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Occasion d'entrevue BMO Nesbitt Burns aide à clarifier la planification fiscale : Décembre est un mois capital pour réduire votre facture fiscale

MONTRÉAL, le 15 décembre 2009 – Bien que la fiscalité se planifie durant toute l’année, les Canadiens devraient agir maintenant afin de s’assurer de ne pas dépasser les dates limites de fin d’année pour bénéficier de certaines déductions, et pour profiter d’allégements fiscaux, selon John Waters, expert en fiscalité de chez BMO Nesbitt Burns.

M. Waters affirme qu’attendre au mois d’avril avant de commencer à penser aux impôts est trop tard, car plusieurs des dates limites qui ont une incidence sur les économies d’impôts se situent avant la fin de l’année civile précédente. « C’est maintenant qu’il faut agir, et non à la date limite pour la production des déclarations, afin de pouvoir économiser de l’impôt en 2009 », a expliqué M. Waters.

M. Waters suggère aux Canadiens de s’intéresser aux stratégies d’économie d’impôt ci-dessous, dont la date limite approche rapidement :

Acomptes provisionnels d’impôt – Date limite : le 15 décembre
Certains Canadiens (comme par exemple les travailleurs autonomes) peuvent avoir à payer des acomptes provisionnels d’impôt pour l’année 2009 si l’estimation de leur montant d’impôt sur le revenu à payer pour l’année, ou si leur montant d’impôt sur le revenu à payer pour l’une ou l’autre des deux années précédentes, est supérieur à 3 000 $ (ou 1 800 $ dans le cas des résidents du Québec).

Les acomptes provisionnels d’impôt dans le cas des particuliers est dû trimestriellement, le dernier versement devant être effectué le 15 décembre. Les Canadiens pourraient se voir imposer des intérêts non déductibles s’ils ne versent pas la totalité des acomptes prévus. Le moment est donc idéal pour vérifier les versements qui ont été effectués à ce jour, afin de déterminer s’il sera nécessaire de verser un supplément.

Vente à perte à des fins fiscales – Date limite : le 24 décembre
Les investisseurs ont la possibilité de vendre des placements qui ont perdu de leur valeur, afin que les pertes en capital puissent servir à contrebalancer tout gain réalisé par ailleurs. Généralement, ils vérifieront leurs gains et pertes en capital à la fin de l’année, puis songeront à vendre certains de leurs titres à perte afin de réduire leur facture fiscale globale.

Afin de pouvoir servir à des fins fiscales pour l’année en cours, les ventes à perte doivent être effectuées avant le dernier jour ouvrable de l’année. Puisque la vente peut prendre jusqu’à trois jours avant de se concrétiser, BMO Nesbitt Burns conseille à ses clients de procéder à la vente au plus tard le 24 décembre, pour les titres échangés aux bourses canadiennes.

Prêts au taux prescrit – Date limite : le 31 décembre
De nombreux Canadiens profitent des niveaux peu élevés des taux prescrits pour mettre en place une stratégie de partage de l’impôt, impliquant des prêts pour investissement à des membres de leur famille. Le taux plancher record de 1 pour cent sera appliqué dans le cas des prêts consentis le 31 décembre 2009 au plus tard. Pour les taux consentis après cette date, c’est le taux prescrit de l’Agence du revenu du Canada au moment du prêt qui s’appliquera.

Dons – Date limite : le 31 décembre
Une autre façon de contrebalancer les gains en capital consiste à donner des titres admissibles de sociétés cotées en bourse, dont la valeur s’est appréciée, à des organismes caritatifs. Cela donnera droit à un reçu aux fins de l’impôt égal à la juste valeur sur le marché du titre donné, tout en éliminant potentiellement tout impôt sur le gain en capital réalisé par le titre en question, et qui autrement devrait être payé. Les dons doivent être effectués le 31 décembre au plus tard, afin de recevoir un reçu aux fins de l’impôt pour l’année 2009.

Le 31 décembre constitue également la date limite de versement pour bénéficier d’un crédit d’impôt sur des dépenses telles que des frais de garderie, des frais médicaux, des frais de scolarité ou encore des pensions alimentaires.

Cotisation à un REEI – Date limite : le 31 décembre
Le Régime enregistré d’épargne invalidité (REEI) est offert à tous les résidents canadiens qui sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Il permet aux familles canadiennes dont un membre est handicapé de pouvoir mettre de l’argent de côté et l’investir, afin de pourvoir à leurs besoins. Ces placements peuvent croître à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que les bénéficiaires en aient besoin. Sous certaines conditions, le gouvernement fédéral peut même verser jusqu’à 70 000 $ en bons et subventions.

Revenus de dividendes – Changement des taux d’imposition après le 31 décembre
À partir de 2010, le taux d’imposition sur les dividendes admissibles va commencer à augmenter. À la lumière de ces changements, les investisseurs ont tout intérêt à vérifier la composition de leur portefeuille, pour déterminer la nécessité d’y apporter des changements.

Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire – Date limite : le 31 janvier 2010
De nombreux Canadiens ont entrepris de rénover leur propriété afin de profiter du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD). Cependant, le CIRD n’est qu’une mesure temporaire en vue de stimuler l’économie. Cette mesure ne s’applique qu’à l’année d’imposition 2009, bien que les propriétaires aient jusqu’au 31 janvier 2010 pour engager des dépenses de rénovation admissibles afin qu’elles puissent être appliquées à leur déclaration d’impôt de l’année 2009.

En plus des stratégies d’économie d’impôt mentionnées ci-dessus, M. Waters est également à votre disposition afin de discuter des points suivants :

la planification fiscale et quelques conseils pour économiser : des trucs tout simples que chacun peut mettre en application afin d'améliorer sa situation fiscale;
des stratégies potentielles d’économie d’impôt à l’intention des aînés, dont le fractionnement du revenu de pension et le droit à pension de 2 000 $, à la lumière des inquiétudes face aux dispositions de récupération des prestations de la Sécurité de la vieillesse;
les avantages potentiels du Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), disponible depuis le mois de janvier 2009, à la lumière des lignes directrices émises récemment par le gouvernement au sujet de certaines utilisations du CELI;
l’importance d’une bonne planification fiscale, et de ne pas se contenter de simplement remplir ses déclarations de revenus. Pourquoi les entrepreneurs, en particulier, doivent considérer les choses dans leur ensemble, en tenant compte à la fois de leur situation personnelle, de la situation de leur entreprise, et de leur situation familiale.

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