Communiqués de presse

MONTRÉAL, le 25 novembre 2010 – BMO Groupe financier félicite Jim Flaherty, ministre des Finances du Canada, pour sa décision de présenter des modifications législatives au sujet de l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées et au Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

Les modifications proposées font suite à la décision de la Cour canadienne de l’impôt, qui a récemment statué que la législation fiscale en vigueur ne permettait pas à un particulier d’en appeler d’une décision concernant l’admissibilité d’un particulier au crédit d’impôt pour personnes handicapées, à moins que la décision n’influe sur l’impôt à payer du particulier. Suite à cette décision, les particuliers dont le revenu est trop faible pour être assujetti à l’impôt se voient refuser le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

« Nous sommes ravis d’apprendre la plus récente initiative adoptée par le ministre Flaherty. Le REEI est un formidable outil d’épargne qui permet d’améliorer la sécurité financière à long terme des personnes handicapées et de leurs familles », a déclaré Mark Stewart, directeur général, Développement et gestion de produits, BMO Investissements Inc. « À titre de première banque au Canada à avoir offert le REEI, nous soutenons vigoureusement les efforts du ministre en vue de faciliter l’accès à ce programme pour l’ensemble des Canadiens. »

À PROPOS DU REEI

Qu’est-ce qu’un REEI ?

Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un programme d’épargne enregistré qui permet d’effectuer des placements à impôt différé au nom d’une personne handicapée. La croissance de ces placements à l’abri de l’impôt, conjuguée aux bourses et subventions accordées par le gouvernement fédéral, font du REEI un puissant outil de placement.

Quels sont les avantages de ce type de régime ?

Les cotisations ont un potentiel de croissance plus rapide que si elles étaient investies dans des placements imposables en dehors d’un REEI. De plus, les incitatifs offerts par le gouvernement fédéral favorisent une croissance encore plus rapide. Ainsi, les titulaires d’un REEI sont admissibles à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et au Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI). Ces avantages contribuent de façon importante à l’amélioration de l’avenir financier des personnes handicapées et de leurs familles.

Par ailleurs, même ceux qui n’ont pas les moyens financiers de cotiser à un REEI sont admissibles au BCEI. Les familles à faible revenu peuvent ainsi avoir droit à des versements de BCEI, jusqu’à un maximum de 20 000 $ pour l’ensemble de leur vie.

Qui est admissible ?

Un REEI est établi au nom d’un bénéficiaire, qui reçoit le produit du régime. Le bénéficiaire doit résider au Canada, avoir moins de 60 ans, et être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Généralement, les comptes sont ouverts par les parents ou les personnes ayant la responsabilité légale du bénéficiaire. La personne qui ouvre le compte est reconnue comme étant le titulaire du régime. Un REEI peut être détenu de façon conjointe, les deux parents étant alors les titulaires du régime. Les autres titulaires admissibles de ce type de régime peuvent être un tuteur, un curateur ou toute autre personne ou organisation légalement autorisée à prendre des décisions au nom du bénéficiaire.

Un adulte admissible au régime peut à la fois en être le bénéficiaire et le titulaire. Lorsqu’un bénéficiaire atteint l’âge adulte (soit 18 ans dans la plupart des provinces), il doit devenir le titulaire du régime s’il est reconnu légalement apte à signer un contrat. Si le bénéficiaire n’est pas considéré comme légalement apte à le faire, un tuteur, ou toute autre personne ou organisation légalement autorisée à prendre des décisions au nom du bénéficiaire, doit être nommé comme titulaire du régime.

Qui peut cotiser ?

Toute personne peut cotiser à un REEI. Cependant, la personne qui souhaite cotiser doit obtenir le consentement écrit du titulaire du compte.

Combien est-il possible de cotiser ?

Il est possible d’investir jusqu’à 200 000 $ pour l’ensemble de la durée de vie d’un REEI. Les dépôts peuvent être effectués par versements forfaitaires, ou par versements périodiques. Ils peuvent se faire jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteindra l’âge de 59 ans. Ils doivent prendre fin en cas de décès du bénéficiaire, si celui-ci ne réside plus au Canada, ou s’il n’est plus admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

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Ronald Monet, Montréal, ronald.monet@bmo.com, (514) 877-1873

Sarah Bensadoun, Montréal, sarah.bensadoun@bmo.com, (514) 877-8224