Communiqués de presse

Récemment, des dons personnels d’une importance considérable ont fait les manchettes, en particulier l’octroi par Warren Buffett d’un don de plusieurs milliards de dollars à la fondation Gates. Pourtant, au Canada, nous ne sommes pas tributaires des largesses d’un Warren Buffett pour améliorer la société. Grâce aux changements apportés récemment à la législation fiscale et à la disponibilité accrue d’instruments stratégiques pour faire des dons, tels que les fonds assujettis aux instructions des donateurs, les Canadiens peuvent maintenant s’appuyer sur un régime fiscal attrayant pour apporter une contribution plus importante à leur collectivité.

Pourquoi :
 
En mai 2006, le gouvernement fédéral a supprimé l’impôt sur le gain en capital pour les actions données à des œuvres de bienfaisance, rendant le geste de donner encore plus attrayant qu’auparavant.

On observe une lassitude persistante chez les donateurs; l’époque où l’on se satisfaisait de signer un chèque pour aussitôt penser à autre chose est révolue. De plus en plus de Canadiens sont assaillis de demandes de dons sous la forme de petites sommes, 50 $ ou 100 $. Dans les faits, bon nombre préfèrent donner un montant plus conséquent pour une cause qu’ils ont à cœur. Les donateurs veulent avoir la certitude que l’argent qu’ils donnent est utilisé efficacement et qu’il sert la cause de leur choix.

Comment :  

Un fonds assujetti aux instructions des donateurs (FAID) est une forme de don couvert par le régime fiscal visant les dons faits aux organismes de bienfaisance. Ce type de fonds permet d’offrir un instrument très flexible, mis sur pied d’une façon rapide et peu coûteuse, comme solution de rechange à la formule de dons directs ou à la fondation privée. Ces fonds vous donnent les mêmes avantages que ceux d’une fondation privée que vous mettriez sur pied, mais sans les contraintes administratives; ils peuvent être créés avec aussi peu que 10 000 $.

Avec un fonds assujetti aux instructions des donateurs, les dons deviennent perpétuels du fait que l’argent est placé et que les revenus produits sont redistribués aux organismes de bienfaisance désignés par les donateurs, annuellement et à perpétuité.

Qui : 

En 2003, BMO Groupe financier et Les Fondations communautaires du Canada ont créé le programme Soutien à la collectivité ― seul fonds assujetti aux instructions des donateurs mettant ces derniers directement en relation avec le personnel des organismes de bienfaisance oeuvrant dans leur collectivité. En collaborant avec la fondation de leur collectivité, les donateurs sont mieux à même d’être informés des problèmes locaux et de connaître les organismes du milieu, et ainsi d’accroître la portée bienfaisante de leurs dons année après année.

Marvi Ricker, vice-présidente et directrice générale, Services conseils en philanthropie, BMO Banque privée Harris, se tient à disposition pour expliquer l’incidence des modifications apportées au régime fiscal et pour démontrer l’intérêt grandissant que suscitent les fonds assujettis aux instructions des donateurs (FAID) et notamment le programme Soutien à la collectivité.

- 30 -