Communiqués de presse

MONTRÉAL, le 16 avril 2010 – Alors que le printemps est à nos portes, le moment est venu de commencer à penser aux impôts, en particulier avec la baisse du taux d’imposition des sociétés au Canada.

« Il existe un certain nombre de stratégies de planification fiscale qui peuvent grandement aider les petits entrepreneurs à améliorer les résultats de leur entreprise », a déclaré Mark Shoniker, directeur général, Services bancaires aux entreprises, BMO Banque de Montréal. « Du choix de la meilleure méthode de paiement jusqu’à la maximisation du fractionnement du revenu, les entrepreneurs devraient s’adjoindre les services d’un expert en fiscalité, tel qu’un comptable agréé, afin de tirer le maximum des stratégies fiscales qui s’offrent à eux. »

Les propriétaires de petites entreprises peuvent également s’adresser à leur institution financière afin d’obtenir des renseignements de nature fiscale. La Formule futée BMO pour entreprise, offerte par BMO Banque de Montréal (bmo.com/formulefutee), est un nouvel outil en ligne qui propose un plan sur mesure aux entrepreneurs afin de les aider à gagner en efficacité dans leur façon d’effectuer leurs transactions bancaires, tout en les aidant à combler leurs besoins financiers qui dépassent le cadre de leur entreprise.

Voici quelques-uns des principaux conseils fiscaux qui sont offerts aux entrepreneurs par l’intermédiaire de la Formule futée BMO pour entreprise :

Fractionnement du revenu

Les propriétaires d’entreprises familiales peuvent tirer profit de la notion de fractionnement du revenu en embauchant leur conjoint ou l’un de leurs enfants comme salarié, puisqu’il est possible de déduire un salaire raisonnable. Ils paient l’impôt eux-mêmes, et s’ils paient à un taux inférieur, cela pourrait se traduire par des économies d’impôt pour l’ensemble de la famille.

Vous devez cependant vous assurer que le salaire accordé soit raisonnable, que les fonctions assumées dans l’entreprise soient clairement définies, et qu’il soit facile de prouver que les services rétribués ont réellement été rendus.

Déductions accordées aux petites entreprises

Les réductions d’impôt accordées aux petites entreprises peuvent aider à réduire le taux d’imposition combiné des sociétés sur la première tranche de 500 000 $ de revenu des entreprises en activité jusqu’à aussi peu que 12 pour cent.

Vous pourriez être admissible à cette déduction si votre entreprise est considérée comme une société privée sous contrôle canadien (SPCC), exerçant des activités au Canada.

Exemptions sur les gains en capital

Les actions de petites entreprises peuvent donner droit à une exemption à vie sur les gains en capital pouvant aller jusqu’à 750 000 $. Cependant, certaines règles s’appliquent, dont l’obligation, pour le demandeur, d’avoir conservé les actions durant un minimum de deux ans avant de les vendre.

Options de rémunération

Les entrepreneurs ayant constitué leur entreprise en société disposent d’une plus grande flexibilité en vue de déterminer la façon dont ils seront rémunérés. Ils peuvent ainsi décider de se verser un salaire, des dividendes, ou les deux.

Par exemple, un salaire raisonnable peut générer des droits de cotisation à un REER, permettre à l’entreprise de profiter d’une déduction, et aider à réduire le revenu imposable sous le seuil de 500 000 $ requis pour avoir droit à la déduction accordée aux petites entreprises. D’un autre côté, un dividende sera imposé à un taux moindre pour le propriétaire qu’un salaire ou une prime, mais ne sera pas déductible aux fins de l’impôt.

Il est important de noter qu’avec la baisse du taux d’imposition des sociétés au Canada, il pourrait ne pas être avantageux de réduire les profits de l’entreprise sous la barre des 500 000 $ en déduisant les salaires. Au lieu de cela, les entrepreneurs peuvent choisir d’être imposés au taux des sociétés plutôt qu’au taux maximal des particuliers, et attendre d’avoir besoin des fonds avant de se verser un dividende.

« Les entrepreneurs auront toujours avantage à épousseter leurs livres et à faire un petit ménage de printemps », a expliqué M. Shoniker. « Évaluez vos objectifs, revoyez votre stratégie fiscale en compagnie d’un comptable agréé, et servez-vous de la Formule futée BMO pour entreprise pour obtenir des conseils sur la façon d’optimiser votre efficacité et votre productivité. »

N’oubliez pas que la date limite pour produire la déclaration de revenu des entreprises canadiennes est le 15 juin 2010, et que tout impôt impayé et somme en souffrance doivent être versés à l’Agence du revenu du Canada au plus tard le 30 avril.

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Requêtes médias, veuillez communiquer avec :

Sarah Bensadoun, Montréal, sarah.bensadoun@bmo.com, (514) 877-8224