %     (14,1 %)
Levier d'exploitation 5,0 %   n. s.       n. s.   (4,3 %)     n. s.  
Ratio de productivité (bic) 74,4 %   (3,1 %)     (5,8 %) 77,2 %     2,8 %
Ratio de productivité ajusté (bic) 73,4 %   (3,8 %)     (5,8 %) 76,2 %     2,1 %
Marge nette d'intérêts sur l'actif productif (bic) 2,98 %   (0,18 %)     (0,82 %) 3,39 %     0,32 %
Actif productif moyen 17 511   2 997 21 % 356   2 % 17 331   2 993   21 %
                               
États-Unis - Points saillants(en millions de dollars américains, sauf indication contraire)                              
Total des revenus (bic) 166   90 +100 % (24 ) (13 %) 356   207   +100 %
Charges autres que d'intérêts 136   73 +100 % (3 ) (2 %) 275   147   +100 %
Bénéfice net déjà établi 17   10 +100 % (15 ) (46 %) 49   37   +100 %
Bénéfice net ajusté 22   14 +100 % (13 ) (40 %) 57   44   +100 %
Actif productif moyen 2 960   831 39 % (11 ) -   2 966   826   39 %
Les résultats ajustés figurant dans le tableau ci-dessus sont des montants ou mesures non conformes aux PCGR. Voir la section qui traite des mesures non conformes aux PCGR.
 
n. s. non significatif

Comparaison du deuxième trimestre de 2012 et du deuxième trimestre de 2011

Le bénéfice net, soit 145 millions de dollars, a augmenté de 54 millions ou de 59 % depuis le même trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net ajusté, lequel tient compte d'un ajustement au titre de l'amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions, s'est dégagé à 150 millions, soit 57 millions ou 62 % de plus qu'il y a un an. Le bénéfice net ajusté du groupe GP, compte non tenu des activités d'assurance, a été de 98 millions, s'étant accru de 5 millions ou de 7,1 % depuis un an. Le bénéfice net ajusté des activités d'assurance a été de 52 millions.

Les revenus ont augmenté de 155 millions de dollars ou de 27 % en regard de ce qu'ils étaient il y a un an, pour s'établir à 743 millions. Les revenus du groupe GP, exclusion faite des activités d'assurance, ont progressé de 18 % au cours des douze derniers mois. La hausse des revenus provenant de nos acquisitions, des produits des services tarifés et de ceux liés aux marges a été contrebalancée en partie par l'incidence du repli des volumes de transaction des activités de courtage. Les revenus d'assurance ont augmenté puisque les résultats un an plus tôt avaient été affaiblis par une imputation de 50 millions au titre de réclamations de réassurance liées à des tremblements de terre. Qui plus est et en regard d'il y a un an, les effets des variations favorables des taux d'intérêt à long terme ont engendré une légère hausse des revenus. Les revenus nets d'intérêts ont augmenté depuis un an en raison de ceux provenant des acquisitions et de la hausse des soldes des prêts et des dépôts des services de gestion bancaire privée. Le renforcement du dollar américain a accru les revenus de 5 millions ou de 0,9 %.

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 553 millions de dollars, ce qui traduit une hausse de 98 millions ou de 21 %. Les charges autres que d'intérêts ajustées ont totalisé 545 millions, ayant augmenté de 92 millions ou de 20 % en raison surtout des acquisitions et des investissements dans des activités stratégiques. L'appréciation du dollar américain a accru les charges de 4 millions ou de 0,8 %.

Les actifs sous gestion et sous administration ont augmenté de 159 milliards de dollars pour s'établir à 445 milliards en raison surtout des acquisitions.

Comparaison du deuxième trimestre de 2012 et du premier trimestre de 2012

Le bénéfice net a augmenté de 40 millions de dollars ou de 39 % depuis le trimestre précédent. Le bénéfice net ajusté a progressé de 40 millions ou de 37 %. Exclusion faite des activités d'assurance, le bénéfice net ajusté du groupe GP a monté de 1,6 %. Il s'est accru de 11 % après ajustement au titre des revenus de gestion d'actifs exceptionnellement élevés du trimestre précédent ainsi que de l'incidence de la rémunération fondée sur des actions qui est destinée aux membres du personnel admissible à la retraite et qui est passée en charges au premier trimestre de tout exercice. Le bénéfice net ajusté des activités d'assurance s'est accru de 40 millions en raison surtout des effets des fluctuations défavorables des taux d'intérêt à long terme dans le premier trimestre du présent exercice.

Les revenus ont augmenté de 48 millions de dollars ou de 7,0 %. Exclusion faite des activités d'assurance, les revenus du groupe GP ont fléchi d'à peine 1,4 %, mais ont augmenté de 3,5 % compte non tenu des revenus de gestion d'actifs anormalement élevés du trimestre précédent, les revenus ayant été stimulés par la hausse des volumes de transaction et des revenus tirés des services tarifés. L'accroissement des revenus d'assurance a découlé essentiellement de l'incidence des fluctuations défavorables des taux d'intérêt à long terme au trimestre précédent puisque les fluctuations de ces taux ont eu un effet positif modeste au cours du trimestre à l'étude. Les revenus nets d'intérêts ont baissé essentiellement à cause de l'incidence de revenus de gestion d'actifs exceptionnellement élevés au premier trimestre. Le repli du dollar américain a retranché 4 millions ou 0,6 % des revenus.

Les charges autres que d'intérêts ajustées ont diminué de 4 millions de dollars ou de 0,9 %. Les charges du trimestre précédent tenaient compte des coûts de la rémunération fondée sur des actions et destinée au personnel admissible à la retraite. La dépréciation du dollar américain a réduit les charges de 3 millions ou de 0,6 %

Les actifs sous gestion et sous administration ont augmenté de 10 milliards de dollars ou de 2,4 % depuis le trimestre précédent en raison de l'amélioration des conditions des marchés boursiers et des nouveaux actifs des clients.

Comparaison du premier semestre de 2012 et du premier semestre de 2011

Le bénéfice net a monté de 15 millions de dollars ou de 6,2 % depuis un an, atteignant ainsi 250 millions. Le bénéfice net ajusté a totalisé 260 millions, ayant progressé de 22 millions ou de 9,2 % depuis les six mêmes mois de l'exercice précédent. Le bénéfice net ajusté du groupe GP, exclusion faite des activités d'assurance, s'est chiffré à 196 millions et a ainsi dépassé de 30 millions ou de 18 % celui du semestre correspondant de 2011. Le bénéfice net ajusté des activités d'assurance a été de 64 millions, soit 8 millions ou 12 % de moins qu'il y a un an.

Les revenus ont augmenté de 181 millions de dollars ou de 14 % en regard de ce qu'ils étaient au cours de la période correspondante de l'exercice précédent et se sont situés à 1 438 millions. Les revenus du groupe GP, exclusion faite des activités d'assurance, ont progressé de 19 % puisque la hausse des revenus provenant de nos acquisitions, des produits des services tarifés et de ceux fondés sur des marges a été contrebalancée en partie par le repli des volumes de transaction des activités de courtage. Les revenus d'assurance ont baissé surtout à cause du repli du bénéfice dégagé par de nouvelles activités et des profits sur les placements. Dans le présent exercice, les effets des fluctuations défavorables des taux d'intérêt à long terme ont été en grande partie compensés par le fait qu'il y a un an, les réclamations de réassurance liées à des tremblements de terre avaient été anormalement élevées. Les revenus nets d'intérêts ont augmenté en raison de ceux provenant des acquisitions, du profit plus élevé qu'a dégagé un placement stratégique et de la hausse des soldes des prêts et des dépôts des services de gestion bancaire privée. Le renforcement du dollar américain a accru les revenus de 7 millions ou de 0,4 %.

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 1 110 millions de dollars, ce qui traduit une hausse de 176 millions ou de 19 %. À 1 096 millions de dollars, les charges autres que d'intérêts ajustées ont monté de 165 millions ou de 18 % en raison surtout des acquisitions. L'appréciation du dollar américain a accru les charges de 5 millions ou de 0,4 %.

Dans la présente section, les résultats ajustés sont des montants ou mesures non conformes aux PCGR. Voir la section qui traite des mesures non conformes aux PCGR.

BMO Marchés des capitaux (BMO MC)

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) T2-2012   Augmentation (Diminution)
c. T2-2011
  Augmentation (Diminution)
c. T1-2012
  Cumul 2012   Augmentation (Diminution)
c. cumul 2011
 
Revenus nets d'intérêts (bic) 308   10   3 % 21   7 % 595   (44 ) (7 %)
Revenus autres que d'intérêts 481   (46 ) (9 %) (4 ) (1 %) 966   (179 ) (16 %)
Total des revenus (bic) 789   (36 ) (4 %) 17   2 % 1 561   (223 ) (13 %)
Dotation à la provision pour pertes sur créances 24   (6 ) (19 %) -   -   48   (12 ) (19 %)
Charges autres que d'intérêts 471   5   1 % (12 ) (2 %) 954   (1 ) -  
Bénéfice avant impôts sur le résultat 294   (35 ) (11 %) 29   11 % 559   (210 ) (27 %)
Charge d'impôts sur le résultat (bic) 69   (31 ) (32 %) 2   2 % 136   (144 ) (52 %)
Bénéfice net déjà établi 225   (4 ) (1 %) 27   14 % 423   (66 ) (13 %)
Bénéfice net ajusté 226   (3 ) (1 %) 28   14 % 424   (65 ) (13 %)
                                 
Revenus de négociation 473   (8 ) (2 %) (40 ) (8 %) 986   (90 ) (8 %)
Revenus d'investissements et services aux grandes entreprises 316   (28 ) (8 %) 57   22 % 575   (133 ) (19 %)
Rendement des capitaux propres 18,6 %     (5,7 %)     1,2 % 18,0 %     (7,1 %)
Levier d'exploitation (5,5 %)     n. s.       n. s.   (12,4 %)     n. s.  
Ratio de productivité (bic) 59,7 %     3,2 %     (2,9 %) 61,1 %     7,6 %
Ratio de productivité ajusté (bic) 59,7 %     3,3 %     (2,9 %) 61,1 %     7,6 %
Marge nette d'intérêts sur l'actif productif (bic) 0,65 %     (0,12 %)     0,04 % 0,63 %     (0,17 %)
Actif productif moyen (en milliards de dollars) 192,6   33,1   21 % 6,1   3 % 189,5   28,1   17 %
                                 
États-Unis - Points saillants(en millions de dollars américains, sauf indication contraire)                                
Total des revenus (bic) 241   (10 ) (4 %) (3 ) (1 %) 485   (49 ) (9 %)
Charges autres que d'intérêts 205   9   5 % 5   2 % 405   14   4 %
Bénéfice net déjà établi 14   (12 ) (49 %) (7 ) (37 %) 35   17   94 %
Bénéfice net ajusté 14   (12 ) (48 %) (7 ) (37 %) 35   17   93 %
Actif productif moyen (en milliards de dollars américains) 70,8   12,7   22 % 1,6   2 % 70,0   11,5   20 %
Les résultats ajustés figurant dans le tableau ci-dessus sont des montants ou mesures non conformes aux PCGR. Voir la section qui traite des mesures non conformes aux PCGR.
 
n. s. - non significatif

Comparaison du deuxième trimestre de 2012 et du deuxième trimestre de 2011

Le bénéfice net s'est chiffré à 225 millions de dollars, ce qui se compare à celui d'il y a un an. Depuis la même période de l'exercice précédent, les revenus ont baissé de 36 millions ou de 4,4 %, pour se situer à 789 millions. Au cours du trimestre à l'étude, les activités des services d'investissement, et ce, surtout au chapitre des fusions et acquisitions, ont été fort intenses, mais moins soutenues que celles du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les revenus de négociation ont augmenté depuis un an, à la faveur d'occasions sur les marchés plus propices qu'en 2011, et les revenus provenant de nos secteurs sensibles aux taux d'intérêt ont également progressé. Ces améliorations ont été contrebalancées par la baisse des commissions de prise ferme d'actions, des commissions sur les valeurs mobilières et des profits nets sur les titres de placement. La stabilité qu'affichaient alors les marchés s'est érodée vers la fin du trimestre à l'étude puisque de nouvelles craintes concernant la situation en Europe ont ressurgi et que le rendement économique des États-Unis n'a pas été aussi bon que celui qui était prévu. L'appréciation du dollar américain a accru les revenus de 9 millions depuis un an.

Il s'est produit une diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances, laquelle est imputée aux groupes en fonction des pertes prévues. Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 5 millions de dollars ou de 1,1 % essentiellement en raison de la hausse des frais technologiques et de soutien par suite des investissements réalisés en réaction à l'évolution du cadre réglementaire. Ce facteur a été atténué par la réduction des frais liés au personnel. Le raffermissement du dollar américain a engendré une hausse des charges de 5 millions par rapport à il y a un an.

Le rendement des capitaux propres s'est établi à 18,6 %, comparativement à 24,3 % il y a un an.

Comparaison du deuxième trimestre de 2012 et du premier trimestre de 2012

Le bénéfice net a augmenté de 27 millions de dollars ou de 14 % depuis le premier trimestre. Les revenus ont progressé de 17 millions ou de 2,2 %. L'essor des revenus a découlé de l'amélioration de ceux de l'unité Investissements et services aux grandes entreprises, surtout en ce qui concerne les commissions sur les fusions et acquisitions, ainsi que de la hausse du montant net des profits sur les titres de placement. Le repli du dollar américain a affaibli les revenus de 7 millions depuis le trimestre précédent.

Les charges autres que d'intérêts ont diminué de 12 millions de dollars, car nous mettons toujours l'accent sur la gestion des charges. Les frais liés au personnel ont diminué, et ce, principalement parce que les coûts de la rémunération fondée sur des actions et destinée au personnel admissible à la retraite sont passés en charges au premier trimestre de chaque exercice. La diminution des coûts technologiques et de soutien a été contrebalancée en partie par la hausse des honoraires professionnels. La dépréciation du dollar américain a réduit les charges de 3 millions par rapport au trimestre précédent.

Comparaison du premier semestre de 2012 et du premier semestre de 2011

Le bénéfice net a diminué de 66 millions de dollars ou de 13 % depuis le même semestre de l'exercice précédent, pour se situer à 423 millions. Les revenus ont diminué de 223 millions ou de 13 % en raison de la réduction de ceux des services d'investissement, des commissions sur les valeurs mobilières et des profits nets sur les titres de placement. Les revenus de négociation ont également baissé depuis la première moitié de l'exercice précédent, où ils avaient été fort élevés. L'appréciation du dollar américain a accru les revenus de 11 millions depuis un an.

Il s'est produit une diminution de la dotation à la provision pour pertes sur créances, laquelle est imputée aux groupes en fonction des pertes prévues.

Les charges autres que d'intérêts sont demeurées à peu près les mêmes qu'il y a un an. La diminution des frais liés au personnel a été contrebalancée en partie par la hausse des frais technologiques et de soutien qui ont été engagés en raison de l'évolution du cadre réglementaire. Le raffermissement du dollar américain a engendré une hausse des charges de 6 millions par rapport à celles du semestre correspondant de l'exercice précédent.

Le rendement des capitaux propres s'est établi à 18,0 %, comparativement à 25,1 % il y a un an.

Services d'entreprise, y compris Technologie et opérations

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) T2-2012   Augmentation (Diminution)
c. T2-2011
  Augmentation (Diminution)
c. T1-2012
  Cumul 2012   Augmentation (Diminution)
c. cumul 2011
 
Revenus nets d'intérêts avant compensation selon la bic des groupes 79   86   +100 % (99 ) (56 %) 257   337   +100 %
Compensation selon la bic des groupes (56 ) (3 ) (5 ) (4 ) (8 %) (108 ) 6   6 %
Revenus nets d'intérêts (bic) 23   83   +100 % (103 ) (82 %) 149   343   +100 %
Revenus autres que d'intérêts 149   (1 ) (1 %) (38 ) (21 %) 336   150   80 %
Total                                
Total des revenus (bic) 172   82   90 % (141 ) (45 %) 485   493   +100 %
Dotation à la provision pour (recouvrement de) pertes sur créances (56 ) (151 ) (+100 %) 55   50 % (167 ) (380 ) (+100 %)
Charges autres que d'intérêts 230   122   +100 % 22   10 % 438   258   69 %
Bénéfice avant impôts sur le résultat (2 ) 111   +100 % (218 ) (+100 %) 214   615   +100 %
Charge (recouvrement) d'impôts sur le résultat (bic) (93 ) 46   33 % (86 ) (+100 %) (100 ) 217   69 %
Bénéfice net déjà établi 91   65   +100 % (132 ) (59 %) 314   398   +100 %
Total des revenus ajustés (bic) (60 ) (62 ) (+100 %) -   -   (120 ) (4 ) (3 %)
Dotation à la provision pour (recouvrement de) pertes sur créances, après ajustement (100 ) (162 ) (+100 %) 61   38 % (261 ) (436 ) (+100 %)
Charges autres que d'intérêts, après ajustement 121   38   46 % 55   83 % 187   33   21 %
Bénéfice net ajusté 21   47   +100 % (41 ) (68 %) 83   235   +100 %
                                 
États-Unis - Points saillants (en millions de dollars américains)                                
Total des revenus (bic) 89   109   +100 % (100 ) (52 %) 278   355   +100 %
Dotation à la provision (recouvrement de) pour pertes sur créances (80 ) (118 ) (+100 %) 68   47 % (228 ) (351 ) (+100 %)
Charges autres que d'intérêts 124   80   +100 % 25   26 % 223   178   +100 %
Charge (recouvrement) d'impôts sur le résultat (bic) 4   67   +100 % (61 ) (96 %) 69   215   +100 %
Bénéfice net déjà établi 41   80   +100 % (132 ) (76 %) 214   313   +100 %
Bénéfice net ajusté 27   47   +100 % (76 ) (74 %) 130   212   +100 %
Les résultats ajustés figurant dans le tableau ci-dessus sont des montants ou mesures non conformes aux PCGR. Voir la section qui traite des mesures non conformes aux PCGR.

Services d'entreprise

Les Services d'entreprise sont constitués des unités fonctionnelles qui offrent à l'échelle de l'entreprise une expertise et un soutien en matière de gouvernance dans plusieurs domaines, dont la planification stratégique, la gestion des risques, les finances, le droit et la conformité, les communications et les ressources humaines. Les résultats opérationnels tiennent compte de l'incidence de certaines activités de gestion des actifs et des passifs, des activités de crédit structuré en voie de liquidation, de l'élimination des ajustements sur une bic et de l'incidence de notre méthode de dotation selon les pertes prévues.

BMO impute les dotations à la provision pour pertes aux groupes d'exploitation clients chaque année et, pour ce faire, a recours à une méthode de dotation en fonction des pertes prévues, selon la part des pertes sur créances prévues de chaque groupe. Les écarts entre les dotations à la provision pour pertes sur créances des trimestres imputées aux groupes d'exploitation clients et calculées d'après la méthode de dotation selon les pertes prévues et les dotations requises par les PCGR sont généralement imputés (ou crédités) aux Services d'entreprise.

Technologie et opérations

L'unité T&O assure à BMO Groupe financier la prestation de services de gestion, de soutien et de gouvernance en matière de technologie de l'information, de services opérationnels, d'opérations immobilières et d'impartition. T&O axe ses efforts sur les priorités établies à l'échelle de l'organisation afin de maximiser la qualité et l'efficience de l'exploitation, et de permettre aux clients de vivre une excellente expérience.

Analyse des résultats financiers

Aux fins de la communication de l'information financière, les résultats opérationnels de T&O sont inclus dans ceux des Services d'entreprise. Cependant, les coûts des services de T&O sont transférés aux trois groupes d'exploitation (Services bancaires PE, groupe Gestion privée et BMO Marchés des capitaux), et seules des sommes peu élevées sont conservées dans les résultats de T&O. Par conséquent, les résultats présentés dans la présente section reflètent en grande partie les activités fonctionnelles indiquées dans la description précédente de l'unité des Services d'entreprise.

Les Services d'entreprise ont enregistré un bénéfice net de 91 millions de dollars pour le trimestre, ce qui représente une progression de 65 millions en regard d'il y a un an. Les résultats des Services d'entreprise tiennent compte de plusieurs éléments et activités qui sont retranchés des résultats ajustés de BMO afin de mieux évaluer le rendement de celui-ci. Ces éléments d'ajustement ne reflètent pas les résultats opérationnels de base. Ils sont décrits dans la section suivante qui traite des mesures non conformes aux PCGR. Tous les éléments d'ajustement sont constatés par les Services d'entreprise si ce n'est de l'amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions, lequel est pris en compte par les groupes d'exploitation. Les éléments d'ajustement comprennent une charge de restructuration de 23 millions après impôts afin d'harmoniser notre structure de coûts et le contexte commercial actuel et celui à venir. Cette mesure visant l'amélioration de notre efficience s'inscrit dans nos initiatives en cours qui sont de plus vaste portée et qui visent à rehausser notre productivité.

Le bénéfice net ajusté a été de 21 millions de dollars, soit 47 millions de plus qu'il y a un an. Les revenus ajustés ont fléchi de 62 millions en raison surtout du fait que des intérêts avaient été reçus au règlement de certaines questions fiscales l'exercice précédent. Les charges ajustées ont augmenté de 38 millions, ce qui est essentiellement imputable à l'incidence de l'entreprise acquise. Quant au montant ajusté des dotations à la provision pour pertes sur créances, il a fléchi de 162 millions. Le bénéfice net ajusté des Services d'entreprise tient compte d'une reprise de 117 millions (72 millions après impôts) sur les dotations à la provision pour pertes sur créances du portefeuille de prêts douteux acquis de M&I, ce qui a résulté essentiellement du remboursement de prêts en des montants supérieurs à leur juste valeur établie à la date de clôture. La méthode comptable appliquée aux prêts acquis est traitée plus longuement dans la section Prêts acquis, à la note 3 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires non audités ci-joints. Le reste de la baisse a découlé de l'amélioration des conditions de crédit.

Le bénéfice net des Services d'entreprise a représenté 132 millions de dollars de moins que celui du premier trimestre. Le bénéfice net ajusté s'est replié de 41 millions. Les revenus ajustés sont demeurés les mêmes. Les charges ajustées ont monté de 55 millions, ce qui a résulté principalement du moment auquel ont été constatés les coûts des avantages du personnel et les sommes investies dans la technologie. Quant au montant ajusté des dotations à la provision pour pertes sur créances, il a progressé de 61 millions en raison de la hausse des dotations imputées aux Services d'entreprise conformément à la méthode de dotation selon les pertes prévues et de la diminution des recouvrements de pertes sur créances des prêts douteux acquis de M&I.

Le bénéfice net ajusté du premier semestre de l'exercice en cours a été de 83 millions de dollars, ce qui signale une amélioration de 235 millions depuis un an. Les revenus ajustés se sont dégradés de 4 millions et les charges ajustées ont monté de 33 millions à cause surtout de l'incidence de l'entreprise acquise. Le montant ajusté des dotations à la provision pour pertes sur créances a diminué de 436 millions grâce à l'amélioration des conditions de crédit. Les résultats obtenus depuis le début de l'exercice tiennent compte de la reprise de 259 millions de dollars (160 millions après impôts) sur la provision pour pertes sur créances constituée à l'égard des prêts douteux acquis de M&I.

Les résultats ajustés figurant dans cette section sont des montants ou mesures non conformes aux PCGR. Voir la section qui traite des mesures non conformes aux PCGR.

Mesures conformes aux PCGR et mesures connexes non conformes aux PCGR utilisés dans le Rapport de gestion 1)

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) T2-2012   T1-2012   T2-2011   Cumul 2012   Cumul 2011  
Résultats déjà établis                    
Revenus 3 959   4 117   3 333   8 076   6 801  
Charges autres que d'intérêts (2 499 ) (2 554 ) (2 030 ) (5 053 ) (4 088 )
Bénéfice avant dotation et impôts 1 460   1 563   1 303   3 023   2 713  
Dotation à la provision pour pertes sur créances (195 ) (141 ) (297 ) (336 ) (620 )
Charge d'impôts sur le résultat (237 ) (313 ) (193 ) (550 ) (455 )
Bénéfice net 1 028   1 109   813   2 137   1 638  
                     
Mesures déjà établies                    
BPA ($) 1,51   1,63   1,32   3,14   2,66  
Croissance du bénéfice net (%) 26,5   34,4   6,5   30,5   13,8  
Croissance du BPA (%) 14,4   21,6   4,8   18,0   11,8  
Croissance des revenus (%) 18,8   18,7   9,0   18,7   11,7  
Croissance des charges autres que d'intérêts (%) 23,2   24,1   10,4   23,6   11,0  
Ratio de productivité (%) 63,1   62,0   60,9   62,6   60,1  
Levier d'exploitation (%) (4,4 ) (5,4 ) (1,4 ) (4,9 ) 0,7  
Rendement des capitaux propres (%) 16,2   17,2   17,5   16,7   17,7  
                     
Éléments d'ajustement (avant impôts)                    
Éléments liés au crédit relativement au portefeuille de prêts productifs acquis de M&I 2) 90   184   -   274   -  
Activités de crédit structuré en voie de liquidation 3) 76   136   100   212   120  
Coûts des couvertures liées au risque de change découlant de l'acquisition de M&I -   -   (11 ) -   (11 )
Coûts d'intégration de M&I 4) (74 ) (70 ) (25 ) (144 ) (25 )
Amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions 4) (33 ) (34 ) (10 ) (67 ) (20 )
Diminution (augmentation) de la provision générale pour pertes sur créances 18   -   (32 ) 18   (38 )
Coûts de restructuration 4) (31 ) (68 ) -   (99 ) -  
Éléments d'ajustement pris en compte dans le bénéfice avant impôt déjà établi 46   148   22   194   26  
                     
Éléments d'ajustement (après impôts)                    
Éléments liés au crédit relativement au portefeuille de prêts productifs acquis de M&I 55   114   -   169   -  
Activités de crédit structuré en voie de liquidation 73   136   100   209   120  
Coûts des couvertures liées au risque de change découlant de l'acquisition de M&I -   -   (8 ) -   (8 )
Coûts d'intégration de M&I (47 ) (43 ) (17 ) (90 ) (17 )
Amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions (24 ) (24 ) (9 ) (48 ) (17 )
Diminution (augmentation) de la provision générale pour pertes sur créances 12   -   (23 ) 12   (27 )
Coûts de restructuration (23 ) (46 ) -   (69 ) -  
Éléments d'ajustements pris en compte dans le bénéfice net après impôt 46   137   43   183   51  
BPA ($) 0,07   0,21   0,07   0,28   0,09  
                     
Résultats ajustés 1)                    
Revenus 3 727   3 743   3 244   7 470   6 692  
Charges autres que d'intérêts (2 357 ) (2 378 ) (1 994 ) (4 735 ) (4 043 )
Bénéfice avant dotation et impôts 1 370   1 365   1 250   2 735   2 649  
Dotation à la provision pour pertes sur créances (151 ) (91 ) (265 ) (242 ) (582 )
Charge d'impôts sur le résultat (237 ) (302 ) (215 ) (539 ) (480 )
Bénéfice net ajusté 982   972   770   1 954   1 587  
                     
Mesures ajustées 1) 5)                    
BPA ($) 1,44   1,42   1,25   2,86   2,57  
Croissance du bénéfice net (%) 27,5   18,9   -   23,1   9,3  
Croissance du BPA (%) 15,2   7,6   (2,3 ) 11,3   6,6  
Croissance des revenus (%) 14,9   8,5   6,1   11,6   9,9  
Croissance des charges autres que d'intérêts (%) 18,2   16,1   9,0   17,1   10,3  
Ratio de productivité (%) 63,2   63,5   61,5   63,4   60,4  
Levier d'exploitation (%) (3,3 ) (7,6 ) (2,9 ) (5,5 ) (0,4 )
Rendement des capitaux propres (%) 15,4   15,0   16,6   15,2   17,1  
1) Les résultats ajustés figurant dans ce tableau sont des montants ou mesures non conformes aux PCGR. Voir la section qui traite des mesures non conformes aux PCGR.
2) Comprenant des revenus nets d'intérêts de 152 millions de dollars, des dotations à la provision spécifique pour pertes sur créances de 44 millions et des dotations à la provision générale de 18 millions au T2-2012 ainsi que des revenus nets d'intérêts de 234 millions, des dotations à la provision spécifique pour pertes sur créances de 31 millions et des dotations à la provision générale de 19 millions au T1-2012.
3) Incluses en quasi-totalité dans les revenus de négociation, dans les revenus autres que d'intérêts.
4) Inclus dans les charges autres que d'intérêts.
5) Les montants des périodes antérieures à l'exercice 2011 n'ont pas été retraités en fonction des IFRS. Par conséquent, les mesures de croissance pour 2011 pourraient ne pas être pertinentes.

Mesures non conformes aux PCGR

Les résultats et mesures figurant dans le présent rapport de gestion intermédiaire sont présentés conformément aux PCGR. Ils le sont également après ajustement de sorte à exclure l'incidence de certains éléments, tel qu'il est indiqué dans le tableau sur les résultats et mesures conformes aux PCGR et résultats et mesures connexes non conformes aux PCGR qui précède. La direction évalue le rendement à l'aide de mesures et résultats déjà établis et de mesures et résultats ajustés, et considère qu'ils sont utiles aux fins de l'appréciation de la performance sous-jacente des secteurs. Le fait de recourir à un tel mode de présentation donne aux lecteurs une meilleure compréhension de la façon dont la direction analyse les résultats en plus de leur permettre d'apprécier l'incidence d'éléments spécifiques sur les résultats des périodes indiquées et de mieux évaluer les résultats compte non tenu d'éléments s'ils considèrent que ceux-ci ne reflètent pas les résultats continus. C'est pourquoi ce mode de présentation peut aider les lecteurs à analyser les tendances et à faire des comparaisons avec nos concurrents. Les résultats et mesures ajustés ne sont pas conformes aux PCGR et n'ont donc aucun sens normalisé aux termes de ceux-ci. Ils sont difficilement comparables avec des mesures similaires qu'utilisent d'autres entreprises et ne devraient pas être interprétés de manière isolée ni comme pouvant remplacer les résultats établis aux termes des PCGR. La section qui traite du bénéfice net ajusté renferme également des détails sur les ajustements.

Certains éléments d'ajustement ont trait à des charges qui découlent d'acquisitions, notamment l'amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions, et sont ajustés puisque l'amortissement de telles immobilisations peut ne pas avoir été considéré comme des charges pertinentes au moment de la décision d'achat. Certains autres frais liés à l'acquisition de l'entreprise acquise ont été désignés comme des éléments d'ajustement compte tenu de l'importance des montants et de leur incidence possible sur l'analyse des tendances. Divers autres éléments ont également été désignés comme des éléments d'ajustement en raison de leurs répercussions sur l'analyse des tendances. Ils comprennent les variations de la provision générale, des montants liés au crédit eu égard au portefeuille de prêts productifs de M&I qui a été acquis, les activités de crédit structuré en voie de liquidation et les coûts de restructuration.

Le profit économique net équivaut au bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires, moins une charge au titre du capital, et constitue une mesure efficace de la valeur économique ajoutée. Le bénéfice avant la dotation à la provision pour pertes sur créances et les impôts sur le résultat (bénéfice avant dotation et impôts) est considéré comme une information utile puisqu'il constitue une mesure du rendement qui ne tient pas compte de l'incidence des pertes sur créances et des impôts sur le résultat, laquelle peut parfois masquer le rendement en raison de l'importance et de la variabilité de ces éléments.

Au deuxième trimestre de 2012, les éléments d'ajustement ont représenté un avantage net de 46 millions de dollars après impôts, soit un avantage net après impôts d'éléments liés au crédit de 55 millions eu égard au portefeuille de prêts productifs de M&I qui a été acquis (y compris des revenus nets d'intérêts de 152 millions, après déduction d'une dotation à la provision pour pertes sur créances de 62 millions et des impôts sur le résultat connexes de 35 millions), une diminution de 18 millions (12 millions après impôts) de la provision générale pour pertes sur créances, des coûts de 74 millions (47 millions après impôts) en lien avec l'intégration de l'entreprise acquise, une charge de 33 millions (24 millions après impôts) au titre de l'amortissement des immobilisations incorporelles liées à toutes les acquisitions, un avantage de 76 millions (73 millions après impôts) découlant des activités de crédit structuré en voie de liquidation et pris en compte essentiellement dans les revenus de négociation et une charge de restructuration de 31 millions (23 millions après impôts) visant à harmoniser notre structure de coûts et le contexte commercial actuel et celui à venir. Cette mesure s'inscrit dans nos initiatives en cours qui sont de plus vaste portée et qui visent à rehausser notre productivité. La dotation de 62 millions figurant dans les éléments liés au crédit indiqués ci-dessus tient compte d'une hausse de 18 millions de la provision générale pour pertes sur créances qui a été constituée pour le portefeuille de prêts productifs acquis auprès de M&I. Les éléments d'ajustement ont été imputés aux Services d'entreprise, sauf dans le cas de l'amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions qui, lui, a été ventilé aux groupes d'exploitation comme suit : 3 millions (3 millions après impôts) à PE Canada; 21 millions (15 millions après impôts) à PE États-Unis; 8 millions (5 millions après impôts) au groupe Gestion privée; et 1 million (1 million après impôts) à BMO Marchés des capitaux.

Au deuxième trimestre de 2011, les éléments d'ajustement s'étaient soldés par un avantage net de 43 millions de dollars après impôts. Les éléments d'ajustement avaient représenté une charge de 25 millions (17 millions après impôts) au titre des coûts d'intégration de l'entreprise acquise, une charge de 10 millions (9 millions après impôts) au titre de l'amortissement des immobilisations incorporelles liées à toutes les acquisitions, un avantage de 100 millions (100 millions après impôts) attribuable aux résultats des activités de crédit structuré en voie de liquidation et pris en compte essentiellement dans les revenus de négociation, une diminution de 32 millions (23 millions après impôts) de la provision générale pour pertes sur créances et une charge de 11 millions (8 millions après impôts) sur la couverture du risque de change découlant de l'acquisition de M&I. Les éléments d'ajustement avaient été imputés aux Services d'entreprise, sauf dans le cas de l'amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions qui, lui, avait été ventilé aux groupes d'exploitation comme suit : 3 millions (3 millions après impôts) à PE Canada; 5 millions (4 millions après impôts) à PE États-Unis; et 2 millions (2 millions après impôts) au groupe Gestion privée.

Au premier trimestre de 2012, les éléments d'ajustement avaient représenté un avantage net de 137 millions de dollars après impôts, comprenant un avantage net après impôts de 114 millions découlant d'éléments liés au crédit eu égard au portefeuille de prêts productifs acquis auprès de M&I (dont des revenus nets d'intérêts de 234 millions, déduction faite d'une dotation de 50 millions à la provision pour pertes sur créances et des impôts sur le résultat connexes de 70 millions), des coûts de 70 millions (43 millions après impôts) en vue de l'intégration de l'entreprise acquise, un avantage de 136 millions (136 millions après impôts) attribuable aux activités de crédit structuré en voie de liquidation et pris en compte essentiellement dans les revenus de négociation, une charge de 34 millions (24 millions après impôts) au titre de l'amortissement des immobilisations incorporelles liées à toutes les acquisitions et une charge de restructuration de 68 millions (46 millions après impôts) liée à la restructuration de certaines composantes de BMO Marchés des capitaux afin de les positionner en vue de l'avenir. Tous les éléments d'ajustement indiqués ci-dessus avaient été imputés aux Services d'entreprise, sauf dans le cas de l'amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions qui, lui, avait été ventilé aux groupes d'exploitation comme suit : 3 millions (2 millions après impôts) à PE Canada; 24 millions (17 millions après impôts) à PE États-Unis; et 7 millions (5 millions après impôts) au groupe Gestion privée.

RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES INVESTISSEURS ET DES MÉDIAS

Documents destinés aux investisseurs

Les parties intéressées peuvent prendre connaissance de notre Rapport annuel 2011, du présent communiqué trimestriel, des présentations qui l'accompagnent et des données financières complémentaires sur notre site au www.bmo.com/relationsinvestisseurs.

Téléconférence et cyberconférence trimestrielles

Les parties intéressées sont également invitées à se joindre à notre téléconférence trimestrielle, le mercredi 23 mai 2012 à 14 h (HAE). À cette occasion, les hauts dirigeants de BMO commenteront les résultats du trimestre et répondront aux questions des investisseurs. La conférence sera accessible par téléphone, au 416-695-9753 (région de Toronto) ou au 1-888-789-0089 (extérieur de Toronto, sans frais). L'enregistrement de la téléconférence sera accessible jusqu'au lundi 27 août 2012, au 905-694-9451 (région de Toronto) ou au 1-800-408-3053 (extérieur de Toronto, sans frais) (code d'accès 6850310).

La cyberconférence trimestrielle sera accessible en direct à l'adresse suivante : www.bmo.com/relationsinvestisseurs. Elle sera accessible en différé sur notre site jusqu'au lundi 27 août 2012.

Relations avec les médias
Ralph Marranca, Toronto, ralph.marranca@bmo.com, 416-867-3996
Ronald Monet, Montréal, ronald.monet@bmo.com, 514-877-1873
 
Relations avec les investisseurs
Sharon Haward-Laird, responsable, relations avec les investisseurs,
sharon.hawardlaird@bmo.com, 416-867-6656
Michael Chase, directeur, michael.chase@bmo.com, 416-867-5452
Andrew Chin, directeur principal, andrew.chin@bmo.com, 416-867-7019
 
Chef des finances
Tom Flynn, vice-président à la direction et chef des finances
tom.flynn@bmo.com, 416-867-4689
 
Secrétaire général
Barbara Muir, première vice-présidente, conseil général délégué,
Affaires générales et secrétaire général
corp.secretary@bmo.com, 416-867-6423
 
Régime de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions destiné aux actionnaires
Prix moyen du marché
Février 2012 58,23 $
Mars 2012 59,48 $
Avril 2012 58,92 $

Pour obtenir des renseignements sur les dividendes ou signaler un changement d'adresse ou un envoi en double, prière de s'adresser à la :
Société de fiducie Computershare du Canada
100 University Avenue, 9th Floor
Toronto, Ontario M5J 2Y1
Téléphone : 1-800-340-5021 (Canada et États-Unis)
Téléphone : 514-982-7800 (international)
Télécopieur : 1-888-453-0330 (Canada et États-Unis)
Télécopieur : 416-263-9394 (international)
Courriel : service@computershare.com
Les actionnaires qui désirent obtenir de plus amples renseignements sont priés de s'adresser à la :
Banque de Montréal
Relations avec les actionnaires
Secrétariat général
One First Canadian Place, 21st Floor
Toronto, Ontario M5X 1A1
Téléphone : 416-867-6785
Télécopieur : 416-867-6793
Courriel : corp.secretary@bmo.com

Pour de plus amples informations sur ce rapport, prière de s'adresser à la :
Banque de Montréal
Relations avec les investisseurs
P.O. Box 1, One First Canadian Place, 18th Floor
Toronto, Ontario M5X 1A1

Pour consulter les résultats financiers en ligne, visitez notre site Web, à l'adresse www.bmo.com

MD Marque déposée de la Banque de Montréal

Faits saillants

(non audité)
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
Pour les trimestres clos le   Pour les semestres clos le  
                                     
  30
avril
2012
  31 janvier
2012
  31 octobre
2011
  31 juillet
2011
  30
avril
2011
  Variation par rapport au 30 avril 2011   30
avril
2012
  30
avril
2011
  Variation par rapport au 30 avril 2011  
Points saillants de l'état des résultats                                    
Total des revenus 3 959 $ 4 117 $ 3 822 $ 3 320 $ 3 333 $ 18,8 % 8 076 $ 6 801 $ 18,7 %
Dotation à la provision pour pertes sur créances 195   141   362   230   297   (34,4 ) 336   620   (45,9 )
Revenus autres que d'intérêts 2 499   2 554   2 432   2 221   2 030   23,2   5 053   4 088   23,6  
Bénéfice net présenté 1 028   1 109   768   708   813   26,5   2 137   1 638   30,5  
Bénéfice net ajusté b) 982   972   832   856   770   27,5   1 954   1 587   23,1  
Bénéfice net attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales 18   19   19   18   18   1,1   37   36   2,0 %
Bénéfice net attribuable aux actionnaires de la Banque 1 010   1 090   749   690   795   27,1   2 100   1 602   31,1  
Bénéfice net ajusté attribuable aux actionnaires de la Banque b) 964   953   813   838   752   28,1   1 917   1 551   23,6  
Bénéfice net présenté par unité d'exploitation                                    
Services bancaires Particuliers et entreprises - Canada 446   446   439   443   414   7,8 % 892   891   0,1 %
Services bancaires Particuliers et entreprises - États-Unis 121   137   155   90   53   +100   258   107   +100  
Groupe Gestion privée 145   105   137   104   91   59,3   250   235   6,1  
BMO Marchés des capitaux 225   198   143   270   229   (1,5 ) 423   489   (13,4 )
Services d'entreprise a) 91   223   (106 ) (199 ) 26   +100   314   (84 ) +100  
Données relatives aux actions ordinaires (en dollars)                                    
Bénéfice dilué par action 1,51 $ 1,63 $ 1,11 $ 1,09 $ 1,32 $ 0,19   3,14 $ 2,66 $ 0,48 $
Bénéfice ajusté dilué par action b) 1,44   1,42   1,20   1,34   1,25   0,19   2,86   2,57   0,29  
Dividendes déclarés par action 0,70   0,70   0,70   0,70   0,70   -   1,40   1,40   -  
Valeur comptable d'une action 38,06   37,85   36,76   35,38   31,38   6,68   38,06   31,38   6,68  
Cours de clôture de l'action 58,67   58,29   58,89   60,03   62,14   (3,47 ) 58,67   62,14   (3,47 )
Valeur marchande globale des actions ordinaires (en milliards de dollars) 37,7   37,3   37,6   38,3   35,4   2,3   37,7   35,4   2,3  
                                     
  Au  
                         
  30
avril
2012
  31 janvier
2012
  31 octobre
2011
  31 juillet
2011
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  Variation par rapport au 30 avril
2011
 
                         
Points saillants du bilan                        
Actifs 525 503 $ 538 260 $ 500 575 $ 502 036 $ 439 548 $ 19,6 %
Solde net des prêts et acceptations 245 522   242 621   238 885   235 327   204 921   19,8  
Dépôts 316 067   316 557   302 373   292 047   254 271   24,3  
Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires 24 485   24 238   23 492   22 549   17 874   37,0  
                         
  Pour les trimestres clos le     Pour les semestres clos le    
                                 
  30
avril
2012
  31 janvier
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  31 octobre
2011
  31 juillet
2011
  30
avril
2011
    30
avril
2012
  30
avril
2011
   
Mesures et ratios financiers (% sauf indication contraire) c)                                
Rendement annuel moyen total des capitaux propres sur cinq ans 2,0   1,6   1,9   3,9   4,4     2,0   4,4    
Croissance du bénéfice dilué par action 14,4   21,6   (10,5 ) (3,5 ) 4,8     18,0   11,8    
Croissance du bénéfice ajusté dilué par action b) 15,2   7,6   (4,8 ) 17,5   (2,3 )   11,3   6,6    
Rendement des capitaux propres 16,2   17,2   12,7   13,3   17,5     16,7   17,7    
Rendement des capitaux propres ajusté b) 15,4   15,0   13,9   16,4   16,6     15,2   17,1    
Profit économique net (en millions de dollars) b) 366   434   150   151   315     800   640    
Croissance du profit économique net b) 16,2   33,4   (21,1 ) 31,0   30,9     24,9   61,7    
Levier d'exploitation (4,4 ) (5,4 ) (1,8 ) (2,6 ) (1,4 )   (4,9 ) 0,7    
Levier d'exploitation ajusté b) (3,3 ) (7,6 ) (2,6 ) 6,9   (2,9 )   (5,5 ) (0,4 )  
Croissance des revenus 18,8   18,7   18,1   13,9   9,0     18,7   11,7    
Croissance des revenus ajustés b) 14,9   8,5   13,4   16,0   6,1     11,6   9,9    
Croissance des charges autres que d'intérêts 23,2   24,1   19,9   16,5   10,4     23,6   11,0    
Croissance des charges autres que d'intérêts ajustées b) 18,2   16,1   16,0   9,1   9,0     17,1   10,3    
Ratio des charges autres que d'intérêts au bénéfice 63,1   62,0   63,7   66,9   60,9     62,6   60,1    
Ratio des charges autres que d'intérêts ajustées au bénéfice b) 63,2   63,5   63,8   61,2   61,5     63,4   60,4    
Marge nette d'intérêts sur l'actif productif moyen 1,89   2,05   2,01   1,76   1,82     1,97   1,80    
Marge nette d'intérêts ajustée sur l'actif productif moyen b) 1,76   1,85   1,78   1,78   1,83     1,81   1,81    
Dotation à la provision pour pertes sur créances en pourcentage du solde moyen des prêts et acceptations (annualisée) 0,32   0,23   0,60   0,43   0,58     0,28   0,61    
Taux d'impôt effectif 18,72   22,02   25,31   18,04   19,18     20,47   21,74    
Solde brut des prêts et acceptations douteux en pourcentage du total des capitaux propres et de la provision pour pertes sur créances 9,34   8,74   8,98   7,94   10,18     9,34   10,18    
Trésorerie et valeurs mobilières en pourcentage du total des actifs 32,0   32,2   29,5   32,0   32,9     32,0   32,9    
Ratio des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires (selon Bâle II) 9,90   9,65   9,59   9,11   10,67     9,90   10,67    
Ratio du capital de première catégorie selon Bâle II 11,97   11,69   12,01   11,48   13,82     11,97   13,82    
Ratio du capital total selon Bâle II 14,89   14,58   14,85   14,21   17,03     14,89   17,03    
Cote de crédit d)                                
DBRS AA   AA   AA   AA   AA     AA   AA    
Fitch AA-   AA-   AA-   AA-   AA-     AA-   AA-    
Moody's Aa2   Aa2   Aa2   Aa2   Aa2     Aa2   Aa2    
Standard & Poor's A+   A+   A+   A+   A+     A+   A+    
Rendement total des capitaux propres sur douze mois (1,0 ) 5,7   2,4   0,0   3,2     (1,0 ) 3,2    
Rendement de l'action 4,77   4,80   4,75   4,66   4,51     4,77   4,51    
Ratio cours-bénéfice (nombre de fois) 11,0   11,3   12,1   12,0   12,4     11,0   12,4    
Ratio cours-valeur comptable (nombre de fois) 1,54   1,54   1,49   1,58   1,82     1,54   1,82    
Rendement des actifs moyens 0,76   0,81   0,56   0,59   0,74     0,78   0,73    
Ratio des capitaux propres aux actifs 5,1   5,0   5,3   5,1   4,7     5,1   4,7    
Tous les ratios figurant dans ce rapport ont été établis d'après des chiffres non arrondis.
 
a) Les Services d'entreprise comprennent l'unité Technologie et opérations.
 
 
b) Mesures non conformes aux PCGR. Se reporter à la section Mesures non conformes aux PCGR, à la fin de la Revue financière, pour une explication de l'utilisation et des limites des mesures non conformes aux PCGR et pour des détails sur les éléments qui ont été exclus des résultats aux fins du calcul des mesures ajustées. Les résultats et autres mesures ajustés en fonction de critères autres que les principes comptables généralement reconnus (PCGR) n'ont pas une signification standard selon les PCGR et sont difficilement comparables avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises.
 
c) Résultats pour la période close à la date indiquée ou situation à cette date, selon le cas.
 
 
d) Se reporter à la section Risque de liquidité et de financement, aux pages 88 à 90 du Rapport de gestion annuel de BMO, pour une analyse de l'importance de ces cotes de crédit.
 
 
Les résultats des périodes antérieures à l'exercice 2011 n'ont pas été retraités selon les IFRS. Par conséquent, les mesures de la croissance pour 2011 pourraient ne pas être significatives.
 
 

États financiers consolidés intermédiaires

État consolidé des résultats

(non audité)
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
Pour les trimestres clos le Pour les semestres clos le
  30
avril
2012
  31
janvier
2012
  31
octobre
2011
  31
juillet
2011
  30
avril
2011
  30
avril
2012
  30
avril
2011
 
Revenus d'intérêts, de dividendes et de commissions                
Prêts 2 680 $ 2 868 $ 3 020   $ 2 462 $ 2 332 $ 5 548 $ 4 721 $
Valeurs mobilières 536   591   484     574   542   1 127   1 118  
Dépôts à d'autres banques 64   45   44     39   38   109   62  
  3 280   3 504   3 548     3 075   2 912   6 784   5 901  
Charges d'intérêts                              
Dépôts 570   628   674     674   651   1 198   1 345  
Dette subordonnée 47   49   43     43   38   96   71  
Titres d'une fiducie de capital (note 12) 11   16   18     18   18   27   40  
Autres passifs 532   493   551     537   513   1 025   1 036  
  1 160   1 186   1 286     1 272   1 220   2 346   2 492  
Revenus nets d'intérêts 2 120   2 318   2 262     1 803   1 692   4 438   3 409  
Revenus autres que d'intérêts                              
Commissions et droits sur titres 303   285   292     297   317   588   626  
Frais de service - Dépôts et ordres de paiement 227   240   246     205   188   467   383  
Revenus (pertes) de négociation 228   345   (15 )   100   220   573   464  
Commissions sur prêts 137   160   152     146   142   297   295  
Frais de services de cartes 174   167   188     171   159   341   330  
Frais de gestion de placements et de garde de titres 179   172   176     131   94   351   189  
Revenus tirés de fonds d'investissement 159   159   157     164   158   318   312  
Commissions de prise ferme et de consultation 130   78   76     141   143   208   295  
Profits sur titres, autres que de négociation 40   42   61     31   47   82   97  
Revenus de change, autres que de négociation 51   39   11     38   52   90   81  
Revenus d'assurance 105   46   74     47   40   151   162  
Autres 106   66   142     46   81   172   158  
  1 839   1 799   1 560     1 517   1 641   3 638   3 392  
Total des revenus 3 959   4 117   3 822     3 320   3 333   8 076   6 801  
Dotation à la provision pour pertes sur créances (note 3) 195   141   362     230   297   336   620  
Charges autres que d'intérêts                              
Rémunération du personnel (note 15) 1 391   1 446   1 311     1 212   1 110   2 837   2 304  
Bureaux et matériel 461   455   464     388   380   916   726  
Amortissement des immobilisations incorporelles 82   83   81     58   42   165   92  
Déplacements et expansion des affaires 118   128   106     100   90   246   176  
Communications 72   72   75     63   61   144   121  
Taxes d'affaires et impôts sur le capital 11   12   14     12   14   23   25  
Honoraires 141   123   154     223   141   264   247  
Autres 223   235   227     165   192   458   397  
  2 499   2 554   2 432     2 221   2 030   5 053   4 088  
Bénéfice avant charge d'impôts sur le résultat 1 265   1 422   1 028     869   1 006   2 687   2 093  
Charge d'impôts sur le résultat 237   313   260     161   193   550   455  
Bénéfice net 1 028 $ 1 109 $ 768   $ 708 $ 813 $ 2 137 $ 1 638 $
Attribuable :                              
  Aux actionnaires de la Banque 1 010   1 090   749     690   795   2 100   1 602  
  À la participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales 18   19   19     18   18   37   36  
Bénéfice net 1 028 $ 1 109 $ 768   $ 708 $ 813 $ 2 137 $ 1 638 $
Bénéfice par action (en dollars canadiens) (note 16)                              
De base 1,52 $ 1,65 $ 1,12   $ 1,10 $ 1,34 $ 3,16 $ 2,70 $
Dilué 1,51   1,63   1,11     1,09   1,32   3,14   2,66  
Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires.
 

États financiers consolidés intermédiaires

État consolidé du résultat global

(non audité)
(en millions de dollars canadiens)
Pour les trimestres clos le   Pour les semestres clos le  
                             
  30
avril
2012
  31
janvier
2012
  31
octobre
2011
  31
juillet
2011
  30
avril
2011
  30
avril
2012
  30
avril
2011
 
Bénéfice net 1 028   $ 1 109   $ 768   $ 708   $ 813   $ 2 137   $ 1 638   $
Autres éléments du résultat global (de la perte globale)                                          
  Variation nette des profits (pertes) latents sur les titres disponibles à la vente                                          
    Profits (pertes) latents sur les titres disponibles à la vente survenus au cours de la période [après (la charge) le recouvrement d'impôts sur le résultat de (2) $, de 10 $, de (20) $, de (33) $, de 30 $, de 8 $ et de 42 $] 6     (30 )   23     54     (33 )   (24 )   (59 )  
    Reclassement, dans le résultat, de (profits) pertes au cours de la période [après la charge (le recouvrement) d'impôts sur le résultat de (11) $, de 22 $, de 37 $, de (1) $, de (4) $, de 11 $ et de 15 $] (23 )   (33 )   (67 )   (7 )   7     (56 )   (30 )  
  (17 )   (63 )   (44 )   47     (26 )   (80 )   (89 )  
  Variation nette des profits (pertes) latents sur les couvertures de flux de trésorerie                                          
    Profits (pertes) sur les couvertures de flux de trésorerie survenus au cours de la période [après (la charge) le recouvrement d'impôts sur le résultat de 99 $, de (19) $, de (89) $, de (84) $, de (19) $, de 80 $ et de 36 $] (300 )   46     230     208     40     (254 )   (110 )  
    Reclassement, dans le résultat, de (profits) pertes sur les couvertures de flux de trésorerie [après la charge (le recouvrement d'impôts) sur le résultat de 15 $, de néant, de 11 $, de (1) $, de 10 $, de 15 $ et de (1) $] (38 )   -     (30 )   2     (22 )   (38 )   7    
  (338 )   46     200     210     18     (292 )   (103 )  
  Profit net (perte nette) provenant de la conversion des investissements nets dans des établissements à l'étranger                                          
    Profit (perte) latent provenant de la conversion des investissements nets dans des établissements à l'étranger (255 )   133     759     64     (679 )   (122 )   (913 )  
    Incidence de la couverture du profit (de la perte) latent provenant de la conversion des investissements nets dans des établissements à l'étranger [après (la charge) le recouvrement d'impôts sur le résultat de (23) $, de 17 $, de 144 $, de 10 $, de (116) $, de (6) $ et de (180) $] 66     (48 )   (317 )   (23 )   299     18     463    
  (189 )   85     442     41     (380 )   (104 )   (450 )  
Autres éléments du résultat global (de la perte globale) (544 )   68     598     298     (388 )   (476 )   (642 )  
Total du résultat global 484   $ 1 177   $ 1 366   $ 1 006   $ 425   $ 1 661   $ 996   $
Attribuable :                                          
  Aux actionnaires de la Banque 466     1 158     1 347     988     407     1 624     960    
  À la participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales 18     19     19     18     18     37     36    
Total du résultat global 484   $ 1 177   $ 1 366   $ 1 006   $ 425   $ 1 661   $ 996   $
Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires.
 

États financiers consolidés intermédiaires

Bilan consolidé

(non audité)
(en millions de dollars canadiens)
Au  
  30
avril
2012
  31
janvier
2012
  31
octobre
2011
  31
juillet
2011
  30
avril
2011
  1er
novembre
2010
 
Actifs                        
Trésorerie et équivalents de trésorerie 34 117   $ 39 553   $ 19 676   $ 33 126   $ 24 500   $ 17 460   $
Dépôts productifs d'intérêts à d'autres banques 7 010     7 603     5 980     7 049     5 309     5 157    
Valeurs mobilières                                    
Titres de négociation 71 432     71 018     69 925     72 671     72 548     72 704    
Titres disponibles à la vente 54 906     54 545     51 426     47 141     41 594     45 924    
Titres divers 781     825     764     810     797     884    
  127 119     126 388     122 115     120 622     114 939     119 512    
Titres pris en pension ou empruntés (note 3) 42 253     42 608     37 970     38 301     33 040     28 102    
Prêts (notes 3 et 6)                                    
Prêts hypothécaires à l'habitation 82 260     81 317     81 075     80 977     74 507     74 782    
Prêts à tempérament et autres prêts aux particuliers 60 002     59 688     59 445     58 035     52 189     51 159    
Prêts sur cartes de crédit 7 861     7 871     8 038     8 026     7 688     7 777    
Prêts aux entreprises et aux administrations publiques 89 800     88 719     84 883     82 995     65 680     66 512    
  239 923     237 595     233 441     230 033     200 064     200 230    
Engagements de clients aux termes d'acceptations 7 406     6 782     7 227     7 000     6 620     7 001    
Provision pour pertes sur créances (note 3) (1 807 )   (1 756 )   (1 783 )   (1 706 )   (1 763 )   (1 964 )  
  245 522     242 621     238 885     235 327     204 921     205 267    
Autres actifs                                    
Instruments dérivés 46 760     58 219     55 113     47 359     43 901     49 086    
Bureaux et matériel 2 033     2 020     2 061     1 921     1 465     1 507    
Écart d'acquisition (note 9) 3 702     3 656     3 649     3 442     1 592     1 619    
Immobilisations incorporelles 1 541     1 558     1 562     1 511     848     812    
Actifs d'impôt exigible 2 187     1 504     1 319     1 177     1 105     1 459    
Actifs d'impôt différé (note 19) 2 820     3 090     3 355     3 369     1 167     1 078    
Actifs divers 10 439     9 440     8 890     8 832     6 761     6 651    
  69 482     79 487     75 949     67 611     56 839     62 212    
Total des actifs 525 503   $ 538 260   $ 500 575   $ 502 036   $ 439 548   $ 437 710   $
Passifs et capitaux propres                                    
Dépôts (note 10)                                    
Banques 22 508   $ 20 150   $ 20 877   $ 22 950   $ 18 944   $ 19 409   $
Entreprises et administrations publiques 171 539     173 852     159 209     148 848     136 130     131 892    
Particuliers 122 020     122 555     122 287     120 249     99 197     99 043    
  316 067     316 557     302 373     292 047     254 271     250 344    
Autres passifs                                    
Instruments dérivés 46 472     55 157     50 934     43 596     40 978     47 632    
Acceptations 7 406     6 782     7 227     7 000     6 620     7 001    
Titres vendus à découvert 23 834     21 269     20 207     21 892     20 693     14 245    
Titres mis en pension ou prêtés 46 076     51 952     32 078     48 426     38 954     40 987    
Passifs d'impôt exigible 1 017     634     591     456     497     570    
Passifs d'impôt différé (note 19) 207     225     314     329     297     332    
Passifs divers 50 295     51 342     52 846     55 311     49 006     49 953    
  175 307     187 361     164 197     177 010     157 045     160 720    
Dette subordonnée (note 11) 5 276     5 362     5 348     5 284     5 208     3 776    
Titres d'une fiducie de capital (note 12) 462     450     821     821     809     1 187    
Capitaux propres                                    
Capital social (note 13) 14 033     14 260     14 193     14 114     9 951     9 498    
Surplus d'apport 215     119     113     111     101     91    
Résultats non distribués 12 512     11 986     11 381     11 117     10 913     10 181    
Cumul des autres éléments du résultat global 190     734     666     68     (230 )   412    
Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires 26 950     27 099     26 353     25 410     20 735     20 182    
Participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales 1 441     1 431     1 483     1 464     1 480     1 501    
Total des capitaux propres 28 391     28 530     27 836     26 874     22 215     21 683    
Total des passifs et des capitaux propres 525 503   $ 538 260   $ 500 575   $ 502 036   $ 439 548   $ 437 710   $
Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires.
 

États financiers consolidés intermédiaires

État consolidé des variations des capitaux propres

(non audité)
(en millions de dollars canadiens)
Pour les trimestres clos le   Pour les semestres clos le  
  30
avril
2012
  30
avril
2011
  30
avril
2012
  30
avril
2011
 
Actions privilégiées                
Solde au début de la période 2 861   $ 2 571   $ 2 861   $ 2 571   $
Émises au cours de la période -     290     -     290    
Rachetées au cours de la période (note 13) (396 )   -     (396 )   -    
Solde à la fin de la période 2 465     2 861     2 465     2 861    
Actions ordinaires                        
Solde au début de la période 11 399     7 001     11 332     6 927    
Émises en vertu du régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions destiné aux actionnaires 152     42     198     92    
Émises en vertu du régime d'options sur actions 17     47     38     71    
Solde à la fin de la période 11 568     7 090     11 568     7 090    
Surplus d'apport                        
Solde au début de la période 119     100     113     91    
Charges liées aux options sur actions/options exercées -     1     6     10    
Écart de conversion lié au rachat d'actions privilégiées (note 13) 96     -     96     -    
Solde à la fin de la période 215     101     215     101    
Résultats non distribués                        
Solde au début de la période 11 986     10 556     11 381     10 181    
Bénéfice net attribuable aux actionnaires de la Banque 1 010     795     2 100     1 602    
Dividendes                        
- Actions privilégiées (34 )   (36 )   (71 )   (70 )  
- Actions ordinaires (450 )   (398 )   (898 )   (796 )  
Charges liées à l'émission d'actions -     (4 )   -     (4 )  
Solde à la fin de la période 12 512     10 913     12 512     10 913    
Cumul des autres éléments du résultat global attribuable aux titres disponibles à la vente                        
Solde au début de la période 259     345     322     408    
Profits (pertes) latents sur les titres disponibles à la vente survenant au cours de la période [après (la charge) le recouvrement d'impôts sur le résultat de (2) $, de 30 $, de 8 $ et de 42 $] 6     (33 )   (24 )   (59 )  
Reclassement dans le résultat des (profits) pertes de la période [après la charge (le recouvrement) d'impôts de (11) $, de (4) $, de 11 $ et de 15 $] (23 )   7     (56 )   (30 )  
Solde à la fin de la période 242     319     242     319    
Cumul des autres éléments du résultat global (de la perte globale) attribuable aux couvertures de flux de trésorerie                        
Solde au début de la période 357     (117 )   311     4    
Profits (pertes) sur les couvertures de flux de trésorerie survenant au cours de la période [déduction faite (de la charge) du recouvrement d'impôts sur le résultat de 99 $, de (19) $, de 80 $ et de 36 $] (300 )   40     (254 )   (110 )  
Reclassement dans le résultat des (profits) pertes sur les couvertures de flux de trésorerie [déduction faite de la charge (du recouvrement) d'impôts sur le résultat de 15 $, de 10 $, de 15 $ et de (1) $] (38 )   (22 )   (38 )   7    
Solde à la fin de la période 19     (99 )   19     (99 )  
Cumul des autres éléments de la perte globale attribuable à la conversion des investissements nets dans des établissements à l'étranger                        
Solde au début de la période 118     (70 )   33     -    
Perte latente à la conversion des investissements nets dans des établissements à l'étranger (255 )   (679 )   (122 )   (913 )  
Incidence de la couverture de la perte latente à la conversion des investissements nets dans des établissements à l'étranger [après (la charge) d'impôts sur le résultat de (23) $, de (116) $, de (6) $ et de (180) $] 66     299     18     463    
Solde à la fin de la période (71 )   (450 )   (71 )   (450 )  
Total du cumul des autres éléments du résultat global (de la perte globale) 190     (230 )   190     (230 )  
Total des capitaux propres 26 950   $ 20 735   $ 26 950   $ 20 735   $
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales                        
Solde au début de la période 1 431     1 465     1 483     1 501    
Bénéfice net attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle 18     18     37     36    
Dividendes à la participation ne donnant pas le contrôle (5 )   (4 )   (36 )   (35 )  
Autres (3 )   1     (43 )   (22 )  
Solde à la fin de la période 1 441     1 480     1 441     1 480    
Total des capitaux propres 28 391   $ 22 215   $ 28 391   $ 22 215   $
                         
Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires.

États financiers consolidés intermédiaires

État consolidé des flux de trésorerie

(non audité)
(en millions de dollars canadiens)
Pour les trimestres clos le   Pour les semestres clos le  
  30
avril
2012
  30
avril
2011
  30
avril
2012
  30
avril
2011
 
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles                
Bénéfice net 1 028   $ 813   $ 2 137   $ 1 638   $
Ajustements en vue de déterminer les entrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités opérationnelles                        
  Réduction de valeur pour dépréciation de titres, autres que de négociation 2     -     3     1    
  (Profit net) sur les titres, autres que de négociation (42 )   (48 )   (85 )   (99 )  
  (Augmentation) diminution nette des titres de négociation (662 )   544     (1 768 )   (1 812 )  
  Dotation à la provision pour pertes sur créances (note 3) 195     297     336     620    
  Variation des instruments dérivés                        
  - (Augmentation) diminution des actifs dérivés 11 113     (4 717 )   7 930     4 983    
  - Augmentation (diminution) des passifs dérivés (8 277 )   4 078     (4 026 )   (5 607 )  
  Amortissement des bureaux et du matériel 87     75     179     144    
  Amortissement des immobilisations incorporelles 82     42     165     92    
  (Augmentation) diminution nette de l'actif d'impôt différé 234     (86 )   516     (115 )  
  (Diminution) augmentation nette du passif d'impôt différé (18 )   (6 )   (107 )   (35 )  
  (Augmentation) diminution nette de l'actif d'impôt exigible (712 )   (39 )   (878 )   163    
  Augmentation (diminution) nette du passif d'impôt exigible 387     (18 )   429     (64 )  
  Variation des intérêts courus                        
  - (Augmentation) des intérêts à recevoir (83 )   (167 )   (93 )   (8 )  
  - Augmentation (diminution) des intérêts à payer 33     125     (79 )   (49 )  
  Variation nette des autres éléments et charges à payer (2 103 )   (119 )   (3 531 )   (2 652 )  
  Augmentation nette des dépôts 1 809     6 973     13 553     9 839    
  (Augmentation) nette des prêts (3 569 )   (2 982 )   (7 520 )   (3 652 )  
  Augmentation nette des titres vendus à découvert 2 634     2 580     3 711     6 864    
  Augmentation (diminution) nette des titres mis en pension ou prêtés (5 454 )   (6 527 )   14 480     (354 )  
  (Augmentation) diminution nette des titres pris en pension ou empruntés 5     1 765     (4 623 )   (6 307 )  
Entrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités opérationnelles (3 311 )   2 583     20 729     3 590    
Flux de trésorerie liés aux activités de financement                        
Augmentation (diminution) nette des passifs de filiales (323 )   81     (305 )   81    
Produit de l'émission d'obligations couvertes (note 10) -     -     2 000     1 500    
Produit de l'émission de dette subordonnée -     1 500     -     1 500    
Produit de l'émission d'actions privilégiées -     290     -     290    
Rachat d'actions privilégiées (note 13) (396 )   -     (396 )   -    
Rachat de titres d'une fiducie de capital (note 12) -     -     (400 )   (400 )  
Frais d'émission d'actions -     (4 )   -     (4 )  
Produit de l'émission d'actions ordinaires 18     47     41     74    
Dividendes versés en trésorerie (333 )   (391 )   (774 )   (777 )  
Dividendes versés en trésorerie aux actionnaires ne détenant pas le contrôle (5 )   (4 )   (36 )   (35 )  
Entrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités de financement (1 039 )   1 519     130     2 229    
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement                        
(Augmentation) diminution nette des dépôts productifs d'intérêts à d'autres banques 537     (164 )   (1 074 )   (540 )  
Achats de titres, autres que de négociation (8 863 )   (4 807 )   (19 612 )   (9 144 )  
Échéances de titres, autres que de négociation 3 103     2 746     5 981     7 515    
Produit de la vente de titres, autres que de négociation 4 885     3 085     9 453     4 982    
Bureaux et matériel - achats nets (110 )   (77 )   (155 )   (110 )  
Logiciels achetés et développés - achats nets (79 )   (51 )   (152 )   (118 )  
Acquisitions (note 8) -     (86 )   -     (106 )  
Entrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités d'investissement (527 )   646     (5 559 )   2 479    
Effet des variations des cours de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (559 )   (1 017 )   (859 )   (1 258 )  
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (5 436 )   3 731     14 441     7 040    
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 39 553     20 769     19 676     17 460    
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période 34 117   $ 24 500   $ 34 117   $ 24 500   $
Composition :                        
Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts à la Banque du Canada et à d'autres banques 34 220   $ 23 636   $ 34 220   $ 23 636   $
Chèques et autres effets en transit, montant net (103 )   864     (103 )   864    
  34 117   $ 24 500   $ 34 117   $ 24 500   $
Autres renseignements sur les flux de trésorerie :                        
Inclusion dans les entrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités opérationnelles :                        
  Montant d'intérêts versés au cours de la période 1 130   $ 1 111   $ 2 430   $ 2 542   $
  Montant d'impôts sur le résultat payés au cours de la période 280   $ 298   $ 459   $ 275   $
  Montant des intérêts et des dividendes reçus au cours de la période 3 178   $ 2 751   $ 6 644   $ 5 882   $
                         
Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires.
 
Notes afférentes aux états financiers consolidés
 
30 avril 2012 (non audité)

Note 1 : Mode de présentation

La Banque de Montréal (la Banque) est une société ouverte constituée au Canada et dont le siège social se trouve à Montréal, au Canada. La Banque est un fournisseur de services financiers hautement diversifiés et offre une vaste gamme de produits et de services dans les domaines des services bancaires de détail, de la gestion de patrimoine et des services de banque d'affaires.

Les présents états financiers consolidés intermédiaires ont été établis conformément à l'IAS 34, Information financière intermédiaire. Il s'agit du premier exercice de présentation de l'information conformément aux Normes internationales d'information financière (IFRS). Par conséquent, les dispositions de l'IFRS 1, Première application des Normes internationales d'information financière, ont été appliquées. Nous nous conformons également aux interprétations des IFRS qu'en fait notre organisme de réglementation, à savoir le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF).

Antérieurement, nos états financiers consolidés étaient dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR canadiens), tels qu'ils étaient auparavant définis et tels qu'ils sont décrits dans les notes afférentes à nos états financiers consolidés annuels de l'exercice clos le 31 octobre 2011 qui figurent aux pages 119 à 180 de notre Rapport annuel 2011. Les PCGR canadiens diffèrent à certains égards des IFRS. Afin de nous conformer à ces dernières, nous avons modifié certaines méthodes comptables, le classement et l'évaluation utilisés antérieurement dans les états financiers dressés selon les PCGR canadiens ainsi que les informations que nous y présentions.

Comme l'exigent les IFRS, nous avons :

- fourni des informations financières comparatives, incluant un bilan d'ouverture à la date de transition;

- appliqué rétroactivement toutes les IFRS, sauf en ce qui concerne les choix exercés en vertu de l'IFRS 1; et

- appliqué toutes les exceptions obligatoires imposées aux nouveaux adoptants des IFRS.

La note 19 renferme des rapprochements ainsi que des descriptions des répercussions du passage des PCGR canadiens aux IFRS sur l'état consolidé des résultats, l'état consolidé du résultat global, le bilan consolidé et l'état consolidé des variations des capitaux propres. Ces états financiers consolidés intermédiaires ont été établis selon les méthodes comptables que nous prévoyons employer aux fins de nos états financiers consolidés annuels de l'exercice se terminant le 31 octobre 2012. Ces méthodes comptables sont fondées sur les IFRS, qui, le croyons-nous, devraient s'appliquer à ce moment.

Nos états financiers consolidés intermédiaires ont été établis au coût historique, sauf dans le cas des éléments suivants, lesquels ont été réévalués : actifs et passifs détenus à des fins de transaction; instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net; actifs financiers disponibles à la vente; actifs et passifs financiers désignés comme des éléments couverts dans des relations de couverture de juste valeur admissibles; passifs au titre des paiements fondés sur des actions et réglés en trésorerie; et obligations au titre des prestations définies, des prestations de retraite et des autres avantages futurs du personnel.

La publication de ces états financiers consolidés intermédiaires a été autorisée par notre Conseil d'administration le 23 mai 2012.

a) Méthode de consolidation

Les états financiers consolidés de la Banque comprennent ses états financiers et ceux de ses filiales au 30 avril 2012. Nous exerçons nos activités au moyen de diverses structures de sociétés, dont des filiales, des coentreprises, des entreprises associées et des entités ad hoc. Les filiales sont des sociétés sur lesquelles nous exerçons un contrôle par la détention de la majorité de leurs actions avec droit de vote. Les coentreprises sont celles sur lesquelles nous exerçons un contrôle conjoint en vertu d'une entente avec d'autres actionnaires. Nous détenons aussi des participations dans des entités ad hoc que nous consolidons si nous les contrôlons, au sens prescrit par les IFRS. Ces entités font l'objet d'une description détaillée à la note 7. La totalité des actifs, des passifs, des revenus et des charges de nos filiales et de nos entités ad hoc consolidées ainsi que notre quote-part des actifs, des passifs, des revenus et des charges de notre coentreprise sont prises en compte dans nos états financiers consolidés. Toutes les opérations et tous les soldes intersociétés importants sont éliminés.

Nous détenons également des investissements dans des sociétés sur lesquelles nous exerçons une influence notable sur le plan des décisions d'exploitation, d'investissement et de financement (sociétés dont nous détenons entre 20 % et 50 % des actions avec droit de vote). Initialement, ces investissements sont comptabilisés au coût et ils sont ensuite ajustés en fonction de notre quote-part du résultat net, des autres éléments du résultat global et des dividendes des sociétés en question. Ces investissements sont présentés dans les titres divers figurant à notre bilan consolidé, et notre quote-part du bénéfice net ou de la perte nette des sociétés concernées est comptabilisée dans les revenus d'intérêts, de dividendes et de commissions, au poste valeurs mobilières de notre état consolidé des résultats.

La participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales est présentée dans le bilan consolidé à titre de composante distincte des capitaux propres qui est différente des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque. Le bénéfice net attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales est présenté séparément dans l'état consolidé des résultats.

b) Conversion de monnaies étrangères

Nous exerçons nos activités dans plusieurs monnaies étrangères, et nous présentons nos états financiers consolidés en dollars canadiens, ce dollar étant notre monnaie fonctionnelle. Les actifs et passifs monétaires ainsi que les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur et libellés en monnaies étrangères sont convertis en dollars canadiens au cours de change en vigueur à la date du bilan. Les actifs et passifs non monétaires sont convertis en dollars canadiens aux cours d'origine. Les revenus et charges libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change moyen de la période.

Les profits et pertes latents résultant de la conversion en dollars canadiens des investissements nets dans des établissements à l'étranger, déduction faite des activités de couverture connexes et des impôts sur le résultat applicables, sont inclus dans le profit net (la perte nette) provenant de la conversion des investissements nets dans des établissements à l'étranger de l'état consolidé du résultat global. Lorsque nous cédons un établissement à l'étranger et qu'ainsi, nous perdons le contrôle, l'influence notable ou le contrôle conjoint sur celui-ci, le montant cumulé des profits et pertes de conversion, les activités de couverture pertinentes et les impôts sur le résultat sont reclassés dans le résultat net par voie du profit ou de la perte sur cession. Tous les autres profits et pertes de conversion de monnaies étrangères sont inscrits au poste revenus de change, autres que de négociation, à notre état consolidé des résultats au fur et à mesure qu'ils surviennent.

Les profits et pertes de conversion de monnaies étrangères sur les titres de créance disponibles à la vente libellés en monnaie étrangère sont inclus dans le poste revenus de change, autres que de négociation, à notre état consolidé des résultats.

Nous concluons de temps à autre des contrats de couverture du change afin de réduire notre risque lié aux fluctuations de valeur des monnaies étrangères. Les profits et pertes réalisés et latents qui surviennent lorsque nous évaluons à la valeur de marché des contrats de change liés à des couvertures économiques sont inclus dans les revenus de change, autres que de négociation, inscrits à notre état consolidé des résultats. Les variations de la juste valeur des contrats à terme qui répondent aux conditions de la comptabilité de couverture sont inscrites dans les autres éléments du résultat global et l'écart au comptant ou à terme (soit l'écart entre le cours de change à l'entrée en vigueur du contrat et celui prévalant à son expiration) est inscrit dans les revenus/charges d'intérêts sur la durée de la couverture.

c) Valeurs mobilières

Les valeurs mobilières sont divisées en trois catégories, chacune visant un objectif distinct et étant soumise à un traitement comptable qui lui est propre. Les catégories de valeurs mobilières que nous détenons sont les suivantes :

Les titres de négociation sont ceux achetés aux fins de revente à court terme et sont inscrits à leur juste valeur. Les variations de celle-ci de même que les coûts de transaction sont comptabilisés dans les revenus de négociation à notre état consolidé des résultats.

Titres désignés comme étant à la juste valeur

Les titres désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net sont des instruments financiers qui sont comptabilisés à leur juste valeur, les variations de celle-ci étant comptabilisées en résultat, sous réserve du respect de certains critères. Les titres désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net doivent avoir une juste valeur pouvant être calculée de manière fiable et remplir l'un des critères suivants : 1) leur comptabilisation à la juste valeur élimine ou réduit sensiblement la disparité d'évaluation ou de comptabilisation qui, autrement, résulterait de l'évaluation des actifs ou des passifs et de la comptabilisation de leurs profits et pertes sur des bases différentes; 2) les titres font partie d'un groupe d'actifs financiers et/ou de passifs financiers dont la gestion et l'évaluation de la performance se fondent sur la juste valeur, conformément à une stratégie de placement ou de gestion des risques dûment documentée, et l'information les concernant est communiquée sur cette base aux membres clés de l'équipe de direction; ou 3) ces titres sont des instruments financiers hybrides comportant au moins un dérivé incorporé qui, autrement, devrait être séparé du contrat hôte et comptabilisé de manière distincte. Les instruments financiers doivent être désignés au moment de leur constatation initiale et cette désignation est irrévocable. Si ces titres n'étaient pas désignés comme étant à la juste valeur, ils seraient comptabilisés comme des titres disponibles à la vente, et leurs profits et pertes latents le seraient dans les autres éléments du résultat global.

Les titres détenus par nos filiales du secteur de l'assurance qui soutiennent nos passifs d'assurance sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net. Comme le calcul actuariel des passifs d'assurance est fondé sur la juste valeur des investissements qui les soutiennent, le fait de désigner ces titres comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net permet d'harmoniser les résultats comptables et le mode de gestion du portefeuille.

Nous désignons certains titres détenus ou passifs émis par nos entités de gestion de placements structurés, notre entité de protection de crédit et les titres détenus par nos activités de banque d'affaires comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, ce qui permet d'harmoniser les résultats comptables et la façon dont le portefeuille est géré.

Les titres disponibles à la vente sont constitués de titres de créance et de titres de participation qui peuvent être vendus en raison ou en prévision de variations des taux d'intérêt et du risque de remboursement anticipé qui en résulte, de variations du risque de change et de changements quant aux sources ou aux modalités de financement ou pour combler des besoins de liquidités.

Les titres disponibles à la vente sont évalués initialement à leur juste valeur plus les coûts de transaction. Ils sont réévalués par la suite à la juste valeur, les profits et pertes latents étant inscrits dans les profits (pertes) latents sur les titres disponibles à la vente dans notre état consolidé du résultat global, jusqu'à ce que ces titres soient vendus. S'il est considéré qu'une perte latente constitue une dépréciation, elle est comptabilisée dans l'état consolidé des résultats. Les profits et pertes sur cession et les pertes de valeur sont inscrits à notre état consolidé des résultats au poste profits (pertes) sur titres, autres que de négociation. Les revenus d'intérêts et les dividendes reçus sur les titres disponibles à la vente sont comptabilisés dans notre état consolidé des résultats, dans les revenus d'intérêts, de dividendes et de commissions, au poste valeurs mobilières.

Les investissements faits par nos filiales du secteur de l'assurance sont classés en tant que titres disponibles à la vente ou titres divers, sauf s'il s'agit d'investissements qui soutiennent nos passifs au titre des prestations aux termes de nos contrats d'assurance, lesquels sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, tel qu'il est décrit ci-dessus. Les revenus d'intérêts et les autres revenus tirés des commissions sur les titres disponibles à la vente sont pris en compte dans les revenus autres que d'intérêts au poste revenus d'assurance de notre état consolidé des résultats au moment où ils sont gagnés.

Les titres divers représentent des investissements dans des sociétés sur lesquelles nous exerçons une influence notable sur le plan des décisions d'exploitation, d'investissement et de financement (sociétés dont nous détenons entre 20 % et 50 % des actions avec droit de vote), ainsi que certains titres détenus par notre unité de banques d'affaires. Nous n'avons classé aucun titre comme étant détenus jusqu'à l'échéance.

Nous inscrivons à notre bilan consolidé toutes nos transactions sur titres selon le mode de comptabilisation à la date de règlement. Les variations de la juste valeur entre la date de transaction et celle de règlement sont portées en résultat net. Quant aux titres disponibles à la vente, les variations de la juste valeur entre la date de transaction et celle de règlement sont inscrites dans les autres éléments du résultat global.

Test de dépréciation

Les pertes de valeur des titres disponibles à la vente et des autres titres sont constatées s'il existe une indication objective de dépréciation par suite d'un événement qui a réduit les flux de trésorerie futurs estimés d'un titre et que son incidence peut être estimée de façon fiable.

Dans le cas des titres de participation, une baisse importante ou prolongée de la juste valeur en deçà du coût constitue une indication objective de dépréciation.

S'il y a une indication objective de dépréciation, une perte de valeur est constatée dans le poste profits (pertes) sur titres, autres que de négociation à notre état consolidé des résultats.

Dans le cas des titres de créance, il y aura reprise sur perte de valeur, par voie du résultat net, s'il survient, après sa comptabilisation, un événement qui peut être objectivement associé à une hausse de la juste valeur. Pour ce qui est des titres de participation, il ne peut y avoir de reprises sur pertes de valeur par voie du résultat net, et toute hausse ultérieure de la juste valeur est prise en compte dans les autres éléments du résultat global.

Évaluation de la juste valeur

Pour les titres négociés en bourse, la valeur à la cote est considérée comme étant la juste valeur. La valeur à la cote est fondée sur les cours acheteur. Lorsque le cours des titres n'est pas disponible, nous utilisons diverses méthodes d'estimation pour déterminer la juste valeur. Ces méthodes comprennent l'actualisation des flux de trésorerie, l'application de modèles internes qui mettent en jeu des données de marché observables ou la comparaison avec d'autres titres qui sont essentiellement identiques. Dans certaines circonstances particulières, nous utilisons des modèles internes comportant des données qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables. Voir la note 18, Instruments financiers.

d) Compensation des actifs financiers et des passifs financiers

Les actifs financiers et les passifs financiers font l'objet d'une compensation et leur montant net est inscrit au bilan consolidé lorsque nous avons un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants constatés et que nous avons l'intention de procéder à un règlement sur une base nette ou de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

e) Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des contrats financiers dont la valeur provient de variations sous-jacentes des taux d'intérêt, des cours de change ou d'autres prix ou indices du marché des capitaux ou des produits de base.

Les instruments dérivés sont des contrats qui se négocient sur les marchés boursiers réglementés ou sur les marchés hors cote. Nous utilisons ces instruments à des fins de transaction ainsi que de gestion de nos risques, principalement ceux inhérents aux fluctuations des cours de change et des taux d'intérêt, dans le cadre de notre programme de gestion des actifs et des passifs.

Dérivés de négociation

Les dérivés de négociation sont évalués à leur juste valeur. Les profits et pertes, qu'ils soient latents ou réalisés, sont portés aux revenus (pertes) de négociation dans notre état consolidé des résultats. Les profits latents sur les dérivés de négociation sont inscrits à notre bilan consolidé au poste instruments dérivés des actifs, et les pertes latentes le sont au poste instruments dérivés des passifs.

Couvertures aux fins de la comptabilité de couverture

Pour qu'un dérivé puisse être considéré comme un instrument de couverture aux fins de la comptabilité de couverture, la relation de couverture doit, à sa mise en place, faire l'objet d'une désignation et d'une documentation formalisées décrivant l'objectif en matière de gestion des risques et de stratégie de couverture ainsi que l'actif, le passif ou les flux de trésorerie visés par la couverture, ainsi que la manière dont l'efficacité de celle-ci est évaluée. Les variations de la juste valeur du dérivé doivent être hautement efficaces dans la compensation des variations de la juste valeur d'éléments du bilan associées au risque couvert ou de celles du montant des flux de trésorerie futurs.

L'efficacité d'une couverture est évaluée à la mise en place de la relation de couverture et régulièrement par la suite, et ce, de manière rétrospective et prospective, au moyen essentiellement de mesures statistiques quantitatives de corrélation. Toute partie inefficace de la relation de couverture est constatée dans les revenus autres que d'intérêts, au poste autres de notre état consolidé des résultats, lorsqu'elle se produit.

Couvertures de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient le risque lié à la variabilité des flux de trésorerie associés aux instruments productifs d'intérêts à taux variable et aux actifs et passifs libellés en monnaies étrangères. Nos couvertures de flux de trésorerie, qui ont un terme à courir résiduel maximal de sept ans, sont des couvertures de prêts et dépôts à taux variable ainsi que d'actifs et passifs libellés en monnaies étrangères.

Nous comptabilisons les intérêts que nous payons ou que nous recevons sur ces dérivés comme un ajustement des revenus nets d'intérêts qui sont inscrits à notre état consolidé des résultats, sur la durée de la couverture.

Dans la mesure où les variations de la juste valeur du dérivé compensent les variations de la juste valeur de l'instrument couvert, elles sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. L'excédent des variations de la juste valeur du dérivé qui ne compense pas les variations de la juste valeur de l'instrument couvert (l'inefficacité de la couverture) est porté directement aux revenus autres que d'intérêts, au poste autres de notre état consolidé des résultats.

Dans le cas des couvertures de flux de trésorerie qui cessent d'exister avant la fin de leur durée initiale, les profits ou pertes latents qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont amortis par imputations aux revenus nets d'intérêts, figurant dans notre état consolidé des résultats, au cours de la période durant laquelle l'élément couvert influe sur le résultat net. Si l'élément couvert est vendu ou réglé, la totalité des profits ou pertes latents est constatée dans les revenus nets d'intérêts de notre état consolidé des résultats.

Couvertures de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque lié aux variations de la juste valeur des instruments à taux fixe que causent les fluctuations des taux d'intérêt. Ces couvertures transforment des actifs et passifs à taux fixe en actifs et passifs à taux variable. Nos couvertures de juste valeur comprennent des couvertures de titres, de dépôts et de dette subordonnée à taux fixe.

Nous comptabilisons les intérêts à recevoir ou à payer sur ces dérivés comme un ajustement des revenus nets d'intérêts inscrits à notre état consolidé des résultats sur la durée de la couverture.

Dans le cas des couvertures de juste valeur, non seulement le dérivé de couverture est comptabilisé à sa juste valeur, mais les actifs et passifs à taux fixe qui font partie de la relation de couverture sont ajustés en fonction des variations de la valeur du risque qui est couvert (quasi juste valeur). Dans la mesure où les variations de la juste valeur du dérivé ne neutralisent pas les variations de la quasi juste valeur de l'élément couvert (l'inefficacité de la couverture), le montant net est porté directement aux revenus autres que d'intérêts, au poste autres de notre état consolidé des résultats.

Dans le cas des couvertures de juste valeur qui cessent d'exister, nous n'ajustons plus l'élément couvert à la quasi juste valeur. L'ajustement à la quasi juste valeur de l'élément couvert est alors amorti comme un ajustement des revenus nets d'intérêts relatifs à cet élément, sur la durée à courir jusqu'à son échéance. Si l'élément couvert est vendu ou réglé, tout ajustement à la quasi juste valeur résiduel est pris en compte dans le calcul du profit ou de la perte sur la vente ou le règlement.

Couvertures d'investissement net

Les couvertures d'investissement net atténuent notre exposition aux fluctuations du cours de change ayant trait à nos investissements nets dans des établissements à l'étranger. Notre passif-dépôts libellé en monnaies étrangères est désigné comme une couverture de ce risque. La conversion des monnaies étrangères des investissements nets dans des établissements à l'étranger et l'instrument de couverture correspondant sont comptabilisés dans le profit net (la perte nette) provenant de la conversion des investissements nets dans des établissements à l'étranger des autres éléments du résultat global. Dans la mesure où l'instrument de couverture n'est pas efficace, les montants sont inscrits à notre état consolidé des résultats dans les revenus de change, autres que de négociation.

Dérivés incorporés

À l'occasion, nous achetons ou émettons des instruments financiers qui contiennent des dérivés incorporés. Le dérivé incorporé est séparé du contrat hôte et comptabilisé à la juste valeur si ses caractéristiques économiques ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte, si ses modalités sont les mêmes que celles d'un dérivé autonome et si le contrat composé n'est pas détenu à des fins de transaction ou désigné comme étant à la juste valeur. Si nous ne pouvons déterminer et évaluer de manière fiable le dérivé incorporé, le contrat est comptabilisé, dans son intégralité, à la juste valeur, les variations de celle-ci étant inscrites en résultat. Les dérivés incorporés dans certains de nos billets liés à des titres de participation sont comptabilisés séparément de l'instrument hôte.

Juste valeur

La juste valeur représente des estimations ponctuelles qui sont susceptibles de changer au cours de périodes ultérieures en raison des conditions du marché ou d'autres facteurs. Il est considéré que la valeur à la cote sur les marchés des dérivés constitue la juste valeur des dérivés négociés en bourse. La juste valeur des dérivés négociés sur les marchés hors cote est établie à l'aide de courbes de taux d'actualisation qui sont ajustées pour tenir compte des risques de crédit, de modèle et de liquidité ainsi que des coûts d'administration. Les courbes de taux d'actualisation sont élaborées au moyen de techniques d'évaluation généralement reconnues, d'après les instruments sous-jacents tels que des espèces, des obligations, des swaps et des contrats à terme standardisés observables sur le marché. La volatilité implicite des options, qui est utilisée dans le modèle d'évaluation, est obtenue directement auprès de sources des marchés ou calculée d'après les cours du marché. Dans la mesure du possible, des données multisources sont utilisées. Voir la note 18, Instruments financiers.

f) Bureaux et matériel

Nous comptabilisons l'ensemble des bureaux et du matériel au coût moins l'amortissement cumulé, sauf les terrains, qui sont comptabilisés au coût. Les immeubles, le matériel informatique et les logiciels d'exploitation, l'autre matériel ainsi que les améliorations locatives sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur leur durée d'utilité estimée. Les durées d'utilité estimées maximales que nous utilisons pour l'amortissement de nos actifs sont les suivantes :

Immeubles De 10 à 40 ans
Matériel informatique et logiciels d'exploitation 15 ans
Autre matériel 10 ans
Améliorations locatives Sur la durée du bail jusqu'à concurrence de 10 ans

Les profits et pertes sur cession sont inclus dans le revenu autre que d'intérêts dans notre état consolidé des résultats.

Les méthodes d'amortissement, les durées d'utilité et la valeur des bureaux et du matériel font l'objet d'examens réguliers à la lumière de tout changement de situation et sont ajustées si nécessaire. Au moins une fois par année, nous étudions la présence d'indices montrant que les bureaux et le matériel doivent subir un test de dépréciation. S'il y a présence d'indices de dépréciation d'un actif, nous effectuons un test de dépréciation en comparant la valeur comptable de l'actif à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable correspond au plus élevé de la valeur d'utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La valeur d'utilité représente la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus qui devraient être tirés de l'actif. Une charge de dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

Lorsque des composantes importantes des immeubles ont des durées d'utilité différentes, elles sont comptabilisées séparément et sont amorties sur leur durée d'utilité respective.

g) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles liées à nos acquisitions sont comptabilisées à la juste valeur à la date d'acquisition. Les logiciels sont comptabilisés au coût.

Les immobilisations incorporelles sont amorties par imputations au résultat selon le mode linéaire ou dégressif sur la période, d'au plus 15 ans, au cours de laquelle nous estimons que ces actifs nous seront bénéfiques. Nous n'avons aucune immobilisation incorporelle dont la durée d'utilité est indéterminée.

La durée d'utilité des immobilisations incorporelles est examinée annuellement, à la lumière de tout changement de situation. Nous soumettons les immobilisations incorporelles à un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.

Nous les ramenons à leur valeur recouvrable, qui correspond au plus élevé de la valeur d'utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente, si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

h) Passifs divers

Acceptations

Les acceptations représentent une forme de titre de créance à court terme négociable que nos clients émettent et que nous garantissons en contrepartie d'une commission. Nous disposons d'une créance compensatoire, égale au montant des acceptations, que nous pouvons réaliser auprès de nos clients. Le montant dû aux termes des acceptations est comptabilisé comme un passif et notre créance correspondante est comptabilisée comme un prêt dans notre bilan consolidé.

Prêts et emprunts de titres

Les opérations de prêt et d'emprunt de titres sont habituellement garanties par des titres ou de la trésorerie. La trésorerie donnée ou reçue en garantie est comptabilisée dans les actifs divers ou les passifs divers, respectivement. Le transfert de titres à des contreparties est uniquement inscrit au bilan consolidé si les risques et les avantages liés à la propriété ont également été transférés. Les titres empruntés ne sont pas comptabilisés dans le bilan consolidé, à moins qu'ils ne soient vendus à des tiers, auquel cas, l'obligation liée au remboursement des titres est comptabilisée dans les titres vendus à découvert.

Titres vendus à découvert

Les titres vendus à découvert représentent notre obligation de livrer des titres que nous ne possédions pas au moment de leur vente. Ces obligations sont comptabilisées à leur valeur de marché. Les ajustements à la valeur de marché à la date du bilan et les profits et pertes au règlement de ces obligations sont comptabilisés dans les revenus (pertes) de négociation figurant à notre état consolidé des résultats.

Titres mis en pension ou prêtés

Les titres mis en pension ou prêtés représentent des opérations de financement à court terme dans le cadre desquelles nous vendons des titres que nous possédons et prenons simultanément l'engagement de les racheter à un prix et à une date prédéterminés. L'obligation de racheter ces titres est comptabilisée au montant exigible. Les charges d'intérêts relatives à un tel engagement sont inscrites selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Provisions

Une provision est comptabilisée si, du fait d'un événement passé, nous avons un engagement contractuel, une obligation juridique ou une autre obligation. Nous constatons comme provision le montant reflétant la meilleure estimation de la somme requise pour régler l'obligation à la date de clôture, en tenant compte à cette fin des risques et incertitudes la concernant.

Un passif éventuel est une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou la non-survenance d'un ou plusieurs événements futurs qui ne sont pas totalement sous le contrôle de la Banque. Les passifs éventuels sont présentés dans nos états financiers.

i) Revenus de dividendes et d'honoraires

Revenus de dividendes

Les revenus de dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de percevoir le paiement est établi, c'est-à-dire, dans le cas de titres cotés, à la date ex-dividende.

Revenus d'honoraires

Les revenus d'honoraires (y compris les commissions) sont comptabilisés selon la fonction des honoraires et la méthode de comptabilisation de l'instrument financier connexe. Se reporter à la note 3 pour des informations sur le traitement comptable des commissions sur prêts.

Les commissions et honoraires sur titres ainsi que les commissions de prise ferme et de consultation sont comptabilisés comme des revenus une fois que les services connexes ont été rendus.

Les frais de service liés aux dépôts et aux ordres de paiement ainsi que les revenus d'assurance sont comptabilisés au cours de la période où les services connexes sont fournis.

Les frais de services de cartes comprennent essentiellement les frais d'interchange, les frais de retard, les frais liés aux avances en trésorerie et les frais annuels. Les frais de services de cartes sont comptabilisés lorsqu'ils sont facturés, à l'exception des frais annuels, qui sont comptabilisés uniformément tout au long de l'exercice.

j) Rémunération fondée sur des actions

Régime d'options sur actions

Nous avons un régime d'options sur actions destiné à des dirigeants et membres du personnel désignés. Les options sont attribuées à un prix d'exercice égal au cours de clôture de nos actions ordinaires le jour précédant la date d'attribution. Les droits rattachés aux options deviennent acquis sur une période de quatre ans débutant à la date d'attribution des options. Chaque tranche (soit la portion de 25 % qui devient acquise chaque année) est traitée comme une attribution distincte comportant sa propre période d'acquisition. Une partie des options ne peuvent être exercées que si nous atteignons certains objectifs de rendement. Toutes les options viennent à échéance dix ans après leur date d'attribution.

Nous déterminons la juste valeur des options sur actions à leur date d'attribution et nous comptabilisons ce montant dans les charges de rémunération sur la période d'acquisition des droits rattachés aux options, et nous augmentons le surplus d'apport d'une somme correspondante. Lorsque ces options sont exercées, nous émettons les actions et nous comptabilisons dans le capital social le montant du produit ainsi que le montant inscrit dans le surplus d'apport. Les options sur actions attribuées aux membres du personnel admissibles à la retraite sont passées en charges à la date d'attribution.

Régime d'achat d'actions

Nous offrons aux membres du personnel la possibilité d'affecter une partie de leur salaire brut à l'achat de nos actions ordinaires. Nous ajoutons à la cotisation des employés une somme égale à 50 % de cette cotisation, jusqu'à concurrence de 6 % de leur salaire brut individuel. Les actions détenues dans le cadre de ce régime sont achetées sur le marché libre et sont considérées comme étant en circulation aux fins du calcul du résultat par action. Les dividendes gagnés sur nos actions ordinaires détenues dans le cadre du régime sont utilisés pour acheter d'autres actions ordinaires sur le marché libre.

Nous comptabilisons nos cotisations au régime comme charges de rémunération du personnel au moment où nous les versons.

Régimes d'intéressement à moyen terme

Nous offrons des régimes d'intéressement à moyen terme aux dirigeants et à certains employés de haut niveau. Les régimes versent, selon le cas, un paiement unique en trésorerie à la fin de la période de trois ans du régime, ou un paiement annuel en trésorerie au cours de chacune de ces trois années. Le montant du paiement est ajusté pour tenir compte des dividendes réinvestis et de l'évolution de la valeur de marché de nos actions ordinaires.

Nous avons conclu des ententes avec des tiers pour l'acquittement de la majorité de nos obligations relatives à ces régimes contre des paiements en trésorerie. Les sommes versées en vertu de ces ententes sont inscrites à notre bilan consolidé dans les actifs divers et sont comptabilisées comme charges de rémunération du personnel de façon uniforme sur la période qui précède le versement aux employés.

En ce qui a trait au reste des obligations relatives aux régimes pour lesquels nous n'avons pas conclu d'ententes avec des tiers, la juste valeur de la charge de rémunération est imputée comme une charge et un passif sur la période allant de la date d'attribution à la date de versement aux membres du personnel. Un tel passif est réévalué à la juste valeur à chaque période de présentation de l'information financière. Les montants liés aux membres du personnel qui sont admissibles à la retraite sont passés en charges au moment de l'attribution.

Régimes d'intéressement à droits différés

Nous offrons des régimes d'intéressement à droits différés aux membres de notre Conseil d'administration, aux hauts dirigeants et aux membres du personnel clés de BMO Marchés des capitaux et du groupe Gestion privée. En vertu de ces régimes, le versement d'honoraires, de primes annuelles ou de commissions peut être différé sous forme d'unités d'actions donnant droit à la valeur de nos actions ordinaires. Les droits rattachés à ces unités d'actions sont entièrement acquis à la date d'attribution. La valeur de ces unités d'actions est ajustée pour tenir compte des dividendes réinvestis et de l'évolution de la valeur de marché de nos actions ordinaires.

Les paiements différés sont versés lorsque leurs bénéficiaires prennent leur retraite ou démissionnent. Les paiements différés peuvent être versés en trésorerie ou en actions.

Les charges de rémunération du personnel relatives à ces régimes sont comptabilisées au cours de l'exercice où les honoraires, les primes ou les commissions sont gagnés. Les changements aux montants des paiements découlant des dividendes et de l'évolution du cours des actions sont constatés comme charges de rémunération du personnel au cours de la période où ils surviennent.

k) Impôts sur le résultat

Nous présentons notre charge d'impôts sur le résultat dans notre état consolidé des résultats en fonction des opérations comptabilisées dans nos états financiers consolidés, quelle que soit la date à laquelle elles sont constatées aux fins de l'impôt, sauf s'il s'agit du rapatriement de résultats non distribués de nos filiales à l'étranger, tel que nous le mentionnons ci-dessous.

En outre, nous comptabilisons une charge ou une économie d'impôts directement dans les capitaux propres lorsque les impôts ont trait à des montants constatés dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires. Par exemple, la charge (le recouvrement) d'impôts découlant des profits (pertes) de couverture relatifs à nos investissements nets dans des établissements à l'étranger est comptabilisée dans l'état consolidé du résultat global à titre de profit net (perte nette) découlant de la conversion des investissements nets dans des établissements à l'étranger.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont calculés aux taux d'impôt qui devraient s'appliquer au moment où ces différences s'inverseront. Les variations des actifs et passifs d'impôt différé découlant d'un changement de taux d'impôt sont comptabilisées en résultat au cours de la période où le taux est quasi adopté. Se reporter à la note 19 pour obtenir certaines informations concernant l'impôt sur le résultat de l'exercice 2011 à fournir en vertu des IFRS.

Le revenu que nous gagnons à l'étranger, par l'entremise de nos succursales ou de nos filiales, est généralement assujetti à l'impôt des pays concernés. Le revenu gagné par nos succursales à l'étranger est également assujetti à l'impôt canadien. Le Canada accorde un crédit pour l'impôt étranger payé sur ce revenu. Si nous devions rapatrier le revenu de certaines filiales à l'étranger, nous serions tenus de payer de l'impôt sur une certaine partie de celui-ci. Comme le rapatriement d'un tel revenu n'est pas prévu dans un avenir prévisible, nous n'avons pas comptabilisé le passif d'impôt différé s'y rapportant.

l) Utilisation d'estimations

Les actifs et passifs les plus importants à l'égard desquels nous devons faire des estimations comprennent : la provision pour pertes sur créances; la titrisation de créances; la consolidation des entités ad hoc; la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris dans le cadre d'acquisitions, y compris les prêts et les dépôts; la dépréciation d'actifs autres que des prêts; les prestations de retraite et autres avantages futurs du personnel; la juste valeur des instruments financiers; les passifs liés à l'assurance; les impôts sur le résultat; et les passifs éventuels. Si les résultats réels différaient des estimations, l'incidence serait constatée dans des périodes ultérieures.

Nous avons établi des politiques et des procédures de contrôle détaillées qui visent à assurer que les décisions fondées sur ces jugements sont bien contrôlées, vérifiées de façon indépendante et appliquées uniformément d'une période à l'autre. Nous sommes d'avis que nos estimations de la valeur de nos actifs et de nos passifs sont adéquates.

Nous posons des jugements pour évaluer si la presque totalité des risques et des avantages a été transférée dans le cadre des transferts d'actifs financiers et pour évaluer si nous exerçons un contrôle sur les entités ad hoc. Ces jugements sont présentés aux notes 6 et 7.

La note 18 présente une analyse du jugement exercé pour déterminer la juste valeur.

Provision pour pertes sur créances

La provision pour pertes sur créances rajuste la valeur des prêts pour faire état de leur valeur de réalisation estimée. Lorsque nous évaluons la valeur de réalisation estimée, nous devons nous fonder sur des estimations et exercer notre jugement à l'égard de questions dont l'issue finale est incertaine, notamment les facteurs économiques, les faits nouveaux qui peuvent influer sur les affaires des entreprises dans un secteur déterminé et la situation particulière de certains emprunteurs. L'évolution de la situation peut faire en sorte que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent dans une mesure importante des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution de la provision pour pertes sur créances.

Prêts acquis

Des jugements et des hypothèses importants ont été posés pour déterminer la juste valeur du portefeuille de prêts de Marshall & Ilsley Corporation (M&I). Les prêts sont soit des prêts productifs acquis, soit des prêts douteux acquis et sont, dans les deux cas, comptabilisés à la juste valeur au moment de l'acquisition. Pour ce faire, il faut estimer les flux de trésorerie attendus qui devraient être reçus et établir le taux d'actualisation à appliquer aux flux de trésorerie provenant du portefeuille de prêts. L'établissement du montant des flux de trésorerie et du moment où ils seront touchés requiert l'exercice d'un jugement important de la part de la direction en ce qui a trait aux principales hypothèses, notamment la probabilité de défaillance, l'ampleur de la perte, le moment d'encaissement des remboursements et l'évaluation des garanties. Tous ces facteurs comportent une part de subjectivité et pourraient donner lieu à des variations importantes des estimations des flux de trésorerie sur la durée d'un prêt. Pour déterminer les taux d'actualisation possibles, nous avons tenu compte de divers facteurs, y compris le coût pour mobiliser des fonds sur le marché actuel, la prime de risque liée aux prêts et les coûts liés à la gestion des portefeuilles.

Après l'établissement de la juste valeur initiale, les prêts productifs acquis sont soumis aux processus de réexamen du crédit applicables aux prêts montés par la Banque.

Les prêts douteux acquis ont subi une détérioration de la qualité du crédit entre le moment où ils ont été montés et celui où ils ont été acquis, et il est probable que la Banque sera incapable de recouvrer toutes les sommes contractuelles requises, que ce soit des remboursements de capital ou des paiements d'intérêts. Après l'acquisition des prêts, nous continuons d'estimer les flux de trésorerie attendus qui devraient être touchés sur la durée des prêts. L'évaluation des flux de trésorerie attendus requiert des hypothèses et des jugements comparables à ceux décrits précédemment en ce qui a trait à l'établissement de la juste valeur initiale. Les variations des flux de trésorerie attendus pourraient donner lieu à la comptabilisation d'une perte de valeur ou d'un recouvrement dans la dotation à la provision pour pertes sur créances.

Dépôts acquis

Les passifs au titre des dépôts de M&I ont été comptabilisés à la juste valeur au moment de l'acquisition. L'évaluation de la juste valeur requiert l'estimation des flux de trésorerie attendus qui devront être payés et l'établissement du taux d'actualisation à appliquer aux flux de trésorerie. L'établissement du montant des flux de trésorerie et du moment où ils auront lieu requiert l'exercice d'un jugement important de la part de la direction en ce qui a trait à la probabilité que la Banque effectue un remboursement anticipé et au moment où les clients effectueront un retrait. Les taux d'actualisation se fondent sur les taux que la Banque a payés sur des dépôts semblables à la date d'acquisition.

Prestations de retraite et autres avantages du personnel futurs

Les actuaires indépendants de la Banque calculent les charges liées aux prestations de retraite et aux autres avantages du personnel futurs de BMO en se fondant sur des hypothèses élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, notre charge liée aux prestations de retraite et aux autres avantages du personnel futurs pourrait augmenter ou diminuer au cours des prochains exercices. Le taux de rendement prévu des actifs des régimes est une estimation de la direction qui influe considérablement sur le calcul de la charge de retraite. Notre taux de rendement prévu des actifs des régimes est déterminé en utilisant la répartition visée pour les actifs des régimes et le taux de rendement estimé pour chaque catégorie d'actifs. Les taux de rendement estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe, ce qui comprend le rendement des obligations. Une prime de risque est ensuite appliquée afin d'estimer les rendements des titres de participation. Les rendements prévus des autres catégories d'actifs sont établis de manière à tenir compte des risques de ces catégories, relativement aux titres à revenu fixe et aux titres de participation. L'incidence des fluctuations des taux de rendement prévus des actifs des régimes n'est pas importante dans le cas de la charge liée aux autres avantages du personnel futurs, puisque la valeur des actifs de ces régimes est peu élevée.

Les charges et les obligations liées aux prestations de retraite et aux autres avantages du personnel futurs sont aussi sensibles aux fluctuations des taux d'actualisation. Dans le cas de nos régimes canadiens et américains, nous établissons les taux d'actualisation à la fin de chaque exercice en fonction d'obligations de sociétés de haute qualité dont les échéances correspondent aux flux de trésorerie propres aux régimes.

On trouvera d'autres renseignements sur la comptabilisation des régimes de retraite et des autres avantages du personnel futurs à la note 19.

Pertes de valeur

Nous avons des placements dans des titres émis ou garantis par des administrations publiques du Canada ou des États-Unis, des titres de créance et des titres de participation de sociétés, des titres adossés à des créances hypothécaires et des titres garantis par des créances hypothécaires qui sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente. Nous soumettons les titres disponibles à la vente et les titres divers à des tests à la fin de chaque trimestre afin de repérer et d'évaluer les placements qui montrent des signes d'une possible dépréciation.

En ce qui concerne les titres disponibles à la vente et les autres titres, les pertes de valeur sont comptabilisées s'il existe une indication objective qu'il y a eu perte de valeur découlant d'un événement réduisant les flux de trésorerie futurs estimés liés au titre et si l'incidence peut être estimée de façon fiable.

Une indication objective de dépréciation peut être un défaut de la part d'un débiteur, la restructuration d'un montant qui nous est dû conformément à des modalités que nous n'envisagerions pas autrement, des signes indiquant qu'un débiteur ou un émetteur fera faillite ou la disparition d'un marché actif pour un titre donné. De plus, en ce qui concerne les titres de capitaux propres, une baisse importante ou prolongée de la juste valeur en deçà du coût représente une indication objective de perte de valeur.

Selon les résultats de l'évaluation faite par la direction, la décision de comptabiliser ou non une perte de valeur et, le cas échéant, son montant et la période à laquelle elle sera imputée peuvent changer. Nous ne comptabilisons pas de réduction de valeur des titres de créance pour dépréciation lorsque celle-ci est attribuable aux fluctuations des taux d'intérêt du marché, si on estime que les flux de trésorerie contractuels futurs liés aux titres de créance peuvent encore être recouvrés.

On trouvera d'autres renseignements sur la comptabilisation de nos titres disponibles à la vente et titres divers, ainsi que sur la détermination de la juste valeur, à la section Valeurs Mobilières de la présente note.

Impôts sur le résultat

Le calcul de la charge d'impôts sur le résultat est fondé sur le traitement fiscal prévu des transactions inscrites à notre état consolidé des résultats ou à notre état consolidé des variations des capitaux propres. Pour déterminer la charge d'impôts sur le résultat, nous interprétons les lois fiscales de différents territoires et nous posons des hypothèses concernant le moment prévu de la résorption des actifs et passifs d'impôts futurs. Si notre interprétation diffère de celle des autorités fiscales ou si le moment de la résorption ne correspond pas à nos prévisions, notre charge d'impôts sur le résultat pourrait augmenter ou diminuer au cours des prochaines périodes. Le montant des augmentations ou diminutions éventuelles ne peut être raisonnablement estimé.

On trouvera d'autres renseignements sur la comptabilisation des impôts sur le résultat à la note 19.

Écart d'acquisition et immobilisations incorporelles

Aux fins des tests de dépréciation, l'écart d'acquisition est attribué aux unités génératrices de trésorerie (UGT) de la Banque, qui correspondent au plus bas niveau auquel l'écart d'acquisition est surveillé dans le cadre de la gestion interne. Les tests de dépréciation sont effectués au moins une fois par année et lorsqu'il y a une indication qu'une UGT pourrait avoir subi une perte de valeur, une comparaison de la valeur recouvrable de l'UGT avec la valeur comptable des actifs nets, y compris l'écart d'acquisition, est effectuée. La valeur recouvrable d'un actif correspond au montant le plus élevé de la juste valeur diminuée du coût de la vente ou de sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité représente la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus d'une UGT. Si la valeur recouvrable se révèle moindre que la valeur comptable, une perte de valeur est imputée aux résultats.

La juste valeur diminuée des coûts de la vente a été utilisée pour effectuer le test de dépréciation de 2011. Pour déterminer la juste valeur diminuée des coûts de la vente, nous utilisons des modèles d'évaluation internes, tels des modèles d'actualisation des flux de trésorerie, conformes à ceux qui sont utilisés lors d'une acquisition. Ces modèles dépendent d'hypothèses relatives à la croissance des revenus, aux taux d'actualisation et aux synergies découlant des acquisitions, ainsi que de la disponibilité des données sur des acquisitions comparables. Les changements à ces hypothèses influeraient, de manière différente, sur la détermination de la juste valeur diminuée des coûts de la vente de chaque unité d'affaires. Dans cette tâche, la direction doit faire preuve de jugement et poser des hypothèses. Des hypothèses et des choix différents pourraient influer sur l'évaluation de la juste valeur ainsi que sur les réductions de valeur éventuelles découlant d'une dépréciation.

On trouvera d'autres renseignements sur la composition des écarts d'acquisition à la note 9.

Passifs liés à l'assurance

Les passifs au titre des sinistres et des indemnités représentent les demandes de règlement existantes et les estimations des indemnités futures aux termes des polices. Les passifs au titre des contrats d'assurance-vie sont déterminés au moyen de la méthode canadienne axée sur le bilan, laquelle intègre des hypothèses constituant les meilleures estimations relatives à la mortalité, à la morbidité, aux déchéances de polices, aux rachats, aux rendements futurs des placements, aux participations aux excédents, aux frais d'administration et aux marges pour écarts défavorables. Ces hypothèses sont passées en revue au moins une fois l'an, et elles sont actualisées suivant les résultats réels et la conjoncture du marché. La principale incidence sur l'évaluation des passifs s'explique par un changement de l'hypothèse en matière de rendement futur des placements. Le rendement futur des placements peut être sensible aux variations des taux d'intérêt au réinvestissement et pourrait par conséquent avoir une incidence sur l'évaluation des passifs au titre des sinistres et des indemnités.

Provisions

La Banque et ses filiales sont partie à diverses poursuites judiciaires dans le cours normal de leurs activités.

Des provisions sont comptabilisées selon la meilleure estimation du montant qui serait nécessaire pour régler les obligations à la date du bilan, compte tenu des risques et des incertitudes liés aux obligations. La direction de la Banque ainsi que des experts internes et externes participent à l'estimation des sommes en cause. Les coûts réels de la résolution de ces poursuites peuvent être considérablement plus élevés ou moins élevés que le montant des provisions.

Futures modifications de certaines IFRS

Avantages du personnel

L'International Accounting Standards Board (IASB) a révisé la norme sur les avantages du personnel. Les gains et pertes actuariels seront immédiatement portés aux capitaux propres et ne pourront plus être différés et amortis. Selon la norme révisée, les coûts des services rendus et les revenus nets (les charges nettes) de placement, obtenus en appliquant le taux d'actualisation à l'actif (au passif) net au titre des prestations constituées, sont comptabilisés en résultat. Par conséquent, une sous-capitalisation et une surcapitalisation donneront lieu, respectivement, à une charge ou à un revenu d'intérêts, en fonction de l'effet financier ou du montant à payer ou à recevoir par le régime. Aux termes de la norme actuelle, un revenu d'intérêts pouvait être gagné sur un régime comportant une sous-capitalisation si le rendement attendu des actifs était supérieur à la charge d'intérêts sur les obligations au titre des prestations constituées. Cette nouvelle norme entrera en vigueur pour l'exercice ouvert à compter du 1er novembre 2013 de la Banque. À l'heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure de déterminer l'incidence qu'aura cette norme révisée sur nos états financiers consolidés, puisque cette incidence dépendra de la situation de capitalisation de nos régimes et de l'actif (du passif) net au titre des prestations constituées au moment de l'adoption.

Évaluation de la juste valeur

L'IASB a publié une nouvelle norme portant sur l'évaluation de la juste valeur, laquelle donne une définition unique de la juste valeur et fournit un cadre permettant de l'évaluer. Cette nouvelle norme entrera en vigueur pour l'exercice ouvert à compter du 1er novembre 2013 de la Banque. Nous ne prévoyons pas qu'elle aura une incidence importante sur notre façon d'évaluer la juste valeur.

États financiers consolidés

L'IASB a publié une nouvelle norme portant sur la consolidation qui remplacera la norme actuellement en vigueur. Cette nouvelle norme présente un modèle unique de consolidation qui définit le contrôle comme étant la base pour la consolidation de tous les types d'entités. Cette nouvelle norme entrera en vigueur pour l'exercice ouvert à compter du 1er novembre 2013 de la Banque. Nous évaluons actuellement l'incidence qu'elle aura sur nos résultats financiers futurs.

Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

L'IASB a modifié la norme sur les participations dans des coentreprises afin d'exiger qu'elles soient comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La nouvelle norme entrera en vigueur pour l'exercice ouvert à compter du 1er novembre 2013 de la Banque. Nous ne prévoyons pas qu'elle aura une incidence importante sur nos résultats financiers futurs.

Compensation des actifs et des passifs financiers

L'IASB a publié des modifications des normes sur le classement des instruments financiers et sur les informations à fournir à leur égard qui précisent qu'une entité a actuellement un droit juridiquement exécutoire d'effectuer une compensation si ce droit ne dépend pas d'événements futurs et si ce droit est exécutoire tant dans le cours normal des activités qu'en cas de défaillance, d'insolvabilité ou de faillite de l'entité et de toutes les contreparties. Ces modifications comprennent également de nouvelles exigences de présentation de l'information à l'égard des actifs et des passifs financiers qui font l'objet d'une compensation dans le bilan ou qui sont assujettis à des accords de compensation nette ou à des accords semblables. Les modifications sur les informations à fournir entreront en vigueur pour l'exercice ouvert à compter du 1er novembre 2013 de la Banque alors que les modifications sur le classement entreront en vigueur pour l'exercice ouvert à compter du 1er novembre 2014 de la Banque. Nous évaluons actuellement l'incidence qu'auront ces modifications sur nos résultats financiers futurs.

Informations à fournir sur les participations dans d'autres entités

L'IASB a publié une nouvelle norme sur les informations à fournir à l'égard de toutes les formes de participations dans d'autres entités, que ce soit dans des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées non consolidées. Cette nouvelle norme exige la présentation d'informations sur la nature des participations de l'entité dans d'autres entités et les risques qui y sont associés, ainsi que sur les effets de ces participations sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie. Cette nouvelle norme entrera en vigueur pour l'exercice ouvert à compter du 1er novembre 2013 de la Banque. Nous évaluons actuellement l'incidence qu'aura cette nouvelle norme sur nos informations à fournir futures.

Instruments financiers

L'IASB a publié une nouvelle norme régissant le classement et l'évaluation des actifs financiers et des passifs financiers. Cette publication constitue la première étape d'un projet en trois phases visant le remplacement de la norme actuelle de comptabilisation des instruments financiers. La nouvelle norme précise que les actifs financiers doivent être évalués soit au coût amorti, soit à la juste valeur, en fonction à la fois du modèle économique que suit l'entité présentant l'information financière pour la gestion des actifs financiers et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers. En général, le classement et l'évaluation des passifs financiers demeurent inchangés. Toutefois, les variations de la juste valeur attribuables aux modifications du risque de crédit propre aux passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net doivent être inscrites dans les autres éléments du résultat global, sauf si ce mode de présentation ferait apparaître ou aggraverait une non-concordance comptable dans le résultat net. Ces montants ne sont pas reclassés en résultat net par la suite, mais peuvent faire l'objet d'un transfert dans les capitaux propres. La variation résiduelle de la juste valeur du passif continue d'être comptabilisée en résultat net. Les autres étapes de ce projet, en cours d'élaboration, portent sur la comptabilisation des pertes de valeur et la comptabilité de couverture. L'IASB a reporté de deux ans la date d'entrée en vigueur de cette nouvelle norme par rapport à la date d'instauration initiale proposée, ce qui signifierait pour nous une mise en application à compter du 1er novembre 2015. Nous évaluons actuellement l'incidence de cette nouvelle norme sur nos résultats financiers futurs, de même que l'incidence de l'achèvement des autres étapes du projet de l'IASB portant sur les instruments financiers.

Note 2 : Valeurs mobilières

Profits et pertes latents

Le tableau qui suit présente un sommaire des profits et des pertes latents au 30 avril 2012, au 31 octobre 2011 et au 1er novembre 2010.

(en millions de dollars canadiens) Titres disponibles à la vente 30
avril
2012
Titres disponibles à la vente 31
oct.
2011
Titres disponibles à la vente 1er
nov.
2010
  Coût
amorti
Profits
bruts
latents
Pertes
brutes
latentes
Juste
valeur
Coût
amorti
Profits
bruts
latents
Pertes
brutes
latentes
Juste
valeur
Coût
amorti
Profits
bruts
latents
Pertes
brutes
latentes
Juste
valeur
Titres émis ou garantis par :                        
  l'administration fédérale canadienne 20 075 252 47 20 280 19 757 478 40 20 195 18 020 252 2 18 270
  des administrations provinciales et municipales canadiennes 2 400 13 14 2 399 1 484 82 79 1 487 1 623 74 2 1 695
  l'administration fédérale américaine 6 598 200 6 6 792 4 498 172 - 4 670 5 440 218 - 5 658
  des municipalités, agences et États américains 3 531 68 15 3 584 3 553 76 2 3 627 4 182 77 2 4 257
  d'autres administrations publiques 7 437 11 14 7 434 8 524 13 8 8 529 10 012 32 3 10 041
Titres adossés à des créances hypothécaires et titres garantis par des créances hypothécaires - Canada 1) 723 5 - 728 856 18 - 874 795 284 - 1 079
Titres adossés à des créances hypothécaires et titres garantis par des créances hypothécaires - États-Unis 5 344 76 24 5 396 5 022 106 2 5 126 652 31 - 683
Titres de créance d'entreprises 6 859 83 8 6 934 5 455 56 15 5 496 3 324 138 22 3 440
Titres de participation d'entreprises 1 299 63 3 1 359 1 352 78 8 1 422 777 28 4 801
Total 54 266 771 131 54 906 50 501 1 079 154 51 426 44 825 1 134 35 45 924
1) Ces montants sont étayés par des prêts hypothécaires assurés.

Note 3 : Prêts et provision pour pertes sur créances

Prêts

Exception faite des prêts acquis qui sont décrits à la section Prêts acquis ci-dessous, les prêts sont comptabilisés au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Aux termes de cette méthode, les revenus d'intérêts sont répartis sur la durée prévue du prêt en appliquant le taux d'intérêt effectif à la valeur comptable du prêt. Le taux d'intérêt effectif est défini comme le taux qui actualise avec précision les entrées de trésorerie futures estimées sur la durée prévue du prêt à la valeur comptable nette de celui-ci. Le traitement des revenus d'intérêts des prêts douteux est décrit ci-après.

Nous amortissons les frais de montage reportés marginaux qui sont directement attribuables au montage d'un prêt en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Nous comptabilisons cet amortissement comme une réduction des revenus d'intérêts, de dividendes et de commissions, au poste prêts, sur la durée du prêt ainsi monté. En vertu de la méthode du taux d'intérêt effectif, le montant imputé aux revenus d'intérêts, de dividendes et de commissions, au poste prêts, varie tout au long de la durée du prêt en fonction du capital en cours.

Titres pris en pension ou empruntés

Les titres pris en pension ou empruntés représentent les montants que nous recevrons du fait de notre engagement à revendre au vendeur d'origine les titres que nous lui avons achetés, à une date et à un prix prédéterminés. Nous comptabilisons ces instruments comme s'ils étaient des prêts.

Commissions sur prêts

Le traitement comptable des commissions sur prêts varie selon la transaction. Certaines commissions relatives au montage, à la restructuration et à la renégociation de prêts sont portées aux revenus d'intérêts tout au long de la durée des prêts, tandis que d'autres commissions sur prêts, jusqu'à un certain seuil, sont comptabilisées dans les revenus au moment du montage des prêts. Les commissions d'engagement sont portées aux revenus d'intérêts tout au long de la durée du prêt, sauf si nous jugeons que notre engagement ne sera pas utilisé. Dans ce cas, les commissions d'engagement sont inscrites dans les commissions sur prêts sur la période d'engagement. Les commissions de syndication de prêts sont portées aux commissions sur prêts lorsque la syndication est terminée, sauf si le rendement d'un prêt dont nous avons conservé la gestion est inférieur au rendement obtenu par d'autres prêteurs comparables participant au financement. Dans ce cas, une portion appropriée de la commission de syndication est comptabilisée comme revenus d'intérêts sur la durée du prêt.

Engagements de clients aux termes d'acceptations

Les acceptations représentent une forme d'instrument d'emprunt à court terme négociable qu'émettent nos clients et que nous garantissons en contrepartie de commissions d'acceptation. Nous disposons de créances compensatoires, équivalant au montant des acceptations, que nous pouvons réaliser auprès de nos clients en cas d'appels au remboursement visant ces engagements. Le montant dû aux termes d'une acceptation est comptabilisé dans les passifs divers et notre créance correspondante est comptabilisée comme un prêt dans notre bilan consolidé.

Les commissions gagnées sont comptabilisées dans les commissions sur prêts dans notre état consolidé des résultats sur la durée de l'acceptation.

Prêts douteux

Nous classons les prêts hypothécaires à l'habitation comme douteux lorsque les versements prévus par contrat sont échus depuis 90 jours, ou depuis un an si le prêt est garanti par l'administration fédérale canadienne. Les prêts sur cartes de crédit sont classés comme douteux et immédiatement sortis du bilan lorsque les versements de capital ou d'intérêts sont échus depuis 180 jours. Les prêts à tempérament aux particuliers, les autres prêts aux particuliers et certains prêts aux petites entreprises sont classés comme douteux lorsque les versements de capital ou d'intérêts sont échus depuis 90 jours, et ils sont normalement sortis du bilan lorsque les versements sont en souffrance depuis un an. Aux fins de l'évaluation du montant qu'il convient de sortir du bilan, l'établissement de la valeur recouvrable tient compte d'une estimation des recouvrements futurs sur ces prêts.

Les prêts aux entreprises et aux grandes entreprises sont classés comme douteux lorsque nous ne sommes plus raisonnablement assurés d'en recouvrer le plein montant du capital ou des intérêts dans les délais prévus. En règle générale, les prêts aux entreprises et aux grandes entreprises sont jugés comme étant douteux lorsque les versements sont échus depuis 90 jours, ou encore, dans le cas des prêts entièrement garantis, lorsque les versements sont échus depuis 180 jours.

Lorsqu'un prêt est jugé douteux, les revenus d'intérêts continuent d'être comptabilisés selon le taux d'intérêt effectif initial du prêt.

Un prêt est de nouveau classé dans la catégorie des prêts productifs lorsque nous sommes raisonnablement assurés de recouvrer en temps opportun la totalité du capital et des intérêts conformément aux modalités du prêt, et que celui-ci ne présente plus aucun des critères des prêts douteux.

Provision pour pertes sur créances

La provision pour pertes sur créances figurant à notre bilan consolidé est maintenue à un montant que nous considérons adéquat pour éponger les pertes sur créances liées à nos prêts, aux engagements de clients aux termes d'acceptations et à d'autres instruments de crédit. La portion liée aux autres instruments de crédit est comptabilisée dans les passifs divers à notre bilan consolidé. Au 30 avril 2012, la provision pour pertes sur créances liées aux autres instruments de crédit figurant dans les passifs divers totalisait 196 millions de dollars (162 millions au 30 avril 2011).

La provision est constituée des deux composantes suivantes :

Provision spécifique

Une telle provision est établie pour des prêts qui ont été individuellement désignés comme douteux afin de ramener leur valeur comptable au montant que nous prévoyons recouvrer. Nous réexaminons régulièrement nos prêts et acceptations pour déterminer si certains prêts devraient être classés comme douteux et, le cas échéant, faire l'objet d'une provision ou d'une sortie du bilan (autres que les prêts sur cartes de crédit, qui sont classés comme douteux et sortis du bilan lorsque les paiements de capital ou d'intérêts sont en souffrance depuis 180 jours, tel que nous l'expliquons dans la section Prêts douteux). Notre révision des prêts-problèmes est exécutée au moins une fois par trimestre par nos gestionnaires de comptes, chacun d'eux évaluant les possibilités de recouvrement ultime et les montants estimés de recouvrement d'un prêt en tenant compte de tous les événements et conditions qu'il juge pertinents à la situation du prêt. Cette évaluation est ensuite examinée et approuvée par un agent de crédit indépendant.

Pour déterminer le montant d'un prêt douteux que nous nous attendons à recouvrer, nous utilisons la valeur des flux de trésorerie futurs estimés que nous actualisons au taux d'intérêt effectif initial de l'actif financier. Le calcul des flux de trésorerie futurs estimés d'un prêt garanti reflète le recouvrement prévu de la sûreté sous-jacente, après déduction des coûts attendus et de tout montant dont la loi exige le versement à l'emprunteur. La sûreté peut varier selon la catégorie de prêts et comprendre de la trésorerie, des titres, des biens immobiliers, des comptes clients, des garanties, des stocks ou d'autres immobilisations.

Certains prêts aux particuliers ont été individuellement désignés comme douteux; cependant, les dotations à la provision spécifique sont calculées en fonction de lots de prêts et à la lumière des résultats passés en matière de perte. Dans les périodes suivant la constatation d'une dépréciation, des ajustements des provisions pour prêts reflétant la valeur temps de l'argent sont effectués et présentés dans les revenus d'intérêts.

Provision générale

Nous maintenons une provision générale afin de couvrir toute perte de valeur qui, dans le portefeuille existant, ne peut encore être liée à des prêts qui ont été individuellement désignés comme douteux. Notre démarche quant à l'établissement et au maintien de la provision générale est fondée sur la ligne directrice qu'a publiée le BSIF. La provision générale est examinée trimestriellement. Aux fins du calcul de la provision générale, nous regroupons les prêts en fonction de la similitude de la qualité du crédit et du risque qu'ils présentent. La méthode employée à l'égard de la provision générale tient compte de facteurs quantitatifs ainsi que de facteurs qualitatifs qui permettent d'en établir le montant auquel il se doit d'être.

Les facteurs quantitatifs relèvent d'un modèle de calcul de la provision générale qui met en jeu l'analyse statistique du rendement passé de façon à obtenir une estimation à long terme des pertes. Celles-ci sont ensuite ajustées en fonction de facteurs qualitatifs, tels le jugement de la direction concernant la qualité du crédit, et ce, compte tenu des conditions sectorielles et macroéconomiques en vigueur, des questions propres aux portefeuilles, des facteurs relevant des modèles et du niveau des prêts non productifs (prêts douteux) à l'égard desquels aucune provision spécifique n'a encore été établie.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution de notre provision pour pertes sur créances.

(en millions de dollars canadiens)
  Prêts hypothécaires
à l'habitation
  Prêts sur cartes de crédit, prêts à tempérament et autres prêts aux particuliers   Prêts aux entreprises
et aux administrations
publiques
  Engagements de clients
aux termes d'acceptations
  Total  
Pour les trimestres clos le 30
avril
2012
  30
avril
2011
  30
avril
2012
  30
avril
2011
  30
avril
2012
  30
avril
2011
  30
avril
2012
  30
avril
2011
  30
avril
2012
  30
avril
2011
 
Provision spécifique au début de la période 72   65   63   56   364   477   -   10   499   608  
Dotation à la provision pour pertes sur créances 34   24   184   167   (23 ) 84   -   (10 ) 195   265  
Recouvrements 17   -   41   30   139   20   -   -   197   50  
Montants sortis du bilan (46 ) (19 ) (219 ) (193 ) (133 ) (126 ) -   -   (398 ) (338 )
Change et autres (17 ) (2 ) (10 ) (1 ) 72   (28 ) -   -   45   (31 )
Provision spécifique à la fin de la période 60   68   59   59   419   427   -   -   538   554  
Provision générale au début de la période 36   30   624   514   794   787   23   46   1 477   1 377  
Dotation à la provision pour pertes sur créances 6   2   9   35   (18 ) 3   3   (8 ) -   32  
Change et autres -   -   -   -   (12 ) (38 ) -   -   (12 ) (38 )
Provision générale à la fin de la période 42   32   633   549   764   752   26   38   1 465   1 371  
Total de la provision 102   100   692   608   1 183   1 179   26   38   2 003   1 925  
Composition : Prêts 100   100   692   608   989   1 017   26   38   1 807   1 763  
  Autres instruments de crédit 2   -   -   -   194   162   -   -   196   162  
                                         
                                         
(en millions de dollars canadiens)    
  Prêts hypothécaires
à l'habitation
  Prêts sur cartes de crédit, prêts à tempérament et autres prêts aux particuliers   Prêts aux entreprises
et aux administrations
publiques
  Engagements de clients
aux termes d'acceptations
  Total  
Pour les semestres clos le 30
avril
2012
  30
avril
2011
  30
avril
2012
  30
avril
2011
  30
avril
2012
  30
avril
2011
  30
avril
2012
  30
avril
2011
  30
avril
2012
  30
avril
2011
 
Provision spécifique au début de la période 74   52   59   47   426   481   -   10   559   590  
Dotation à la provision pour pertes sur créances 42   60   344   339   (69 ) 193   -   (10 ) 317   582  
Recouvrements 50   3   79   60   291   46   -   -   420   109  
Montants sortis du bilan (90 ) (42 ) (411 ) (387 ) (274 ) (245 ) -   -   (775 ) (674 )
Change et autres (16 ) (5 ) (12 ) -   45   (48 ) -   -   17   (53 )
Provision spécifique à la fin de la période 60   68   59   59   419   427   -   -   538   554  
Provision générale au début de la période 36   23   565   477   817   839   34   44   1 452   1 383  
Dotation à la provision pour pertes sur créances 6   9   68   72   (47 ) (37 ) (8 ) (6 ) 19   38  
Change et autres -   -   -   -   (6 ) (50 ) -   -   (6 ) (50 )
Provision générale à la fin de la période 42   32   633   549   764   752   26   38   1 465   1 371  
Total de la provision 102   100   692   608   1 183   1 179   26   38   2 003   1 925  
                                         
Composition : Prêts 100   100   692   608   989   1 017   26   38   1 807   1 763  
  Autres instruments de crédit 2   -   -   -   194   162   -   -   196   162  
                                         
Des revenus d'intérêts sur les prêts douteux de 36 millions et de 73 millions de dollars, respectivement, ont été inscrits pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2012 (28 millions et 51 millions pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2011).

Biens saisis

Les biens ou autres actifs que nous obtenons d'emprunteurs en règlement de leurs prêts sont comptabilisés à la juste valeur et classés comme détenus en vue de leur utilisation ou de leur vente, selon ce que la direction entend en faire. La juste valeur est déterminée en fonction des prix du marché, lorsqu'ils sont disponibles. Sinon, elle est établie selon d'autres méthodes, comme l'analyse des flux de trésorerie actualisés, ou selon les prix du marché pour des actifs semblables.

Prêts hypothécaires assurés

L'encours des prêts hypothécaires à l'habitation comprend des prêts hypothécaires assurés par l'administration fédérale canadienne et par des sociétés canadiennes totalisant 49 010 millions de dollars au 30 avril 2012 (47 974 millions au 31 octobre 2011). L'encours des prêts à tempérament et autres prêts aux particuliers comprend des prêts sur biens immobiliers assurés par l'administration fédérale canadienne de néant au 30 avril 2012 (néant au 31 octobre 2011).

Prêts acquis

Nous comptabilisons tous les prêts que nous acquérons à la juste valeur à la date à laquelle nous en faisons l'acquisition. La juste valeur du portefeuille de prêts acquis tient compte du montant estimé de la prime ou de l'escompte de taux d'intérêt sur les prêts, ce montant correspondant à l'écart entre le taux d'intérêt contractuel des prêts et les taux d'intérêt en vigueur (l'ajustement au titre du taux d'intérêt). La juste valeur tient également compte du montant estimé des pertes sur créances prévues (l'ajustement au titre des pertes sur créances) à la date d'acquisition. L'ajustement au titre des pertes sur créances comporte deux volets : le montant estimé des pertes courantes du portefeuille de prêts acquis à la date d'acquisition qui n'étaient pas encore constatées à cette date (l'ajustement au titre des pertes sur créances subies) et le montant correspondant aux pertes futures attendues (l'ajustement au titre des pertes sur créances futures). En raison de la comptabilisation des prêts à la juste valeur, aucune provision pour pertes sur créances ne figure à notre bilan consolidé à la date d'acquisition des prêts. Nous déterminons la juste valeur en estimant les flux de trésorerie, sous forme de capital et d'intérêts, qui devraient être perçus sur les prêts et en actualisant ces flux au taux d'intérêt du marché. Dans le cas des prêts aux entreprises, nous estimons les flux de trésorerie que nous devrions toucher en procédant à l'examen de chacun de ces prêts. Pour ce qui est des prêts aux particuliers, nous utilisons des modèles qui tiennent compte des meilleures estimations de la direction quant aux hypothèses clés, telles que les taux de défaut, l'ampleur des pertes, le calendrier des remboursements anticipés et les garanties.

Les prêts acquis sont classés dans les catégories suivantes : ceux dont les paiements de capital et d'intérêts, à la date d'acquisition, continuaient d'être effectués dans les délais (les prêts productifs acquis) et ceux pour lesquels il n'était plus raisonnablement assuré que les paiements de capital et d'intérêts, à la date d'acquisition, soient effectués dans les délais (les prêts douteux acquis, ou PDA). Étant donné que les prêts douteux acquis sont inscrits à la juste valeur à la date d'acquisition, d'après le montant qui devrait être perçu, aucun d'eux n'est considéré comme douteux à cette date.

Après la date d'acquisition, nous comptabilisons chaque catégorie de prêts de la manière décrite ci-dessous.

Prêts productifs acquis

Dans le cas des prêts productifs à échéance fixe, l'ajustement au titre du taux d'intérêt et l'ajustement au titre des pertes sur créances futures sont entièrement amortis dans les revenus nets d'intérêts sur la durée prévue du prêt selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Des dotations à la provision spécifique pour pertes sur créances sont constatées au fur et à mesure qu'elles surviennent suivant notre méthode comptable applicable aux prêts montés. Les pertes sur créances subies sont réévaluées au cours de chaque période de présentation de l'information financière suivant la méthode utilisée pour la provision générale, et toute hausse est comptabilisée dans la dotation à la provision pour pertes sur créances. Les baisses des pertes sur créances subies seront comptabilisées dans la dotation à la provision pour pertes sur créances jusqu'à ce que la provision générale cumulative soit épuisée. Toute diminution supplémentaire sera comptabilisée dans les revenus nets d'intérêts.

En ce qui concerne les prêts renouvelables, l'ajustement au titre du taux d'intérêt de même que les ajustements au titre des pertes sur créances subies et futures sont amortis dans les revenus nets d'intérêts selon le mode linéaire, sur la durée contractuelle des prêts. Au fur et à mesure que l'ajustement au titre des pertes sur créances subies est amorti, nous comptabilisons, suivant la méthode employée pour la provision générale, une provision pour pertes sur créances d'un montant nous permettant d'éponger les pertes sur créances liées à ces prêts.

À mesure que les prêts sont remboursés, l'ajustement au titre des pertes sur créances résiduel non amorti relatif à ces prêts est comptabilisé dans les revenus nets d'intérêts sur la période de remboursement du prêt.

Au 30 avril 2012, l'ajustement au titre des pertes sur créances résiduel sur les prêts à terme productifs acquis, les prêts renouvelables et les autres prêts productifs s'établissait à 1 065 millions de dollars, à 440 millions et à 32 millions, respectivement (1 497 millions, 589 millions et à 47 millions, respectivement, au 31 octobre 2011). Du total de l'ajustement au titre des pertes sur créances relatif aux prêts productifs de 1 537 millions de dollars, une tranche de 801 millions sera amortie sur la durée résiduelle du portefeuille. Une tranche de 736 millions de dollars ne sera pas amortie et sera comptabilisée soit dans les revenus nets d'intérêts, soit dans les dotations à la provision pour pertes sur créances lorsque les prêts seront remboursés ou que des changements de la qualité de crédit du portefeuille surviendront.

Prêts douteux acquis

Après la date d'acquisition, nous réévaluons régulièrement le montant que nous prévoyons recouvrer sur les prêts douteux acquis. Une hausse des flux de trésorerie attendus entraîne une reprise sur la dotation à la provision pour pertes sur créances ainsi qu'une diminution de tout montant constaté à l'égard de la provision ou, si aucune provision de cette nature n'existe, une hausse de la valeur comptable des prêts acquis. Une baisse des flux de trésorerie atetndus se solde par une dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances et par une augmentation de la provision. L'ajustement au titre du taux d'intérêt des prêts douteux acquis est amorti dans les revenus nets d'intérêts selon la méthode du taux d'intérêt effectif sur la durée de vie effective du prêt. À mesure que les prêts sont remboursés, l'ajustement au titre des pertes sur créances résiduel relatif à ces prêts est comptabilisé dans la dotation à la provision pour pertes sur créances sur la période de remboursement du prêt.

Au 30 avril 2012, l'ajustement au titre des pertes sur créances résiduel relatif aux prêts douteux acquis s'établissait à 857 millions de dollars (1 209 millions au 31 octobre 2011).

Engagements et lettres de crédit non capitalisés repris

En lien avec notre acquisition de M&I, nous avons constaté un passif de 192 millions de dollars lié aux engagements et lettres de crédit non capitalisés. Le total de l'ajustement au titre des pertes sur créances et de celui au titre du taux d'intérêt associé aux engagements et lettres de crédit non capitalisés est amorti par imputations aux revenus nets d'intérêts selon le mode linéaire et sur la durée contractuelle des passifs repris. Au fil de l'amortissement de l'ajustement au titre des pertes sur créances, une provision générale d'un montant approprié est constituée, conformément à la méthode que nous utilisons à l'égard d'une telle provision.

Au 30 avril 2012, l'ajustement au titre des pertes sur créances résiduel relatif aux engagements et lettres de crédit non capitalisés se chiffrait à 146 millions de dollars (178 millions au 31 octobre 2011).

Prêts couverts par FDIC

Les prêts acquis dans le cadre de notre acquisition d'AMCORE Bank sont assujettis à une entente de partage des pertes conclue avec Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). Aux termes de cette entente, FDIC nous rembourse 80 % des pertes nettes que nous subissons sur ces prêts.

Pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2012, nous avons inscrit de nouvelles dotations à la provision pour pertes sur créances et des recouvrements de 1,5 million et de 1,1 million de dollars, respectivement, relativement aux prêts visés par l'entente de partage des pertes avec FDIC (recouvrements de 11,3 millions et de 15,3 millions, respectivement, pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2011). Ces montants sont présentés déduction faite des montants qui devraient nous être remboursés par cet organisme.

Note 4 : Gestion des risques

Nous avons recours à une méthode globale pour repérer, évaluer, surveiller et gérer les risques auxquels nous devons faire face à l'échelle de l'organisation. Les principaux risques liés aux instruments financiers sont le risque de crédit et de contrepartie, le risque de marché et le risque de liquidité et de financement.

Risque de crédit et de contrepartie

Nous sommes exposés au risque de crédit en raison de la possibilité que des contreparties ne s'acquittent pas de leurs obligations financières envers nous. Le risque de crédit est lié principalement aux prêts, aux instruments dérivés négociés sur les marchés hors cote et aux autres instruments de crédit. Il s'agit du plus important risque mesurable auquel nous devons faire face.

Risque de marché

Le risque de marché représente le risque que la valeur de nos actifs et de nos passifs affiche des fluctuations négatives à cause de la variation de certains paramètres du marché, tels les taux d'intérêt, les cours de change, les cours des actions, le prix des produits de base et leur volatilité implicite, ainsi que les écarts de taux et le risque de migration du crédit. Nous sommes exposés au risque de marché du fait de nos activités de négociation et de prise ferme, ainsi que de nos activités bancaires structurelles.

Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si nous ne sommes pas en mesure de respecter nos engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Notre politique consiste à nous assurer de toujours disposer d'actifs liquides et d'une capacité de financement suffisants pour faire face à nos engagements financiers, y compris nos obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi qu'à nos engagements au titre de prêts, d'investissements et de nantissements, et ce, même en période difficile. La gestion du risque de liquidité et de financement est essentielle au maintien de la confiance des déposants et à la stabilité du bénéfice.

Les principales mesures au 30 avril 2012 sont exposées dans la section Gestion des risques, aux pages 12 à 15 de notre Rapport de gestion figurant dans le Rapport aux actionnaires pour le deuxième trimestre.

Note 5 : Garanties

Dans le cadre normal des activités, nous utilisons divers types de garanties, les principaux étant présentés ci-dessous.

Lettres de crédit de soutien et cautionnements bancaires

Les lettres de crédit de soutien et les cautionnements bancaires représentent notre engagement à effectuer des paiements à des tiers pour le compte d'une autre partie si cette dernière n'est pas en mesure d'effectuer les paiements requis ou de respecter ses autres engagements contractuels. Le montant maximal à payer en vertu des lettres de crédit de soutien et des cautionnements bancaires était de 11 795 millions de dollars au 30 avril 2012 (11 880 millions au 31 octobre 2011). La majorité de ces engagements ont une échéance d'au plus un an. Les sûretés exigées relativement aux lettres de crédit de soutien et aux cautionnements bancaires sont conformes aux sûretés que nous exigeons pour les prêts. La grande majorité de ces engagements arrivent à échéance avant d'avoir été utilisés. Par conséquent, le montant contractuel total peut ne pas être représentatif du financement qui sera vraisemblablement requis en lien avec ces engagements.

Au 30 avril 2012, un montant de 25 millions de dollars (45 millions au 31 octobre 2011) était inclus dans les autres passifs relativement à des parties qui étaient visées par un cautionnement bancaire et qui n'étaient pas en mesure de satisfaire à leur obligation envers des tiers (voir la note 3). Aucun autre montant n'était inclus dans notre bilan consolidé au 30 avril 2012 ou au 31 octobre 2011 relativement à ces lettres de crédit de soutien et cautionnements bancaires.

Concours et autres facilités de trésorerie

Les concours de trésorerie sont fournis à des programmes de papier commercial adossé à des actifs (PCAA), qui sont administrés par nous ou par des tiers, et constituent une source de financement de substitution advenant que ces programmes ne puissent accéder aux marchés du PCAA ou lorsque les actifs financiers détenus par ces programmes n'atteignent pas les objectifs de rendement prédéterminés. Les modalités des concours de trésorerie ne nous obligent pas à avancer des sommes aux programmes en question en cas de faillite de l'emprunteur. La durée des concours de trésorerie ne dépasse habituellement pas une année, mais elle peut être de plusieurs années.

Le montant maximal à payer en vertu de ces concours et autres facilités de trésorerie totalisait 4 310 millions de dollars au 30 avril 2012 (3 708 millions au 31 octobre 2011). Au 30 avril 2012, une somme de 77 millions était en cours sur des facilités utilisées conformément aux modalités des concours de trésorerie (84 millions au 31 octobre 2011).

Rehaussements de crédit

Lorsque les conditions le justifient, nous fournissons des rehaussements partiels de crédit pour des transactions effectuées dans le cadre de programmes de PCAA que nous administrons ou qui le sont par des tiers. Les rehaussements de crédit sont compris dans les concours de trésorerie.

Facilités de financement de premier rang

En plus de notre investissement dans les billets visés par l'Accord de Montréal, nous avons accordé une facilité de prêt de premier rang de 300 millions de dollars. Aucun montant n'y avait été prélevé au 30 avril 2012 ou au 31 octobre 2011.

Instruments dérivés

Certains de nos instruments dérivés correspondent à la définition comptable d'une garantie lorsqu'ils obligent l'émetteur à faire des paiements afin de rembourser à leur porteur le montant d'une perte qu'il a subie parce qu'un débiteur a omis de faire les paiements au moment prévu par les modalités d'un instrument de créance. Afin de réduire les risques liés à ces dérivés, nous concluons des contrats qui couvrent les risques en question.

Les swaps sur défaillance position vendeur exigent que nous indemnisions une contrepartie par suite d'un incident de crédit lié à un engagement de référence précis, comme une obligation ou un prêt. Le montant maximal à payer en vertu de swaps sur défaillance est égal à leur montant nominal de référence, soit 32 002 millions de dollars au 30 avril 2012 (36 135 millions au 31 octobre 2011). La durée de ces contrats varie de moins de un an à 10 ans. La juste valeur des passifs dérivés connexes incluse dans les montants relatifs aux instruments dérivés inscrits à notre bilan consolidé était de 324 millions au 30 avril 2012 (880 millions au 31 octobre 2011).

Conventions d'indemnisation

Dans le cadre normal des activités, nous concluons diverses conventions prévoyant des indemnisations générales. Ces indemnisations sont habituellement en rapport avec des ventes d'actifs, des placements de titres, des contrats de service, des contrats d'adhésion, des accords de compensation, des contrats sur dérivés et des contrats de crédit-bail. Dans le cadre de l'acquisition de M&I, nous avons acquis des activités de prêt de titres en vertu desquelles des titres appartenant à des clients sont prêtés à des emprunteurs dont le risque de crédit a été évalué selon le même processus d'évaluation du risque de crédit que celui employé pour des prêts et d'autres actifs de crédit. Dans le cadre de ces activités, nous procurons aux prêteurs des indemnisations contre les pertes découlant de l'incapacité des emprunteurs de remettre les titres prêtés à l'échéance. Tous les emprunts sont entièrement garantis par des liquidités ou des titres négociables. Lorsque des titres sont prêtés, la garantie est maintenue à un minimum de 100 % de leur juste valeur et est réévaluée quotidiennement. Le montant des titres prêtés faisant l'objet d'indemnisations s'établissait à 5 101 millions de dollars au 30 avril 2012 (5 139 millions au 31 octobre 2011). Aucun montant ne figurait dans notre bilan consolidé au 30 avril 2012 ou au 31 octobre 2011 au titre de ces indemnisations.

Note 6 : Titrisation

Nous titrisons périodiquement des prêts pour obtenir des sources de financement de substitution. La titrisation consiste à vendre des prêts à des fiducies (entités de titrisation) qui achètent ces prêts et émettent ensuite des certificats productifs d'intérêts ou à escompte destinés à des investisseurs.

Nous avons recours à des entités de titrisation de la Banque pour titriser nos prêts hypothécaires canadiens et nos prêts sur cartes de crédit canadiens. Nous sommes tenus de consolider ces entités. Voir la note 7 pour de plus amples renseignements. Nous vendons également des prêts hypothécaires canadiens à des programmes de titrisation canadiens mis sur pied par des tiers, dont le Programme des Obligations hypothécaires du Canada et le Programme des titres hypothécaires LNH.

Les contrats et les programmes de titrisation de tiers prévoient le paiement au fil du temps, en notre faveur, de l'excédent du total des intérêts et des frais perçus auprès des clients relativement aux prêts vendus, sur le rendement versé aux investisseurs de l'entité de titrisation ou du programme de titrisation de tiers, moins les pertes sur créances et les autres coûts.

Nous déterminons si, sur la base du transfert de leurs risques et avantages, les prêts sont ou ne sont pas admissibles à un traitement hors bilan conformément aux critères de décomptabilisation énoncés dans la norme IFRS qui porte sur les instruments financiers.

Les prêts vendus aux programmes de titrisation de tiers ne peuvent être constatés hors bilan puisque nous avons établi que leur cession n'a pas donné lieu au transfert de la quasi-totalité des risques et des avantages. Nous continuons d'inscrire les prêts au bilan et de constater les instruments émis comme un passif représentant un financement garanti. Les intérêts et les frais perçus, déduction faite du rendement versé aux investisseurs, sont pris en compte dans les revenus nets d'intérêts au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif, sur la durée de la titrisation. Les pertes sur créances associées aux prêts sont constatées dans la dotation à la provision pour pertes sur créances. Au cours du trimestre et du semestre clos le 30 avril 2012, nous avons vendu pour 954 millions de dollars et 2 339 millions de prêts aux programmes de titrisation de tiers (1 444 millions et 2 153 millions au cours du trimestre et du semestre clos le 30 avril 2011).

Le tableau qui suit présente les valeurs comptables d'éléments liés aux activités de titrisation effectuées avec des tiers figurant dans notre bilan ainsi que les passifs connexes, relativement à chaque catégorie d'actifs du bilan.

(en millions de dollars canadiens)   30 avril 2012 1)   31 octobre 2011   1er novembre 2010
  Valeur
comptable
des
actifs
Passifs
connexes
Valeur
comptable
des
actifs
Passifs
connexes
Valeur
comptable
des
actifs
Passifs
connexes
Titres disponibles à la vente 719   874   1 077  
Prêts hypothécaires à l'habitation 11 006   11 758   13 384  
  11 725   12 632   14 461  
Autres actifs connexes 9 080   8 004   8 754  
Total 20 805 20 902 20 636 20 462 23 215 23 047
             
1) La juste valeur des actifs titrisés se chiffre à 21 047 millions de dollars et la juste valeur des passifs connexes, à 21 203 millions, pour une position nette de (156) millions. Les actifs titrisés correspondent aux actifs transférés par la Banque à des tiers.

Les autres actifs connexes représentent des paiements reçus sur des prêts cédés en garantis dans le cadre de titrisations et qui n'ont pas été portés en réduction des passifs connexes. Les paiements reçus sont détenus au nom des investisseurs des entités de titrisation jusqu'au moment où les paiements en capital sur ces passifs deviennent exigibles. Aux fins de la comparaison de tous les actifs étayant ces passifs, le montant en cause a, dans le tableau ci-dessus, été ajouté à la valeur comptable des actifs titrisés. La note 7 présente des détails sur les activités de titrisation effectuées avec des entités de titrisation de la Banque.

Note 7 : Entités ad hoc

Dans le cadre normal des activités, nous concluons avec des clients certaines transactions qui mettent en jeu l'établissement d'entités ad hoc dans le but de faciliter ou de réaliser des transactions pour le compte de clients. Nous sommes tenus de consolider une entité ad hoc si nous la contrôlons en substance, tel qu'il est défini dans les critères prescrits dans les IFRS. Les circonstances qui suivent sont prises en compte au moment d'évaluer si la Banque, en substance, exerce un contrôle sur une entité ad hoc et doit par conséquent la consolider :

- les activités de l'entité ad hoc sont menées pour le compte de la Banque selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Banque obtienne des avantages de l'activité de l'entité ad hoc;

- la Banque a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme « de pilotage automatique », la Banque a délégué ces pouvoirs de décision;

- la Banque a le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l'entité ad hoc; ou

- la Banque conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Nous étudions tous les aspects de la relation entre la Banque et l'entité ad hoc pour déterminer si la Banque détient ultimement le pouvoir de gouverner les politiques financières et opérationnelles de l'entité ad hoc afin d'obtenir les avantages des activités de cette entité ad hoc.

Nous procédons à une réévaluation de la consolidation lorsque tout changement de la substance de la relation entre la Banque et une entité ad hoc se produit.

Le total des actifs dans nos entités ad hoc non consolidées et notre risque de perte sont résumés dans le tableau suivant.

(en millions
de dollars
canadiens)
30 avril 2012 31 octobre 2011 1er novembre 2010
  Risque
de perte
Total
des
actifs
Risque
de perte
Total
des
actifs
Risque
de
perte
Total
des
actifs
  Facilités
non
utilisées
1)
Facilités
utilisées
et prêts
accordés
Titres
détenus
Actifs
dérivés
Total   Facilités
non
utilisées
1)
Facilités
utilisées
et prêts
accordés
Titres
détenus
Actifs
dérivés
Total   Total  
Entités ad hoc non consolidées                            
Entités de titrisation canadiennes des clients 2) 3 627 - 522 - 4 149 3 068 3 012 - 343 2 3 357 2 450 3 085 2 976
Entités de gestion de placements structurés 3) s. o. s. o. 8 861 - 8 861 21 839 s. o. s. o. 7 331 - 7 331 19 117 4 772 6 979
Total 3 627 - 9 383 - 13 010 24 907 3 012 - 7 674 2 10 688 21 567 7 857 9 955
                             
1) Ces facilités constituent les concours de trésorerie accordés à nos entités de titrisation canadiennes des clients. Aucun concours de trésorerie accordé à nos entités de titrisation canadiennes des clients ne visait un soutien de crédit au 30 avril 2012 ou au 31 octobre 2011.
 
2) Les titres détenus dans nos entités de titrisation canadiennes des clients sont constitués de papier commercial adossé à des actifs et sont classés dans les titres de négociation et les titres disponibles à la vente. Les actifs détenus par toutes ces entités sont situés au Canada.
 
3) Nous concluons avec des fonds d'investissement indépendants des contrats sur dérivés visant à fournir à leurs investisseurs le degré de risque qu'ils désirent. Nous couvrons les risques auxquels nous exposent ces instruments dérivés en investissant dans ces fonds d'investissement.
 
s. o. - sans objet

Le total des actifs dans nos entités ad hoc consolidées et notre risque de perte sont résumés dans le tableau suivant.

(en millions
de dollars
canadiens)
30 avril 2012 31 octobre 2011 1er novembre 2010
  Risque
de perte
Total
des
actifs
Risque
de perte
Total
des
actifs
Risque
de perte
Total
des
actifs
  Facilités
non
utilisées
Facilités
utilisées
et prêts
accordés
Titres
détenus
Actifs
dérivés
Total 1)   Facilités
non
utilisées
Facilités
utilisées
et prêts
accordés
Titres
détenus
Actifs
dérivés
Total 1)   Total 1)  
Entités ad hoc consolidées                            
Entités de titrisation canadiennes des clients 14 - 179 - 193 179 20 - 89 - 109 89 396 196
Entité de titrisation américaine des clients 4 068 71 - 3 4 142 3 307 3 775 116 - 5 3 896 3 348 4 158 4 074
Entités de titrisation de la Banque 2) 5 100 - 1 031 34 6 165 10 595 5 100 - 548 94 5 742 10 787 5 577 9 469
Entité de protection de crédit - Apex 1 030 - 1 367 196 2 593 2 223 1 030 - 1 208 601 2 839 2 219 2 827 2 208
Entités de gestion de placements structurés 49 2 068 - 7 2 124 2 105 91 2 940 - 19 3 050 2 940 5 298 5 225
Fiducies de capital et de financement 3 234 11 109 842 57 15 242 14 333 2 459 8 596 1 162 94 12 311 12 520 11 873 10 950
Total 13 495 13 248 3 419 297 30 459 32 742 12 475 11 652 3 007 813 27 947 31 903 30 129 32 122
                             
1) Nous consolidons les entités ad hoc présentées dans le tableau; par conséquent, la totalité des opérations et soldes intersociétés entre la Banque et les entités ad hoc consolidées ont été éliminés au moment de la consolidation.
 
2) Les passifs divers comprennent du PCAA et des titres à terme adossés à des actifs de 9 621 millions de dollars qui financent les entités de titrisation de la Banque.

Entités de titrisation des clients

Nous soutenons des entités de titrisation canadiennes et américaine des clients (aussi appelées conduits multicédants soutenus par des banques) qui aident nos clients à titriser leurs actifs et à obtenir ainsi des sources de financement de substitution. Ces entités donnent à nos clients l'accès à du financement sur les marchés du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) en achetant les actifs que ces clients leur vendent et en émettant alors du PCAA à l'intention des investisseurs afin de financer les achats. Dans tous les cas, nous ne gérons pas les actifs cédés. S'il y a des pertes sur les actifs, le vendeur est le premier à assumer ces pertes. Nous ne vendons pas d'actifs à ces entités de titrisation des clients. Nous percevons des commissions pour les services que nous fournissons relativement aux opérations de titrisation, y compris des commissions de liquidité, de distribution et d'accord financier, pour le soutien que nous apportons au fonctionnement continu des entités de titrisation. En ce qui a trait à nos entités de titrisations canadiennes des clients, nous avons établi que nous contrôlions et que nous devions consolider quatre de ces entités (trois en 2011) puisque nous conservons le droit de bénéficier de la majorité des avantages par l'intermédiaire du PCAA que nous détenons. Nous ne sommes pas tenus de consolider cinq des neuf entités de titrisation canadiennes des clients (cinq des huit entités en 2011). En ce qui a trait à notre entité de titrisation américaine des clients, nous avons établi que nous contrôlions et que nous devions consolider cette entité puisque nous détenons les principaux pouvoirs de décision.

Entités de titrisation de la Banque

Nous utilisons des entités de titrisation de la Banque pour titriser nos prêts hypothécaires canadiens et nos prêts sur cartes de crédit canadiens afin d'obtenir des sources de financement de substitution. La structure de ces entités restreint les types d'activités qu'elles peuvent entreprendre et les types d'actifs qu'elles peuvent détenir, et leur pouvoir décisionnel est limité. Ces entités émettent du PCAA ou des titres à terme adossés à des actifs pour financer leurs activités. Nous contrôlons et devons consolider ces entités puisque nous détenons les principaux pouvoirs de décision.

Entité de protection de crédit

Nous soutenons une entité de protection de crédit, Apex Trust (Apex), qui fournit aux détenteurs d'investissements dans des portefeuilles de créances d'entreprises une protection de crédit au moyen de swaps sur défaillance. En mai 2008, lors de la restructuration de Apex, nous avons également conclu des swaps sur défaillance avec les contreparties aux swaps et des swaps de compensation avec Apex. Aux 30 avril 2012 et 2011, nous avions couvert notre exposition aux billets que nous détenions ainsi que la première tranche de 515 millions de dollars de l'exposition aux termes de la facilité de financement de premier rang. Depuis 2008, un tiers a eu une exposition à Apex en raison d'un swap sur rendement total qu'il a conclu avec nous et qui vise 600 millions de dollars de billets. Nous contrôlons cette entité par l'intermédiaire des billets à moyen terme que nous détenons et nous devons la consolider.

Entités de gestion de placements structurés

Les entités de gestion de placements structurés offrent des possibilités d'investissement dans des portefeuilles de créances sur mesure et diversifiés dans plusieurs catégories d'actifs et de cotes. Nous détenons des droits dans Links Finance Corporation (Links) et nous agissons en tant que gestionnaire d'actifs de Links et de Parkland Finance Corporation (Parkland). Nous contrôlons et devons consolider ces entités puisque nous détenons les principaux pouvoirs de décision. Au cours du trimestre, Parkland a vendu ses actifs restants, a remboursé intégralement le concours de trésorerie consenti par BMO et a distribué le produit résiduel aux porteurs de billets de capital.

Entités à financement structuré

Nous facilitons le développement de produits de placement par des tiers, y compris de fonds d'investissement, de fiducies d'investissement à participation unitaire et d'autres fonds d'investissement qui sont destinés aux investisseurs individuels. Nous couvrons notre risque lié à ces instruments dérivés en investissant dans d'autres fonds par l'intermédiaire d'entités ad hoc. Nous ne sommes pas tenus de consolider ces entités aux termes des IFRS.

Fiducies de capital et de financement

Les fiducies de capital et d'investissement (les « fiducies ») ont été créées en vue de l'émission de billets ou de titres de fiducie de capital ou pour garantir les paiements dus aux détenteurs des obligations émises par la Banque. Ces fiducies achètent des billets de la Banque ou vendent des actifs à la Banque en échange de billets. Nous contrôlons et devons consolider ces fiducies puisque la majeure partie de leurs activités sont effectuées pour le compte de la Banque.

Note 8 : Acquisitions

Nous comptabilisons les acquisitions d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Le coût d'une acquisition est évalué à la juste valeur de la contrepartie, ce qui englobe toute contrepartie conditionnelle. Les frais connexes à l'acquisition sont passés en charges au cours de la période où ils sont engagés. Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables repris et la contrepartie conditionnelle sont évalués à la juste valeur à la date d'acquisition. L'écart d'acquisition est évalué comme étant l'excédent du total de la contrepartie transférée sur le montant net des actifs identifiables acquis et des passifs repris. Les résultats opérationnels des entreprises acquises sont pris en compte dans nos états financiers consolidés à partir de la date d'acquisition.

Marshall & Ilsley Corporation (M&I)

Le 5 juillet 2011, nous avons mené à terme l'acquisition de Marshall & Ilsley Corporation, dont le siège social est situé à Milwaukee, pour une contrepartie d'environ 4,1 milliards de dollars (4,3 milliards de dollars américains) réglée en actions ordinaires, les droits à une fraction de nos actions ordinaires faisant l'objet d'un paiement en trésorerie. Chaque action ordinaire de M&I a été échangée contre 0,1257 action ordinaire, ce qui a donné lieu à l'émission d'environ 67 millions d'actions ordinaires. La valeur de nos actions ordinaires a été établie selon leur cours à la date de clôture. De plus, immédiatement avant la conclusion de la transaction, nous avons acquis les actions privilégiées et les bons de souscription de M&I auprès du Trésor des États-Unis en vertu du Troubled Asset Relief Program pour 1,6 milliard de dollars (1,7 milliard de dollars américains). Des coûts d'acquisition de 86 millions de dollars ont été comptabilisés en charges au poste autres, des charges autres que d'intérêts. L'acquisition de M&I nous permet de renforcer notre position concurrentielle dans les marchés du Midwest américain. Dans le cadre de cette acquisition, nous avons obtenu une immobilisation incorporelle constituée de dépôts de base amortie selon la méthode dégressive sur une période de dix ans, une immobilisation incorporelle constituée de relations clients amortie selon la méthode dégressive sur une période de 15 ans, une immobilisation incorporelle constituée de portefeuilles de cartes de crédit amortie selon la méthode dégressive sur une période de 15 ans et une immobilisation incorporelle constituée d'une désignation commerciale amortie selon la méthode dégressive sur une période de cinq ans. L'écart d'acquisition lié à cette transaction n'est pas déductible aux fins fiscales. M&I fait partie de nos unités et groupes d'exploitation Services bancaires Particuliers et entreprises - États-Unis, groupe Gestion privée, BMO Marchés des capitaux et Services d'entreprise, et l'écart d'acquisition leur a été attribué, sauf dans le cas des Services d'entreprise.

Lloyd George Management (LGM)

Le 28 avril 2011, nous avons acquis la totalité des actions avec droit de vote en circulation de Lloyd George Management, société de Hong Kong, pour une contrepartie en trésorerie de 82 millions de dollars, sous réserve d'un ajustement postérieur à la conclusion de la transaction établi en fonction du fonds de roulement, majorée d'une contrepartie conditionnelle basée sur l'atteinte de certaines cibles en matière de revenus sur trois ans. En lien avec cette acquisition, nous avons inclus une contrepartie conditionnelle d'environ 13 millions dans le prix d'achat, contrepartie qui devrait être versée au cours d'exercices à venir. Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2011, nous avons augmenté de 15 millions le prix d'achat, le portant ainsi à 110 millions, par suite d'une réévaluation des actifs nets acquis et du calcul final des ajustements du fonds de roulement. Durant l'exercice clos le 31 octobre 2011, nous avons diminué notre estimation de la contrepartie conditionnelle à 8 millions de dollars, ce qui a donné lieu à un profit de 5 millions de dollars. Des coûts d'acquisition de 5 millions ont été comptabilisés en charges au poste autres, des charges autres que d'intérêts. L'acquisition de LGM nous permet d'accroître nos capacités en matière de gestion de portefeuilles en Asie et dans les marchés émergents afin de répondre à la demande croissante des clients pour des stratégies de placement à l'échelle mondiale. Dans le cadre de cette acquisition, nous avons acquis une immobilisation incorporelle constituée de relations clients, laquelle est amortie selon le mode linéaire sur une période de 15 ans. L'écart d'acquisition lié à cette transaction n'est pas déductible aux fins fiscales. LGM fait partie de notre groupe d'exploitation groupe Gestion privée.

Les acquisitions suivantes seront conclues au cours des prochains trimestres :

COFCO Trust Co.

Le 20 février 2012, la Banque a annoncé qu'elle avait conclu une entente définitive visant l'acquisition d'une participation de 20 % dans COFCO Trust Co., qui est une filiale de COFCO Group, l'une des plus grandes sociétés d'État chinoises, dont les activités s'étendent à plusieurs secteurs, y compris l'agriculture et les services financiers. Cet investissement nous donne une occasion importante d'élargir notre gamme de services aux clients à valeur nette élevée ainsi qu'aux clients institutionnels en Chine. Cette acquisition est assujettie à l'approbation des organismes de réglementation. COFCO Trust Co. fera partie de notre unité d'exploitation groupe GP.

CTC Consulting

Le 12 avril 2012, la Banque a annoncé la conclusion d'une entente définitive en vue de faire l'acquisition de CTC Consulting, LLC, dont le siège social se trouve aux États-Unis. Cette acquisition permettra à BMO d'élargir et d'améliorer ses capacités en matière de recherche de gestionnaires et de services-conseils ainsi que son offre de produits et de services de placement aux clients très fortunés et à certains bureaux diversifiés et conseillers en gestion de patrimoine. BMO renforcera et étendra sa présence aux États-Unis. CTC Consulting fera partie de l'unité d'exploitation groupe GP.

Entreprise de gestion de patrimoine en Asie

Le 24 avril 2012, la Banque a conclu une entente définitive visant l'acquisition d'une entreprise de gestion de patrimoine en Asie. L'entreprise, dont le siège social est situé à Hong Kong et à Singapour, offre des services de banque privée à des clients fortunés de la région Asie-Pacifique. Cette acquisition donnera à BMO des occasions importantes d'élargir son offre de services aux clients fortunés de la région Asie-Pacifique. L'entente est assujettie à l'approbation des organismes de réglementation. L'entreprise de gestion de patrimoine en Asie fera partie de l'unité d'exploitation groupe GP.

Le tableau ci-dessous résume les justes valeurs estimées des actifs acquis et des passifs repris à la date d'acquisition.

(en millions de dollars canadiens)    
  LGM M&I
Ressources en trésorerie 1) 11 2 838
Valeurs mobilières 3 5 980
Prêts - 29 046
Bureaux et matériel - 426
Écart d'acquisition 70 1 950
Immobilisations incorporelles 31 649
Actifs d'impôt différé - 2 160
Autres actifs 21 2 265
Total des actifs 136 45 314
Dépôts - 33 799
Autres passifs 26 7 404
Total des passifs 26 41 203
Prix d'achat 110 4 111
     
La ventilation du prix d'achat de M&I pourrait être peaufinée lorsque nous aurons terminé l'évaluation des actifs acquis et des passifs repris.
 
1) Les ressources en trésorerie acquises dans le cadre de l'acquisition de M&I comprennent une trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que des dépôts productifs d'intérêts.

Note 9 : Écart d'acquisition

Lorsque nous procédons à une acquisition, nous attribuons le prix d'achat payé aux actifs acquis, y compris les immobilisations incorporelles identifiables, et aux passifs repris. Tout excédent de la contrepartie transférée sur la juste valeur des actifs nets acquis est considéré comme un écart d'acquisition. L'écart d'acquisition n'est pas amorti.

La juste valeur diminuée des coûts de la vente a été utilisée pour effectuer le test de dépréciation de 2011. La juste valeur diminuée des coûts de la vente de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT) a été établie en actualisant des projections de flux de trésorerie. Ces projections ont été établies pour les dix premières années d'après les résultats opérationnels réels, la performance future prévue des activités et les résultats passés. Pour la période postérieure à ces dix premières années, il a été présumé que les flux de trésorerie augmenteraient à des taux annuels permanents d'au plus 3 %, taux correspondant à celui de la croissance nominale à long terme du PIB. Les taux d'actualisation employés aux fins du calcul des valeurs recouvrables variaient entre 10,9 % et 14,7 %, et étaient fondés sur notre estimation du coût du capital de chaque UGT. Le coût du capital de chaque UGT a été estimé au moyen du modèle d'évaluation des actifs financiers, d'après les coefficients bêta historiques de sociétés ouvertes comparables à l'UGT.

Aucune perte de valeur pour dépréciation de l'écart d'acquisition n'a été constatée au cours du trimestre et du semestre clos le 30 avril 2012 ou de l'exercice clos le 31 octobre 2011.

Les hypothèses clés décrites ci-dessus pourraient changer au fil de l'évolution des conditions de marché et de la conjoncture. Cependant, la Banque estime que les changements qui, selon des attentes raisonnables, pourraient être apportés à ces hypothèses ne devraient pas faire en sorte que les valeurs recouvrables deviennent inférieures aux valeurs comptables.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution de l'écart d'acquisition, par UGT, pour l'exercice clos le 31 octobre 2011 et le semestre clos le 30 avril 2012.

(en millions
de dollars
canadiens)
Services bancaires
Particuliers et entreprises
              Groupe
Gestion
privée
BMO
Marchés
des
capitaux
  Total
  PE
Canada
  PE
États-
Unis
  Total Services
de
placement
  Produits
de
placement
  Gestion
bancaire
privée
  Assurance Total      
Écart d'acquisition au 1er novembre 2010 123   1 020   1 143 68   216   77   2 363 113   1 619
Acquisitions durant la période -   1 478   1 478 -   157   257   - 414 76   1 968
Autres 1) (1 ) 47   46 -   4   10   - 14 2   62
Écart d'acquisition au 31 octobre 2011 122   2 545   2 667 68   377   344   2 791 191   3 649
Acquisitions durant la période -   -   - -   -   -   - - -   -
Autres 1) -   41   41 -   4   6   - 10 2   53
Écart d'acquisition au 30 avril 2012 122 2 ) 2 586 3 ) 2 708 68 4 ) 381 5 ) 350 6 ) 2 801 193 7 ) 3 702
                                 
1) Les autres variations de l'écart d'acquisition comprennent l'incidence de la conversion en dollars canadiens de l'écart d'acquisition libellé en monnaies étrangères ainsi que les ajustements relatifs à la méthode de l'acquisition en ce qui concerne les acquisitions des exercices précédents.
 
2) Concerne essentiellement Corporation Solutions Moneris, bcpbank Canada et Diners Club.
 
3) Concerne essentiellement New Lenox State Bank, First National Bank of Joliet, Household Bank (succursales), Mercantile Bancorp, Inc., Villa Park Trust Savings Bank, First National Bank & Trust, Ozaukee Bank, Merchants and Manufacturers Bancorporation, Inc., AMCORE et M&I.
 
4) Concerne Corporation BMO Nesbitt Burns Limitée.
 
5) Concerne Groupe de fonds Guardian Ltée, Pyrford International plc, Integra GRS, LGM et M&I.
 
6) Concerne essentiellement Harris myCFO, Inc., Stoker Ostler Wealth Advisors, Inc. et M&I.
 
7) Concerne Gerard Klauer Mattison Co., Inc., Corporation BMO Nesbitt Burns Limitée, Griffin, Kubik, Stephens & Thompson, Inc., Paloma Securities L.L.C et M&I.

Note 10 : Dépôts

  Dépôts à vue              
(en millions
de dollars
canadiens)
Productifs d'intérêts Non productifs d'intérêts Dépôts
à préavis
Dépôts
à terme fixe
Total
  30
avril
2012
31
octobre
2011
30
avril
2012
31
octobre
2011
30
avril
2012
31
octobre
2011
30
avril
2012
31
octobre
2011
30
avril
2012
31
octobre
2011
1er
novembre
2010
Catégories de déposants :                      
  Banques 653 747 514 541 3 820 2 423 17 521 17 166 22 508 20 877 19 409
  Entreprises et administrations publiques 1) 14 072 11 839 18 829 18 769 39 723 37 953 98 915 90 648 171 539 159 209 131 892
  Particuliers 5 355 7 170 10 077 9 438 62 732 59 313 43 856 46 366 122 020 122 287 99 043
Total 2) 3) 20 080 19 756 29 420 28 748 106 275 99 689 160 292 154 180 316 067 302 373 250 344
Domiciliation :                      
  Canada 18 878 18 845 23 386 21 059 55 013 51 340 92 054 96 434 189 331 187 678 171 310
  États-Unis 967 496 5 915 7 562 49 635 47 767 55 143 43 881 111 660 99 706 64 077
  Autres pays 235 415 119 127 1 627 582 13 095 13 865 15 076 14 989 14 957
Total 20 080 19 756 29 420 28 748 106 275 99 689 160 292 154 180 316 067 302 373 250 344
                       

1) Les dépôts à terme fixe des entreprises et administrations publiques comprennent des émissions d'obligations couvertes de 1 milliard d'euros échéant en janvier 2013, de 2 milliards de dollars américains échéant en octobre 2014, de 2 milliards de dollars américains échéant en juin 2015, de 1,5 milliard de dollars américains échéant en janvier 2016 et de 2 milliards de dollars américains échéant en janvier 2017, lesquelles portent respectivement intérêt à 4,25 %, à 1,30 %, à 2,85 %, à 2,63 % et à 1,95 % (au 31 octobre 2011, 1 milliard d'euros échéant en janvier 2013, 2 milliards de dollars américains échéant en octobre 2014, 2 milliards de dollars américains échéant en juin 2015 et 1,5 milliard de dollars américains échéant en janvier 2016 et portant intérêt à 4,25 %, à 1,30 %, à 2,85 % et à 2,63 %, respectivement).

2) Comprend les billets structurés désignés aux termes de l'option de la juste valeur.

3) Au 30 avril 2012 et au 31 octobre 2011, le total des dépôts à terme fixe comprenait respectivement 19 518 millions de dollars et 18 190 millions de dollars de fonds fédéraux achetés, de papier commercial émis et d'autres éléments du passif-dépôts.

Au cours des trimestres clos les 30 avril 2012 et 2011, nous n'avons pas émis d'obligations couvertes.

Au cours du trimestre clos le 31 janvier 2012, nous avons émis des obligations couvertes - série 5 d'un montant de 2,0 milliards de dollars américains. Ce dépôt porte intérêt au taux de 1,95 % et arrive à échéance le 30 janvier 2017.

Au cours du trimestre clos le 31 janvier 2011, nous avons émis des obligations couvertes - série 3 d'un montant de 1,5 milliard de dollars américains. Ce dépôt porte intérêt au taux de 2,63 % et arrive à échéance le 25 janvier 2016.

Les dépôts à vue sont constitués essentiellement des comptes de chèques de nos clients, comptes dont certains sont productifs d'intérêts. Nos clients n'ont pas l'obligation de nous donner un préavis avant de retirer des fonds de leurs comptes de chèques.

Les dépôts à préavis sont constitués principalement des comptes d'épargne de nos clients; ces comptes sont productifs d'intérêts.

Les dépôts à terme fixe sont constitués des dépôts suivants :

- Les divers instruments de placement qui sont achetés par nos clients afin de gagner des intérêts sur une période fixe, notamment les dépôts à terme et les certificats de placement garanti. Les termes de ces dépôts peuvent varier de un jour à dix ans.

- Les fonds fédéraux achetés, qui représentent des emprunts à un jour de fonds de réserve excédentaires d'autres banques auprès d'une banque fédérale de réserve américaine. Au 30 avril 2012, le solde des fonds fédéraux empruntés se chiffrait à 318 millions de dollars (831 millions au 31 octobre 2011).

- Le papier commercial, dont le total atteignait 5 171 millions de dollars au 30 avril 2012 (3 804 millions au 31 octobre 2011).

- Les obligations couvertes, qui totalisaient 9 104 millions de dollars au 30 avril 2012 (7 087 millions au 31 octobre 2011).

Le tableau qui suit présente les échéances de nos dépôts à terme fixe.

(en millions de dollars canadiens) Dépôts à terme fixe 2)
  30 avril
2012
31 octobre
2011
Moins de un an 114 733 106 655
De 1 an à 2 ans 11 183 15 944
De 2 à 3 ans 10 356 10 107
De 3 à 4 ans 7 960 7 078
De 4 à 5 ans 9 766 8 644
Plus de 5 ans 1) 6 294 5 752
Total 1) 160 292 154 180
     
1) Comprend les billets structurés désignés aux termes de l'option de la juste valeur.
 
2) Comprend des dépôts de 134 304 millions de dollars, qui étaient tous supérieurs à cent mille dollars, montant dont 72 053 millions étaient domiciliés au Canada, 49 157 millions, aux États-Unis et 13 094 millions, dans d'autres pays (125 533 millions, 76 972 millions, 34 695 millions et 13 866 millions, respectivement, en 2011). Des dépôts de 72 053 millions domiciliés au Canada, 28 529 millions arrivent à échéance dans moins de trois mois, 5 399 millions, dans trois à six mois, 7 573 millions, dans six à douze mois et 30 552 millions, dans plus de douze mois (76 972 millions, 34 842 millions, 1 846 millions, 6 154 millions et 34 130 millions, respectivement, en 2011). Nous détenons des actifs liquides de 169 694 millions pour soutenir ces dépôts et d'autres éléments du passif-dépôts (147 771 millions en 2011). Une partie de ces actifs liquides ont été cédés en garantie.

Note 11 : Dette subordonnée

Au cours du trimestre clos le 30 avril 2012, nous n'avons pas émis ni remboursé de dette subordonnée.

Au cours du trimestre clos le 30 avril 2011, nous avions émis une dette subordonnée de 1,5 milliard de dollars aux termes de notre programme de billets à moyen terme canadien. Les billets à moyen terme de série G, première tranche, émis aux termes de cette émission arrivent à échéance le 8 juillet 2021. Les intérêts sur cette émission sont payables semestriellement au taux fixe de 3,979 % jusqu'au 8 juillet 2016 et à un taux variable équivalant au taux des acceptations bancaires sur trois mois majoré de 1,09 %, payé trimestriellement jusqu'à l'échéance par la suite. Cette émission est rachetable à notre gré avec l'approbation préalable du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), au pair, à compter du 8 juillet 2016.

Le 4 mai 2012, nous avons annoncé que nous avions l'intention de rembourser la totalité de la tranche 2 de nos billets à moyen terme de série D pour un montant équivalant à 1 000 $, soit un remboursement de 1 200 millions de dollars, majoré des intérêts courus impayés jusqu'à la date du remboursement, mais excluant cette date.

Note 12 : Titres d'une fiducie de capital

Au cours des trimestres clos les 30 avril 2012 et 2011, nous n'avons pas émis ni remboursé de titres d'une fiducie de capital.

Au cours du trimestre clos le 31 janvier 2012, nous avons racheté la totalité de nos titres d'une fiducie de capital BMO - série C (appelés BOaTS BMO - série C) pour un montant équivalant à 1 000 $, soit un rachat totalisant 400 millions de dollars, majoré des distributions impayées.

Pendant le trimestre clos le 31 janvier 2011, nous avons racheté la totalité de nos titres d'une fiducie de capital BMO - série B (appelés BOaTS BMO - série B) pour un montant équivalant à 1 000 $, soit un rachat totalisant 400 millions de dollars, majoré des distributions impayées.

Note 13 : Capital social

Au cours du trimestre clos le 30 avril 2012, nous avons racheté la totalité de nos actions privilégiées perpétuelles de catégorie B à dividende non cumulatif - série 10 libellées en dollars américains à un prix de rachat de 25,00 $ US l'action plus tous les dividendes déclarés et non versés jusqu'à la date de rachat, mais excluant celle-ci. Nous avons comptabilisé un profit de change de 96 millions de dollars dans le surplus d'apport au moment du rachat.

Au cours du trimestre clos le 31 juillet 2011, nous avons émis 66 519 673 actions ordinaires aux actionnaires de M&I à titre de contrepartie de l'acquisition de M&I.

Au cours du trimestre clos le 30 avril 2011, nous avons émis 11 600 000 actions privilégiées de catégorie B à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de 3,9 %, série 25, au prix de 25,00 $ l'action, pour un prix d'émission total de 290 millions de dollars.

Nous n'avons racheté aucune action aux termes de notre ancienne offre publique de rachat dans le cadre normal des activités qui a pris fin le 15 décembre 2011.

Capital social en circulation 1)

(en millions
de dollars
canadiens,
sauf indication
contraire)
  30 avril 2012   31 octobre
2011
  1er novembre 2010    
  Nombre d'actions Montant Nombre d'actions Montant Nombre d'actions Montant   Convertibles en
Actions privilégiées classées dans les capitaux propres                
  Catégorie B - Série 5 8 000 000 200 8 000 000 200 8 000 000 200   -
                   
  Catégorie B - Série 10 2) - - 12 000 000 396 12 000 000 396   actions ordinaires 3)
                   
  Catégorie B - Série 13 14 000 000 350 14 000 000 350 14 000 000 350   -
                   
  Catégorie B - Série 14 10 000 000 250 10 000 000 250 10 000 000 250   -
                   
  Catégorie B - Série 15 10 000 000 250 10 000 000 250 10 000 000 250   -
                   
  Catégorie B - Série 16 12 000 000 300 12 000 000 300 12 000 000 300   actions privilégiées - catégorie B - Série 17 4)
                   
  Catégorie B - Série 18 6 000 000 150 6 000 000 150 6 000 000 150   actions privilégiées - catégorie B - Série 19 4)
                   
  Catégorie B - Série 21 11 000 000 275 11 000 000 275 11 000 000 275   actions privilégiées - catégorie B - Série 22 4)
                   
  Catégorie B - Série 23 16 000 000 400 16 000 000 400 16 000 000 400   actions privilégiées - catégorie B - Série 24 4)
                   
  Catégorie B - Série 25 11 600 000 290 11 600 000 290 - -   actions privilégiées - catégorie B - Série 26 4)
    2 465   2 861   2 571    
Actions ordinaires 643 364 159 11 568 638 999 563 11 332 566 468 440 6 927    
Capital social   14 033   14 193   9 498    
                 
1) Pour de plus amples renseignements, se reporter aux notes 20 et 22 afférentes à nos états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2011, aux pages 154 à 158 de notre Rapport annuel 2011.
 
2) Valeur nominale de 300 millions de dollars américains.
 
3) Le nombre d'actions pouvant être émises à la conversion ne peut être déterminé avant la date de la conversion.
 
4) Si ces actions sont converties, leurs porteurs pourront les reconvertir en actions privilégiées initiales à des dates de rachat subséquentes.
 
5) Les options sur actions émises aux termes du régime d'options sur actions sont convertibles en 17 858 838 actions ordinaires au 30 avril 2012 (16 989 499 actions ordinaires au 31 octobre 2011).

Note 14 : Gestion du capital

Nous avons pour objectif de maintenir une assise financière solide grâce à une structure rentable qui tient compte de nos ratios cibles en matière de capital réglementaire et de notre évaluation interne du capital économique requis, qui est conforme à nos cotes de crédit cibles, qui soutient les stratégies de nos groupes d'exploitation et qui accroît la confiance des déposants et la valeur à long terme pour les actionnaires.

Au 30 avril 2012, nous nous conformions aux exigences du BSIF concernant les ratios de capital minimums. Notre situation en matière de capital à cette date est décrite à la section qui traite de la gestion du capital, aux pages 17 et 18 du Rapport de gestion figurant dans le Rapport aux actionnaires pour le deuxième trimestre.

Note 15 : Rémunération du personnel

Options sur actions

Au cours du semestre clos le 30 avril 2012, nous avons attribué un total de 2 526 345 options sur actions (1 798 913 options sur actions au cours du semestre clos le 30 avril 2011). La juste valeur moyenne pondérée des options attribuées durant le semestre clos le 30 avril 2012 a été de 5,54 $ l'option (7,26 $ l'option au cours du semestre clos le 30 avril 2011).

La juste valeur des options attribuées a été estimée au moyen d'un modèle binomial d'évaluation d'options. Le taux de dividende attendu est fondé sur les prévisions du marché quant aux dividendes futurs sur nos actions ordinaires. La volatilité attendue a été déterminée en fonction de la volatilité implicite consensuelle de nos actions ordinaires eu égard aux options négociées. Le taux d'intérêt sans risque est fondé sur les obligations coupons détachés canadiennes d'une durée semblable à la période attendue avant l'exercice des options. Pour établir la juste valeur des tranches d'options sur actions (soit chaque tranche de 25 % qui devient acquise dans un exercice), nous avons utilisé les fourchettes de valeur suivantes pour chaque hypothèse quant aux prix des options.

Options sur actions attribuées durant les semestres clos le 30 avril
2012
  30 avril
2011
 
Taux de dividende attendu 6,8 % - 7,2 % 6,0 % - 6,4 %
Volatilité attendue du cours des actions 21,3 % - 22,3 % 22,1 % - 22,8 %
Taux de rendement sans risque 1,5 % - 1,8 % 2,7 % - 3,0 %
Période prévue jusqu'à l'exercice (en années) 5,5 - 7,0   5,5 - 7,0  

Des changements dans les hypothèses utilisées peuvent produire des justes valeurs estimées différentes.

Charges liées aux prestations de retraite et aux autres avantages futurs du personnel

Le tableau qui suit fait état des charges liées aux prestations de retraite et aux autres avantages futurs du personnel.

(en millions
de dollars
canadiens)
   
  Régimes de retraite   Autres avantages
futurs du
personnel
 
Pour les trimestres clos le 30 avril
2012
  30 avril
2011
  30 avril
2012
  30 avril
2011
 
Prestations constituées des employés 46   39   5   5  
Coût financier de l'obligation au titre des prestations constituées 65   63   13   13  
Perte actuarielle comptabilisée dans les charges 1   -   -   -  
Coûts des modifications des régimes constatés dans la charge -   -   (1 ) (1 )
Rendement attendu des actifs des régimes (78 ) (80 ) (1 ) (1 )
Charge au titre des prestations 34   22   16   16  
Charge pour les régimes de retraite du Canada et du Québec 24   23   -   -  
Charge au titre des cotisations définies 3   3   -   -  
Total des charges de retraite et des autres avantages futurs du personnel 61   48   16   16  
                 
(en millions
de dollars
canadiens)
   
  Régimes de retraite   Autres avantages
futurs du
personnel
 
Pour les semestres clos le 30 avril
2012
  30 avril
2011
  30 avril
2012
  30 avril
2011
 
Prestations constituées des employés 92   77   9   11  
Coût financier de l'obligation au titre des prestations constituées 132   126   26   26  
Perte actuarielle comptabilisée dans les charges 1   -   -   -  
Coûts des modifications des régimes constatés dans la charge -   -   (2 ) (2 )
Rendement attendu des actifs des régimes (157 ) (162 ) (2 ) (2 )
Charge au titre des prestations 68   41   31   33  
Charge pour les régimes de retraite du Canada et du Québec 40   38   -   -  
Charge au titre des cotisations définies 5   5   -   -  
Total des charges de retraite et des autres avantages futurs du personnel 113   84   31   33  
                 

Note 16 : Résultat par action

Les tableaux qui suivent présentent le résultat de base et dilué par action de la Banque.

Résultat de base par action        
         
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Pour les trimestres clos le   Pour les semestres clos le  
  30 avril
2012
  30 avril
2011
  30 avril
2012
  30 avril
2011
 
Bénéfice net attribuable aux actionnaires de la Banque 1 010   795   2 100   1 602  
Dividendes sur les actions privilégiées (34 ) (36 ) (71 ) (70 )
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 976   759   2 029   1 532  
Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en milliers) 642 491   568 980   641 248   568 203  
Résultat de base par action (en dollars canadiens) 1,52   1,34   3,16   2,70  
         
Résultat dilué par action        
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Pour les trimestres clos le   Pour les semestres clos le  
  30 avril
2012
  30 avril
2011
  30 avril
2012
  30 avril
2011
 
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires, ajusté pour tenir compte de la dilution 976   770   2 037   1 555  
Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en milliers) 642 491   568 980   641 248   568 203  
Actions convertibles 1 906   12 658   6 045   14 717  
Options sur actions pouvant être exercées 1) 8 420   8 740   6 111   9 226  
Actions ordinaires pouvant être rachetées (7 137 ) (6 379 ) (4 822 ) (6 807 )
Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation compte tenu des titres dilutifs (en milliers) 645 680   583 999   648 582   585 339  
Résultat dilué par action (en dollars canadiens) 1,51   1,32   3,14   2,66  
                 
1) En calculant le résultat dilué par action, nous avons exclu le nombre moyen d'options sur actions en cours, soit 7 058 072 options et 7 653 687 options dont le prix d'exercice moyen pondéré a été de 125,46 $ et de 121,72 $, respectivement, pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2012 (2 994 156 options et 2 702 179 options d'un prix moyen pondéré de 64,18 $ et de 64,30 $, respectivement, pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2011), le prix moyen pour la période n'ayant pas été supérieur au prix d'exercice.

Résultat de base par action

Nous calculons notre résultat de base par action en divisant notre bénéfice net, après avoir déduit le total des dividendes sur les actions privilégiées, par le nombre moyen quotidien d'actions ordinaires entièrement libérées et en circulation au cours de la période.

Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action représente ce que notre résultat par action aurait été si les instruments convertibles en actions ordinaires, dont la conversion aurait eu pour effet de réduire notre résultat par action, avaient été convertis, soit au début de la période dans le cas des instruments qui étaient en circulation à l'ouverture de la période, soit à partir de la date d'émission dans le cas des instruments émis au cours de la période.

Actions convertibles

Pour déterminer notre résultat dilué par action, nous ajoutons au bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires les dividendes versés sur les actions privilégiées convertibles et les intérêts sur les titres d'une fiducie de capital puisque ces distributions n'auraient pas été versées si ces instruments avaient été convertis au début de la période. De même, nous ajoutons au nombre moyen d'actions ordinaires en circulation le nombre d'actions qui auraient été émises si la conversion avait eu lieu au début de la période.

Options sur actions des membres du personnel

Pour déterminer notre résultat dilué par action, nous ajoutons au nombre moyen d'actions ordinaires en circulation le nombre d'actions qui auraient été émises si toutes les options dont le prix d'exercice était inférieur au cours moyen de l'action pour la période avaient été exercées. Si les objectifs de rendement n'ont pas été atteints, les options touchées sont exclues du calcul. De plus, nous soustrayons du nombre moyen d'actions ordinaires en circulation le nombre de nos actions ordinaires que nous aurions pu racheter si nous avions utilisé le produit de l'exercice des options sur actions pour les racheter sur le marché libre au cours moyen de l'action pour la période. Notre ajustement ne tient pas compte des options sur actions dont le prix d'exercice est supérieur au cours moyen de l'action pour la période, parce que cela aurait pour effet d'augmenter notre résultat par action plutôt que de le diluer.

Note 17 : Segmentation opérationnelle et géographique

Groupes d'exploitation

Nous exerçons nos activités par l'entremise de trois groupes d'exploitation, chacun de ces groupes ayant un mandat distinct. Nous déterminons nos groupes d'exploitation d'après notre structure de gestion et, par conséquent, il se peut que ces groupes et les résultats qui leur sont attribués ne puissent être comparés à ceux d'autres entreprises de services financiers. Nous évaluons les résultats de nos groupes en utilisant des mesures comme le bénéfice net, la croissance des revenus, le rendement des capitaux propres, le profit économique net et le ratio des charges autres que d'intérêts aux revenus (ou ratio de productivité), ainsi que le levier d'exploitation avant amortissement.

Services bancaires Particuliers et entreprises

Les Services bancaires Particuliers et entreprises (PE) sont constitués de deux unités d'exploitation : Services bancaires Particuliers et entreprises - Canada et Services bancaires Particuliers et entreprises - États-Unis.

Services bancaires Particuliers et entreprises - Canada

Les Services bancaires Particuliers et entreprises - Canada (PE Canada) offrent une vaste gamme de produits et services aux particuliers et aux entreprises, notamment des solutions en matière de services bancaires courants, de financement, d'investissement, de cartes de crédit et d'assurance crédit, de même qu'un large éventail de produits aux entreprises et de services-conseils financiers, et ce, grâce à un réseau intégré de succursales, à des services bancaires par téléphone, en ligne et par téléphone mobile et à des guichets automatiques, de même qu'à l'expertise de spécialistes en prêts hypothécaires, de planificateurs financiers et de banquiers pour la petite entreprise. Avec prise d'effet au premier trimestre de 2012, le groupe Gestion privée et PE Canada ont conclu une entente révisée de partage des résultats financiers liés aux ventes de fonds d'investissement aux particuliers. Les résultats des périodes précédentes ont été retraités.

Services bancaires Particuliers et entreprises - États-Unis

Les Services bancaires Particuliers et entreprises - États-Unis (PE États-Unis) offrent une gamme complète de produits et services aux particuliers et aux entreprises de marchés de choix du Midwest américain, de l'Arizona et de la Floride par l'intermédiaire de succursales et de circuits de services bancaires en direct comme les services bancaires par téléphone et en ligne, et d'un réseau de guichets automatiques.

Groupe Gestion privée

Le groupe Gestion privée (groupe GP), soit notre groupe qui offre des services de gestion de patrimoine, sert une grande diversité de segments de clientèle, qui vont du marché grand public aux clients à valeur nette très élevée en passant par certains segments choisis de clients institutionnels, et propose une vaste gamme de produits et solutions de gestion de patrimoine, incluant des produits d'assurance. Le groupe GP exerce ses activités au Canada, aux États-Unis ainsi qu'en Asie et en Europe. Avec prise d'effet au premier trimestre de 2012, le groupe GP et PE Canada ont conclu une entente révisée de partage des résultats financiers liés aux ventes de fonds d'investissement aux particuliers. Les résultats des périodes précédentes ont été retraités.

BMO Marchés des capitaux

BMO Marchés des capitaux (BMO MC) englobe tous nos secteurs d'activité qui offrent des services aux grandes entreprises, aux institutions et aux administrations publiques. Au Canada et aux États-Unis, ces clients mènent des activités dans un large éventail de secteurs. BMO MC compte également des clients au Royaume-Uni, en Europe, en Asie et en Australie et offre à sa clientèle des services financiers, notamment en matière de prise ferme de titres d'emprunt et de participation, de crédit aux grandes entreprises, de financement de projets, de fusions et d'acquisitions, de services-conseils, de banque d'affaires, de titrisation, de gestion de trésorerie, de gestion du risque de marché, de recherche sur les titres d'emprunt et de participation, ainsi que de vente et de négociation de titres institutionnels.

Services d'entreprise

Les Services d'entreprise comprennent les unités fonctionnelles qui offrent à l'ensemble de l'organisation une expertise et un soutien en matière de gouvernance dans divers domaines tels que la technologie et les opérations (T&O), la planification stratégique, le droit et la conformité, les finances, l'audit interne, la gestion des risques, les communications, l'économie, le marketing d'entreprise et les ressources humaines. Les résultats opérationnels tiennent compte des revenus et des charges liés à certaines activités de titrisation et de gestion des actifs et des passifs, de l'élimination des ajustements sur une base d'imposition comparable, de l'incidence de la méthode de dotation à la provision selon les pertes attendues, des résultats de certains portefeuilles de prêts douteux, de l'incidence de certains ajustements à la juste valeur ainsi que des coûts d'intégration et de restructuration liés à l'acquisition de M&I.

T&O nous assure des services de gestion, de soutien et de gouvernance en matière de technologie de l'information ainsi que des services opérationnels, d'opérations immobilières et d'impartition. T&O axe ses efforts sur les mesures prioritaires à l'échelle de l'organisation qui rehaussent la qualité et l'efficience et qui contribuent à une expérience client exceptionnelle.

Aux fins de la présentation de l'information financière, les résultats opérationnels de T&O sont inclus dans ceux des Services d'entreprise. Cependant, les coûts des services de T&O sont transférés aux trois groupes d'exploitation, et seuls des montants peu élevés sont conservés. Par conséquent, les résultats des Services d'entreprise reflètent en grande partie les activités décrites plus haut.

Les résultats des Services d'entreprise comprennent également les revenus et charges résiduels qui représentent l'écart entre les montants réellement gagnés ou engagés et les montants imputés aux groupes d'exploitation.

Aux fins de la présentation de l'information financière, les résultats opérationnels des entités de crédit structuré sont pris en compte dans ceux des Services d'entreprise depuis le 1er novembre 2010. Ils l'étaient antérieurement dans ceux de BMO Marchés des capitaux.

Base de présentation

La présentation des résultats de ces groupes d'exploitation est fondée sur nos systèmes internes de communication de l'information financière. Les méthodes comptables utilisées par ces groupes sont généralement les mêmes que celles employées pour la préparation de nos états financiers consolidés, tel que nous l'expliquons à la note 1 et tout au long de ces états. Les différences notables dans les mesures comptables sont les ajustements sur une base d'imposition comparable et les dotations à la provision pour pertes sur créances, comme il est expliqué ci-dessous.

Base d'imposition comparable

Nous analysons les revenus nets d'intérêts sur une base d'imposition comparable (bic) par groupe d'exploitation. Cette base tient compte d'un ajustement qui augmente les revenus et la charge d'impôts sur le résultat d'un montant portant les revenus tirés de certains titres exonérés d'impôt à un niveau auquel ils sont assujettis à l'impôt, au taux d'impôt prévu par la loi. Les ajustements bic des groupes d'exploitation sont éliminés au niveau des Services d'entreprise.

Dotations à la provision pour pertes sur créances

Les dotations à la provision pour pertes sur créances sont généralement ventilées à chaque groupe en fonction de ses pertes attendues. Les écarts entre les dotations selon les pertes attendues et les dotations exigées en vertu des IFRS sont attribués aux Services d'entreprise.

Acquisition de Marshall & Ilsley Corporation

Depuis le 5 juillet 2011, nos unités et groupes d'exploitation PE États-Unis, groupe GP, BMO MC et Services d'entreprise englobent une partie des activités acquises de M&I. Nous avons inclus dans les résultats des Services d'entreprise les ajustements à la juste valeur relativement aux pertes sur créances du portefeuille de prêts de M&I et à l'évaluation des prêts et des dépôts aux taux du marché en vigueur. À l'acquisition, certains actifs fragilisés de M&I qui étaient garantis par des biens immobiliers, soit essentiellement des prêts à des entreprises ainsi garantis, et qui totalisaient environ 1,5 milliard de dollars ont également été inscrits dans les résultats des Services d'entreprise. Ces résultats refléteront toute modification de notre estimation des pertes sur créances ainsi qu'un ajustement des revenus nets d'intérêts. Les résultats des groupes d'exploitation refléteront les dotations à la provision pour pertes sur créances calculées en fonction des pertes attendues ainsi que les revenus nets d'intérêts calculés en fonction des taux contractuels des prêts et des dépôts.

Prêts douteux garantis par des biens immobiliers

Au cours du trimestre clos le 31 juillet 2011, des prêts douteux garantis par des biens immobiliers d'environ 1 milliard de dollars et comprenant essentiellement des prêts à des entreprises garantis par des biens immobiliers, ont été transférés de PE - États-Unis aux Services d'entreprise afin de permettre à nos secteurs de se concentrer sur les relations clients existantes et de tirer parti des compétences en gestion des risques de notre unité de gestion des actifs spéciaux.

Répartitions intergroupes

Diverses méthodes d'estimation et de répartition sont utilisées dans la préparation de l'information financière des groupes d'exploitation. Nous attribuons les charges directement liées à la génération de revenus aux groupes qui ont gagné ceux-ci. Les charges qui ne sont pas directement liées à la génération de revenus, comme les frais généraux, sont réparties entre les groupes d'exploitation selon des formules de répartition appliquées de manière uniforme. Les revenus nets d'intérêts des groupes d'exploitation reflètent les débits et les crédits liés au financement interne à l'égard des actifs, des passifs et du capital des groupes, aux taux du marché, compte tenu des modalités et des monnaies étrangères appropriées. La compensation de l'incidence nette de ces débits et crédits est reflétée dans les résultats des Services d'entreprise.

Information géographique

Nous exerçons nos activités essentiellement au Canada et aux États-Unis, mais nous en menons également au Royaume-Uni, en Europe, dans les Caraïbes et en Asie, régions qui sont regroupées sous l'élément Autres pays. Nous répartissons nos résultats par région selon l'emplacement du groupe responsable de la gestion des actifs, des passifs, des revenus et des charges connexes, sauf pour ce qui est des dotations consolidées à la provision pour pertes sur créances, dotations qui sont réparties en fonction du pays où le risque ultime est assumé.

Les tableaux ci-dessous présentent nos résultats et nos actifs moyens par unité ou groupe d'exploitation.

(en millions de dollars canadiens)              
Pour le trimestre clos le 30 avril 2012 2) PE
Canada
PE
États-Unis
Groupe GP BMO MC Services
d'entreprise 1)
  Total
Revenus nets d'intérêts 1 063 598 128 308 23   2 120
Revenus autres que d'intérêts 460 134 615 481 149   1 839
Total des revenus 1 523 732 743 789 172   3 959
Dotation à la provision pour pertes sur créances 141 83 3 24 (56 ) 195
Amortissement 38 45 16 9 61   169
Charges autres que d'intérêts 738 424 537 462 169   2 330
Bénéfice avant impôts sur le résultat et participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales 606 180 187 294 (2 ) 1 265
Impôts sur le résultat 160 59 42 69 (93 ) 237
Participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales - - - - 18   18
Bénéfice net 446 121 145 225 73   1 010
Actifs moyens 159 166 60 886 20 065 248 286 49 788   538 191
Écart d'acquisition (au) 122 2 586 801 193 -   3 702
               
Pour le trimestre clos le 30 avril 2011 2) PE
Canada
PE
États-Unis
Groupe GP BMO MC Services
d'entreprise 1
) Total
Revenus nets d'intérêts 1 058 284 112 298 (60 ) 1 692
Revenus autres que d'intérêts 430 58 476 527 150   1 641
Total des revenus 1 488 342 588 825 90   3 333
Dotation à la provision pour pertes sur créances 136 34 2 30 95   297
Amortissement 36 18 8 7 49   118
Charges autres que d'intérêts 740 207 447 459 59   1 912
Bénéfice avant impôts sur le résultat et participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales 576 83 131 329 (113 ) 1 006
Impôts sur le résultat 162 30 40 100 (139 ) 193
Participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales - - - - 18   18
Bénéfice net 414 53 91 229 8   795
Actifs moyens 152 635 28 250 16 587 202 365 37 736   437 573
Écart d'acquisition (au) 122 946 415 109 -   1 592
               
(en millions de dollars canadiens)              
Pour le semestre clos le 30 avril 2012 2) PE
Canada
PE
États-Unis
Groupe GP BMO MC Services
d'entreprise 1
) Total
Revenus nets d'intérêts 2 172 1 230 292 595 149   4 438
Revenus autres que d'intérêts 907 283 1 146 966 336   3 638
Total des revenus 3 079 1 513 1 438 1 561 485   8 076
Dotation à la provision pour pertes sur créances 279 169 7 48 (167 ) 336
Amortissement 77 93 32 19 123   344
Charges autres que d'intérêts 1 512 869 1 078 935 315   4 709
Bénéfice avant impôts sur le résultat et participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales 1 211 382 321 559 214   2 687
Impôts sur le résultat 319 124 71 136 (100 ) 550
Participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales - - - - 37   37
Bénéfice net 892 258 250 423 277   2 100
Actifs moyens 158 364 61 679 19 746 248 507 49 894   538 190
Écart d'acquisition (au) 122 2 586 801 193 -   3 702
               
Pour le semestre clos le 30 avril 2011 2) PE
Canada
PE
États-Unis
Groupe GP BMO MC Services
d'entreprise 1
) Total
Revenus nets d'intérêts 2 168 577 219 639 (194 ) 3 409
Revenus autres que d'intérêts 900 123 1 038 1 145 186   3 392
Total des revenus 3 068 700 1 257 1 784 (8 ) 6 801
Dotation à la provision pour pertes sur créances 272 71 4 60 213   620
Amortissement 70 37 17 14 99   237
Charges autres que d'intérêts 1 485 427 917 941 81   3 851
Bénéfice avant impôts sur le résultat et participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales 1 241 165 319 769 (401 ) 2 093
Impôts sur le résultat 350 58 84 280 (317 ) 455
Participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales - - - - 36   36
Bénéfice net 891 107 235 489 (120 ) 1 602
Actifs moyens 151 954 29 265 16 330 204 674 38 817   441 040
Écart d'acquisition (au) 122 946 415 109 -   1 592
1) Les Services d'entreprise comprennent l'unité Technologie et opérations.
 
2) Les données des groupes d'exploitation sont présentées sur une base d'imposition comparable - voir la section Base de présentation.
   
Les données des périodes antérieures ont été retraitées afin de tenir compte des changements apportés, au cours de la période à l'étude, à la structure organisationnelle et au mode de présentation.

Les tableaux ci-dessous présentent nos résultats et nos actifs moyens par région.

(en millions de
dollars canadiens)
           
Pour le trimestre clos le 30 avril 2012 Canada États-Unis   Autres pays   Total
Revenus nets d'intérêts 1 312 797   11   2 120
Revenus autres que d'intérêts 1 263 445   131   1 839
Total des revenus 2 575 1 242   142   3 959
Dotation à la provision pour pertes sur créances 169 26   -   195
Amortissement 98 69   33   200
Charges autres que d'intérêts 1 399 882   18   2 299
Bénéfice avant impôts sur le résultat et participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales 909 265   91   1 265
Impôts sur le résultat 158 76   3   237
Participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales 13 5   -   18
Bénéfice net 738 184   88   1 010
Actifs moyens 330 030 187 905   20 256   538 191
Écart d'acquisition (au) 467 3 214   21   3 702
             
Pour le trimestre clos le 30 avril 2011 Canada États-Unis   Autres pays   Total
Revenus nets d'intérêts 1 330 359   3   1 692
Revenus autres que d'intérêts 1 215 308   118   1 641
Total des revenus 2 545 667   121   3 333
Dotation à la provision pour pertes sur créances 194 94   9   297
Amortissement 90 27   1   118
Charges autres que d'intérêts 1 351 510   51   1 912
Bénéfice avant impôts sur le résultat et participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales 910 36   60   1 006
Impôts sur le résultat 204 (13 ) 2   193
Participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales 14 4   -   18
Bénéfice net 692 45   58   795
Actifs moyens 297 178 120 291   20 104   437 573
Écart d'acquisition (au) 446 1 125   21   1 592
             
Pour le semestre clos le 30 avril 2012 Canada États-Unis   Autres pays   Total
Revenus nets d'intérêts 2 652 1 761   25   4 438
Revenus autres que d'intérêts 2 457 916   265   3 638
Total des revenus 5 109 2 677   290   8 076
Dotation à la provision pour pertes sur créances 352 (16 ) -   336
Amortissement 197 144   34   375
Charges autres que d'intérêts 2 843 1 768   67   4 678
Bénéfice avant impôts sur le résultat et participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales 1 717 781   189   2 687
Impôts sur le résultat 317 230   3   550
Participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales 27 10   -   37
Bénéfice net 1 373 541   186   2 100
Actifs moyens 325 692 192 117   20 381   538 190
Écart d'acquisition (au) 467 3 214   21   3 702
             
Pour le semestre clos le 30 avril 2011 Canada États-Unis   Autres pays   Total
Revenus nets d'intérêts 2 685 729   (5 ) 3 409
Revenus autres que d'intérêts 2 528 637   227   3 392
Total des revenus 5 213 1 366   222   6 801
Dotation à la provision pour pertes sur créances 363 238   19   620
Amortissement 178 57   2   237
Charges autres que d'intérêts 2 740 1 007   104   3 851
Bénéfice avant impôts sur le résultat et participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales 1 932 64   97   2 093
Impôts sur le résultat 431 17   7   455
Participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales 27 9   -   36
Bénéfice net 1 474 38   90   1 602
Actifs moyens 296 825 122 668   21 547   441 040
Écart d'acquisition (au) 446 1 125   21   1 592
Les données des périodes antérieures ont été retraitées afin de tenir compte des changements apportés, au cours de la période à l'étude, à la structure organisationnelle et au mode de présentation.

Note 18 : Instruments financiers

Juste valeur des instruments financiers

Nous comptabilisons à la juste valeur les actifs et passifs de négociation, les dérivés, les titres disponibles à la vente et les titres vendus à découvert, et nous constatons les autres actifs et passifs autres que de négociation au coût amorti, déduction faite des provisions ou des pertes de valeur pour dépréciation. Lorsqu'il n'y a pas de valeur à la cote, la juste valeur est déterminée au moyen de diverses techniques d'évaluation et hypothèses. Cette juste valeur est fondée sur des estimations des divers actifs et passifs individuels et ne comprend pas d'estimation de la juste valeur de l'une ou l'autre des entités juridiques ou des opérations sous-jacentes s'inscrivant dans nos activités.

Les montants de juste valeur indiqués représentent des estimations ponctuelles qui sont susceptibles de changer dans d'autres périodes de présentation de l'information financière en raison des conditions du marché ou d'autres facteurs. La juste valeur représente notre estimation des sommes contre lesquelles nous pourrions échanger les instruments financiers avec des tiers désireux de les acquérir. Cependant, dans la plupart des cas, les instruments financiers ne sont pas échangeables ni échangés, si bien qu'il est difficile d'en déterminer la juste valeur. Dans de tels cas, nous estimons la juste valeur en ne tenant compte que des changements de taux d'intérêt et du risque de crédit qui sont survenus depuis que nous avons acquis ces instruments, ou depuis que nous avons conclu les contrats sous-jacents. Ces calculs représentent les meilleures estimations que la direction puisse faire en se basant sur un certain nombre de méthodes et d'hypothèses. Cependant, comme elles comportent des incertitudes, les justes valeurs peuvent ne pas se matérialiser dans le cadre d'une vente réelle ou du règlement immédiat des instruments.

Les changements de taux d'intérêt sont la principale cause de la variation de la juste valeur de nos instruments financiers.

Instruments financiers dont la valeur comptable se rapproche de la juste valeur

La juste valeur des passifs liés aux acceptations et des titres mis en pension ou prêtés est présumée correspondre à la valeur comptable en raison de la nature à court terme de ces actifs et passifs. La juste valeur des ressources en trésorerie, de certains autres actifs et de certains autres passifs est également présumée correspondre à la valeur comptable.

Prêts

Pour déterminer la juste valeur de nos prêts productifs à taux fixe et à taux variable et des engagements de clients aux termes d'acceptations, nous actualisons le solde des flux de trésorerie contractuels, ajusté pour tenir compte des remboursements anticipés estimés, aux taux d'intérêt actuellement offerts sur le marché pour des prêts assortis de modalités semblables.

La valeur du solde de nos prêts établie d'après l'hypothèse ci-dessus est de nouveau ajustée pour tenir compte d'éléments liés à la qualité du crédit qui reflètent une estimation des pertes sur créances prévues à l'égard de notre portefeuille de prêts.

Valeurs mobilières

Les méthodes utilisées pour déterminer la juste valeur des titres sont présentées à la note 1.

Instruments dérivés

Les méthodes utilisées pour déterminer la juste valeur des instruments dérivés sont présentées à la note 1.

Dépôts

Nous établissons la juste valeur de nos dépôts en nous fondant sur les hypothèses suivantes :

- En ce qui a trait aux dépôts à taux et à échéance fixes, nous actualisons le solde des flux de trésorerie contractuels, ajusté pour tenir compte des remboursements prévus, aux taux d'intérêt actuellement offerts sur le marché pour des dépôts assortis de modalités et de risques semblables.

- En ce qui a trait aux dépôts à taux fixe sans échéance définie, nous considérons que la juste valeur correspond à la valeur comptable étant donné que la valeur comptable représente le montant à payer à la date de clôture.

- En ce qui a trait aux dépôts à taux variable, les variations des taux d'intérêt n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur car les taux de ces dépôts sont ajustés fréquemment aux taux du marché. C'est pourquoi nous présumons que la juste valeur correspond à la valeur comptable.

Dette subordonnée et titres d'une fiducie de capital

La juste valeur de notre dette subordonnée et des titres d'une fiducie de capital est déterminée d'après les prix actuels du marché pour des instruments semblables.

Le tableau ci-dessous fait état des montants qui seraient présentés si tous nos actifs et passifs qui sont des instruments financiers étaient comptabilisés à leur juste valeur.

(en millions de dollars canadiens)         30
avril
2012
          31 octobre
2011
          1er novembre 2010  
  Valeur comptable   Juste valeur   Écart positif (négatif) de la juste valeur par rapport à la valeur comptable   Valeur comptable   Juste valeur   Écart positif (négatif) de la juste valeur par rapport à la valeur comptable   Valeur comptable   Juste valeur   Écart positif (négatif) de la juste valeur par rapport à la valeur comptable  
Actifs                                    
Trésorerie et équivalents de trésorerie 34 117   34 117   -   19 676   19 676   -   17 460   17 460   -  
Dépôts productifs d'intérêts à d'autres banques 7 010   7 010   -   5 980   5 980   -   5 157   5 157   -  
Valeurs mobilières 127 119   127 266   147   122 115   122 263   148   119 512   119 560   48  
Titres pris en pension ou empruntés 42 253   42 253   -   37 970   37 970   -   28 102   28 102   -  
Prêts                                    
  Prêts hypothécaires à l'habitation 82 260   83 289   1 029   81 075   82 337   1 262   74 782   76 331   1 549  
  Prêts à tempérament et autres prêts aux particuliers 60 002   59 482   (520 ) 59 445   58 682   (763 ) 51 159   50 650   (509 )
  Prêts sur cartes de crédit 7 861   7 861   -   8 038   8 038   -   7 777   7 777   -  
  Prêts aux entreprises et aux administrations publiques 89 800   89 108   (692 ) 84 883   83 951   (932 ) 66 512   65 773   (739 )
  239 923   239 740   (183 ) 233 441   233 008   (433 ) 200 230   200 531   301  
Engagements de clients aux termes d'acceptations 7 406   7 373   (33 ) 7 227   7 180   (47 ) 7 001   6 918   (83 )
Provision pour pertes sur créances (1 807 ) (1 807 ) -   (1 783 ) (1 783 ) -   (1 964 ) (1 964 ) -  
Total des prêts et des engagements de clients aux termes d'acceptations, déduction faite de la provision pour pertes sur créances 245 522   245 306   (216 ) 238 885   238 405   (480 ) 205 267   205 485   218  
Instruments dérivés 46 760   46 760   -   55 113   55 113   -   49 086   49 086   -  
Bureaux et matériel 2 033   2 033   -   2 061   2 061   -   1 507   1 507   -  
Écart d'acquisition 3 702   3 702   -   3 649   3 649   -   1 619   1 619   -  
Immobilisations incorporelles 1 541   1 541   -   1 562   1 562   -   812   812   -  
Actifs d'impôt exigible 2 187   2 187   -   1 319   1 319   -   1 459   1 459   -  
Actifs d'impôt différé 2 820   2 820   -   3 355   3 355   -   1 078   1 078   -  
Actifs divers 10 439   10 439   -   8 890   8 950   60   6 651   6 651   -  
  525 503   525 434   (69 ) 500 575   500 303   (272 ) 437 710   437 976   266  
Passifs                                    
Dépôts 316 067   316 385   318   302 373   302 617   244   250 344   250 637   293  
Instruments dérivés 46 472   46 472   -   50 934   50 934   -   47 632   47 632   -  
Acceptations 7 406   7 406   -   7 227   7 227   -   7 001   7 001   -  
Titres vendus à découvert 23 834   23 834   -   20 207   20 207   -   14 245   14 245   -  
Titres mis en pension ou prêtés 46 076   46 076   -   32 078   32 078   -   40 987   40 987   -  
Passifs d'impôt exigible 1 017   1 017   -   591   591   -   570   570   -  
Passifs d'impôt différé 207   207   -   314   314   -   332   332   -  
Passifs divers 50 295   50 694   399   52 846   53 132   286   49 953   50 545   592  
Dette subordonnée 5 276   5 475   199   5 348   5 507   159   3 776   3 947   171  
Titres d'une fiducie de capital 462   626   164   821   982   161   1 187   1 354   167  
Capitaux propres 28 391   28 391   -   27 836   27 836   -   21 683   21 683   -  
  525 503   526 583   1 080   500 575   501 425   850   437 710   438 933   1 223  
Total des ajustements à la juste valeur         (1 149 )         (1 122 )         (957 )

Instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur

Une partie de nos passifs au titre des billets structurés ont été désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net et sont comptabilisés à leur juste valeur, ce qui permet d'harmoniser les résultats comptables avec la façon dont le portefeuille est géré. La variation de la juste valeur de ces billets structurés a donné lieu à une baisse de 5 millions de dollars et de 28 millions, respectivement, des revenus de négociation, sous revenus autres que d'intérêts, pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2012 (baisse de 1 million et hausse de 45 millions, respectivement, pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2011). Ce montant tient compte d'une diminution de 37 millions et de 31 millions, respectivement, pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2012 attribuable aux fluctuations de nos écarts de taux (diminution de 11 millions et de 7 millions, respectivement, pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2011). Nous avons constaté des montants compensatoires sur les dérivés et d'autres contrats sur instruments financiers qui sont détenus en vue de couvrir les variations de la juste valeur de ces billets structurés.

La variation de la juste valeur, qui est attribuable aux fluctuations de nos écarts de taux et qui a été comptabilisée entre le moment où les billets structurés ont été désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net et le 30 avril 2012, correspond à une perte latente de 10 millions de dollars. Depuis 2009, nous couvrons l'exposition aux fluctuations de nos écarts de taux.

Au 30 avril 2012, la juste valeur et le montant dû à l'échéance contractuelle de ces billets structurés étaient respectivement de 4 279 millions de dollars et de 4 298 millions (4 301 millions et 4 572 millions, respectivement, au 31 octobre 2011). Ces billets structurés sont inscrits dans les autres passifs à notre bilan consolidé.

Nous désignons certains investissements de nos activités d'assurance à la juste valeur par le biais du résultat net étant donné que le calcul actuariel des passifs d'assurance est fondé sur la juste valeur des investissements qui les soutiennent. Cette désignation permet d'harmoniser les résultats comptables avec le mode de gestion du portefeuille. La juste valeur de ces investissements était de 5 197 millions de dollars au 30 avril 2012 (4 965 millions au 31 octobre 2011) et est prise en compte dans les titres figurant à notre bilan consolidé. L'incidence de leur comptabilisation à leur juste valeur par le biais du résultat net a été une diminution de 38 millions de dollars et une augmentation de 133 millions de dollars, respectivement, des revenus d'assurance, sous revenus autres que d'intérêts, pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2012 (augmentation de 40 millions et diminution de 19 millions, respectivement, pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2011). Les variations des soldes des passifs d'assurance sont également comptabilisées dans les revenus autres que d'intérêts, au poste revenus d'assurance.

Nous désignons l'obligation liée à certains contrats de rente à la juste valeur par le biais du résultat net, ce qui élimine toute disparité d'évaluation qui découlerait du fait d'évaluer ces passifs au titre des rentes et de compenser les variations de la juste valeur des placements qui les soutiennent sur des bases différentes. La juste valeur des passifs au titre des rentes, soit 256 millions de dollars au 30 avril 2012 (214 millions au 31 octobre 2011), est inscrite dans les passifs divers au bilan consolidé. La variation de la juste valeur de ces passifs a donné lieu à une hausse de 1 million de dollars et à une baisse de 11 millions, respectivement, des revenus d'assurance, sous revenus autres que d'intérêts, pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2012 (néant et 8 millions, respectivement, pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2011). Les variations de la juste valeur des placements garantissant les passifs au titre des rentes sont également comptabilisées dans les revenus autres que d'intérêts, au poste revenus d'assurance.

Nous désignons les investissements détenus par notre entité de protection de crédit et par nos entités de gestion de placements structurés (nos « entités de gestion de placements structurés ») à la juste valeur par le biais du résultat net, ce qui permet d'harmoniser les résultats comptables avec le mode de gestion du portefeuille. La juste valeur de ces investissements était de 4 392 millions de dollars au 30 avril 2012 (5 266 millions au 31 octobre 2011) et est prise en compte dans les titres de négociation figurant à notre bilan consolidé. L'incidence de leur comptabilisation à leur juste valeur par le biais du résultat net a été une augmentation de 69 millions de dollars et de 64 millions, respectivement, des revenus de négociation, sous revenus autres que d'intérêts, pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2012 (augmentation de 188 millions et de 111 millions, respectivement, pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2011). Nous avons constaté des montants compensatoires sur les contrats sur dérivés en vue de couvrir les variations de la juste valeur de ces investissements.

Les passifs au titre des billets émis par notre entité de protection de crédit et par nos entités de gestion de placements structurés ont été désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net et sont comptabilisés à leur juste valeur. Cela élimine toute disparité d'évaluation qui découlerait du fait d'évaluer ces passifs et de compenser les variations de la juste valeur des investissements et des dérivés émis par ces entités sur des bases différentes. La juste valeur de ces passifs, soit 825 millions de dollars au 30 avril 2012 (784 millions au 31 octobre 2011), est inscrite dans les passifs divers au bilan consolidé. La variation de leur juste valeur a donné lieu à une baisse de 63 millions de dollars et de 108 millions, respectivement, des revenus de négociation, sous revenus autres que d'intérêts, pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2012 (baisse de 127 millions et de 150 millions, respectivement, pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2011).

Nous désignons certains investissements détenus par nos activités de banque d'affaires à la juste valeur par le biais du résultat net, ce qui permet d'harmoniser les résultats comptables avec le mode de gestion du portefeuille. La juste valeur de ces investissements était de 562 millions de dollars au 30 avril 2012 (577 millions au 31 octobre 2011) et est prise en compte dans les titres figurant à notre bilan consolidé. L'incidence de leur comptabilisation à leur juste valeur par le biais du résultat net a été une diminution de 0,3 million de dollars et de 26 millions, respectivement, des revenus de négociation, sous revenus autres que d'intérêts, pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2012 (diminution de 17 millions et de 23 millions, respectivement, pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2011).

Hiérarchie de la juste valeur

Nous utilisons une hiérarchie de la juste valeur pour classer par catégorie les données que nous utilisons dans nos techniques d'évaluation servant à mesurer la juste valeur. Notre utilisation des cours du marché (niveau 1), des modèles internes comportant des données de marché observables (niveau 2) et des modèles internes ne comportant pas de données de marché observables (niveau 3) pour évaluer les titres, les passifs à la juste valeur, les actifs dérivés et les passifs dérivés est présentée dans le tableau ci-dessous.

(en millions
de dollars
canadiens)
    30 avril
2012
    31 octobre
2011
    1er novembre 2010
  Évaluation
au moyen
de cours
du marché
Évaluation
au moyen
de modèles
(comportant
des données
de marché
observables)
Évaluation
au moyen
de modèles
(ne comportant
pas de données
de marché
observables)
Évaluation
au moyen
de cours
du marché
Évaluation
au moyen
de modèles
(comportant
des données
de marché
observables)
Évaluation
au moyen
de modèles
(ne comportant
pas de données
de marché
observables)
Évaluation
au moyen
de cours
du marché
Évaluation
au moyen
de modèles
(comportant
des données
de marché
observables)
Évaluation
au moyen
de modèles
(ne comportant
pas de données
de marché
observables)
Titres de négociation                  
  Titres émis ou garantis par :                  
    l'administration fédérale canadienne 13 608 938 - 14 012 21 - 12 372 64 -
    des provinces et municipalités canadiennes 3 407 1 732 - 5 896 129 - 3 909 6 -
    l'administration fédérale américaine 6 329 - - 5 875 - - 8 061 - -
    des municipalités, agences et États américains 230 364 - 389 212 - 848 206 -
    d'autres administrations publiques 749 - - 1 149 - - 1 365 - -
  Titres adossés à des créances hypothécaires et titres garantis par des créances hypothécaires 434 742 431 562 1 194 494 859 2 396 780
  Titres de créance d'entreprises 8 737 4 568 1 306 8 065 4 003 1 485 7 433 4 930 1 605
  Titres de participation d'entreprises 23 622 4 235 - 23 706 2 733 - 27 239 631 -
  57 116 12 579 1 737 59 654 8 292 1 979 62 086 8 233 2 385
Titres disponibles à la vente                  
  Titres émis ou garantis par :                  
    l'administration fédérale canadienne 20 280 - - 19 896 - - 18 248 - -
    des provinces et municipalités canadiennes 2 101 298 - 1 189 296 - 1 442 253 -
    l'administration fédérale américaine 6 792 - - 4 670 - - 5 658 - -
    des municipalités, agences et États américains 527 3 036 21 553 3 052 25 - 4 237 20
    d'autres administrations publiques 6 628 806 - 7 704 825 - 9 454 587 -
  Titres adossés à des créances hypothécaires et titres garantis par des créances hypothécaires 3 791 2 333 - 5 088 913 - 683 1 101 -
  Titres de créance d'entreprises 4 167 2 723 44 5 634 97 62 2 959 134 347
  Titres de participation d'entreprises 208 142 1 009 197 214 1 011 137 229 435
  44 494 9 338 1 074 44 931 5 397 1 098 38 581 6 541 802
Titres divers 82 - 480 84 - 493 128 - 537
Passifs à la juste valeur                  
  Titres vendus à découvert 23 834 - - 20 207 - - 14 245 - -
  Passifs liés aux billets structurés et aux autres billets - 5 104 - - 5 085 - - 4 747 -
  23 834 5 104 - 20 207 5 085 - 14 245 4 747 -
Actifs dérivés                  
  Contrats de taux d'intérêt 11 35 458 6 14 37 817 167 24 33 189 217
  Contrats de change 32 8 113 - 31 10 422 - 45 10 089 -
  Contrats sur produits de base 2 044 268 - 1 473 138 - 2 207 382 -
  Contrats sur titres de participation 49 382 8 3 869 461 6 1 028 617 8
  Swaps sur défaillance - 334 55 - 648 67 - 1 120 160
  2 136 44 555 69 5 387 49 486 240 3 304 45 397 385
Passifs dérivés                  
  Contrats de taux d'intérêt 11 34 380 33 22 35 849 38 38 32 255 48
  Contrats de change 10 7 387 - 23 9 884 - 20 9 517 -
  Contrats sur produits de base 1 937 361 - 1 520 320 - 2 087 501 -
  Contrats sur titres de participation 82 1 893 54 141 2 192 65 53 2 109 71
  Swaps sur défaillance - 322 2 - 878 2 - 930 3
  2 040 44 343 89 1 706 49 123 105 2 198 45 312 122

Techniques d'évaluation et données importantes

Pour déterminer la juste valeur des titres à échéance fixe et des titres de participation négociés en bourse, nous utilisons les cours sur des marchés actifs (niveau 1) lorsqu'ils sont disponibles. S'ils ne le sont pas, nous déterminons la juste valeur des instruments financiers selon des modèles tels que les flux de trésorerie actualisés au moyen de données de marché observables pour les données comme les taux de rendement ou de remboursement anticipé ou les cotes provenant de courtiers ou d'autres cotes de tiers (niveau 2). La juste valeur peut également être déterminée à l'aide de modèles faisant intervenir des données de marché qui ne sont pas observables en raison de marchés inactifs ou présentant une activité négligeable (niveau 3). Nous utilisons, dans la mesure du possible, le plus de données de marché.

Nos titres de négociation de niveau 2 sont essentiellement évalués en fonction de modèles de flux de trésorerie actualisés faisant intervenir des écarts observables ou se fondant sur des cotes provenant de courtiers. La juste valeur des titres disponibles à la vente de niveau 2 est déterminée au moyen de modèles de flux de trésorerie actualisés mettant en jeu des écarts observables ou des cotes de tiers. Les passifs au titre des billets structurés de niveau 2 sont évalués au moyen de modèles faisant intervenir des données de marché observables. Les actifs et passifs dérivés de niveau 2 sont évalués à l'aide de modèles normalisés du secteur et de données de marché observables.

L'analyse de sensibilité au 30 avril 2012 pour les instruments de niveau 3 les plus importants, soit les titres pour lesquels plus de 10 % des instruments sont classés dans le niveau 3, est présentée ci-dessous lorsque nécessaire.

Les titres de négociation de niveau 3 comprennent des titres adossés à des créances hypothécaires et des titres garantis par des créances hypothécaires d'un montant de 431 millions de dollars. La juste valeur de ces titres est établie à partir de comparaisons avec des instruments semblables et au moyen de l'obtention de prix indépendants fournis par des tiers vendeurs, de cotes provenant de courtiers et d'indices de marché pertinents, le cas échéant. Lorsqu'aucune information externe sur les prix n'est disponible, nous évaluons le rendement de la garantie en estimant la juste valeur des titres. L'incidence de l'hypothèse d'une hausse ou d'une baisse de 10 points de base des écarts du marché consisterait en une variation de la juste valeur de (2) millions de dollars et de 2 millions, respectivement.

Les titres de négociation de niveau 3 comprennent des titres de créance d'entreprises de 1 185 millions de dollars ayant trait à des titres qui sont couverts par des swaps sur rendement total et des swaps sur défaillance, lesquels sont également considérés comme des instruments de niveau 3. L'analyse de sensibilité des produits structurés est réalisée pour l'ensemble de ces produits et elle est décrite ci-après dans la section portant sur les dérivés.

Les titres disponibles à la vente de niveau 3 comprennent des titres de participation d'entreprises d'un montant de 676 millions de dollars se rapportant à la Federal Reserve Banks et à la Federal Home Loan Banks des États-Unis que nous détenons pour respecter les exigences des organismes de réglementation américains ainsi que d'un montant de 333 millions se rapportant à des placements en titres de participation de sociétés fermées. L'évaluation de ces placements exige que la direction exerce un jugement étant donné l'absence de prix cotés sur les marchés, le manque possible de liquidités et la nature à long terme de ces actifs. Chaque trimestre, l'évaluation de ces placements est réexaminée à la lumière de données pertinentes sur chaque société et sur le secteur en général, y compris le bénéfice net historique et le bénéfice net prévu, la situation du crédit et de trésorerie, ainsi que les récentes transactions, le cas échéant. Comme l'évaluation de ces placements n'est pas effectuée à partir de modèles, aucune analyse de sensibilité pour cette catégorie n'est effectuée.

Les actifs dérivés et les passifs dérivés comprenaient, au 30 avril 2012, des sommes de 61 millions de dollars et de 35 millions, respectivement, relatives à l'évaluation à la valeur de marché de swaps sur défaillance et de swaps sur rendement total à l'égard de produits structurés. Nous avons déterminé l'évaluation de ces instruments dérivés et des titres connexes en fonction de prix externes obtenus de courtiers pour des produits structurés similaires. Lorsqu'aucune information externe sur les prix n'est disponible, nous avons recours à des modèles standards sur le marché pour modéliser la composition des garanties particulières et la structure des flux de trésorerie liées à la transaction. Les écarts du marché pour chaque cote de crédit, le type de garantie et les autres modalités contractuelles pertinentes constituent les principales données du modèle. L'incidence de l'hypothèse d'une hausse ou d'une baisse de 10 points de base des écarts du marché consisterait en une variation de la juste valeur de (3) millions de dollars et de 3 millions, respectivement.

Principaux transferts

Des éléments sont transférés d'un niveau de la hiérarchie de la juste valeur à un autre en raison de changements dans la disponibilité des cours du marché ou des données de marché observables par suite de l'évolution des conditions de marché. Ce qui suit indique les principaux éléments qui ont été transférés d'un niveau à un autre au cours du trimestre et du semestre clos le 30 avril 2012.

Au cours du trimestre et du semestre clos le 30 avril 2012, des titres de créance d'entreprises disponibles à la vente d'un montant de 24 millions de dollars ont été transférés du niveau 3 au niveau 2 puisque les évaluations de ces titres sont maintenant obtenues d'un tiers vendeur et qu'elles s'appuient sur des cours du marché. De plus, des titres de négociation, à savoir des titres adossés à des créances hypothécaires de 90 millions de dollars et des titres de créance d'entreprises de 18 millions, ont été transférés du niveau 2 au niveau 3 en raison de la disponibilité moindre de prix pour ces titres au cours du trimestre.

Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2011, les titres disponibles à la vente acquis dans le cadre de l'acquisition de M&I qui étaient classés dans le niveau 3 ont totalisé 326 millions de dollars. Une tranche de 124 millions de dollars de ces titres a été vendue au cours de cet exercice. Par ailleurs, afin de nous conformer aux exigences réglementaires à la suite de l'acquisition de M&I, nous avons acheté pour 430 millions de dollars d'actions supplémentaires de la Federal Reserve Banks et de la Federal Home Loan Banks.

Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2011, des titres de créance d'entreprises compris dans les titres de négociation de 139 millions de dollars ont été transférés du niveau 3 au niveau 2 étant donné que les valeurs de ces titres sont désormais obtenues par voie d'un tiers vendeur et qu'elles se fondent sur des cours du marché.

Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2011, des titres adossés à des créances hypothécaires de 207 millions de dollars et des titres garantis par des créances hypothécaires de 20 millions classés dans les titres de négociation et les titres disponibles à la vente, respectivement, ont été transférés du niveau 3 au niveau 2 étant donné que les valeurs de ces titres sont désormais obtenues par voie d'un tiers vendeur et qu'elles se fondent sur un plus grand volume de cours du marché.

Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2011, des actifs dérivés de 84 millions de dollars et des passifs dérivés de 13 millions ont été transférés du niveau 3 au niveau 2 étant puisque des données de marché relatives à certains contrats sur titres de participation hors cote sont devenues disponibles.

Évolution des instruments classés dans le niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur

Le tableau suivant présente un rapprochement de tous les changements ayant touché les instruments financiers classés dans le niveau 3 au cours du trimestre et du semestre clos le 30 avril 2012, incluant les profits (pertes) réalisés et latents pris en compte dans le résultat et dans les autres éléments du résultat global.

(en millions
de dollars
canadiens)
               
  Variation de la juste valeur                      
Trimestre clos
le 30 avril 2012
Solde au
31 janvier
2012
Inclus
dans le
résultat
  Inclus dans les autres éléments du résultat global   Achats Ventes   Échéances 1)   Transferts
depuis/au
niveau 3
  Juste valeur
au 30 avril 2012
Profits
(pertes)
latents 2)
 
Titres de négociation                              
Titres adossés à des créances hypothécaires et titres garantis par des créances hypothécaires 427 (9 ) -   - (77 ) -   90   431 (9 )
Titres de créance d'entreprises 1 323 (3 ) -   6 (38 ) -   18   1 306 (2 )
Total des titres de négociation 1 750 (12 ) -   6 (115 ) -   108   1 737 (11 )
Titres disponibles à la vente                              
Titres émis ou garantis par :
des municipalités, agences et États américains
21 -   -   - -   -   -   21 1  
Titres de créance d'entreprises 72 -   (1 ) 1 (2 ) (2 ) (24 ) 44 1  
Titres de participation d'entreprises 983 (3 ) (12 ) 82 (41 ) -   -   1 009 (12 )
Total des titres disponibles à la vente 1 076 (3 ) (13 ) 83 (43 ) (2 ) (24 ) 1 074 (10 )
Titres divers 492 12   -   1 (25 ) -   -   480 12  
Total des titres divers 492 12   -   1 (25 ) -   -   480 12  
Actifs dérivés                              
Contrats de taux d'intérêt 7 (1 ) -   - -   -   -   6 (1 )
Contrats sur titres de participation 7 1   -   - -   -   -   8 1  
Swaps sur défaillance 72 (17 ) -   - -   -   -   55 (16 )
Total des actifs dérivés 86 (17 ) -   - -   -   -   69 (16 )
Passifs dérivés                              
Contrats de taux d'intérêt 43 (10 ) -   - -   -   -   33 9  
Contrats sur titres de participation 69 13   -   - -   (28 ) -   54 (13 )
Swaps sur défaillance 2 -   -   - -   -   -   2 -  
Total des passifs dérivés 114 3   -   - -   (28 ) -   89 (4 )
1) Comprend le règlement en trésorerie d'actifs dérivés et de passifs dérivés.
 
2) Représente les profits ou pertes latents sur les titres de négociation, les actifs dérivés et les passifs dérivés toujours détenus au 30 avril 2012 qui ont été portés en résultat au cours de la période. En ce qui concerne les titres disponibles à la vente, les profits ou pertes latents sur les titres toujours détenus au 30 avril 2012 sont pris en compte dans le cumul des autres éléments du résultat global.
   
(en millions de dollars canadiens)                
  Variation de la juste valeur                      
Semestre clos
le 30 avril 2012
Solde au
31 octobre
2011
Inclus
dans le
résultat
  Inclus
dans les
autres
éléments
du
résultat
global
  Achats Ventes   Échéances 1)   Transferts
depuis
le/au
niveau 3
  Juste
valeur
au 30 avril
2012
Profits
(pertes)
latents 2)
 
Titres de négociation                              
Titres adossés à des créances hypothécaires et titres garantis par des créances hypothécaires 494 (18 ) -   - (135 ) -   90   431 (18 )
Titres de créance d'entreprises 1 485 8   -   6 (211 ) -   18   1 306 9  
Total des titres de négociation 1 979 (10 ) -   6 (346 ) -   108   1 737 (9 )
Titres disponibles à la vente                              
Titres émis ou garantis par :                              
  des municipalités, agences et États américains 25 -   (3 ) - -   (1 ) -   21 (2 )
Titres de créance d'entreprises 62 -   1   25 (4 ) (16 ) (24 ) 44 3  
Titres de participation d'entreprises 1 011 (7 ) (7 ) 104 (86 ) (6 ) -   1 009 (7 )
Total des titres disponibles à la vente 1 098 (7 ) (9 ) 129 (90 ) (23 ) (24 ) 1 074 (6 )
Titres divers 493 (5 ) -   18 (26 ) -   -   480 -  
Total des titres divers 493 (5 ) -   18 (26 ) -   -   480 -  
Actifs dérivés                              
Contrats de taux d'intérêt 167 (3 ) -   - -   (158 ) -   6 (3 )
Contrats sur titres de participation 6 1   -   1 -   -   -   8 1  
Swaps sur défaillance 67 (17 ) -   5 -   -   -   55 (16 )
Total des actifs dérivés 240 (19 ) -   6 -   (158 ) -   69 (18 )
Passifs dérivés                              
Contrats de taux d'intérêt 38 (10 ) -   5 -   -   -   33 10  
Contrats sur titres de participation 65 21   -   1 -   (33 ) -   54 (13 )
Swaps sur défaillance 2 -   -   - -   -   -   2 -  
Total des passifs dérivés 105 11   -   6 -   (33 ) -   89 (3 )
1) Comprend le règlement en trésorerie d'actifs dérivés et de passifs dérivés.
 
2) Représente les profits ou pertes latents sur les titres de négociation, les actifs dérivés et les passifs dérivés toujours détenus au 30 avril 2012 qui ont été portés en résultat au cours de la période. En ce qui concerne les titres disponibles à la vente, les profits ou pertes latents sur les titres toujours détenus au 30 avril 2012 sont pris en compte dans le cumul des autres éléments du résultat global.

Autres éléments évalués à la juste valeur

Certains actifs comme les biens saisis sont évalués à la juste valeur au moment de leur constatation initiale, mais ne sont pas tenus d'être évalués à la juste valeur de façon continue.

Au 30 avril 2012, nous détenions pour 437 millions de dollars de biens saisis qui avaient été évalués à la juste valeur au moment de leur constatation initiale et qui étaient tous classés dans le niveau 2. Pour le semestre clos le 30 avril 2012, les pertes de valeur comptabilisées à l'égard de ces actifs se sont élevées à 90 millions.

Note 19 : Passage aux Normes internationales d'information financière

Conjuguées à nos décisions concernant les exemptions facultatives à l'application rétroactive des IFRS, les différences entre nos méthodes comptables conformes aux PCGR canadiens et les exigences aux termes des IFRS se sont traduites par des différences d'évaluation et de comptabilisation au moment de la transition aux IFRS. L'incidence nette de ces différences a été comptabilisée dans le solde d'ouverture des résultats non distribués au 1er novembre 2010, ce qui a influé sur les capitaux propres, sauf en ce qui concerne le cumul des autres éléments de la perte globale attribuable à la conversion des investissements nets dans des établissements à l'étranger (décrite ci-après en regard du point portant sur les écarts de conversion cumulés) puisque les capitaux propres en tenaient déjà compte. Ces incidences se sont également répercutées sur nos ratios de capital, exception faite de la variation liée au cumul des autres éléments de la perte globale attribuable à la conversion des investissements nets dans des établissements à l'étranger, élément qui n'a pas influé sur nos ratios de capital. Ces incidences sur les ratios calculés selon Bâle II seront présentées graduellement sur cinq trimestres.

L'information qui suit est fournie de manière à refléter nos choix liés à l'adoption en vertu de l'IFRS 1, norme qui régit leur première application, et les principaux changements comptables découlant de l'adoption de ces normes. Le principe général qui sous-tend l'IFRS 1 est l'application rétroactive, ce qui fait que notre bilan d'ouverture au 1er novembre 2010 a été retraité comme si nous avions toujours appliqué les IFRS, l'incidence nette étant présentée comme un ajustement du solde d'ouverture des résultats non distribués. Cependant, l'IFRS 1 prévoit des exceptions obligatoires et autorise certaines exemptions facultatives à l'application rétroactive complète des IFRS. Lors de la préparation de notre bilan d'ouverture conformément à l'IFRS 1, nous avons appliqué certaines de ces exemptions facultatives ainsi que les exceptions obligatoires à l'application rétroactive complète des IFRS, tel qu'il est décrit ci-après.

Exemptions à l'application rétroactive complète choisies par la Banque

Nous avons choisi d'appliquer les exemptions facultatives suivantes à l'application rétroactive complète :

  • Prestations de retraite et autres avantages futurs du personnel - Nous avons choisi de comptabiliser la totalité des gains et pertes actuariels cumulés au 1er novembre 2010 de tous nos régimes d'avantages du personnel dans le solde d'ouverture des résultats non distribués.
     
  • Regroupements d'entreprises - Nous avons choisi de ne pas appliquer rétroactivement l'IFRS 3, soit la norme actuelle sur les regroupements d'entreprises, pour comptabiliser les regroupements d'entreprises qui ont eu lieu avant le 1er novembre 2010.
     
  • Transactions dont le paiement est fondé sur des actions - Nous avons choisi de ne pas appliquer rétroactivement l'IFRS 2, qui est la norme sur la comptabilisation des paiements fondés sur des actions, pour comptabiliser les instruments de capitaux propres attribués le 7 novembre 2002 ou avant cette date et les instruments de capitaux propres attribués après le 7 novembre 2002 dont les droits étaient acquis avant la date de transition. Nous avons également choisi de ne pas appliquer rétroactivement l'IFRS 2 pour comptabiliser les passifs découlant des transactions dont le paiement est fondé sur des actions que nous avons réglées en trésorerie avant la date de transition.
     
  • Écarts de conversion cumulés - Nous avons choisi de ramener à néant le cumul des autres éléments de la perte globale attribuable à la conversion des investissements nets dans des établissements à l'étranger à la date de transition, l'ajustement étant inscrit dans le solde d'ouverture des résultats non distribués.
     
  • Désignation d'instruments financiers constatés précédemment - Nous avons choisi de désigner des obligations hypothécaires du Canada s'élevant à 3 477 millions de dollars comme des titres disponibles à la vente à la date de transition. Les titres disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur, et les profits et pertes latents sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global (de la perte globale). Ces obligations étaient désignées antérieurement comme des titres de négociation et étaient évaluées à la juste valeur, les variations de la juste valeur étant portées aux revenus de négociation. Ces obligations procuraient une couverture économique en lien avec la vente de prêts hypothécaires dans le cadre d'un programme de titrisation de tiers en vertu des PCGR canadiens. Aux termes des IFRS, cette couverture économique n'est plus requise puisque ces prêts hypothécaires demeureront inscrits au bilan.
     
  • Contrats d'assurance - L'IFRS 1 donne à une entité la possibilité d'appliquer les dispositions transitoires de l'IFRS 4, Contrats d'assurance, ce qui nous permet d'utiliser nos anciennes méthodes comptables pour les activités liées à l'assurance.

Exceptions obligatoires à l'application rétroactive

Nous avons appliqué les exceptions obligatoires suivantes à l'application rétroactive complète :

  • Comptabilité de couverture - Seules les relations de couverture qui remplissaient les critères de la comptabilité de couverture des IFRS à la date de transition sont comptabilisées comme des couvertures dans nos résultats en IFRS.
     
  • Estimations - Les connaissances acquises a posteriori n'ont pas été utilisées pour établir ou réviser des estimations; par conséquent, les estimations que nous avions effectuées précédemment aux termes des PCGR canadiens concordent avec celles appliquées selon les IFRS.
     
  • Décomptabilisation d'actifs et passifs financiers - Nous avons appliqué rétroactivement les critères de décomptabilisation aux transferts survenus depuis le 1er janvier 2004.

Rapprochement du bilan consolidé établi selon les PCGR canadiens et de celui établi selon les IFRS

Le tableau qui suit présente un rapprochement de notre bilan consolidé établi selon les PCGR canadiens et de celui établi selon les IFRS au 1er novembre 2010, soit à la date de transition.

(en millions de dollars canadiens) Soldes
selon les
PCGR
canadiens
  Consolidation a)   Titrisation d'actifs b)   Prestations de retraite et autres avantages du personnel c)   Participation ne donnant pas le contrôle d)   Conversion des investissements nets dans des établissements
à l'étranger e)
  Réassurance
f)
Autres
g)-s)
  Total des ajustements au titre des IFRS   Soldes
selon les
IFRS
 
Actifs                                      
Trésorerie et équivalents 17 368   27   65   -   -   -   - -   92   17 460  
Dépôts productifs d'intérêts à d'autres banques 3 186   1 971   -   -   -   -   - -   1 971   5 157  
Valeurs mobilières 123 399   4 670   (8 387 ) -   -   -   - (170 ) (3 887 ) 119 512  
Titres pris en pension ou empruntés 28 102   -   -   -   -   -   - -   -   28 102  
Prêts 178 521   (1 975 ) 30 595   -   -   -   - 90   28 710   207 231  
Provision pour pertes sur créances (1 878 ) 56   (138 ) -   -   -   - (4 ) (86 ) (1 964 )
Actifs divers 62 942   (561 ) (38 ) (1 048 ) -   -   873 44   (730 ) 62 212  
Total des actifs 411 640   4 188   22 097   (1 048 ) -   -   873 (40 ) 26 070   437 710  
Passifs                                      
Dépôts 249 251   2 079   (986 ) -   -   -   - -   1 093   250 344  
Passifs divers 135 933   1 801   23 286   171   (1 338 ) -   873 (6 ) 24 787   160 720  
Dette subordonnée 3 776   -   -   -   -   -   - -   -   3 776  
Titres d'une fiducie de capital 800   445   -   -   -   -   - (58 ) 387   1 187  
                                       
Capitaux propres attribuables aux actionnaires                                      
Capital social 9 498   -   -   -   -   -   - -   -   9 498  
Surplus d'apport 92   -   -   -   -   -   - (1 ) (1 ) 91  
Résultats non distribués 12 848   (137 ) 22   (1 219 ) -   (1 135 ) - (198 ) (2 667 ) 10 181  
Cumul des autres éléments du résultat global (de la perte globale) (558 ) -   (225 ) -   -   1 135   - 60   970   412  
Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires 21 880   (137 ) (203 ) (1 219 ) -   -   - (139 ) (1 698 ) 20 182  
Participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales -   -   -   -   1 338   -   - 163   1 501   1 501  
Total des capitaux propres 21 880   (137 ) (203 ) (1 219 ) 1 338   -   - 24   (197 ) 21 683  
Total des passifs et des capitaux propres 411 640   4 188   22 097   (1 048 ) -   -   873 (40 ) 26 070   437 710  

Rapprochement des capitaux propres établis selon les PCGR canadiens et de ceux établis selon les IFRS

Le tableau qui suit présente un rapprochement de nos capitaux propres établis selon les PCGR canadiens et de ceux établis selon les IFRS.

                     
(en millions de dollars canadiens) 1er novembre
2010
  31 janvier
2011
  30 avril
2011
  31 juillet
2011
  31 octobre
2011
 
Selon les PCGR canadiens 21 880   21 993   22 355   27 009   28 123  
Reclassement, dans les capitaux propres, de la participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales selon les IFRS 1 338   1 320   1 320   1 319   1 348  
Capital social -   -   -   142   142  
Surplus d'apport (1 ) (2 ) (1 ) (1 ) -  
Résultats non distribués                    
  Consolidation a) (137 ) (133 ) (49 ) (102 ) (214 )
  Titrisation d'actifs b) 22   16   (74 ) (64 ) (88 )
  Prestations de retraite et autres avantages futurs du personnel c) (1 219 ) (1 201 ) (1 181 ) (1 178 ) (1 158 )
  Conversion des investissements nets dans des établissements à l'étranger e) (1 135 ) (1 135 ) (1 135 ) (1 135 ) (1 135 )
  Regroupements d'entreprises o) -   -   -   (58 ) (62 )
  Autres (198 ) (183 ) (204 ) (209 ) (237 )
Cumul des autres éléments du résultat global (de la perte globale)                    
  Consolidation a) -   2   (1 ) -   2  
  Titrisation d'actifs b) (225 ) (137 ) (126 ) (147 ) (205 )
  Conversion des investissements nets dans des établissements à l'étranger e) 1 135   1 135   1 135   1 135   1 135  
  Autres 60   31   16   18   50  
Participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales d) 163   145   160   145   135  
Selon les IFRS 21 683   21 851   22 215   26 874   27 836  

Rapprochement du bénéfice net établi selon les PCGR canadiens et de celui établi selon les IFRS

Le tableau qui suit présente un rapprochement de notre bénéfice net établi selon les PCGR canadiens et de celui établi selon les IFRS.

                         
(en millions de dollars canadiens) 31 janvier
2011
  30 avril
2011
  Semestre
clos le
30 avril
2011
  31 juillet
2011
  31 octobre
2011
  Exercice
clos le
31 octobre
2011
 
Bénéfice net selon les PCGR canadiens 776   800   1 576   793   897   3 266  
Ajouter la participation ne donnant pas le contrôle 18   18   36   18   19   73  
Différences augmentant (diminuant) le bénéfice net                        
  Consolidation a) 1) 4   84   88   (53 ) (112 ) (77 )
  Titrisation d'actifs b) 1) (6 ) (90 ) (96 ) 10   (24 ) (110 )
  Prestations de retraite et autres avantages futurs du personnel c) 18   20   38   3   20   61  
  Regroupements d'entreprises o) -   -   -   (58 ) (4 ) (62 )
  Autres 15   (19 ) (4 ) (5 ) (28 ) (37 )
Bénéfice net selon les IFRS 825   813   1 638   708   768   3 114  
Attribuable :                        
  Aux actionnaires de la Banque 807   795   1 602   690   749   3 041  
  À la participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales 18   18   36   18   19   73  
1) Comprend une diminution (augmentation) de la provision générale de (4) millions de dollars, de (53) millions, de 11 millions, de 12 millions, et de (34) millions pour les trimestres clos le 31 janvier 2011, le 30 avril 2011, le 31 juillet 2011 et le 31 octobre 2011 et pour l'exercice clos le 31 octobre 2011, respectivement.

Rapprochement du résultat global établi selon les PCGR canadiens et de celui établi selon les IFRS

Le tableau qui suit présente un rapprochement de notre résultat global établi selon les PCGR canadiens et de celui établi selon les IFRS.

                         
(en millions de dollars canadiens) 31 janvier
2011
  30 avril
2011
  Semestre
clos le
30 avril
2011
  31 juillet
2011
  31 octobre
2011
  Exercice
clos le
31 octobre
2011
 
Résultat global selon les PCGR canadiens 461   419   880   1 109   1 519   3 508  
Ajouter la participation ne donnant pas le contrôle 18   18   36   18   19   73  
Différences augmentant (diminuant) le résultat global                        
  Consolidation a) 6   81   87   (52 ) (110 ) (75 )
  Titrisation d'actifs b) 82   (79 ) 3   (11 ) (82 ) (90 )
  Prestations de retraite et autres avantages futurs du personnel c) 18   20   38   3   20   61  
  Regroupements d'entreprises o) -   -   -   (58 ) (4 ) (62 )
  Autres (14 ) (34 ) (48 ) (3 ) 4   (47 )
Résultat global selon les IFRS 571   425   996   1 006   1 366   3 368  
Attribuable :                        
  Aux actionnaires de la Banque 553   407   960   988   1 347   3 295  
  À la participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales 18   18   36   18   19   73  

Changements dans l'état consolidé des flux de trésorerie

Aux termes des PCGR canadiens, nous classions, dans l'état consolidé des flux de trésorerie, les variations nettes des prêts et des titres pris en pension ou empruntés comme des flux de trésorerie liés aux activités d'investissement et les variations nettes des dépôts et des titres mis en pension ou prêtés comme des flux de trésorerie liés aux activités de financement. En vertu des IFRS, nous classons les variations nettes des prêts, des dépôts, des titres mis en pension ou prêtés et des titres pris en pension ou empruntés comme des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles conformément à l'IAS 7, Tableau des flux de trésorerie, laquelle exige ce type de classement pour les principales activités de la Banque qui génèrent des revenus.

Aux termes des PCGR canadiens, nous classions les variations nettes des titres vendus à découvert comme des flux de trésorerie liés aux activités de financement. En vertu des IFRS, nous classons de telles variations comme des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles conformément à l'IAS 7, Tableau des flux de trésorerie, laquelle exige ce type de classement pour les instruments utilisés à des fins de négociation.

Aux termes des PCGR canadiens, nous classions le produit de la titrisation de prêts comme des flux de trésorerie liés aux activités d'investissement. En vertu des IFRS, comme les prêts vendus par le biais de programmes de titrisation ne sont pas admissibles à une décomptabilisation, ils sont classés comme des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles.

Explication des différences

a) Consolidation

Les exigences de consolidation aux termes des IFRS touchent principalement les entités définies comme des entités à détenteurs de droits variables (EDDV) selon les PCGR canadiens, ou comme des entités ad hoc aux termes des IFRS, avec lesquelles nous avons conclu des ententes dans le cadre normal des activités. Selon les PCGR canadiens, trois modèles servent à déterminer si une entité doit être consolidée : droits de vote, EDDV et structures d'accueil admissibles. Aux termes du modèle s'appuyant sur les droits de vote, il y a consolidation lorsque la majorité des actions avec droit de vote est détenue par la société présentant l'information financière, sauf si les détenteurs de la majorité n'exercent pas un contrôle sur l'autre entité. Selon le modèle applicable aux EDDV, nous devons consolider ces entités si, en raison de nos investissements dans ces dernières ou de nos liens avec elles, nous courons le risque de devoir assumer la majorité de leurs pertes prévues ou avons la possibilité de bénéficier de la majeure partie de leurs rendements prévus, ou les deux. Selon le modèle applicable aux structures d'accueil admissibles, une entité répondant aux critères d'admissibilité d'une structure d'accueil admissible n'est pas consolidée.

Aux termes des IFRS, une entité doit être consolidée si elle est contrôlée par la société présentant l'information financière, tel qu'il est établi dans les critères présentés dans la norme IFRS portant sur les états financiers consolidés et individuels (IAS 27) et, le cas échéant, dans la SIC-12 (une interprétation de l'IAS 27). Tout comme le prescrivent également les PCGR canadiens, la détention de la majorité des actions avec droit de vote d'une entité exige sa consolidation, sauf si les détenteurs de la majorité n'exercent pas un contrôle sur l'entité. En ce qui concerne les entités ad hoc, nous déterminons si les activités de ces entités sont exercées pour notre compte, nous évaluons notre exposition à leurs risques et avantages, nous analysons les pouvoirs décisionnels que nous détenons à l'égard de ces entités et nous déterminons si ces considérations démontrent que nous exerçons un contrôle en substance sur celles-ci et que nous devons, par conséquent, les consolider. Le concept de structure d'accueil admissible n'existe pas aux termes des IFRS.

En vertu des IFRS, nous consolidons certaines entités ad hoc que nous ne consolidions pas aux termes des PCGR canadiens, ce qui inclut notre entité canadienne de protection de crédit, nos entités de gestion de placements structurés, notre entité de titrisation américaine des clients, la Fiducie de capital BMO II et la Fiducie de billets secondaires BMO. Cinq de nos huit entités de titrisation canadiennes des clients et certaines entités de gestion de placements structurés ne répondaient pas aux critères de consolidation aux termes des IFRS, ce qui correspond au traitement comptable que nous avions réservé à ces entités aux termes des PCGR canadiens.

Des renseignements sur toutes nos entités ad hoc, y compris le total des actifs et notre exposition à des pertes, figurent à la note 7.

b) Titrisation d'actifs

La titrisation consiste principalement à vendre à des fiducies (entités de titrisation) des prêts que nous avons montés. En vertu des PCGR canadiens, nous comptabilisons les cessions de prêts à nos programmes de titrisation et à des programmes de titrisation de tiers comme des ventes lorsque nous abandonnons le contrôle sur les prêts et qu'une contrepartie, autre que des billets émis par l'entité de titrisation, a été reçue. En vertu des IFRS, les actifs financiers ne sont décomptabilisés que si la quasi-totalité des risques et des avantages ont été transférés au sens des critères de décomptabilisation prévus dans l'IAS 39. On considère qu'il y a contrôle uniquement si la quasi-totalité des risques et des avantages n'ont été ni transférés, ni conservés.

En vertu des IFRS, les prêts sur cartes de crédit et les prêts hypothécaires vendus par l'entremise de ces programmes de titrisation ne sont pas admissibles à la décomptabilisation puisque nous avons établi que leur cession ne s'était pas traduite par le transfert de la quasi-totalité des risques et des avantages. Cela a donné lieu à la constatation des actifs et passifs connexes dans nos bilans consolidés et à la reprise des profits imputés précédemment aux résultats aux termes des PCGR canadiens. Conformément aux IFRS, les prêts sur cartes de crédit et les prêts hypothécaires vendus par l'entremise de nos entités de titrisation, du Programme d'Obligations hypothécaires du Canada et du Programme des titres hypothécaires LNH, continueront d'être inscrits à notre bilan consolidé. Selon les PCGR canadiens, les prêts sur cartes de crédit et les prêts hypothécaires vendus aux termes de ces programmes sont sortis de notre bilan consolidé.

Aux termes des PCGR canadiens, les prêts hypothécaires convertis en titres adossés à des créances hypothécaires qui n'ont pas encore été vendus à l'un des programmes de titrisation sont comptabilisés à leur juste valeur en tant que titres disponibles à la vente, tous les ajustements découlant de l'évaluation à la valeur de marché étant pris en compte dans le cumul des autres éléments du résultat global (de la perte globale). Selon les IFRS, ces prêts hypothécaires sont classés en tant que prêts et sont comptabilisés à leur coût amorti, les ajustements découlant de l'évaluation à la valeur de marché étant pris en compte dans le cumul des autres éléments du résultat global (de la perte globale) aux termes des PCGR canadiens et étant virés aux résultats non distribués à la date de transition.

Des renseignements supplémentaires sur nos activités de titrisation d'actifs figurent à la note 6.

c) Prestations de retraite et autres avantages futurs du personnel

Les gains et pertes actuariels correspondent aux profits et pertes liés au marché sur les actifs des caisses de retraite et à l'incidence des variations des taux d'actualisation et des autres hypothèses ou de l'écart entre le rendement du régime et les attentes de la direction quant aux obligations au titre des prestations constituées et des autres avantages futurs du personnel. Aux termes des PCGR canadiens, ces montants sont différés et seuls ceux qui sont supérieurs à 10 % du plus élevé du solde des actifs des régimes ou du solde des passifs au titre des prestations constituées du régime sont comptabilisés dans les charges au titre des prestations de retraite et des autres avantages futurs du personnel sur la durée résiduelle d'activité prévue des employés actifs. Conformément aux IFRS, nous avons choisi de comptabiliser tous les gains et pertes actuariels qui n'avaient pas été précédemment constatés au 1er novembre 2010 dans le solde d'ouverture des résultats non distribués pour l'ensemble de nos régimes d'avantages du personnel. En vertu des IFRS, nous continuerons de reporter les gains et pertes actuariels, comme nous le faisions aux termes de la méthode en vertu des PCGR canadiens.

Les modifications des régimes correspondent aux changements à nos obligations au titre des prestations constituées par suite de modifications aux dispositions des régimes. En vertu des PCGR canadiens, ces montants sont passés en charges sur la durée moyenne résiduelle d'activité des employés actifs dans le cas des régimes de retraite et sur la durée résiduelle moyenne d'activité prévue jusqu'aux dates d'admissibilité intégrale des employés dans le cas des autres régimes d'avantages du personnel. En vertu des IFRS, les modifications des régimes sont constatées immédiatement dans la mesure où les avantages sont acquis et s'ils ne le sont pas, elles sont constatées selon le mode linéaire, sur la période moyenne à courir avant qu'ils le soient.

Aux termes des PCGR canadiens, nos actuaires évaluaient les obligations au titre des prestations constituées au moyen de la méthode de répartition des prestations au prorata des services. En vertu des IFRS, ils les évaluent au moyen de la méthode des unités de crédit projetées. Les différences de méthode n'ont pas eu d'incidence importante sur nos états financiers.

En vertu des PCGR canadiens, lorsque les actifs d'un régime à prestations définies dépassaient l'obligation aux termes des prestations constituées, créant ainsi un excédent, une provision pour moins-value était constatée relativement à tout montant de cet excédent en sus de la valeur actualisée de l'avantage économique futur attendu des actifs. Tout comme les PCGR canadiens, les IFRS restreignent la comptabilisation de l'excédent de l'avantage économique futur découlant des actifs. Cependant, la méthode de calcul de cet avantage diffère de celle prescrite par les PCGR canadiens. La différence de méthode n'a pas eu d'incidence sur nos résultats financiers.

d) Participation ne donnant pas le contrôle

Les PCGR canadiens stipulent que la participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales doit être inscrite dans les autres passifs. Selon les IFRS, elle doit l'être dans les capitaux propres.

Aux termes des PCGR canadiens, la portion du bénéfice attribuable à une participation ne donnant pas le contrôle est retranchée avant que le bénéfice net soit présenté à l'état consolidé des résultats. En vertu des IFRS, il n'existe aucune déduction de cette nature, et le bénéfice net reflète le bénéfice attribuable à nos actionnaires ainsi qu'à cette participation. Cette différence n'a eu aucune incidence sur nos ratios de capital ou sur notre rendement des capitaux propres.

e) Conversion des investissements nets dans des établissements à l'étranger

Nous avons choisi de ramener à néant le cumul des autres éléments de la perte globale attribuable à la conversion des investissements nets dans des établissements à l'étranger à la date de transition, l'ajustement à cet effet étant constaté dans le solde d'ouverture des résultats non distribués. Cette différence n'a eu aucune incidence sur nos ratios de capital ou sur notre rendement des capitaux propres.

f) Réassurance

Aux termes des PCGR canadiens, les montants recouvrables auprès des réassureurs et liés à nos activités d'assurance vie étaient portés en diminution des passifs liés à l'assurance connexes. Les IFRS prévoient quant à elles que les montants recouvrables auprès des réassureurs et les passifs liés à l'assurance doivent être présentés au bilan consolidé sur la base du montant brut.

g) Dépréciation de prêts

En vertu des IFRS, nous continuerons de sortir du bilan les prêts comme nous le faisions conformément aux PCGR canadiens. Cependant, aux fins de l'évaluation du montant à sortir du bilan, la détermination de la valeur recouvrable tient compte d'une estimation des recouvrements futurs. Cette différence n'a pas eu d'incidence importante sur le solde d'ouverture de nos résultats non distribués.

En vertu des PCGR canadiens, nous ne comptabilisions pas les revenus d'intérêts des prêts classés comme des prêts douteux. En vertu des IFRS, une fois qu'un prêt est considéré douteux, l'accroissement de la valeur actualisée nette du montant réduit du prêt en raison de l'écoulement du temps est constaté dans les revenus d'intérêts, et ce, d'après le taux d'intérêt effectif d'origine du prêt.

h) Transactions de cession-bail

Selon les PCGR canadiens, les profits ou pertes découlant de transactions de cession-bail sont différés et amortis sur la durée du bail peu importe le type de contrat de location conclu. Aux termes des IFRS, si le nouveau contrat en est un de location simple et que la vente a été effectuée à la juste valeur, les profits ou pertes découlant de la transaction de cession-bail sont immédiatement pris en compte dans le résultat. Cette différence n'a pas eu d'incidence importante sur le solde d'ouverture de nos résultats non distribués au moment de la transition.

i) Rémunération fondée sur des actions

Les PCGR canadiens prévoient qu'une entité peut choisir de traiter une attribution d'options sur actions assortie d'une acquisition graduelle de droits, telle une attribution dont les droits sont acquis à raison de 25 % par année pendant quatre ans, comme s'il s'agissait d'une seule et même attribution ou comme si chaque tranche (soit la portion de 25 % qui devient acquise chaque année) était une attribution distincte comportant sa propre période d'acquisition. La Banque avait choisi de traiter ces attributions d'options sur actions comme une seule et même attribution aux termes des PCGR canadiens, comptabilisant alors dans les charges la juste valeur de l'attribution de manière linéaire sur le délai d'acquisition. En vertu des IFRS, chaque tranche doit être traitée comme une attribution distincte, sa juste valeur devant être comptabilisée dans les charges sur la période d'acquisition respective. Cette différence n'a pas eu d'incidence importante sur le solde d'ouverture de nos résultats non distribués.

j) Frais de montage de prêts

Selon les PCGR canadiens, les frais de montage de prêts sont différés et amortis sur la durée de vie des prêts montés. Aux termes des IFRS, seuls les frais marginaux directement attribuables au montage d'un prêt peuvent être différés et amortis sur la durée du prêt monté. Cette différence de traitement a entraîné une diminution de 41 millions de dollars du solde d'ouverture de nos résultats non distribués au moment de la transition.

k) Coûts de transaction

Aux termes des PCGR canadiens, la Banque avait pour pratique de passer en charges les coûts de transaction liés au passif-dépôts. En vertu des IFRS, les coûts de transaction marginaux directs liés au passif-dépôts sont différés et comptabilisés en tant que réduction de la valeur initiale des dépôts et sont amortis sur la durée de ce passif. Cette différence n'a pas eu d'incidence importante sur le solde d'ouverture de nos résultats non distribués.

l) Titres disponibles à la vente

Aux termes des PCGR canadiens, les titres disponibles à la vente sont comptabilisés au coût amorti si leur vente est soumise à des restrictions. Les IFRS prévoient quant à elles que les titres disponibles à la vente doivent être comptabilisés à leur juste valeur même si leur vente est soumise à des restrictions. Cette différence n'a pas eu d'incidence importante sur le solde d'ouverture de nos résultats non distribués.

m) Bureaux et matériel

Les PCGR canadiens n'exigent pas que les composantes importantes des bureaux et du matériel soient amorties séparément. Aux termes des IFRS, de telles composantes doivent l'être. Cette différence de traitement a donné lieu à une diminution de 38 millions de dollars du solde d'ouverture de nos résultats non distribués au moment de la transition.

n) Programmes de fidélisation de la clientèle

Conformément aux PCGR canadiens, nous comptabilisions les revenus et les charges liés à nos programmes de récompenses à leur montant net. Aux termes des IFRS, nous devons constater les revenus et les charges liés à certains de nos programmes de récompenses à leur montant brut. Cette différence n'a pas eu d'incidence importante sur le solde d'ouverture de nos résultats non distribués.

o) Regroupements d'entreprises

Nous avons choisi de ne pas appliquer rétroactivement l'IFRS 3 aux regroupements d'entreprises survenus avant la date de transition. Par conséquent, les regroupements d'entreprises réalisés avant le 1er novembre 2010 n'ont pas été retraités, et la valeur comptable de l'écart d'acquisition en vertu des IFRS au 1er novembre 2010 est égale à la valeur comptable selon les PCGR canadiens à cette même date.

En ce qui concerne les acquisitions de M&I et de LGM, survenues au cours de l'exercice 2011, qui est notre exercice de comparaison, nous avons apporté les ajustements suivants :

Évaluation du prix d'achat

Selon les PCGR canadiens, le prix d'achat est établi en fonction du cours moyen des actions pendant une période raisonnable avant et après la date à laquelle les modalités de l'acquisition sont convenues et annoncées. Selon les IFRS, le prix d'achat est établi en fonction du cours des actions à la date de clôture de la transaction. Par conséquent, les valeurs de l'écart d'acquisition et des actions ordinaires qui avaient été constatées ont été augmentées de 142 millions de dollars au 31 octobre 2011 de manière à refléter la réévaluation des actions ordinaires que nous avons émises en guise de contrepartie dans le cadre de l'acquisition de M&I.

Coûts d'acquisition

Aux termes des PCGR canadiens, les coûts d'acquisition sont inscrits au bilan et imputés à l'écart d'acquisition. Les IFRS exigent que les coûts d'acquisition soient comptabilisés en charges. Par conséquent, l'écart d'acquisition a été réduit de 91 millions de dollars au 31 octobre 2011, une tranche de 86 millions de cette réduction se rapportant à l'acquisition de M&I et l'autre tranche de 5 millions se rapportant à l'acquisition de LGM.

Contrepartie conditionnelle

En vertu des PCGR canadiens, une contrepartie conditionnelle est inscrite quand son montant peut être estimé de manière raisonnable et qu'on peut prévoir avec suffisamment de certitude que la condition sera remplie. Toute variation ultérieure du montant de la contrepartie conditionnelle est généralement constatée comme un ajustement de l'écart d'acquisition. En vertu des IFRS, une contrepartie conditionnelle est constatée initialement à la juste valeur et fait partie du prix d'achat. Toute variation ultérieure de la juste valeur de la contrepartie conditionnelle classée comme un actif ou un passif est portée au résultat net. Par conséquent, l'écart d'acquisition a été augmenté de 13 millions de dollars pour tenir compte de la contrepartie conditionnelle, mais a été diminué de 5 millions pour tenir compte des coûts d'acquisition dont il est question ci-dessus, pour une hausse totale de l'écart d'acquisition de 8 millions par suite de l'acquisition de LGM au 31 octobre 2011.

p) Investissements de banque d'affaires

En vertu des PCGR canadiens, nos investissements de banque d'affaires sont comptabilisés à leur juste valeur, les changements de la juste valeur étant comptabilisés dans les résultats à mesure qu'ils se produisent. Aux termes des IFRS, nous avons choisi, à la date de transition, d'inscrire certains de ces investissements à la juste valeur par le biais du résultat net. Les changements ultérieurs de la juste valeur sont comptabilisés dans le résultat à mesure qu'ils se produisent. Les investissements de banque d'affaires que nous n'avons pas désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés en tant que titres disponibles à la vente, en tant que placements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence ou, encore, en tant que prêts, selon les caractéristiques de chaque placement. Cette différence s'est traduite par une diminution de 33 millions de dollars du solde d'ouverture de nos résultats non distribués au moment de la transition.

q) Instruments financiers composés

Aux termes des PCGR canadiens, les titres de la Fiducie de capital des séries B et C émis par l'intermédiaire de la Fiducie de capital BMO étaient classés dans les passifs. Selon les IFRS, ces titres de la Fiducie de capital sont classés en tant qu'instruments composés comportant une composante passif et une composante capitaux propres. La composante capitaux propres découle du fait que certaines caractéristiques de paiement de ces instruments ne créent pas une obligation inévitable de payer en trésorerie. Cette différence n'a pas eu d'incidence importante sur le solde d'ouverture de nos résultats non distribués.

r) Conversion de la valeur des actions privilégiées émises par un établissement à l'étranger

Aux termes des PCGR canadiens, la valeur des actions privilégiées détenues par voie d'une participation ne donnant pas le contrôle dans un établissement à l'étranger autonome est convertie au cours de change en vigueur. Les IFRS exigent que la valeur des instruments de capitaux propres d'établissements à l'étranger soit convertie au taux historique. Cette différence n'a pas eu d'incidence importante sur le solde d'ouverture de nos résultats non distribués au moment de la transition.

s) Impôts sur le résultat

En vertu des PCGR canadiens, le montant débiteur ou créditeur d'impôt relativement aux éléments inscrits dans les autres éléments du résultat global ou dans les capitaux propres est également constaté dans ces éléments respectifs s'il l'est dans la même période. Les changements ultérieurs des taux d'impôt et des lois fiscales et l'évaluation de la recouvrabilité de l'impôt différé relativement à des éléments déjà inscrits dans les autres éléments du résultat global ou dans les capitaux propres sont constatés dans le résultat net. En vertu des IFRS, les impôts sur le résultat ayant trait à des éléments inscrits dans les autres éléments du résultat global ou dans les capitaux propres sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou dans les capitaux propres, respectivement, que les impôts soient inscrits dans la même période ou dans une période différente.

Informations annuelles supplémentaires aux termes des IFRS

Comme il s'agit du premier exercice de présentation de l'information conformément aux IFRS de la Banque, les informations annuelles suivantes, qui ont été établies en fonction des IFRS, ont été incluses dans les présents états financiers eu égard à l'exercice de comparaison. Elles ont été présentées dans nos états financiers annuels de 2011, mais étaient dressées conformément aux PCGR canadiens. Certains renseignements et informations présentés par voie de notes ont été omis ou condensés lorsqu'ils n'étaient pas considérés comme nécessaires à la compréhension de nos données financières intermédiaires.

Rémunération du personnel - Prestations de retraite et autres avantages futurs du personnel

Nous avons, au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, divers régimes qui offrent des prestations de retraite et d'autres avantages futurs à nos employés actuels ou retraités.

Les régimes de retraite comprennent les régimes de retraite à prestations définies prévus par la loi ainsi que des régimes complémentaires qui offrent des prestations de retraite en sus des limites prévues par les dispositions législatives. De façon générale, nous offrons, en vertu de ces régimes, des prestations de retraite fondées sur le nombre d'années de service de l'employé et sur son salaire annuel moyen pour une certaine période précédant la retraite. Nous avons la responsabilité de veiller à ce que les régimes de retraite prévus par la loi disposent d'actifs suffisants pour assurer le versement des prestations aux membres du personnel qui prennent leur retraite. Certains groupes d'employés peuvent verser des cotisations volontaires afin de recevoir des prestations accrues. Nos charges au titre des prestations de retraite et autres avantages futurs du personnel, qui sont comptabilisées dans la charge de rémunération du personnel, comprennent essentiellement le coût des services rendus au cours de la période augmenté de la désactualisation des passifs des régimes et diminué du rendement attendu des actifs des régimes.

Nous offrons également des régimes de retraite à cotisations définies aux membres du personnel de certaines de nos filiales. En vertu de ces régimes, nous devons contribuer à l'épargne-retraite d'un employé participant en versant des cotisations d'un montant prédéterminé, établi d'après un pourcentage de son salaire. Les coûts de ces régimes, qui sont comptabilisés dans la charge de rémunération du personnel, correspondent aux cotisations versées par la Banque dans ces régimes.

D'autres avantages futurs, y compris des avantages en matière de soins de santé et de soins dentaires ainsi qu'un régime d'assurance vie, sont également offerts aux membres du personnel en poste ou retraités.

Les avantages à court terme du personnel, tels les salaires, les absences rémunérées, les primes et autres avantages, sont constatés selon la méthode de la comptabilité d'exercice au cours de la période durant laquelle les membres du personnel rendent les services correspondants.

Le tableau suivant fait état des variations de la situation financière estimée de nos régimes de retraite et d'autres avantages futurs du personnel au cours de l'exercice 2011.

(en millions de dollars canadiens,
sauf indication contraire)
Régimes de retraite   Régimes d'autres avantages futurs du personnel  
  2011   2011  
Obligation au titre des prestations constituées        
Obligation au titre des prestations constituées au début de l'exercice 4 839   975  
Ajustement initial relatif aux acquisitions 17   -  
Prestations acquises par les membres du personnel 163   21  
Coût financier de l'obligation au titre des prestations constituées 253   53  
Prestations versées aux retraités et aux employés (243 ) (30 )
Cotisations volontaires des employés 9   -  
(Gain) perte sur l'obligation au titre des prestations constituées découlant des changements d'hypothèses 73   (66 )
Liquidation des régimes 1   -  
Modifications aux régimes 25   -  
Autres, principalement la conversion des monnaies étrangères (13 ) (1 )
Obligation au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice 5 124   952  
Obligation au titre des prestations constituées - régimes capitalisés en tout ou en partie 5 066   102  
Obligation au titre des prestations constituées - régimes non capitalisés 58   850  
Obligation totale au titre des prestations constituées 5 124   952  
Hypothèses utilisées pour déterminer l'obligation au titre des prestations constituées - Moyennes pondérées        
Taux d'actualisation à la fin de l'exercice 5,1 % 5,6 %
Taux de croissance de la rémunération 3,3 % 3,2 %
Taux tendanciel présumé du coût global des soins de santé s. o.   5,5 % 1 )
Juste valeur des actifs des régimes        
Juste valeur des actifs des régimes au début de l'exercice 5 185   67  
Rendement réel des actifs des régimes 236   6  
Cotisations versées par l'employeur 171   30  
Cotisations volontaires des employés 9   -  
Prestations versées aux retraités et aux employés (239 ) (30 )
Paiements de règlement (3 ) -  
Autres, principalement la conversion des monnaies étrangères (21 ) (1 )
Juste valeur des actifs des régimes à la fin de l'exercice 5 338   72  
Situation de capitalisation des régimes 214   (880 )
(Gain) perte actuariel(le) non constaté(e) 160   (68 )
Économie non constatée des modifications aux régimes -   (7 )
Actif (passif) net au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice 374   (955 )
Comptabilisation dans :        
Actifs divers 411   -  
Passifs divers (37 ) (955 )
Actif (passif) net au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice 374   (955 )
1) Le taux devrait se stabiliser à 4,5% en 2030 et pour les années subséquentes.

Impôts sur le résultat

Ce qui suit indique les composantes des soldes d'actifs et de passifs d'impôt différé de l'exercice 2011.

(en millions
de dollars
canadiens)
                         
Actifs d'impôt différé 1) Provision
pour pertes
sur créances
Avantages
futurs du
personnel
  Rémunération
du personnel
différée
  Autres
éléments du
résultat
global
  Reports
prospectifs
de pertes
fiscales
  Autres   Total  
1er novembre 2010 546 247   213   (1 ) 116   241   1 362  
                           
Acquisitions 1 136 (3 ) 67   -   781   144   2 125  
Économie (charge) inscrite à l'état des résultats 74 9   9   (3 ) 194   92   375  
Économie (charge) incluse dans les capitaux propres - -   -   (40 ) -   -   (40 )
Change et autres 53 (1 ) 2   1   31   8   94  
31 octobre 2011 1 809 252   291   (43 ) 1 122   485   3 916  
Passifs d'impôt différé 2)   Bureaux
et matériel
  Prestations
de retraite
  Écart
d'acquisition et
immobilisations
incorporelles
  Valeurs
mobilières
  Autres   Total  
1er novembre 2010   (184 ) (150 ) (95 ) (193 ) 6   (616 )
Acquisitions   (48 ) (2 ) 47   -   3   -  
Économie (charge) inscrite à l'état des résultats   (30 ) 29   (223 ) (3 ) (29 ) (256 )
Économie (charge) incluse dans les capitaux propres   -   -   -   -   -   -  
Change et autres   3   2   4   (1 ) (11 ) (3 )
31 octobre 2011   (259 ) (121 ) (267 ) (197 ) (31 ) (875 )
1) Des actifs d'impôt différé nets de respectivement 1 078 millions de dollars et 3 355 millions au 1er novembre 2010 et au 31 octobre 2011 sont présentés dans le bilan selon le territoire juridique.
 
2) Des passifs d'impôt différé nets de respectivement 332 millions de dollars et 314 millions au 1er novembre 2010 et au 31 octobre 2011 sont présentés dans le bilan selon le territoire juridique.

Le tableau suivant présente un rapprochement entre, d'une part, nos taux d'impôt prévus par la loi et les impôts sur le résultat qui seraient exigibles à ces taux et, d'autre part, les taux d'impôt effectifs et le montant de la charge d'impôts sur le résultat que nous avons comptabilisé dans notre état consolidé des résultats pour l'exercice 2011.

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)     2011  
Impôts sur le résultat au taux d'impôt prévu par la loi, combiné du Canada et des provinces 1 125   28,2 %
Augmentation (diminution) en raison des éléments suivants :        
  Revenu exonéré d'impôt (161 ) (4,0 )
  Établissements à l'étranger assujettis à des taux d'impôt différents (80 ) (2,0 )
  Changement du taux d'impôt pour impôts différés 2   0,1  
  Autres (10 ) (0,3 )
Charge d'impôts sur le résultat et taux d'impôt effectif 876   22,0 %

Passifs divers

Ce qui suit indique les composantes des soldes des passifs divers au 31 octobre 2011.

(en millions de dollars canadiens) 2011
Autres  
Passifs des entités de titrisation et des entités ad hoc 33 576
Dette fournisseurs, charges payées d'avance et autres éléments 7 082
Intérêts courus à payer 1 073
Passifs des filiales, autres que des dépôts 4 743
Passifs liés à l'assurance 5 380
Passif au titre des régimes de retraite 37
Passif au titre des autres avantages futurs du personnel 955
Total 52 846

L'augmentation des passifs divers aux termes des IFRS, comparativement à ce qu'ils étaient en vertu des PCGR canadiens, est essentiellement liée aux ajustements au titre de la consolidation des entités ad hoc, des opérations de titrisation d'actifs et de la réassurance.

 

 
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