Les parties prenantes des fiducies Apex/Sitka parviennent à un accord de restructuration
BMO Groupe financier a annoncé aujourd’hui que les quatre contreparties des swaps des fiducies Apex/Sitka et certains des investisseurs des fiducies ont signé des accords visant à restructurer ces fiducies.
« Nous sommes très satisfaits de l’accord de restructuration. Il s’agit d’une entente complexe qui a été obtenue grâce aux efforts des investisseurs et des contreparties des swaps. Elle est avantageuse pour ces parties prenantes tout en soutenant le bon fonctionnement des marchés financiers canadiens, a déclaré Tom Milroy, chef de la direction de BMO Marchés des capitaux. La restructuration permettra d’éviter des pertes inutiles et de préserver les positions sous-jacentes des fiducies, dont la qualité est cotée AAA. Selon l’évaluation que BMO a faite de la qualité de crédit des quelque 450 obligations et compte tenu de l’avantage que constitue l’importante protection de premier niveau, nous considérons que le risque de pertes sur créances de BMO est faible. »
Les principales modalités et les principaux résultats de la restructuration sont les suivants :
- La durée des billets sera prolongée de manière à se situer dans une fourchette d’environ 5 à 8 ans, afin qu’elle corresponde mieux avec la durée des positions dans les fiducies.
- Une autre facilité de financement de premier rang, d’environ 1,15 milliard de dollars, sera fournie pour répondre aux appels de sûretés. BMO fournira une partie de cette facilité de financement supplémentaire, soit environ 850 millions de dollars. Sur ces 850 millions de dollars de la facilité de financement supplémentaire, BMO a avancé 200 millions de dollars en rapport avec ces accords.
- BMO ne s’attend pas à dévaluer le reste de son investissement dans les fiducies, investissement dont le montant net s’élevait à environ 495 millions de dollars au 31 janvier 2008.
- BMO aura une exposition aux contreparties des swaps pour les pertes sur créances réalisées sur les positions de crédit notionnelles détenues par les fiducies, si ces pertes sur créances dépassent la protection de premier niveau et la sûreté inscrite. La valeur totale de la sûreté existante et du financement de premier rang supplémentaire, qui sont disponibles pour éponger les pertes sur créances dépassant la protection de premier niveau, s’élève à environ 3,3 milliards de dollars et représente environ 16 % des positions de crédit notionnelles nettes détenues par les fiducies.
- BMO ne fournira aucune protection contre le risque de pertes sur créances réelles aux porteurs de billets secondaires.
- La restructuration inclut la résolution des deux litiges commerciaux relatifs aux fiducies, dont BMO a précédemment fait état.
LE RISQUE DE PERTES SUR CRÉANCES POUR BMO EST CONSIDÉRÉ COMME FAIBLE
Les modalités de la restructuration visent à protéger la valeur des investissements dans les fiducies et BMO considère que le risque de pertes sur créances est faible. Les fiducies ont fourni une protection sous forme de swaps sur défaillance pour environ 450 crédits octroyés à des entreprises, qui ont principalement une cote de première qualité et qui sont bien diversifiés géographiquement et sectoriellement. Les positions dans les fiducies bénéficient d’une importante protection de premier niveau. En conséquence, le fiducies subiront des pertes seulement si les pertes réalisées sur le portefeuille sous-jacent dépassent certains seuils de la protection de premier niveau, qui varient selon les tranches. Toutes les tranches sous-jacentes dans les fiducies, évaluées sous l’angle du crédit, ont été cotées AAA par DBRS. Cette cote ne tient pas compte des appels de sûretés ni des risques de financement.
Après la restructuration, l’investissement total de BMO s’élèvera à environ 815 millions de dollars dans les billets subordonnés des fiducies et à environ 850 millions dans la facilité de financement de premier rang. L’incidence de cet investissement sur le capital de première catégorie de BMO n’est pas considérable et représente environ 25 points de base. Le ratio du capital de première catégorie de BMO demeure solide et s’élevait à 9,48 % au 31 janvier 2008.
BMO considère que les accords conclus, sous réserve de leur formulation définitive et de certaines conditions, y compris l’approbation des investisseurs, constituent une solution constructive pour toutes les parties intéressées.
Mise en garde concernant les déclarations prospectives
Les communications publiques de la Banque de Montréal comprennent souvent des déclarations prospectives, écrites ou verbales. Le présent document contient de telles déclarations, qui peuvent aussi figurer dans d’autres documents déposés auprès des organismes canadiens de réglementation ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou dans d’autres communications. Toutes ces déclarations sont énoncées sous réserve des règles d’exonération de la Private Securities Litigation Reform Act, loi américaine de 1995, et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables, et elles sont conçues comme des déclarations prospectives aux termes de ces lois. Les déclarations prospectives peuvent comprendre notamment des observations concernant nos objectifs et nos priorités pour l’exercice 2008 et au-delà, nos stratégies ou actions futures, nos cibles, nos attentes concernant notre situation financière ou le cours de nos actions et les résultats ou les perspectives de notre exploitation ou des économies canadienne et américaine.
De par leur nature, les déclarations prospectives exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes. Il existe un risque appréciable que les prévisions, pronostics, conclusions ou projections se révèlent inexacts, que nos hypothèses soient erronées et que les résultats réels diffèrent sensiblement de ces prévisions, pronostics, conclusions ou projections. Nous conseillons aux lecteurs du présent document de ne pas se fier indûment à ces déclarations, étant donné que les résultats réels, les conditions, les actions ou les événements futurs pourraient différer sensiblement des cibles, attentes, estimations ou intentions exprimées dans ces déclarations prospectives, en raison d’un certain nombre de facteurs.
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Nous tenons à souligner que la liste de facteurs qui précède n’est pas exhaustive. D’autres facteurs pourraient influer défavorablement sur nos résultats. Pour de plus amples renseignements, le lecteur peut se reporter aux pages 28 et 29 du Rapport annuel 2007 de BMO, qui décrit en détail certains facteurs clés susceptibles d’influer sur les résultats futurs de BMO. Les investisseurs et les autres personnes qui se fient à des déclarations prospectives pour prendre des décisions à l’égard de la Banque de Montréal doivent tenir soigneusement compte de ces facteurs, ainsi que d’autres incertitudes et événements potentiels, et de l’incertitude inhérente aux déclarations prospectives. La Banque de Montréal ne s’engage pas à mettre à jour les déclarations prospectives, verbales ou écrites, qui peuvent être faites, à l’occasion, par elle-même ou en son nom. L’information prospective contenue dans le présent document est présentée dans le but d’aider nos actionnaires à comprendre notre situation financière aux dates indiquées ou pour les périodes terminées à ces dates ainsi que nos priorités et objectifs stratégiques, et peut ne pas convenir à d’autres fins.
Les facteurs importants dont nous avons tenu compte lors de l’établissement de notre projection concernant le risque futur de pertes sur créances liées aux fiducies Apex et Sitka, dont il est fait mention dans le présent communiqué, comprenaient la diversification sectorielle du portefeuille, la qualité de crédit initiale par portefeuille et la protection de premier niveau incorporée dans la structure exposée dans le présent communiqué.
Pour établir notre projection selon laquelle nous n’aurons pas à procéder à d’autres dévaluations de notre investissement restant dans les fiducies, investissement dont le montant net s’élève à 495 millions de dollars, tel que nous l’expliquons dans ce communiqué, nous avons supposé que la restructuration serait bel et bien effectuée et que s’il y a des pertes sur créances liées aux positions sous-jacentes des fiducies, elles seront peu élevées.