Communiqués de presse

« La décision du gouvernement fédéral d’éliminer l’impôt sur les gains en capital dans le cas des actions inscrites en bourse qui sont offertes aux fondations privées permettra sans aucun doute de générer des dons très importants envers les fondations privées, et, par conséquent, envers les organismes caritatifs », selon Marvi Ricker, vice-présidente et directrice générale, Services conseils en philanthropie, BMO Banque privée Harris.

M^me Ricker a expliqué que la décision du gouvernement est une excellente initiative, qui va dans le même sens que les changements effectués l’année dernière en vue d’augmenter les dons de titres divers à des organismes caritatifs, et de diversifier les possibilités qui sont offertes aux particuliers et aux familles qui souhaitent faire œuvre de philanthropie dans le respect de leurs propres valeurs

« Nous applaudissons la décision du gouvernement, qui vise à soutenir l’augmentation des dons de charité effectués par les Canadiens et leurs familles », a expliqué M^me Ricker. « Désormais, les particuliers et les familles qui choisissent de créer des fondations privées seront encouragés, grâce à des incitatifs de nature fiscale, à accroître leur générosité sur le plan philanthropique, en soutenant des causes nobles qui sont en harmonie avec leurs valeurs et leurs préférences. L’élimination, au mois de mai dernier, de l’impôt sur les gains en capital sur les dons de titres cotés en bourse remis aux fondations publiques et aux organismes caritatifs s’est traduite par une augmentation du nombre de dons, notamment aux universités et aux hôpitaux, ce qui ne peut que profiter aux Canadiens. Je m’attends à ce que les changements annoncés aujourd’hui se traduisent eux aussi par un certain nombre de dons des plus généreux. »

M^me Ricker a fait remarquer que certaines mesures fiscales adoptées en 1996 par le gouvernement fédéral avaient autorisé les dons d’avoirs autres que de l’argent à des organismes de charité, puis avaient augmenté le crédit d’impôt accordé, pour le faire passer de 50 à 75 pour cent du revenu imposable d’un particulier. En 1997, le taux d’inclusion des gains en capital sur les titres négociables dont la valeur s’est appréciée a été réduit de moitié, et la déduction pour don de charité correspondante a été augmentée. Ces mesures, de même que celle adoptée lors du budget de 2006 en vue d’éliminer l’impôt sur les gains en capital sur les dons d’actions aux organismes caritatifs, se sont immédiatement traduites par une augmentation du nombre de dons.

« Les soins de santé et l’éducation sont des importants secteurs qui, traditionnellement, ont presque entièrement compté sur le soutien du gouvernement, mais la situation est aujourd’hui différente du fait des coûts énormes qui sont associés à ces deux secteurs. Par conséquent, de plus en plus de particuliers sont invités à contribuer aux organismes qui leur tiennent à cœur, et ils sont de plus en plus en mesure de le faire parce que la richesse a augmenté de façon considérable au Canada », a poursuivi M^me Ricker.

« Cela dit, il existe une lassitude palpable chez les donateurs, dans le sens où les gens se sentent submergés de petites demandes pour des dons de 50 ou 100 dollars. De nombreux Canadiens préfèreraient donner une somme importante, et savoir que leur argent sera utilisé de façon utile et influente », a-t-elle ajouté.

M^me Ricker a également salué la contribution d’un ancien collègue, Donald K. Johnson, qui a déjà été vice-président du conseil de BMO Nesbitt Burns, et agit actuellement à titre de conseiller principal auprès de BMO Marchés des capitaux. M. Johnson a toujours été un ardent défenseur des mesures prises par le gouvernement pour faciliter les actions philanthropiques entreprises par les Canadiens. « Le secteur des organismes de charité a une énorme dette envers Don Johnson pour son inlassable lutte à convaincre le gouvernement sur cette question au cours des dernières années », a expliqué M^me Ricker.

« L’exemption totale de l’impôt sur les gains en capital sur les dons d’actions aux organismes caritatifs publics, telles que prévue dans le budget déposé le 2 mai 2006, a généré une augmentation importante des dons de charité. L’engagement à étendre l’exemption de l’impôt sur les gains en capital aux dons d’actions aux fondations privées ne pourra qu’accroître cet élan de générosité. Il encouragera les philanthropes à créer des fondations privées qui offriront un soutien additionnel au secteur des organismes à but non lucratif, et ce, au profit des générations futures », a pour sa part déclaré M. Johnson.

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