Communiqués de presse

« Le début d’un mandat pour un nouveau gouvernement représente un moment particulièrement propice pour entreprendre une réflexion en profondeur sur ses pratiques en matière de gouvernance», a déclaré aujourd’hui L. Jacques Ménard, président du conseil de BMO Nesbitt Burns et ex-président du conseil d’Hydro-Québec, lors d’une allocution devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Rappelant que dans une économie mixte comme la nôtre, alors que le gouvernement administre des dépenses qui représentent plus du cinquième du PIB de la province, M. Ménard a déclaré que même si  les cas flagrants d’abus sont relativement rares au Québec, il commence à se dégager un consensus selon lequel les organismes et les sociétés d’État devraient tous être soumis à des règles qui les mettent à l’abri des dérapages. « À cause de l’importance économique et sociale de leurs activités. Mais aussi à cause de l’envergure des avoirs collectifs qui leur sont confiés et de l’importance vitale, dans bien des cas, du rôle qu’ils sont appelés à jouer », a-t-il précisé.

Selon le président du conseil de BMO Nesbitt Burns, les principes et les règles de gouvernance des sociétés et organismes de l’État s’apparentent aux normes qui doivent guider les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse : indépendance des conseils d’administration à l’égard de la direction, définition claire de la mission des organismes, participation du conseil à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan stratégique, évaluation rigoureuse des risques, imputabilité et obligation de reddition de comptes, autant d’éléments qui doivent guider les administrateurs dans l’exercice de leurs responsabilités.

L’élément central qui détermine la qualité d’un conseil d’administration et de sa gouvernance demeure, comme dans le secteur privé, la valeur des personnes qui le composent. À cet égard, monsieur Ménard suggère que le mode de nomination du président et des administrateurs des conseils d’organismes et de sociétés relevant de l’État devraient être revus en profondeur dans le secteur public, pour s’assurer de la compétence de chaque individu, de même que d’une diversité et d’une complémentarité d’expertise. « Il faut aussi qu’ils soient assujettis à des règles de fonctionnement transparentes et bénéficient de la marge de manœuvre nécessaire pour pouvoir exercer leurs responsabilités», a ajouté M. Ménard qui siège au Conseil canadien sur la reddition de comptes.

Abordant la question de la rémunération des membres des conseils dans le secteur public, M. Ménard a déclaré qu’il serait peu sage de compter essentiellement sur le bénévolat pour gérer des milliards d’actifs ou pour prendre des décisions qui concernent l’ensemble de la population, avec les exigences et les responsabilités que cela implique. «Une reconnaissance raisonnable de leur contribution faciliterait sans doute le recrutement d'administrateurs de qualité, de même qu’une certaine équité avec les membres des conseils d’administration d’entreprises privées », a-t-il précisé.

Soulignant les éléments intéressants introduits dans la Loi sur l’administration publique (Loi 82) adoptée par le gouvernement du Québec en 2000, M. Ménard a affirmé toutefois que c’est un point de départ qui pourrait être amélioré soit en y apportant des amendements pour y apporter les éléments de gouvernance qu’il a mentionnés. Le gouvernement pourrait aussi choisir d’adopter une loi cadre qui concerne spécifiquement la gouvernance des organismes et des sociétés d’État.

« Dans le secteur public, la table est mise pour exiger des organismes et des sociétés relevant de l’État une gouvernance plus rigoureuse. Selon M. Ménard, nous pouvons faire en sorte que le Québec devienne une référence en ce domaine. Une telle démarche fait appel à un respect de l’éthique et à un sens des responsabilité peu communs. Elle oblige à faire des choix réfléchis et justifiés, à poser les vrais questions et à exiger des réponses satisfaisantes. Mais, il faut le rappeler, il s’agit là d’une des principales responsabilités que nous confions à nos élus », a conclu le président du conseil de BMO Nesbitt Burns.

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