Communiqués de presse
BMO Groupe financier accueille favorablement l'annonce faite par le ministre des Finances Ralph Goodale de réduire les impôts sur les revenus de dividendes et de ne pas établir une nouvelle fourchette d'imposition pour les fiducies de revenu ou les détenteurs d'unités.
" À notre avis, la politique adoptée par le ministre des Finances est du meilleur intérêt public et, de ce fait, il mérite toute notre reconnaissance, a affirmé Yvan Bourdeau, président et chef de l'exploitation de BMO Nesbitt Burns. Nous croyons que l'initiative du gouvernement contribuera à niveler le champ d'action des sociétés et des fiducies de revenu. "
Le 10 novembre, BMO Groupe financier est devenu la première grande institution financière à rendre publique sa soumission à la consultation lancée par le gouvernement fédéral. Dans sa soumission, BMO affirmait que des marchés financiers en santé étaient essentiels à l'efficacité et à la prospérité économiques, et qu'un régime fiscal équitable était une condition préalable à ce succès.
" Cette nouvelle politique devrait contribuer à rehausser l'efficacité, la compétitivité, l'intégrité et la stabilité des marchés financiers et des systèmes économiques et financiers ", a poursuivi M. Bourdeau.
" Le vrai problème du système fiscal n'était pas le traitement fiscal qui était réservé aux entités intermédiaires mais plutôt le traitement fiscal discriminatoire dont faisait l'objet le revenu tiré des sociétés publiques distribué sous forme de dividendes, a ajouté Rick Egelton, premier vice-président et économiste en chef, BMO Groupe financier. La double imposition des revenus de société - impôts d'abord prélevés des mains des sociétés, puis de celles des actionnaires ayant touché des dividendes - a toujours été une source d'injustice dans le système. "
Dans sa soumission, BMO avait recommandé que le ministère des Finances :
- réaffirme son soutien à la structure des entités intermédiaires dans l'optique de mettre un terme à l'incertitude qui régnait sur les marchés financiers;
- uniformise le traitement fiscal des fiducies et des sociétés en rehaussant, comme sa position fiscale le lui permet, le crédit d'impôt pour dividendes dès que possible.
BMO avait en outre précisé que tout changement à la politique devrait être guidé par cinq principes :
- la structure d'entité intermédiaire est un choix viable pour nombre d'entreprises;
- le champ d'action des sociétés et des entités intermédiaires devrait être nivelé;
- les entreprises devraient être libres de choisir la structure la mieux appropriée à leur situation particulière;
- l'intervention gouvernementale quant au choix de structure d'une entreprise devrait être minimale;
- la compétitivité internationale de notre système fiscal est une condition sine qua non de la prospérité future de la nation canadienne.
Fondé en 1817 sous le nom de Banque de Montréal, BMO Groupe financier est une entreprise nord-américaine de services financiers hautement diversifiés. Fort d'un actif total de 290 milliards de dollars au 31 juillet 2005, et d'un effectif de plus de 34 000 employés, BMO offre une vaste gamme de produits et de solutions dans les domaines des services bancaires de détail, de la gestion de patrimoine et des services d'investissement. BMO Groupe financier sert ses clients dans tout le Canada par l'intermédiaire de BMO Banque de Montréal, sa société canadienne de services de détail, et de BMO Nesbitt Burns, une des plus importantes sociétés de placement à service complet du Canada. Aux États-Unis, BMO sert ses clients par l'intermédiaire de Harris, société financière intégrée de Chicago, qui offre des services bancaires, de crédit, d'investissement, de planification financière, d'administration de fiducie, de gestion de portefeuille, de services financiers aux familles et de transfert de patrimoine à plus d'un million de particuliers, de PME, de grandes entreprises et d'institutions.
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