Communiqués de presse
BMO Banque de Montréal a annoncé aujourd’hui qu’environ 28 000 clients recevront un remboursement pour des pénalités payées en trop en rapport avec le remboursement anticipé ou le renouvellement anticipé de certains prêts hypothécaires. Le montant total des remboursements s’élèvera à environ 7,1 millions de dollars, y compris les intérêts.
La Banque a découvert une différence entre la façon dont certains contrats hypothécaires expliquaient le calcul de la pénalité d’intérêt et la façon dont cette pénalité était effectivement calculée. Cette différence ne touchait qu’un faible pourcentage des prêts hypothécaires à l’habitation à taux fixe assortis d’un privilège limité de remboursement anticipé qui ont été remboursés ou renouvelés avant l’échéance initialement prévue, et un faible pourcentage des prêts hypothécaires aux agriculteurs à taux fixe qui ont été renouvelés au cours des 12 mois précédant la fin du terme. En conséquence, certains clients ont payé moins que ce que leur contrat hypothécaire stipulait et d’autres ont payé plus que prévu. La plupart des paiements excédentaires effectués par des clients l’ont été après 1997 et un petit nombre de paiements excédentaires liés à des renouvellements anticipés remontent à 1986. BMO Banque de Montréal ne fera aucune tentative pour recouvrer quelque somme que ce soit des clients qui ont payé moins que la pénalité qu’ils auraient dû verser.
La Banque postera automatiquement des chèques de remboursement aux clients dont l’admissibilité a été vérifiée au moyen de sa base de données électronique, y compris les anciens clients qui ont été retracés par la Banque. Si un client croit être admissible à un remboursement et n’a pas reçu de chèque au plus tard le 23 juin 2006, il devrait communiquer avec la ligne spécialisée de la Banque, au 1 866 895-3760. Sur demande, BMO Banque de Montréal examinera les cas des clients qui croient qu’ils pourraient être admissibles à un remboursement mais qui n’ont pas reçu de chèque. Les demandes devront parvenir à la Banque au plus tard le 30 septembre 2006.
« Nous regrettons cette situation et nous nous excusons des désagréments qu’elle a pu causer, a déclaré Lynda Brochu, première vice-présidente, Produits du groupe Particuliers et entreprises et distribution. Nous avons traité ce problème très sérieusement et une fois l’erreur découverte, nous avons procédé à un examen approfondi pour trouver les clients qui pouvaient avoir été touchés. Nous avons l’intention de rembourser intégralement tous les clients qui ont subi les effets négatifs de cette erreur. »
Les clients qui veulent de plus amples renseignements peuvent visiter le site www.bmo.com ou communiquer avec la ligne spécialisée de BMO Banque de Montréal au 1 866 895-3760, du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures (heure avancée de l’Est).
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Questions des clients BMO
Comment un client peut-il déterminer s’il a droit à un remboursement?
Certains clients qui ont payé une pénalité d’intérêt dans les cas présentés ci-dessous pourraient avoir droit à un remboursement :
· Les clients qui ont payé une pénalité lorsqu’ils ont remboursé, totalement ou en partie, avant l’échéance initialement prévue, un prêt hypothécaire à l’habitation à taux fixe assorti d’un privilège limité de remboursement anticipé, entre mars 1997 et juillet 2005.
· Les clients qui ont payé une pénalité lorsqu’ils ont renouvelé, avant l’échéance initialement prévue, un prêt hypothécaire à l’habitation à taux fixe assorti d’un privilège limité de remboursement anticipé, entre novembre 1986 et juillet 2005.
· Les agriculteurs qui ont payé une pénalité lorsqu’ils ont renouvelé un prêt hypothécaire aux agriculteurs à taux fixe dans les 12 mois précédant la fin du terme, entre novembre 1986 et juin 2006.
Combien de temps faudra-t-il pour que les clients qui ont droit à un remboursement le reçoivent?
Nous avons tenté de retracer les titulaires de prêt hypothécaire concernés, y compris ceux qui ne font plus affaire avec nous. Nous enverrons automatiquement des chèques aux clients admissibles dont les paiements excédentaires peuvent remonter jusqu’à 1999. Les clients qui croient avoir droit à un remboursement mais qui n’auront pas encore reçu de chèque le 30 juin 2006 devront communiquer avec la ligne spécialisée de la Banque au 1 866 895-3760, du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures (heure avancée de l’Est). Sur demande, la Banque examinera les cas où elle n’aura pas pu retracer les anciens clients et ceux où les renseignements nécessaires pour calculer le montant du remboursement n’étaient pas automatiquement accessibles.
Est-ce qu’il incombe au client de communiquer avec la Banque pour l’informer qu’il fait partie des clients concernés?
Le 8 juin 2006, nous avons automatiquement envoyé des chèques aux clients dont nous avons déterminé qu’ils avaient payé une pénalité trop élevée au cours d’une période dont le début remonte à 1999. Les clients qui croient avoir droit à un remboursement mais qui n’auront pas encore reçu de chèque le 30 juin 2006 et ceux dont la transaction hypothécaire admissible était antérieure à 1999 doivent communiquer avec la ligne spécialisée de la Banque, au 1 866 895-3760, du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures (heure avancée de l’Est).
Comment le remboursement lié à un prêt hypothécaire à l’habitation est-il calculé?
Le calcul pour déterminer le montant du remboursement est complexe. Le calcul qui a maintenant été appliqué est expliqué dans le contrat hypothécaire du client. Un remboursement est payable si le montant initialement imputé au client est supérieur à celui qui a été calculé selon la formule expliquée dans le contrat hypothécaire. Si un client avait droit à un remboursement, l’intérêt sur ce montant a été calculé au taux préférentiel quotidien moyen de BMO Banque de Montréal en vigueur de la date de la transaction jusqu’au 30 juin 2006.
Si l’écart était en faveur du client, est-ce que BMO essaiera de recouvrer la somme en question?
BMO ne demandera pas de remboursement aux clients qui ont payé une somme inférieure à ce qui était stipulé dans leur contrat.
L’erreur a-t-elle été corrigée?
En octobre 2004, nous avons commencé à utiliser de nouveaux contrats pour les prêts hypothécaires à l’habitation et en juin 2006, nous avons introduit une entente de modification pour les prêts hypothécaires aux agriculteurs.